Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 -Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Article 1er

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 -Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Article 1er

debate, 05/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Éric Woerth, premier orateur inscrit sur l’article bk1erek.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaite revenir sur deux points.
Tout d’abord, j’ai beaucoup entendu dire qu’il fallait réduire la dépense publique ; j’y suis favorable : il faut le faire avec réalisme, en mesurant bien ce que cela signifie – on est très loin de l’austérité. Mais je constate que lorsqu’on s’y essaie, on entend tout autant de remarques négatives : ce n’est pas ainsi qu’il faudrait s’y prendre, dit-on. Il n’y a que sur l’aide médicale de l’État (AME) que s’accordent, sinon l’ensemble, du moins une grande partie des députés.
Soyons donc attentifs, lorsqu’on appelle à réduire la dépense, à ne pas revenir sur cet objectif dès qu’on en a la possibilité, comme le fait le groupe LIOT, par exemple, qui, en s’opposant à la réforme des retraites, s’enferme dans une contradiction assez flagrante.
Ensuite, il faut aborder la lecture des projets de loi en tenant compte de la situation politique, qui est, en l’espèce, celle d’une majorité relative, laquelle ne permet pas, par définition, à la majorité d’adopter à elle seule le projet de loi de règlement.
Que les oppositions rejettent le budget, c’est naturel : c’est l’acte fondateur d’une politique, mais elles doivent approuver le projet de loi de règlement, faute de quoi elles s’opposent, au fond, à ce que la France ait des comptes certifiés. Ce faisant, elles affaiblissent, non pas le Gouvernement, mais le pays, en laissant entendre que les comptes doivent être insincères pour que le Parlement ne les approuve pas.
Il s’agit, en l’espèce, d’un vote comptable, non d’un vote politique, et je crois que lorsque le Gouvernement a une majorité relative, c’est ainsi que l’on devrait procéder. Au fond, le projet de loi de règlement est très sélectif : il permet de distinguer les partis de gouvernement et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je souhaite répondre à Éric Woerth ainsi qu’au ministre délégué et au rapporteur général.
L’approbation des comptes, dans le cadre des projets de loi de règlement du budget de 2021 et 2022, est, certes, un acte comptable, mais c’est également un acte politique, ne vous en déplaise !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Non, c’est le budget qui en est un !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ces textes traduisent les orientations politiques proposées dans le cadre des budgets, dont ils mesurent l’impact et les conséquences : c’est le moment de vérité. Or nous ne partageons pas les orientations qui ont été retenues. Nous avons donc le droit d’exprimer, en vertu de notre liberté de vote – Les Républicains ont une position constante sur ce point –, notre opposition.
Plusieurs de nos collègues, notamment Mathieu Lefèvre, ont rappelé que, dans certaines collectivités, les oppositions, traditionnellement, ne votent pas contre le compte administratif. Mais il en est d’autres où c’est le cas, mon cher collègue.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parce qu’il y a une majorité absolue !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Laissez-la s’exprimer !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas porter une appréciation à géométrie variable et ne retenir que les situations qui vous arrangent.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaiterais, en réponse aux propos d’Éric Woerth, lui rappeler l’appréciation qu’il portait sur le projet de budget pour 2021, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de règlement du budget de cette année-là. Ses mots étaient les suivants : « C’est un budget fantôme, car on ajoute chaque jour des dépenses supplémentaires de fonctionnement sans lien avec la crise, sans contreparties et sans financement. Attention au risque majeur de fuite en avant […] il faut un cadrage, sinon c’est la politique du fouillis. Le Gouvernement ne peut pas créer un commissariat au plan et ne rien planifier lui-même. »
Compte tenu de ce jugement extrêmement sévère sur le budget de 2021, qui n’est pas démenti par son exécution, dont j’ai souligné tous les défauts, vous devriez nous suivre, monsieur Woerth, et voter, vous aussi, contre ce projet de loi de règlement. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)