Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 : Article liminaire
debate, 06/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je comprends qu’il faille présenter les choses sous forme de tableau comptable dans un texte de nature budgétaire, mais il faut rappeler la dimension humaine qui se cache derrière les colonnes et les milliards, tant du côté des bénéficiaires de la protection que de celui des professionnels. Je tiens à évoquer les conditions de travail souvent très difficiles, pour ne pas dire plus, des personnels hospitaliers. Les questions sous-jacentes sont nombreuses et il conviendrait d’aborder les problèmes tels que l’accès aux soins, les déserts médicaux, les réponses aux addictions, le grand âge, la précarité, l’absence de soins ou, tout simplement, la pérennité du système.
Nous avons tous été alertés par des directeurs d’hôpital sur la situation financière de leur établissement. Compte tenu d’un niveau d’endettement rédhibitoire, il leur est parfois impossible d’obtenir des prêts et donc de procéder à des investissements indispensables ou tout simplement d’entretenir le matériel. Ces problèmes, qui peuvent bloquer le fonctionnement des hôpitaux, ne peuvent aller qu’empirant.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1, 5 et 12, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Nous demandons la suppression de l’article liminaire car nous ne pouvons supporter qu’il serve de gage face aux financiers. Nous notons que l’amendement bknoek 18 viendra rectifier la divergence de 0,1 point de PIB que nous avions relevée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Pour toutes les raisons évoquées lors de la discussion générale, nous réprouvons cette gestion. Je saisis l’occasion pour rappeler une des propositions que nous avions faites lors de l’examen de la loi Mesnier : intégrer dans l’article liminaire des indicateurs qui pourraient être conçus et débattus par le Parlement – état de santé de la population en 2022 ; qualité du système de retraites, inégalité des pensions entre les femmes et les hommes ; qualité de vie au travail : ce que l’on attend, en somme, d’une politique sociale efficace dans un grand pays développé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 12 de M. David Guiraud est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous voulez supprimer l’article liminaire qui a pourtant été adopté dans le PLFSS pour 2023. Madame Mélin, vous regrettez qu’il contienne des éléments financiers mais il s’agit d’un texte budgétaire. Monsieur Brun, vous demandez un tableau de bord détaillé : je vous renvoie aux annexes. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’y a aucune fioriture dans cet article liminaire. Conformément à la loi organique, l’article liminaire sert à éclairer le Parlement. Il a été validé par le Conseil d’État. Il y a donc assez peu de raisons de le rejeter.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’article liminaire constitue l’une des avancées, à l’initiative de Thomas Mesnier, de la loi organique. Il a été conçu pour donner aux parlementaires une vision plus cohérente du périmètre des administrations de la sécurité sociale, à la fois sur les dépenses, les recettes et le solde. Défendre un amendement de suppression, ce n’est pas la même chose que voter contre un article. En l’espèce, si on peut discuter de son contenu, supprimer cet article liminaire n’a aucun sens.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exact !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je voterai contre ces amendements, car j’estime que la représentation nationale doit être éclairée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 5 et 12.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Gabriel Attal : Il vise à actualiser le taux de croissance constaté en 2022. Mme Mélin a suggéré que nous procédions à cette modification en catastrophe, mais lorsque l’Insee a constaté le taux de croissance de 2022, le 31 mai, le projet de loi avait déjà été déposé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il s’agit d’adapter le tableau après la publication des comptes nationaux de l’Insee. Avis très favorable.