Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 : Motion de rejet préalable
debate, 06/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. David Guiraud.
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Après six mois de mobilisation, après quatorze journées de manifestations à un niveau rarement vu dans l’histoire de notre pays, nous sommes venus vous affirmer que nous contesterons ligne par ligne chacun des textes qui toucheront à un cheveu de notre sécurité sociale et de notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes venus vous affirmer que malgré tous vos efforts, tous vos coups bas, vos magouilles, votre mépris, votre arrogance, vous ne mettrez jamais fin à notre combat pour la sécurité sociale. J’ai entendu les arguments farfelus de M. le ministre délégué Attal – c’est toujours la même embrouille –, lorsqu’il a dit, je cite : « En conseil municipal, on n’a jamais voté contre un document comptable. ». Peut-être, mais moi, en conseil municipal, je n’ai jamais vu s’aligner dix 49.3 ! (M. Louis Boyard applaudit.) Je n’ai jamais vu le droit d’amendement, qui est constitutionnel, ainsi piétiné ! Ça non plus, je ne l’ai jamais vu en conseil municipal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous n’étiez pas là mercredi dernier, mais nous avons voté !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : La sécurité sociale, vous voulez y mettre fin.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : C’est une folie de dire cela !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Et c’est précisément ce que dit votre texte, au-delà des considérations comptables – il faut chercher l’information, mais elle est bien là, notamment dans les annexes. Selon les annexes, en effet, en 2022, il y a eu au total plus de 67 milliards d’euros d’exonérations de cotisations, hors dispositifs exceptionnels. Rien que pour la branche vieillesse, elles se sont élevées à 17 milliards d’euros. Vous avez bien entendu : 67 milliards en un an.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Et alors ?
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : J’insiste : 67 milliards en un an ! Et vous avez le culot de justifier votre pitoyable réforme des retraites (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE) au nom d’un prétendu déficit, que vous creusez vous-mêmes et qui serait de 15 milliards en cinq ans ? Vous avez fait partir en fumée cinq fois la somme demandée en à peine un an ! Oui, c’est une certitude : vous voulez le casser, ce système de retraite. Vous ne recherchez pas son équilibre : vous cherchez sa désorganisation, son affaiblissement et, enfin, sa chute (Protestations sur les bancs du groupe RE),…
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Minable ! Caricature idéologique !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …pour que les 800 milliards d’euros de la protection sociale qui, dans notre pays, ont été depuis si longtemps préservés du capitalisme, lui tombent dans les griffes.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Idéologie !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Et si nos hôpitaux s’écroulent, si des urgences ferment en ce moment même – c’est le cas dans ma circonscription, à Wattrelos, où il n’y a plus de service d’urgences à partir de vingt heures parce qu’on manque de personnel –, c’est précisément parce que vous détruisez la cohérence et le financement de notre sécurité sociale. Vous êtes même capables de faire financer en partie le plan de relance de l’État, qui devrait être financé par l’État lui-même, par les administrations de la sécurité sociale : 8 milliards d’euros supplémentaires vaporisés ! Les deux tiers de la somme correspondant au prétendu déficit de la sécurité sociale – 15 milliards d’euros –, dilapidés ! Et pour quel motif ? Depuis quand les cotisations des travailleurs français devraient-elles payer, je vous cite, le « redressement de l’économie française » ? Pour cela, il y a les impôts ! On ne le dirait pas, d’ailleurs, mais on le comprendrait, puisque vous avez délibérément réduit l’imposition des Français les plus fortunés, à tel point que l’Institut des politiques publiques (IPP) vient de publier une étude montrant que les Français les plus riches, les milliardaires de notre pays, paient des taux d’impôt ridiculement faibles par rapport aux autres.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous avez dû mal lire !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Ce n’est pas vrai ! Il faut rajouter l’impôt sur les sociétés !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui fait des efforts, dans notre pays ? Ce sont les classes moyennes et les classes populaires – j’y reviendrai ! D’ailleurs, vous n’arrêtez pas le processus de démolition de la sécu : vous avez ainsi transféré 135 milliards d’euros de dette à la Cades, donc à la sécurité sociale, pour faire peser sur ses épaules des décisions politiques prises pendant le covid-19 – on peut en penser ce que l’on veut, mais c’est l’État qui devrait assumer ce type de décisions, puisque c’est lui qui les a prises ! Politiquement, c’est bien l’État, et non la sécu, qui a décidé de confiner et de fermer le pays : c’est lui qui doit en payer le prix politique. Surtout, l’État ne paie que les intérêts de sa dette, puisqu’il peut la faire rouler ; la sécu, elle, à cause 5518de ce transfert, devra payer les intérêts en plus de la dette dans son intégralité. Voilà aussi comment on casse la capacité de financement de la sécurité sociale !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est vrai !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : N’importe quoi ! La Cades se finance très bien, mieux que l’État !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez détourné des centaines de milliards d’euros issus du dur labeur de ceux qui font tourner le pays, pour financer des aides qui concernent majoritairement les grandes entreprises et non les petites : un boulanger, par exemple, ne peut s’y retrouver dans le labyrinthe des multiples aides existantes ; il ne profite pas des aides directes et indirectes de l’État, ou si peu !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Il ne s’agit pas d’en profiter mais d’en bénéficier !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est une présentation très simpliste !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Quelle caricature !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut peut-être pas exagérer !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Après avoir perdu ces centaines de milliards d’euros au profit du grand patronat, donc, vous nous dites…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : On ne dit rien !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : …de ne pas nous inquiéter, car vous compensez !
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Mais qui fait l’emploi ?
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Et comment compensez-vous ? Cela aussi, c’est marqué dans les documents financiers ! Il faut déjà préciser que vous ne le faites pas intégralement. En outre – j’en ai parlé hier –, vous compensez par un transfert gigantesque, jamais vu, des recettes de la TVA qui sont affectées à la sécurité sociale. Cette année, ce sont plus de 57 milliards d’euros issus de la TVA qui ont été transférés à la sécu ! L’an prochain, le transfert, encore plus gigantesque, devrait s’élever à 61 milliards ! Certes, on peut imaginer – cela peut arriver – qu’une solidarité entre l’État et la sécu existe parfois. Mais, en l’occurrence, elle prend des proportions folles !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, folles !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Entre 2013 et 2018, des transferts existaient de la TVA vers la sécurité sociale, mais ils représentaient moins de 10 milliards d’euros par an. Au nom de la solidarité, pourquoi pas !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est trop long !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ce n’est pas trop long, le RN ! J’ai quinze minutes ! Si vous suiviez les débats sur la sécurité sociale – en réalité, vous n’en avez rien à faire –, vous le sauriez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de calme, s’il vous plaît !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette année, 57 milliards ont été transférés !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vos remarques, vous vous les gardez ! Ils sont où, vos collègues ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de ne pas interpeller l’orateur !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’il ne nous interpelle pas, alors !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit, le bazar ! On respecte l’orateur !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous voulez voter votre motion ou quoi ?
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors qu’entre 2013 et 2018, disais-je, on ne transférait que 10 milliards, en 2019, un changement de cap s’est opéré : 2019, c’était avant la pandémie ! Cette année-là, donc, on passe brutalement à un transfert de 46 milliards d’euros de la TVA vers la sécurité sociale. Voilà votre plan : il est révélé. D’abord, vous empêchez la sécurité sociale de se financer de manière autonome, en lui coupant volontairement le robinet grâce aux exonérations de cotisations. Ensuite, puisque la sécu manque de ressources, vous transformez son financement. Vous qui vous présentez comme les défenseurs de la valeur du travail, vous devriez le comprendre : ce n’est plus le travail des Français qui alimente la sécurité sociale, c’est autre chose !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vous qui voulez augmenter les cotisations !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : La sécu est de moins en moins financée par les cotisations et de plus en plus, à cause de vous, par des impôts qui n’ont rien à voir avec le travail !
La TVA est un impôt assis sur la consommation, qui plus est injuste et lourd. Quand ils vont au supermarché ou règlent leurs factures, les Français voient le montant de TVA qu’ils doivent payer et, en ce moment, c’est dur. Si cette ressource a augmenté, c’est parce que les prix ont augmenté. Vous faites reposer le financement de la sécu sur de telles ressources.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et alors ?
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous faites donc payer aux classes populaires et aux classes moyennes les cadeaux que vous faites au grand patronat. (« Tout à fait ! », « Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est malsain non seulement du point de vue social, mais aussi du point de vue démocratique.
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Exactement !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces budgets n’ont pas à être imbriqués de la sorte ; même Moscovici le dit.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : M. Moscovici !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont des budgets distincts : grâce à la sécurité sociale, les travailleurs cotisent pour assurer leur futur ; du budget de l’État relèvent la redistribution et la solidarité, ce qui n’est pas la même chose. Même la Cour des comptes s’inquiète de cette imbrication. Dans un rapport de février 2023, elle écrit que ces affectations « fragilisent […] l’objectif de soutenabilité des finances publiques, l’État se trouvant doté de ressources fiscales moindres pour financer un niveau équivalent de dépenses publiques. » Dans l’opération, effectivement, l’État perd plus de 60 milliards, soit presque l’équivalent du budget de l’éducation nationale. Cette somme considérable aurait pu servir à protéger les Français en cas de choc, à réaliser la transition écologique ou encore à réinvestir dans les services publics. Mais non ! Cet argent est parti, s’est évaporé, pour financer les exonérations.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Rien ne s’évapore !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Une question se pose : pourquoi faites-vous cela ? En réalité, c’est votre combat historique. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous tournez en rond !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Avant de devenir Président de la République, Emmanuel Macron a écrit un livre intitulé Révolution.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est une obsession !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agissait non pas de la révolution bolchevique, mais de la contre-révolution. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Par vos réformes, vous voulez créer un salariat fragile et obéissant, parce que vous ne tolérez pas que les gens puissent décider où et quand ils travaillent. Je vous pose une devinette : quelles sont les deux catégories de la population qui, pendant la période du covid-19, étaient assurées de toucher 100 % de leur salaire ? Les fonctionnaires et les retraités.
M. François Jolivet (Les Républicains) : Et les parlementaires !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Les fonctionnaires et les retraités peuvent faire ce qu’ils veulent : leur paie tombe à la fin du mois.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : De quoi parlez-vous ? Les retraités ne travaillent pas !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Si, les retraités travaillent. Ce n’est pas du travail marchand et vous considérez que cela ne rapporte pas assez d’argent, mais c’est du travail. La garde d’enfants, c’est du travail ; l’engagement associatif, c’est du travail ; l’engagement culturel, c’est du travail ; l’engagement sportif, c’est du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour vous, cela ne compte pas. Vous voulez que les gens travaillent là où vous leur ordonnez de travailler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Plus vous repousserez l’âge de départ à la retraite, plus vous affaiblirez économiquement toute une tranche de la population, notamment à partir de 60 ans, qui devra accepter les mauvais traitements et les métiers mal payés. Tel est votre premier objectif dans la casse du système de retraite et de la sécu.
D’autre part, vous voulez prendre le pouvoir sur la sécu.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Le propos est un peu décousu !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Pendant des années, la sécurité sociale a été gérée par les travailleurs. En 1945, le patronat ne détenait que 11 % des sièges. Dans les années 1960, Pompidou et la droite ont imposé le paritarisme, à cinquante-cinquante : le rapport de force entre les salariés et les patrons est devenu difficile. Dans les années 1990, Juppé a introduit les lois de financement de la sécurité sociale.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Si vous en veniez à votre conclusion ?
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Dès lors, l’État se mêle d’affaires dont il ne devrait pas se mêler, à savoir de la gestion de l’argent collecté par les travailleurs, qui devrait être assurée principalement par ces mêmes travailleurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En faisant financer la sécu par autre chose que le travail, vous visez un objectif ultime : donner toujours moins de valeur au travail. Le salaire brut est en train de diminuer considérablement ; il en va de même du salaire net. Or, chaque fois que le salaire brut diminue, le travail perd de la valeur. (Mêmes mouvements.)
Bien sûr, le Rassemblement national n’est pas très bavard à ce sujet.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Toi, tu es trop bavard !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne m’écoute guère et préfère me hurler dessus.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, veuillez faire un peu moins de bruit…
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Je rappelle que, dans sa grande cohérence, le Rassemblement national a proposé, quelques semaines avant la réforme des retraites, une loi prévoyant des exonérations massives de cotisations sociales, ce qui aurait grevé le pouvoir de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Vous êtes pris la main dans le sac !
Un député du groupe RN : La réforme des retraites est passée à cause de vous !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est vous qui avez voté Macron !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Sans Macron, il n’y aurait pas eu de réforme des retraites !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voilà devenus bavards ! En tout cas, il est clair que mon raisonnement vous échappe.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, un peu de silence…
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous proclamez être du côté des travailleurs mais, dans les faits, vous passez votre temps à diminuer la valeur du travail. Vous passez votre temps à réduire les cotisations sociales. Vous passez votre temps à casser l’autonomie des travailleurs de notre pays, qui pourtant le font tourner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est ce qu’on appelle un discours repoussoir !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Surtout, vous ne voulez pas que les gens aient le choix. Nous ne cesserons pas de nous battre pour la retraite à 60 ans (« Absolument ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), parce qu’elle permet, ne vous en déplaise, d’avoir du temps, notamment pour choisir ses activités.
Une députée du groupe RN : Continue ! Pendant ce temps, les rangs se remplissent ! Il ne faudra pas se plaindre ensuite !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle permet de se demander, quand on arrive au bout et que la lumière commence à s’éteindre, si on a eu le temps de choisir ses activités, de bien faire les choses et de prendre soin des siens.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Vous parlez pendant quinze minutes pour éviter le vote ! C’est ridicule !
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans la vie, on ne réussit pas tout, mais il est bon, à tout le moins, d’avoir le temps d’essayer de bien faire les choses. Voilà ce qu’est le temps libéré par la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est le temps du don à l’autre, du don de soi. C’est le plus beau des temps. C’est pourquoi, malgré toutes les protestations et tous les coups bas, jamais nous ne cesserons de nous battre pour la retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Un député du groupe LFI-NUPES : Il vous a rendus moins bêtes !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les très nombreux points que vous avez évoqués en présentant cette motion de rejet préalable. En réalité, vous 5520défendez une idéologie, en vous appuyant sur des chiffres inexacts, ne serait-ce que ceux que vous avez donnés au début de votre intervention. Vous essayez de faire croire que nous diminuons les recettes de la sécurité sociale. Or, de 2021 à 2022, je l’ai dit dans mon propos liminaire, ces recettes ont augmenté de 30 milliards d’euros, le volume des cotisations sociales ayant crû de 15 milliards. Je rappelle, en outre, que ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 porte sur des données constatées.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Monsieur Guiraud, vous avez consacré l’essentiel de votre intervention de quinze minutes à la réforme des retraites, qui n’a absolument rien à voir avec le texte examiné cet après-midi.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elle n’a rien à voir avec les comptes de la sécurité sociale ?
M. Gabriel Attal : Elle entrera en vigueur en septembre 2023, alors que le présent texte vise à prendre acte des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022. Je souhaite revenir sur un certain nombre de points que vous avez abordés. Vous avez fait la leçon à un député du groupe Les Républicains en l’invitant à mieux suivre les débats. Excusez-moi, mais si vous aviez suivi les débats en commission des affaires sociales – certes, vous n’en êtes pas membre –, vous n’auriez pas dit de telles contrevérités. En effet, nous avons bel et bien entendu des contrevérités.
Première contrevérité : vous affirmez que seules les grandes entreprises bénéficient des centaines de milliards d’euros d’aides que vous évoquez ; tel ne serait pas le cas des petites entreprises. Un boulanger, avez-vous dit, ne touche aucune aide aux entreprises. Or, dans les centaines de milliards d’euros que vous évoquez, quelle est, par son montant, la première aide aux entreprises ? Ce sont les allégements généraux de cotisations sociales. Lorsqu’un boulanger recrute un salarié au Smic, il paye 700 euros de charges en moins grâce aux allégements de cotisations. (Mme la rapporteure générale et M. le rapporteur pour avis applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tous les artisans, commerçants, PME et TPE de notre pays bénéficient de ce que vous appelez les aides aux entreprises, dont font partie les allégements généraux de cotisations sociales.
Deuxièmement, comme cela figure dans le rapport annexé au présent texte, les bénéficiaires des allégements de cotisations sociales sont, pour les deux tiers, des PME et des TPE.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Les TPE et PME représentant bien plus que les deux tiers des entreprises !
M. Gabriel Attal : Troisièmement, vous ne pouvez pas dire que les allégements de cotisations sociales creusent le déficit de la sécurité sociale, puisqu’ils sont compensés par le budget de l’État…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai ! Il n’y a plus de compensation automatique !
M. Gabriel Attal : …et qu’ils ont permis la création de 1,7 million d’emplois depuis cinq ans,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ce sont des emplois précaires !
M. Gabriel Attal : …ce qui a procuré à la sécurité sociale 25 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cent milliards d’euros pour 100 000 emplois !
M. Gabriel Attal : Franchement, je pense qu’il faut cesser d’opposer l’État à la sécurité sociale. Vous vous êtes appuyé sur la période du covid-19 pour ce faire : il n’y a rien de plus malsain.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Donc 1945, c’est malsain, désormais ?
M. Gabriel Attal : Pendant la période du covid-19, précisément, nous avons constaté à quel point l’État et la sécurité sociale devaient se serrer les coudes et avancer ensemble. La sécurité sociale, avez-vous dit, n’aurait pas dû être affectée par le confinement décidé par l’État. Or, si l’État n’avait pas décidé de confinement, nos hôpitaux auraient été encore plus engorgés qu’ils ne l’ont été. Quel aurait été alors le montant de dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est totalement hors sujet !
M. Gabriel Attal : Si l’État n’avait pas dépensé pour instaurer le « quoi qu’il en coûte », combien d’entreprises auraient fait faillite ? Combien de salariés auraient perdu leur emploi ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Quel est le rapport avec la sécu ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Clouet, s’il vous plaît…
M. Gabriel Attal : Les Français qui se seraient retrouvés au chômage n’auraient pas versé de cotisations. De quel montant de recettes la sécurité sociale aurait-elle été ainsi privée ? Cela n’a aucun sens d’opposer, comme vous le faites, l’État et la sécurité sociale. En France, nous avons la chance de disposer d’un trésor, la sécurité sociale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est bien évidemment soutenue par l’État, qui est désormais son créancier et non plus son débiteur – je l’ai rappelé. En opposant la sécurité sociale à l’État, vous l’affaiblissez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui l’affaiblissez !
M. Gabriel Attal : Vous affaiblissez notre modèle social. Nous serons toujours au rendez-vous pour combattre ces discours. Nous défendons le modèle social, car les Français veulent que nous le protégions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.