Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer : Après l’article 4 (suite)
debate, 08/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknoeks 44 et 42, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : En matière de transports, la concurrence a souvent pour effet de stimuler la densité de l’offre, c’est-à-dire d’inciter les différents opérateurs à produire plus d’offres de transport, mais également de tirer vers le bas les prix pratiqués, et ce quel que soit le mode de transport concerné. Or nous avons évoqué à de nombreuses reprises le problème du prix des liaisons aériennes entre la métropole et l’outre-mer, mais également entre les territoires ultramarins. Ces prix s’expliquent pour partie par un défaut de concurrence – je pense notamment aux liaisons entre la Guyane et les Antilles. C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de développer la concurrence pour faire baisser le tarif des billets à destination de l’outre-mer.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Olivier Serva (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Jean-François Carenco : Compte tenu de tout ce qui a été dit et de ce que nous sommes en train de faire, je souhaite le retrait de cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je pense que c’est un excellent amendement (M. Jean-Luc Fugit applaudit) et que nous devons vraiment nous pencher sur le coût des billets vers les territoires d’outre-mer. En effet, les petites compagnies comme Air Austral, Corsair ou Air Caraïbes, qui connaissent de grandes difficultés, subissent de plein fouet la concurrence d’Air France. C’est pourquoi, si nous voulons voir baisser les prix, nous devons aider ces petites compagnies – comme vous avez commencé à le faire, monsieur le ministre, en créant un fonds d’investissement sur les recommandations du président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam). Quoi qu’il en soit, nous devons soutenir cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement portant sur une question importante n’arrête aucune mesure décisive mais demande, sous la forme d’un rapport, un outil d’aide à la décision. Or vous le balayez d’un revers de main…
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous venez juste d’arriver et n’avez même pas suivi les débats jusqu’à présent !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble que la représentation nationale a le droit de disposer des arguments qui incitent le Gouvernement à ne pas vouloir de cet amendement – d’autant que M. Valence fait partie de la majorité et qu’on peut s’étonner de la façon dont le ministre semble le traiter. (Rires et exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 44.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Christine Decodts (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement ne maîtrise plus rien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si le principe de continuité territoriale s’applique du territoire hexagonal vers les territoires ultramarins, il doit également s’appliquer entre les différentes collectivités d’outre-mer. Aussi cet amendement vise-t-il à demander au Gouvernement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur le respect de ce principe à l’intérieur des territoires ultramarins et entre eux.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Serva (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Carenco : Je comprends cette demande de rapport, justifiée par le souhait des députés d’être informés. Mon ambition, c’est qu’ils soient informés vraiment, et non comme le font les rapports. Je redis que ma porte vous est toujours ouverte et que je reçois tous les parlementaires sur tous les sujets. Je suis prêt à organiser une réunion au sujet de la continuité territoriale intérieure et interîles, qui est un problème parmi les plus difficiles à régler – et ce n’est pas le député de Wallis-et-Futuna qui me contredira. (M. Mikaele Seo acquiesce.) Il sait combien il est difficile de trouver une compagnie techniquement sérieuse, qui dispose de suffisamment d’avions et ne pratique pas des prix prohibitifs.
Je ne suis pas sûr qu’un rapport public faisant état de l’opinion du Gouvernement sur telle ou telle compagnie, telle ou telle desserte, soit la meilleure solution. Pour faire avancer les choses, il vaudrait mieux que tous les parlementaires concernés nous adressent, à Clément Beaune et à moi-même, leurs critiques et leurs idées, car nous avons besoin d’aide – d’une aide qui, tant que les choses ne sont pas résolues, doit rester relativement confidentielle en s’inscrivant dans le secret des affaires, car personne ne prendra le risque de critiquer publiquement telle ou telle compagnie. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, votre argument aurait du sens si nous n’étions pas en train de parler d’une politique publique. Et pour qu’une politique publique puisse être mise en œuvre, il faut des échanges avec le Parlement. D’où le rapport demandé, qui doit éclairer la représentation nationale. Mais, une fois encore, vous le balayez d’un revers de la main, ce que je trouve assez inquiétant.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Une fois n’est pas coutume, je suis plutôt d’accord avec M. Hetzel. Ce rapport peut nous être utile, c’est pourquoi je maintiens mon amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, un peu de calme ! Que se passe-t-il ?