Programmation militaire 2024-2030 : Explications de vote

Programmation militaire 2024-2030 : Explications de vote

debate, 07/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Quatre cent treize milliards d’euros pour nos armées sur sept ans et 69 milliards rien que pour l’année 2030 : c’est le doublement du budget militaire que vous demandez au Parlement de voter, afin de suivre le Président de la République, qui a théorisé l’idée que la France devait avoir une guerre d’avance et participer à la course mondiale à l’armement. Pour financer ce budget, des coupes claires sont annoncées dans nos services publics et les Français sont appelés à se serrer la ceinture ou à travailler plus longtemps – nous en reparlerons demain.
Après les dividendes de la paix, voici venus ceux d’une économie de guerre et l’industrie de l’armement se frotte les mains en espérant les recueillir. Le financement de notre industrie de défense va aussi dépendre de plus en plus de l’export et de ventes d’armes dans le monde, au risque de nourrir encore plus les guerres et les conflits.
Alors oui, le débat est sérieux, car la sécurité de la nation et de nos concitoyens, en tout point du territoire, est non négociable. Nous devons avoir la même exigence de sécurité et de protection pour tous, qu’ils habitent dans l’Hexagone, en Polynésie, aux Antilles, en Guyane ou dans l’océan Indien. Nous devons garantir notre autonomie stratégique, protéger la deuxième surface maritime la plus importante au monde – tout comme nos fonds marins –, préserver l’espace de toute militarisation, prévenir les cyberattaques qui se développent, empêcher toute attaque terroriste, être aux côtés de nos soldats en leur fournissant le meilleur matériel, sans dépendre de technologies et de puissances étrangères.
Tout cela impose du sérieux, sans arrière-pensée politicienne : c’est bien ce qui a caractérisé nos débats, ici, à l’Assemblée nationale.
Mais, monsieur le ministre des armées, nous ne nous retrouvons pas dans cette loi de programmation militaire (LPM), dans votre modèle d’armée qui découle d’une stratégie militaire toujours au service de l’Otan et de la politique étrangère des États-Unis. Nous voulons, au contraire, garantir l’autonomie stratégique de la France et contribuer à celle de l’Europe – réellement –, investir dans la diplomatie et la coopération avec les peuples du monde, tout en veillant à ce que la France ait les moyens d’assurer sa défense.
Avec cette LPM, vous faites avant tout le choix d’investir dans une armée de projection, prête à faire la guerre partout, sans que nous nous interrogions sur ces vingt dernières années d’interventionnisme. Envoyer nos soldats en Libye, en Afghanistan ou au Sahel n’a pas fait reculer le terrorisme. D’ailleurs, nos soldats n’y sont pour rien : ce sont plutôt les choix politiques qui les ont conduits là-bas qui doivent nous interroger.
Ce modèle expéditionnaire que vous voulez développer, symbolisé par le porte-avions de nouvelle génération à 10 milliards d’euros, est non seulement dangereux politiquement, mais aussi coûteux, très coûteux. Les investissements qu’il requiert nous privent d’investir dans du matériel militaire comme des frégates, des patrouilleurs, des hélicoptères qui, par exemple, seraient nécessaires à la défense de nos territoires d’outre-mer. Nous ne sommes pas les seuls à le déplorer : certains militaires ont aussi exprimé leurs craintes à ce sujet.
Ce modèle d’armée que nous ne partageons pas, c’est aussi celui qui fait le choix de renforcer significativement notre arsenal nucléaire : 54 milliards d’euros au total ; près de 8 milliards par an et 22 millions par jour – du jamais vu ! Le fait est que les grandes puissances nucléaires n’ont pris aucune décision pour abandonner cette arme terrible, la plus dangereuse pour l’humanité et la planète.
Bien sûr, la France doit préserver sa capacité de dissuasion nucléaire : nous l’affirmons nous-mêmes. Mais de grâce, n’en rajoutons pas, ne participons pas à cette course à l’armement nucléaire ! Nous pouvons parler autant que nous le souhaitons d’écologie ou de dérèglement climatique : avec les 13 000 têtes nucléaires que les grandes puissances possèdent à travers le monde, notamment les dizaines d’entre elles qui circulent tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans les airs et dans les mers, il y a de quoi faire sauter plusieurs fois la planète en quelques secondes ! Pourquoi investir toujours plus dans des têtes nucléaires toujours plus meurtrières ? Oui, la France a un rôle politique 5541majeur à jouer et devrait participer en qualité d’État observateur aux prochaines réunions du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
Pour conclure, cette loi de programmation militaire nous expose davantage aux risques d’avoir une paix de retard plutôt qu’une guerre d’avance. C’est la raison pour laquelle, malgré les avancées notables que le texte comporte pour nos armées – nous les avons soulignées tout au long du débat et votées –, les députés communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE) et souhaitent que ce débat déborde de l’Assemblée nationale, pour que l’ensemble de nos concitoyens s’en saisissent pleinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (LIOT) (indépendant) : Il faut le rappeler, le principal enjeu de ce projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est avant tout d’assurer la sûreté de nos concitoyens et de tous nos territoires. Nous en avons parlé tout au long du débat : pensons à nos territoires d’outre-mer, qui font le rayonnement de notre pays. Poursuivre l’exécution de la LPM pour les années 2019 à 2025 sans nous remettre en question aurait relevé de l’apathie stratégique. Souvenons-nous que l’un des principaux échecs de l’entre-deux-guerres a été l’absence de réforme de la défense nationale et la lente désagrégation du modèle de l’armée, jusqu’au blocage stratégique.
La LPM pour les années 2024 à 2030 est marquée par deux ambitions bien distinctes qui adapteront notre stratégie militaire, en ses différentes capacités stratégiques, aux évolutions que le chef d’état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a appelées de ses vœux. Par ailleurs, elle fixe une trajectoire financière de 413,3 milliards d’euros, dont 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires.
Aussi impressionnant qu’il puisse paraître, l’effort financier est en partie absorbé par deux enveloppes : celle qui est consacrée à la dissuasion, d’un montant de 20 milliards, et celle qui est dédiée à l’inflation, de l’ordre de 30 milliards. C’est dans ce cadre financier qu’il nous faut regarder cette LPM non pas comme un texte de transformation, mais comme un texte d’évolution, caractérisé par de véritables choix opérationnels pour adapter nos armées aux évolutions observées depuis la guerre civile syrienne et l’intervention russe, c’est-à-dire plus précisément le contexte de la guerre menée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie et l’invasion de l’Ukraine par la fédération de Russie.
En ce sens, le nouveau modèle de l’armée de terre permettra, à effectifs constants, de renforcer les régiments d’appui et de soutien en prélevant des soldats sur les régiments dits de mêlée – artillerie, cavalerie, infanterie. L’idée maîtresse est de diminuer leur vulnérabilité face aux nouvelles menaces constatées et de renforcer leur aptitude à durer sur un théâtre, malgré toutes les atteintes qui pourraient être portées contre les différents échelons arrières ou centraux.
Monsieur le ministre, nous saluons votre engagement à pallier par de nouvelles ressources certaines des cessions effectuées au profit de l’Ukraine, après dépôt de la LPM, afin de ne pas les faire peser sur le budget de nos armées.
Cette LPM a aussi permis de renforcer la place et le rôle des parlementaires dans la définition de la politique de défense. Son examen a été l’occasion de consolider le pouvoir de contrôle des commissaires de la défense nationale sur l’exécution de la LPM, ce que nous saluons.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parlez-en au président Bourlanges.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : De façon responsable, nous voterons ce texte, car il a le courage de faire des choix. L’état des finances, il faut le dire, ne nous permet pas d’avancer puissamment. Mais le sérieux stratégique français permet d’entretenir des armées d’emploi qui sont jugées crédibles, tant par nos alliés que par nos adversaires.
Il faut aussi saluer le plan de 750 millions d’euros mis en place pour les familles de nos militaires. Je tiens à rappeler devant vous l’engagement quotidien de ces derniers pour la sécurité de notre pays. Pensez que lorsqu’on est militaire, on s’engage pour les autres ; il serait donc tout à fait anormal que les familles ne soient pas traitées comme il se doit. C’est pour cette raison que le plan « famille » est important : nous devons continuer à investir pour que les familles des militaires puissent vivre de manière convenable. Il convient que les militaires, lorsqu’ils se trouvent sur un théâtre d’opérations extérieures, n’aient pas l’esprit encombré par le souci d’assurer la sécurité de leur famille à l’intérieur même de nos casernes.
Comme je l’ai dit, notre groupe votera à la quasi-unanimité cette LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs de la commission.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mounir Belhamiti.

M. Mounir Belhamiti (RE) (Renaissance) : S’il est un domaine où la programmation des dépenses sur plusieurs années est indispensable, c’est bien celui de la défense nationale. En effet, la conception, la réalisation, la livraison et la prise en main des équipements et des matériels s’étalent sur plusieurs années. La capacité de notre pays à se défendre ne peut pas dépendre des aléas de la conjoncture économique. La précédente loi de programmation militaire peut, à cet égard, faire figure d’exemple : malgré les crises qui ont frappé notre pays, elle a été respectée à l’euro près. Après des décennies de coupes budgétaires, notre majorité a tenu l’engagement qu’elle avait pris de réparer nos armées ; le texte qui nous est soumis aujourd’hui poursuivra ces efforts.
Garantir l’efficacité de nos armées nécessite de la détermination et de la constance dans l’effort budgétaire, sur la base d’une analyse fine et panoramique des risques à conjurer. Ces risques, nous avons pu les mesurer au fil de nos débats, dans une atmosphère de sérénité et de respect mutuel devenue trop rare dans notre hémicycle, et à laquelle votre sens de l’écoute a beaucoup contribué, monsieur le ministre. La nature des risques et des défis nous a aussi sans doute collectivement incités à une forme de gravité.
La réalité géopolitique est complexe et faite de menaces nouvelles, notamment celles qui sont liées aux nouveaux impérialismes : l’Ukraine est le terrain d’expression de ce phénomène qui menace l’Europe tout entière. Les conflits étant aujourd’hui hybrides, il nous faut assurer la protection de nos citoyens et de nos intérêts dans ces nouveaux espaces de conflictualité – de l’espace exoatmosphérique aux fonds marins, en passant par le cyber. Pour cela, il nous faut, bien évidemment, renforcer nos armées.
La trajectoire budgétaire de 413 milliards d’euros sur sept ans que nous nous apprêtons à voter apporte des réponses. Mes chers collègues, il n’est pas d’armée sans principes ni doctrine. Le présent projet de loi inscrit notre défense nationale dans une logique d’alliances qui, depuis des décennies, par-delà les alternances politiques, fondent notre stratégie diplomatique et de défense. La dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre défense et de notre souveraineté, en sortira 5542renforcée, notamment grâce à la construction du porte-avions de nouvelle génération et des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération. Ils assureront la crédibilité de notre dissuasion, corollaire indispensable de notre sécurité.
Nos choix d’équipement réaffirment aussi notre modèle d’armée complet en relevant les défis des conflits d’aujourd’hui par l’acquisition de nouveaux véhicules terrestres, de Rafale de dernière génération, de munitions et de drones. Notre sécurité et les moyens de notre sécurité : c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui !
Avant de voter ce texte, il nous faut également répondre à une interrogation de beaucoup de nos concitoyens : tant d’argent pour l’armée, est-ce bien raisonnable ? La question est légitime et mérite une réponse de notre part, laquelle repose sur une réalité simple mais implacable : la paix est la condition de la survie de notre modèle social. Et la paix, pour être préservée, doit être garantie par un effort de défense à la hauteur des risques.
Le budget annuel des armées aura certes plus que doublé entre 2017 et 2030 : c’est le prix à payer pour notre sécurité ; il convient de le comparer à ce que la France consacre à sa protection sociale. La réalité, c’est que notre pays, chaque année, dépense quatorze fois plus pour la protection sociale des citoyens que pour la défense nationale.
Les dépenses militaires que nous nous apprêtons à voter constituent en outre un facteur puissant de développement économique et technologique : les investissements inscrits dans la LPM irrigueront l’ensemble de notre secteur industriel de défense, favorisant et accélérant la réindustrialisation de nos territoires.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Très juste !

M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : Par notre vote de ce jour, nous contribuerons également à l’amélioration des conditions offertes à nos militaires et à leurs familles, ainsi qu’aux civils de la défense.
Le financement de cet effort en faveur de la défense suppose une économie puissante, car tout se tient : le retour au plein emploi et la croissance de l’économie procurent de nouvelles recettes publiques. C’est aussi parce que des réformes de nos comptes publics sont menées – réformes nécessaires à défaut d’être toujours populaires – que la France pourra dégager, dans la durée, les moyens de financer ces dépenses d’avenir. Cette LPM s’inscrit donc dans un projet politique cohérent.
Les députés du groupe Renaissance voteront bien évidemment en faveur de cette LPM pour les années 2024 à 2030,…

M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Quelle surprise !

M. Mounir Belhamiti (Renaissance) : …avec l’espoir de rassembler le plus grand nombre de leurs collègues autour de cette ambition pour la France. Pour garantir la défense d’un pays, chacun le sait, au-delà des moyens financiers, des choix technologiques et des modes d’organisation, il est un impératif, une condition préalable à tout : l’unité de la nation autour de ses armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (RN) (Rassemblement national, Debout la France) : À la serpe ! C’est à la serpe que les effectifs et les budgets de nos armées ont été taillés par les gouvernements successifs de toutes tendances – de droite, de gauche ou du centre. Nos armées ont été meurtries par des décennies de coupes budgétaires et d’abandon en rase campagne. Il s’agit là de l’œuvre de dirigeants au profil de gestionnaires étriqués, sûrement pas de visionnaires. Je tiens à saluer le courage de nos militaires qui, malgré cela, ont continué d’accomplir leur mission, admirablement.
Il devenait urgent d’inverser la tendance, et l’actuelle LPM a commencé à le faire. Oui, notre nation a besoin d’une LPM ambitieuse, à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font nos armées et à la hauteur des dangers qui nous menacent.
Monsieur le ministre des armées, monsieur le rapporteur, je tiens à vous saluer, car vous avez su travailler avec l’ensemble des groupes de cette assemblée. Pour une fois, nos débats ont fait, je crois, honneur à cette enceinte. Entre une majorité peu habituée au dialogue, des LR absents et une NUPES dispersée façon puzzle sur les questions essentielles que sont l’Europe de la défense et le nucléaire, cela n’a pas été simple, mais nous y sommes arrivés. Monsieur le ministre, vous devriez d’ailleurs expliquer ce qu’est la démocratie parlementaire à vos collègues Darmanin, Le Maire, Dussopt et autres Dupont-Moretti ! Si j’osais, vous devriez aussi donner des cours particuliers à Mme Borne.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Cela avait pourtant bien commencé…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Une fois n’est pas coutume, vous avez écouté et intégré certaines de nos propositions, par exemple la révision à la hausse de la grille indiciaire ou la rénovation en urgence d’hébergements et de lieux de vie qui abritent nos soldats. Quant à la stratégie de placer la dissuasion nucléaire au cœur de notre défense et d’y consacrer les moyens nécessaires, c’est, vous le savez, un point essentiel du programme de Marine Le Pen en matière de défense.
Toutefois, le tableau n’est pas si rose. Augmenter les effectifs, améliorer l’entraînement, accroître les moyens capacitaires, c’est une très bonne chose et c’est ce que nous voulions. Mais pour quoi faire ? Défendre la France et les Français, ainsi que notre souveraineté ? Ou bien, au contraire, préparer la dissolution de notre défense dans une défense européenne fantasmée ?
Pour faire un cadeau aux écologistes radicaux, vous avez cédé à la fable de la défense européenne, une défense dont personne ne veut, ni à l’étranger ni en France, hormis peut-être trois députés de la majorité, Emmanuel Macron, deux écologistes et ce qu’il reste des socialistes. Vouloir une Europe de la défense quand nos alliés achètent américain ou coréen, quand nos coopérations avec l’Allemagne comme le système de combat aérien du futur (Scaf) ou le système principal de combat terrestre (MGCS) patinent, c’est illusoire, naïf et même dangereux.
Vouloir laisser les clés de la défense à l’Europe ! Chers collègues de la majorité, vous n’avez donc pas tiré les leçons de vos erreurs ? Vous lui avez laissé les clés pour gérer l’immigration ; regardez le résultat ! Vous lui avez confié le prix de l’énergie ; c’est un désastre ! Vous l’avez laissée gérer les échanges commerciaux ; c’est une catastrophe ! Fiasco, fiasco, fiasco, ils ont tout raté.

M. Charles Sitzenstuhl : Et l’euro ? Et la politique agricole commune ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Non, nous ne laisserons pas les Européens confisquer aux Français les clés de leur défense ! Vous-même, monsieur le ministre, vous avez dû batailler 5543pour contenir ceux qui, dans votre propre majorité, voulaient tout européaniser, même notre souveraineté. Quelle épreuve cela a dû être pour quelqu’un qui se réclame du gaullisme !
Pour le Rassemblement national, c’est l’heure du choix : voter cette LPM ou ne pas la voter ? Pour trancher cette question, nous nous sommes demandé si elle était compatible ou non avec le projet de Marine Le Pen pour 2027. Vous vouliez vous défausser sur vos successeurs en repoussant à 2027 la clause de revoyure et les principales marches budgétaires. Chiche ! Nous relevons le défi : ce sera pour nous l’occasion de réorienter cette LPM pour garantir notre souveraineté nationale, pour contrôler les coopérations européennes et pour relocaliser l’industrie de défense. Vous avez reporté l’essentiel des hausses d’investissement à l’après-2027. Eh bien, nous ferons bon usage de cet argent, pour une armée mieux équipée et mieux entraînée, pour des soldats mieux considérés.
C’est pourquoi, sans enthousiasme, avec vigilance, mais aussi avec la satisfaction de voir certaines de nos mesures adoptées, nous voterons pour cette LPM.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Ça ne m’étonne pas de vous !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il y a, il faut le dire, de vrais morceaux de RN dedans ! Nous le ferons sans jamais oublier que le seul intérêt qui nous anime, c’est celui de la défense de notre nation, la France, et de ceux qui la font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Une LPM n’est pas un texte comme les autres : on ne peut se prononcer à son sujet sans avoir à l’esprit les hommes et les femmes de la défense, soldats et civils, techniciens, ingénieurs et ouvriers, dont l’héroïsme et l’ardeur à la peine suscitent notre respect, notre gratitude et notre admiration. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
À l’hommage que nous leur rendons, je veux adjoindre mes remerciements au ministre des armées, dont la façon d’agir contraste si nettement avec la brutalité et l’antiparlementarisme ordinaires du Gouvernement. Il a créé les conditions d’un débat digne et argumenté, qui nous permet de prendre acte des convergences comme des désaccords, sans procès d’intention ni remarques infamantes. Ces désaccords sont les biens les plus précieux de la démocratie : ils en sont la fin et le moyen. C’est pour nous garder la possibilité d’un désaccord respectueux que nos militaires, in fine, s’engagent, et c’est la vitalité de la controverse démocratique qui nourrit la force morale indispensable pour faire face aux crises et aux conflits.
Dès lors, je dois formuler nos désaccords. Pour cela, collègues, je vous prie de considérer le monde tel qu’il était il y a vingt ans ; vous aurez ainsi une idée des transformations qui l’attendent dans les vingt prochaines années. Souvenez-vous : 2003 est un autre monde ; un monde où les modems grésillent, où les États-Unis envahissent l’Irak, où la France souffre d’une canicule inédite, où le syndrome respiratoire aigu sévère (Sras) fait son apparition, où le Concorde quitte le service et où le Rafale prend à peine le sien ; un monde où Vladimir Poutine a finalement bonne presse dans les chancelleries ; un monde dans lequel le capitalisme se délocalise sans crainte en Chine. La distance avec notre monde n’est rien comparée à celle qui séparera 2023 et 2043.
Pour faire face et garantir à notre pays de pouvoir encore s’y faire entendre et se défendre, il ne peut s’agir de faire la même chose avec davantage de moyens ; il faut nous projeter. Or cette LPM ne le fait pas. Elle intervient alors que l’ancienne LPM court encore. Nous avions deux ans – nous avons toujours deux ans – pour proposer une véritable loi de planification et de protection de la souveraineté. C’est une occasion ratée : le saupoudrage se poursuivra ; nos entreprises resteront vulnérables aux rachats hostiles ; nous continuerons d’importer certains des composants les plus critiques de nos systèmes d’armes ; le contrôle démocratique sur le commerce des armes restera balbutiant ; nous resterons, hélas, tributaires de dictatures telles que l’Égypte ou le Tchad – au sujet duquel, monsieur le ministre, vous avez refusé de répondre.
Avec ce texte, quel est votre objectif le plus clair ? La revue nationale stratégique (RNS), ce texte fluet, nous l’apprend : être et demeurer un allié exemplaire. Or comment cela pourrait-il suffire ? Pour notre part, nous affirmons que nous devons être indépendants, refuser l’alignement et proposer une voie tierce aux peuples qui refusent l’embrigadement au service d’un quelconque hégémonisme. En définitive, l’intérêt de la France, c’est celui de l’humanité : la paix.
Vous parlez d’autonomie stratégique européenne, mais elle ne peut exister. Votre porte-parole, M. Benjamin Haddad, a même vendu la mèche au cours du débat en précisant qu’elle est un artifice employé à la place de l’expression « souveraineté européenne », que nul ne peut accepter. Vous écrivez une nouvelle fable : Le Flou et la Chimère. Vous persistez dans des partenariats idéologiques qui nous nuiront. Je vous alerte en particulier sur la menace que le projet de char franco-allemand fait désormais peser sur nos capacités industrielles : le dessein de Rheinmetall est de se débarrasser de toute concurrence ; il y parviendra bientôt si nous n’y mettons bon ordre.
Alors que la crise écologique va susciter toutes sortes de déstabilisations et de conflits du fait des pénuries, vous remettez à demain l’objectif indispensable et urgent : préparer l’après-pétrole. De même, vous préférez camper sur l’assurance que la dissuasion nucléaire est crédible aujourd’hui plutôt que de travailler à une solution alternative à l’horizon de plusieurs décennies, si jamais elle venait à ne plus l’être.
Pour étoffer notre modèle d’armée, vous faites le choix de la réserve. Pour atteindre vos objectifs de recrutement, il vous faudra d’abord généraliser le service national universel (SNU). Ce gadget folklorique est le spectre qui hante votre LPM et une menace de plusieurs milliards qui plane au-dessus de votre programmation budgétaire.
Vous avez repoussé les objectifs capacitaires de la précédente LPM pour faire un peu de place aux secteurs que nous disions prioritaires il y a déjà cinq ans : les nouvelles frontières de l’humanité que sont l’espace, la mer et le cyber. Mais en réalité, dans ces domaines aussi, les ambitions seront finalement limitées.
Je veux aussi évoquer les outre-mer. Ils auraient dû être le point de départ de la réflexion. Il s’agit non pas d’une case à cocher, mais d’une spécificité qui fait de la France une nation universelle – la riveraine de tous les océans, la voisine de tous les peuples, la porte-parole d’une cause qui la dépasse. Or les outre-mer demeurent plutôt considérés comme un point d’appui, un patrimoine, que comme la France elle-même.
Au terme du débat, je veux redire notre gratitude envers nos soldats. Nous serons vigilants et pressants pour que leur quotidien s’améliore et que les familles soient mieux accompagnées. Il y a encore trop d’incertitude autour de l’avenir du service de santé des armées, et nous ne comprenons pas pourquoi les avancées que nous proposons pour les blessés psychiques ont été une nouvelle fois écartées.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot (LR) (Les Républicains) : Au début de la discussion générale, j’avais indiqué que cette LPM n’était pas historique, mais qu’elle était raisonnable. Aujourd’hui, elle est plus raisonnable encore.
Une loi historique aurait permis de retrouver le niveau de financement de la guerre froide, 3 % du PIB, alors que nous n’atteindrons que 2 %. M. Poutine est certainement aussi dangereux que M. Brejnev. (M. Olivier Marleix et Mme Michèle Tabarot applaudissent.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Une loi historique aurait engagé la réécriture de nos contrats opérationnels pour disposer de moyens aéroterrestres accrus, notamment de moyens organiques de niveau corps d’armée et d’une flotte dotée de davantage de navires de premier rang. Une loi historique aurait exigé au moins 40 milliards complémentaires. Néanmoins, nous connaissons l’état de nos finances publiques : tant que nous n’aurons pas défini une trajectoire soutenable, 413 milliards d’euros, ce n’est déjà pas si mal.

Un député du groupe LR : Très juste !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Monsieur le ministre des armées, vous avez fait le choix de la cohérence sur la masse. Cette LPM renforce la dissuasion, garantit une armée réellement opérationnelle, traite des nouveaux champs de conflictualité, sauvegarde les grands programmes, assure la préparation de l’avenir. La copie n’est pas sans mérites. Elle préserve la sécurité de la France, même si elle ne nous offre pas la possibilité de gagner en influence. Au moment où l’on constate le gain politique lié à notre présence en Roumanie ou en Estonie, que j’eusse aimé que nos contrats opérationnels nous permissent de faire de même, par exemple, avec nos amis polonais !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Enfin un député qui sait parler français !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Quel marqueur fort ! Il nous aurait permis de peser davantage sur l’échiquier européen.
Cela étant, durant ces débats, nous avons obtenu beaucoup. Monsieur le ministre, vous nous avez écoutés et vous avez donné un avis favorable à une vingtaine de nos amendements avec un respect qui pourrait servir de modèle pour d’autres textes, en ces temps de majorité relative.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Nous avons obtenu l’engagement de budgétiser les 13 milliards de ressources extrabudgétaires si elles devaient ne pas être à la hauteur des espérances. C’est essentiel. C’est une garantie de sincérité qui fait l’unanimité et nous permet de parler avec certitude d’une loi de programmation militaire de 413 milliards. Nous avons obtenu qu’un rapport au Parlement fît le point sur le Scaf et le MGCS avant les engagements budgétaires. Nous avons obtenu, pour nos outre-mer, le lancement d’un nouveau programme de bâtiments amphibies Batral – bâtiment de transport léger – et des études sur un port en eau profonde à Mayotte. Nous avons obtenu une attention particulière au financement de notre BITD – base industrielle et technologique de défense – avec, notamment, la création d’un médiateur du crédit défense.
Alors oui, notre groupe votera cette loi de programmation militaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Mais ce n’est pas un chèque en blanc. Vous n’avez pas accepté de faire évoluer les marches. Une loi de programmation militaire est un subtil assemblage qui dépend des contrats opérationnels. Loin de moi l’idée de la bouleverser en visant des cibles capacitaires qui aligneraient davantage d’avions ou de blindés pour se bercer des illusions de la puissance. En revanche, nous déplorons que l’optimum de la préparation opérationnelle ne soit atteint qu’en 2030. L’entraînement, c’est le quotidien du soldat, la raison de son engagement ; vous vous êtes engagés à produire au Sénat, lors de la navette parlementaire, des informations sur ce point pour l’améliorer. C’est là qu’un effort sur les marches aurait tout son sens. Nous avons entendu vos ouvertures ; de la copie qui sortira de la chambre haute dépendra notre position finale en commission mixte paritaire.
Avant d’achever, je veux saluer la qualité de nos débats. Elle tient à la gravité de la matière : derrière nos décisions, il y a des hommes et des femmes qui se battent, parfois jusqu’à l’ultime sacrifice. Tout au long de nos travaux, j’avais en tête un major du commando Hubert qui, sur la plage arrière de la frégate Aconit, me parlait de deux de ses frères d’armes tombés au Burkina Faso dans une opération de libération d’otages. Ensemble, nous avons murmuré la prière des paras, celle de l’aspirant Zirnheld : « Mon Dieu, donne-moi ce dont les autres ne veulent pas ». En pensant à lui, je pense à la compagnie des ombres, celles qui nous ont suivis tout au long de nos débats, celles de nos collègues, d’Abel Ferry au colonel Driant, qui, comme des millions de Français, ont fait le sacrifice de leur vie. Je pense surtout à ceux qui sont tombés ces dernières années, à leurs frères d’armes, aux veuves, aux orphelins, aux parents et aux blessés qui luttent contre la souffrance physique ou morale. Je crois qu’en ayant débattu comme nous l’avons fait et en votant aujourd’hui cette loi de programmation militaire, nous témoignons, en toute humilité, le respect qui est dû à ceux qui ont tout donné à la patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto (Dem) (Parti socialiste) : Nous voici arrivés au terme des débats sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Je me réjouis, avec l’ensemble des députés du groupe Démocrate, du travail de qualité que nous avons réalisé ensemble.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Nous avons eu des débats constructifs et intéressants. Nous n’étions pas toujours d’accord sur le fond mais nous avons réussi à faire aboutir ce travail collectivement et avec sérieux, tant nous étions convaincus de la grandeur de la mission qui nous incombe : garantir un modèle d’armée ambitieux pour l’avenir et les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif. Je tiens ici à remercier nos deux rapporteurs, Jean-Michel Jacques pour la commission de la défense et Sabine Thillaye pour la commission des lois ; vous avez effectué un travail de grande qualité, en amont et tout au long de l’examen du projet de loi. Je remercie également M. le ministre, qui a été présent durant tous les débats en commission et dans l’hémicycle, ainsi que les deux secrétaires d’État ; vous vous êtes montrés disponibles et à l’écoute, vous avez contribué au bon déroulement des discussions et je tiens à saluer votre recherche du consensus qui a favorisé l’implication de tous les groupes.
Contrairement à ce que nous avons pu entendre parfois au cours des débats, il n’y a pas de renoncement dans cette programmation. (Mme Marina Ferrari applaudit.) La loi de 5545programmation militaire prend en compte l’ensemble de notre territoire, et tout particulièrement les outre-mer, qui méritent une présence et une protection renforcées. C’est aussi un texte ambitieux et cohérent, qui demande un effort important à la nation mais qui nous permettra de renforcer considérablement la place de la France dans le monde et la pérennité de nos armées. La dissuasion nucléaire, composante essentielle de notre défense, sera modernisée. Nos compétences dans les nouveaux champs de conflictualité comme le cyber et l’espace seront développées afin de permettre à nos armées de faire face aux nouvelles menaces. Notre capacité à passer en économie de guerre, annoncée par le Président de la République, en sera facilitée. Nous avons mieux encadré les réquisitions de personnes, de biens et de services, mais aussi la constitution de stocks. Nous donnons ainsi une meilleure visibilité aux industriels français et européens. La mobilisation de notre BITD est indispensable.
Je tiens ici à réaffirmer, au nom du groupe Démocrate, tout l’attachement que nous avons pour les programmes de coopération européens, qui seront très importants pour renforcer l’indépendance de notre continent et de la France. Avec ces partenariats solides, nous renforçons l’interopérabilité des armées et l’autonomie stratégique européenne.
Nous avons également été très vigilants sur la question des réserves. Nous sommes convaincus que le renforcement de notre modèle d’armée et de la résilience de notre nation face aux crises passe par l’engagement de nos concitoyens. Notre groupe a donc défendu plusieurs amendements visant à accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, à étendre les possibilités de s’y engager et à valoriser cet engagement. Pour renforcer le lien armée-nation, nous avons mis en avant l’importance de l’engagement et de la communication autour des réserves et du SNU. Permettez-moi de saluer Christophe Blanchet pour sa mobilisation sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Le groupe Démocrate a également défendu l’amélioration des conditions de vie des militaires et de leur famille. Cette loi de programmation militaire marque notre reconnaissance envers celles et ceux qui risquent leur vie pour défendre notre nation, mais aussi envers ceux qui vivent avec eux et qui acceptent les conséquences de l’engagement opérationnel. Ils ne doivent pas être oubliés. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements visant à mieux prendre en compte les familles de militaires. J’y suis personnellement attachée, tout comme mes collègues de la commission de la défense.
Enfin, grâce aux pouvoirs de contrôle dont le Parlement disposera et à la clause de revoyure en 2027, nous veillerons à l’application de chacun de ces objectifs sur le long terme.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas un mot sur l’amendement Bourlanges !

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Vous l’aurez compris, cette loi est nécessaire. Nos armées en ont besoin pour engager leur transformation. Il y va de notre défense et de la sécurité nationale. La transformation du contexte stratégique et la guerre en Ukraine nous imposent de définir une nouvelle trajectoire pour nos armées. Nous devons être capables de détecter et d’anticiper les menaces, actuelles et futures, et de nous en protéger. C’est une programmation budgétaire cohérente qui nous permettra de garder notre rang de puissance d’équilibre, capable de mener une coalition internationale. Nous avons tous fait des concessions. Chaque groupe a pu inscrire dans cette loi de programmation militaire des dispositions qui lui tenaient à cœur. Nous pouvons être satisfaits du travail accompli pour nos armées.
Reconnaissant de l’engagement sans faille de nos militaires au service de la nation, le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de ce texte. Nous vous invitons, chers collègues, à être cohérents, comme l’est cette loi, et à voter également en faveur de cette loi de programmation militaire historique. (« Bravo ! et applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Excellent !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC) (Parti socialiste) : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite saluer tous ceux qui travaillent au quotidien au service de la nation : militaires, civils de la défense, salariés de l’industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)
Nous voici réunis pour nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, feuille de route pour nos armées jusqu’à la fin de la décennie. C’est un document législatif fondateur au service de notre sécurité et de nos intérêts vitaux. Je voudrais tout d’abord, monsieur le ministre, saluer votre effort constant pour répondre aux interrogations du Parlement dans le cadre des débats.
Dans un contexte d’affirmation des puissances, dans un monde en profonde mutation connaissant des ruptures technologiques majeures, cette loi de programmation militaire constitue une étape d’affirmation pour la nation française. Elle affirme notre profond attachement aux coopérations : européenne, au sein de l’Alliance atlantique, avec nos partenaires géographiques. Elle confirme la politique de dissuasion nucléaire, qui représente une garantie, celle de la paix sur l’ensemble du territoire national et européen.
Au cours du débat, nous avons trouvé des points d’entente que plusieurs de nos amendements, adoptés, sont venus consolider, mais aussi des points de renforcement et d’affirmation : la souveraineté nationale dans l’industrie de défense, nos services de renseignement, la lutte contre les influences étrangères, la protection de nos intérêts vitaux sur terre, en mer et sous la mer. Si des points de compromis existent, ils ne suffisent pas à éluder un certain nombre de nos divergences.
Dans les médias, monsieur le ministre, vous avez annoncé que cette loi de programmation militaire était aussi historique qu’ambitieuse.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Avec raison !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il est vrai que le Gouvernement investit 413 milliards d’euros pour nos armées, témoignant d’une réelle volonté d’action. Mais, dans ce cas, pourquoi cette loi historiquement ambitieuse reporte-t-elle l’effort financier massif après 2027 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ne devrait-il pas intervenir dès le début de la programmation, plutôt qu’au début du mandat présidentiel suivant ?

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Bonne question !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il monte en puissance !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Rappelons que les 413 milliards annoncés incluent 30 milliards pour absorber l’inflation et 100 milliards de reste à charge de dépenses déjà engagées. Cela ramène l’effort réel bien en deçà de la somme historique annoncée. À cet égard, nos doutes persistent.
« Nécessité d’un choc indiciaire » : c’est dans ces termes que le Conseil supérieur de la fonction militaire a formulé les attentes du personnel. On risque sa vie pour la nation, mais pour quelle reconnaissance ? À l’unanimité, les représentants du personnel pointent l’urgente nécessité d’améliorer le pouvoir d’achat. Quelle valorisation pour le personnel en mobilité chronique qui subit la crise du logement ? Comment moderniser les infrastructures des bases ? Nous nous félicitons du plan « famille » et du plan « blessés », dispositifs pérennes destinés à mieux les accompagner concrètement. Mais comment résoudre les grands enjeux de fidélisation ? Pérenniser les carrières, limiter la contractualisation, endiguer la fuite vers le privé : il faudrait surmonter la crise qui n’épargne pas les militaires et les civils de la défense.
En matière capacitaire, ce projet nous semble manquer d’ambition et les orientations proposées ne nous semblent pas dessiner un modèle d’armée suffisant. Vous déshabillez Pierre pour habiller Paul en démembrant certains de nos régiments – chars, infanterie – au profit d’autres branches de nos armées. Nous devons nous interroger sur notre capacité à nous engager dans un conflit de haute intensité. Sommes-nous aujourd’hui aptes à porter l’étendard d’une nation-cadre, à piloter l’effort de guerre européen ?
La guerre étant revenue sur notre continent, cette loi de programmation militaire représente un moment de réflexion dans un contexte géopolitique durablement marqué. Puisque nous sommes la deuxième nation maritime du monde, il faut nous donner les moyens de nos ambitions : politique, économique, environnementale. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.) L’actualité nous rappelle que les tensions sont vives sur les mers du globe pour contrôler ou piller les ressources que notre nation s’engage à protéger. Parce que l’urgence climatique est désormais une réalité, nous devons aussi anticiper ses conséquences dans des situations d’instabilité et prendre nos responsabilités. L’absence de Livre blanc ne nous permet pas de comprendre le récit fondateur de vos choix stratégiques. Dans un contexte chahuté, comment se raconter, comment s’affirmer ? Quelles priorités pour nos armées ? Nous avons besoin de tirer les leçons du conflit ukrainien.
Monsieur le ministre, si nous partageons plusieurs affirmations fortes pour nos armées, nous n’avons pas trouvé de réponses satisfaisantes à des questionnements majeurs. Notre vote intervient à l’issue d’une première lecture. L’examen de ce projet de loi se poursuit désormais au Sénat, où nos collègues du groupe socialiste vous ont déjà transmis une série de questions. Nous serons particulièrement attentifs à vos réponses. Au vu de l’ensemble de ces éléments, les députés socialistes s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR) (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour examiner le projet de loi de programmation militaire, nous avons accompli un marathon de quatre semaines qui s’achève aujourd’hui. Nous pouvons nous féliciter de la bonne tenue des débats, mais aussi de leur exhaustivité. Chacun des groupes, au sein de l’hémicycle, a eu l’occasion de défendre sa conception, fût-elle contradictoire, de la place de la France dans le monde, en examinant les alliances et les choix stratégiques de notre pays pour les sept prochaines années.
Nous faisons le choix de renouveler notre engagement auprès de nos partenaires européens et atlantiques, et de nous engager tout aussi résolument en faveur de la modernisation de notre dissuasion nucléaire et du renouvellement d’un modèle d’armée robuste et cohérent, adapté à des engagements plus durs.
Notre groupe se félicite des réelles avancées qu’il a obtenues sur ce texte, grâce à la majorité qui a bien souvent travaillé dans un esprit constructif avec l’ensemble des sensibilités représentées au sein de l’Assemblée.
Ces avancées concernent d’abord et avant tout les femmes et les hommes qui se battent chaque jour pour préserver notre sécurité et celle de nos alliés, parfois jusqu’au sacrifice suprême. Pour les militaires, leurs conjoints et leurs enfants, nous avons porté haut les ambitions du plan « famille 2 ». C’est un investissement durable de 750 millions d’euros, réalisé au plus près des territoires et des collectivités. Nos militaires seront ainsi mieux protégés en opération extérieure : dès le premier jour passé sur un théâtre d’opérations, toute blessure ou maladie dont ils seraient victimes sera désormais considérée comme imputable au service. (Bruit de conversations.)
De réels progrès ont aussi été consentis en faveur de notre base industrielle et technologique de défense, de nos capacités et de notre résilience cyber, mais aussi pour renforcer le contrôle parlementaire relatif à l’exécution de la future loi.
S’agissant de la BITD, nous assumons une orientation vers l’innovation de rupture tant au sein des grands groupes qu’au sein des petites et moyennes entreprises ; il importe que les armées profitent des innovations issues des entreprises du monde civil – les opérateurs de satellites par exemple. L’État pourra de même faciliter le financement des entreprises de la défense en encourageant l’orientation à son profit des investissements privés et de l’épargne des Français. (Bruit persistant.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît ! Je crois que vous détesteriez tous parler dans un tel brouhaha ; ayez donc un peu de respect pour l’orateur ! (MM. Erwan Balanant et Laurent Croizier applaudissent.)

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que notre BITD ne peut être souveraine et dynamique que grâce à la combinaison des commandes publiques et de l’export, nous garantissons à la fois, sur le volet capacitaire, une montée en puissance au niveau national et des partenariats renforcés au niveau européen. Grâce à notre assemblée, nos armées bénéficieront d’une filière souveraine en matière de protection des fonds marins et de navires de projection de forces pour nos outre-mer. Nous disposerons aussi, en 2028, d’une étude évaluant la possibilité de construire un deuxième porte-avions de nouvelle génération.
Nous renouvelons enfin, résolument et sans naïveté, nos partenariats privilégiés avec nos alliés les plus proches que sont la Belgique, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette montée en puissance, dans une logique de cohérence, consent à des efforts prioritaires, parmi lesquels le nécessaire développement de notre résilience cyber. En faveur de cette dernière, nous avons ajouté de nombreuses garanties afin que les nouvelles prérogatives accordées à l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – protègent au mieux les données des utilisateurs des réseaux.
Mais c’est aussi pour renforcer le pouvoir de contrôle que nous exerçons en tant que parlementaires que nous avons su enrichir ce texte. L’actualisation de la loi de programmation 5547militaire donnera lieu à un vote, et les commissions de la défense des deux chambres seront impliquées plus en amont dans les ajustements qui seront effectués chaque année en loi de finances.
Mes chers collègues, ne nous voilons pas la face : nous sommes confrontés à des stratégies d’affirmation de puissance accrues et à de dangereux révisionnismes. Depuis le 24 février 2022, la guerre d’agression est de retour sur notre continent ; de nouvelles conflictualités se font jour à l’est de l’Europe, en Afrique et dans l’espace indo-pacifique ; enfin, la menace terroriste n’a pas disparu, loin de là. (Le brouhaha ne diminue pas. – « Chut ! » sur divers bancs.)
Nous avons donc le devoir, pour protéger nos concitoyens de l’Hexagone comme des outre-mer, de consentir à cet effort important pour nos armées. C’est aussi la garantie que la France restera un partenaire incontournable en Europe et à l’échelle internationale. Le groupe Horizons et apparentés approuve pleinement cet effort nécessaire et votera donc sans hésitation ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je ne sais pas trop sur quel ton vous demander de mettre fin à vos conversations privées… Veuillez écouter dans le silence la présidente du groupe Écologiste-NUPES, Mme Cyrielle Chatelain, à qui je donne maintenant la parole.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne pouvons pas ignorer le climat particulier dans lequel s’inscrit ce projet de loi de programmation. Suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie, la guerre frappe à nouveau l’Europe. Hier, nous apprenions la destruction du barrage de Kakhovka, un acte qualifié par le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de « catastrophe humanitaire, économique et écologique monumentale ».
Dès le début de l’invasion russe, les écologistes ont plaidé pour que la France et l’Europe s’engagent concrètement pour aider l’Ukraine à maintenir sa souveraineté, ce qui passe notamment par l’envoi d’armes et de matériel de défense et de secours. Ne vous y trompez pas, les écologistes n’ont pas oublié leurs engagements pacifistes et humanistes.
Au contraire, lorsqu’il s’agit de faire face à une agression militaire et à des crimes de guerre, à l’attaque d’un autocrate contre nos valeurs et contre tout un peuple, nous n’hésitons pas à prendre nos responsabilités. Je suis par ailleurs certaine que l’hémicycle peut faire silence pendant une minute, au moins, pour écouter ce que nous avons à dire sur la Russie, sur l’Ukraine et pour nos militaires… (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – Mme Natalia Pouzyreff applaudit également.)
Alors oui, je vous le dis : c’est un esprit de responsabilité qui a guidé les écologistes lors de l’examen de cette loi de programmation. Et je souhaite souligner la qualité de nos débats et la capacité d’écoute dont a fait preuve M. le ministre, que je remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons eu le temps de confronter nos analyses et d’exposer nos divergences. Je pense par exemple à nos échanges sur la dissuasion nucléaire, qui fait bien trop souvent l’objet d’un évitement démocratique. L’inscription du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans le rapport annexé est un symbole fort, même si nous pensons bien sûr qu’il faut avancer encore plus clairement pour aboutir à une décision d’interdiction multilatérale de ces armes. Mais nous l’admettons : c’est une avancée.
Les écologistes défendent une vision humaniste de la sécurité, car la défense ne se limite pas à l’outil militaire. La paix et la stabilité se construisent politiquement, en prenant en compte les aspects diplomatiques, sociaux et économiques des questions géopolitiques. La vision que nous défendons est développée depuis 1994 par l’ONU, grâce au concept de sécurité humaine. Cette logique permet d’intégrer plus fortement les droits humains et la protection des populations, et c’est pourquoi nous avons défendu l’augmentation des moyens accordés à la diplomatie. Une telle approche permet de mieux répondre aux nouvelles insécurités de ce siècle, qui ne se limitent pas aux conflits étatiques. Terrorisme, troubles socio-économiques, catastrophes naturelles et climatiques, pandémies : la LPM comporte trop de points aveugles sur ces questions.
C’est pourquoi nous regrettons que le texte rate l’occasion d’adapter véritablement notre défense aux défis du temps. La question du climat en est l’exemple majeur : malgré des avancées – qui restent très timides –, les bouleversements stratégiques majeurs entraînés par le changement climatique sont encore largement sous-estimés, et les efforts de résilience et de sobriété consentis par nos armées pour décarboner leurs activités et pour limiter l’usage de ressources en voie de raréfaction sont bien trop timides.
Un autre regret ne nous quitte pas. Vous le savez, les écologistes sont pleinement engagés en faveur de l’Europe de la défense et c’est vrai, des avancées ont eu lieu grâce à nos amendements. Mais elles restent bien trop timides, elles aussi : nous l’affirmons, l’Europe de la défense est le seul chemin pour que l’Europe et la France conservent une voix forte dans le monde.
Avant l’agression russe, les pays de l’Union européenne disposaient de 2 millions de personnes sous l’uniforme et consacraient 200 milliards d’euros par an à leur défense ; cela représente un tiers des dépenses mondiales. Imaginez les gains d’efficacité, aussi bien financiers qu’opérationnels, que représenterait l’avènement d’une Europe de la défense ! C’est l’un des outils susceptibles de garantir la stabilité et la paix dans le monde.
Enfin, puisqu’il s’agit d’une loi de programmation, il nous faut tout de même parler de politique budgétaire. Cette loi augmente de 118 milliards d’euros sur six ans le budget de nos armées. Oui, c’est un besoin vital ; nous ne le contestons pas. Mais des besoins vitaux, il y en a tellement ! Et si l’armée a besoin d’investissements, nous plaidons également pour que des investissements soient réalisés dans l’ensemble des autres secteurs vitaux de l’État : l’école publique, l’hôpital et, bien évidemment, tout ce qui concerne la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Vous avez été incapables de faire voter une loi de programmation des finances publiques, et vous êtes tout aussi incapables de réunir une majorité pour voter vos projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes. (Mêmes mouvements.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous vous le disons : il existe une solution qui vous permettrait de réunir une majorité, et elle a trait aux investissements. Investissez autant dans l’école, dans l’hôpital et dans la transition énergétique que dans l’armée, et vous trouverez une majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Vous l’aurez compris, les députés du groupe Écologistes voteront dans un esprit de responsabilité : ils s’abstiendront, tout en nourrissant de nombreux regrets quant à cette loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi et M. Benjamin Lucas, continuant d’applaudir, se lèvent.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, madame Chatelain. Je ne sais pas si je dois me réjouir de voir que vos appels au silence ont été aussi peu entendus que les miens…