Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières : Suspension et reprise de la séance
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je souhaite simplement annoncer, madame la présidente, que je retire cette proposition de loi, afin que les autres textes à l’ordre du jour de notre niche parlementaire puissent être discutés.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Je tiens à remercier M. le rapporteur Naegelen pour le travail qu’il a accompli avec cette proposition de loi. Je l’ai dit dès mon intervention en présentation du texte, j’ai parfaitement compris vos intentions, et nos débats auront au moins eu le mérite de montrer que nous nous rejoignons sur un point, à savoir la nécessité d’avancer au niveau européen.
Nos débats m’auront également permis, au nom du Gouvernement, de rappeler la position de la France, ce qui peut notamment avoir un impact sur les discussions en cours avec la Commission européenne.
Je le répète, j’entends parfaitement vos intentions, et j’espère que vous aurez entendu les réserves que nous avons émises, notamment pour des raisons techniques. Je retiens de nos échanges que nous sommes tout à fait prêts à avancer ensemble en vue d’établir une taxation des transactions financières au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je prends acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte.
Je suspends la séance pour cinq minutes, le temps d’accueillir au banc M. le ministre délégué chargé des outre-mer pour la discussion de la proposition de loi suivante.