Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Après l’article 1er

Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Après l’article 1er

debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 52.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il portait sur un terme qui ne figure plus dans la rédaction de l’article bk1erek que nous venons d’adopter. Je le retire donc.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous conservez la parole, monsieur Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il tend à créer un guichet unique, sous forme physique ou numérique, afin de simplifier les demandes de cartes de mobilité pour nos compatriotes ultramarins. Les Français se rendant en métropole ou, à l’inverse, en outre-mer, pourraient ainsi bénéficier d’un service dédié qui faciliterait leur prise en charge et, le cas échéant, les accompagnerait dans leurs démarches administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Serva (Renaissance) : Vous soulevez une question importante – d’autres amendements nous permettront de rappeler d’autres aspects de la réalité de la vie ultramarine. Toute mesure tendant à rationaliser la jungle des aides existantes est évidemment bienvenue et, à ce titre, l’idée d’un guichet unique est pertinente – c’est d’ailleurs le principe qui fonde Ladom. Son fonctionnement est néanmoins perfectible, et le ministre délégué s’est engagé à doubler ses moyens – je ne sais plus si c’est dans l’hémicycle ou à une autre occasion.

M. Jean-François Carenco : Dans les deux ans !

M. Olivier Serva (Renaissance) : Le guichet unique que vous appelez de vos vœux existe donc déjà, et devrait être renforcé dans les années à venir. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Carenco : Comme l’a dit le rapporteur, l’amendement est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.