Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 -Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Explication de vote

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 -Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 : Explication de vote

debate, 05/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Au terme de ce débat, j’aimerais comprendre ce qui fait que notre assemblée n’est plus capable d’approuver les comptes des exercices passés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui ! Eh oui !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mobilise tes troupes, ça ira mieux !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Le Sénat, dominé par l’opposition au Président de la République et à la majorité présidentielle, adopte bien les projets de loi de règlement ! Par définition, notre action est tournée vers l’avenir, mais ce n’est pas une raison pour rejeter le passé – d’autant que ce texte comme celui qui l’a précédé à l’ordre du jour prouvent qu’il est possible de concilier soutien à l’activité économique et résultats probants. D’ailleurs, mes chers collègues, un chiffre vient de nous parvenir : 7,2 %, le taux de chômage le plus bas depuis 2008 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et combien de pauvres ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être la majorité, le Gouvernement n’y sont-ils pour rien ; peut-être n’y a-t-il eu non plus ni crise sanitaire ni crise inflationniste ; reste que nous devrions tous nous réjouir d’un tel bilan et par conséquent voter en faveur de ce texte – nul besoin, pour le faire, de soutenir la majorité présidentielle, puisque le projet de loi tend seulement à établir un constat. Je le répète, il convient de se demander pourquoi, il y a quelques années encore, nous y parvenions, et que nous n’y arrivons plus. (Brouhaha.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il y avait des oppositions raisonnables, républicaines !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Rejeter ce projet de loi risquerait de fragiliser notre contrôle des politiques publiques ;…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ne pas soumettre la réforme des retraites au vote fragilise aussi le Parlement !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …soit dit en passant, il est curieux que ceux qui réclament un renforcement de nos pouvoirs en la matière appellent justement à voter contre le texte. Cela n’a aucun sens !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Allez-y, vous n’êtes pas à un 49.3 près !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Enfin, l’examen des projets de loi de règlement donne désormais lieu à des polémiques sans fondement, l’an dernier à propos des primes à l’émission, cette année au sujet des OATI. Ces polémiques, chers collègues, loin de nous grandir, constituent autant d’insultes aux fonctionnaires de l’Agence France Trésor et de l’Agence des participations de l’État.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance votera bien sûr en faveur du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Comme d’habitude !