Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur : Discussion générale
debate, 13/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui est un appel en faveur d’un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange.
Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. En tant que fervent défenseur du commerce international, je suis convaincu qu’il faut les combattre. Il le faut non en ignorant les préoccupations environnementales, sanitaires et sociales qui les nourrissent parfois, mais au contraire en proposant un chemin d’ouverture qui inscrive le commerce international dans les transitions. Voilà quelle est notre responsabilité.
Or l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, dans sa forme négociée jusqu’en 2019, relève d’un logiciel complètement obsolète. Selon une étude récente, l’environnement est la préoccupation principale de 60 % des jeunes Français âgés de 15 à 35 ans. Comment pourrions-nous justifier auprès d’eux l’adoption d’un texte qui aurait pour effet une accélération de la déforestation en Amazonie de plus de 5 % par an ? Et comment expliquerions-nous que la France, qui a accueilli la COP21 et qui a fait œuvre de ses meilleurs talents diplomatiques pour parvenir aux accords de Paris, accepte un texte qui ne fait pas de leur respect une clause essentielle, une clause incontournable ?
Avec l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur dans sa forme actuelle, ce sont aussi 99 000 tonnes équivalent-carcasse de bœuf sud-américain, potentiellement élevé aux antibiotiques, que nous importerions sans imposer de droits de douane, et ce alors même que nous avons, à raison, banni les antibiotiques de croissance en Europe depuis le bk1erek janvier 2006. Quel retour en arrière ce serait donc, sachant que, par surcroît, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil sont interdits au sein de l’Union européenne. La concurrence déloyale, le dumping social et les risques sanitaires qui résulteraient de cet accord sont injustifiables, notamment envers nos agriculteurs, et en particulier nos éleveurs, à qui, je le rappelle, nous demandons dans le même temps d’assurer notre souveraineté alimentaire.
Ainsi, à la Commission européenne et aux États membres de l’Union européenne, nous disons que ce texte n’est pas le bon, et qu’il faut le retravailler en toute transparence.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Dans cette démarche, nous sommes alignés sur nos collègues parlementaires européens qui, à l’initiative de Marie-Pierre Vedrenne, se sont opposés à l’accord dans sa forme actuelle.
Nous tenons évidemment à un accord politique et commercial avec les pays du Mercosur que sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, mais la réciprocité dans les normes de production, les mesures miroirs et le respect des accords de Paris, avec des contrôles appropriés, doivent être des conditions non négociables : il y va de l’acceptabilité du commerce extérieur. Le Président de la République lui-même l’a affirmé lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne : l’absence de clauses miroirs doit constituer une ligne rouge infranchissable dans nos négociations, au risque d’autoriser un écocide.
Nous disposons d’une formidable occasion : celle de faire des traités de libre-échange un levier très puissant en faveur de la transition écologique, de standards sociaux plus élevés et d’un meilleur respect du bien-être animal. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’Union européenne a importé pour près de 2 000 milliards d’euros de biens en 2019, ce qui correspond peu ou prou au PIB du Brésil. L’Europe représente donc un marché essentiel à l’économie internationale. Utilisons cette grande force pour harmoniser par le haut les normes de production, sanitaires et environnementales, et contribuons ainsi à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.
La présente proposition de résolution a été travaillée avec plusieurs de nos collègues, dans une large coalition et dans un esprit constructif que je tiens à saluer : les contributions des uns et des autres ont été intégrées. Dans cette enceinte, nous donnons fréquemment à voir aux Françaises et aux Français des images d’affrontement trop souvent stériles. Considérant l’urgence de la situation et la forte pression pour aboutir à un accord avant le sommet UE-Celac – Communauté d’États latino-américains et caraïbes – des 17 et 18 juillet prochains, pression issue en particulier du gouvernement espagnol qui prendra la présidence du Conseil de l’UE le bk1erek juillet, je me félicite que nous soyons parvenus à nous retrouver de manière transpartisane pour soutenir ce texte d’intérêt général.
Chers collègues, j’espère que nous saurons envoyer un signal fort en faveur d’un futur accord entre l’UE et le Mercosur – accord qui devra être plus juste et ne pas être conclu à n’importe quel prix. Approuvons donc unanimement cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien parlé !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Remets un peu d’humanité dans tout ça !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : L’étude prospective Agrimonde-Terra parue en 2020, à laquelle ont comme toujours participé des dizaines d’organisations nationales dont, pour ce qui concerne la France, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le Cirad – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – et l’AFD – Agence française de développement –, a abouti à une conclusion totalement partagée et positive : nous pouvons nourrir les 10 milliards d’habitants que comptera le monde en 2050. Il n’y a pas de limite physique qui nous en empêcherait : c’est possible !
En revanche, pour ce faire, quelques conditions sont à respecter. Si ces conditions sont simples, elles n’en sont pas moins porteuses de bouleversements et elles nécessiteraient de sortir de nos trajectoires de développement. Ces conditions sont les suivantes : mettre un terme à l’accaparement des terres et les partager, assurer le renouvellement des générations en garantissant un revenu digne à tous les paysans partout dans le monde, et établir un commerce équitable non seulement entre les espaces ruraux et les métropoles, mais aussi entre les pays et entre les continents. Je le répète, en instaurant un commerce équitable, en assurant un revenu digne aux paysans et en protégeant les terres agricoles, nous pouvons nourrir le monde. C’est le défi de notre génération, en lien avec un autre enjeu connexe et imbriqué : celui du climat.
Le traité UE-Mercosur tient-il compte de ces défis majeurs, sur lesquels nous serons jugés par nos enfants et nos petits-enfants qui, dans trente ans, nous demanderont ce que nous avons fait, en 2023, quand nous avons eu à nous prononcer sur cette question ? Nous recherchions la formule exacte du cardinal de Retz avant la reprise de la séance, monsieur le ministre délégué : j’invite le Président de la République, la Première ministre, l’exécutif dans son ensemble, à sortir de l’ambiguïté. Dans le cas contraire, ainsi que l’affirment toutes les études, ce sont 1 million d’hectares de l’Amazonie qui pourraient être détruits au profit des cultures de soja.
Une telle issue mettrait en péril notre sécurité alimentaire, car en détruisant l’Amazonie, non seulement nous contribuerions indirectement à l’accélération du dérèglement climatique et à l’épuisement d’une partie de notre réserve de biodiversité, mais nous porterions atteinte à l’économie de nos élevages, notamment aux 5 millions d’hectares du Massif central dont l’écosystème constitue pour ainsi dire un réservoir d’eau pour l’ensemble de notre pays.
Bref, si nous nous engageons en faveur de ce traité et si vous ne sortez pas de l’ambiguïté, nous risquons d’engager des processus irréversibles dans les domaines environnemental et social, qui sont très liés, mais aussi s’agissant du respect des droits humains des peuples d’Amazonie et des paysans d’Amérique du Sud, de France et d’Europe.
Il faut donc rejeter ce traité : c’est le sens de cette proposition de résolution, et je salue à cet égard Pascal Lecamp ainsi que les collègues de droite comme de gauche qui se sont engagés en faveur de ce texte.
Nous sommes parvenus à nous réunir autour de positions communes. Manquent-elles de clarté ? Je ne le crois absolument pas.
Nous demandons que le traité commercial ne soit pas séparé du traité global : pouvez-vous nous apporter une réponse précise sur ce point, monsieur le ministre délégué ?
Pouvez-vous également nous assurer que vous militerez pour que cet accord soit un accord mixte, nécessitant donc l’approbation des assemblées des différents États membres de l’Union européenne et non de la seule Commission européenne ?
Enfin, dernière revendication – qui surplombe les deux autres –, des questions aussi importantes que celles dont il est ici question – nous parlons d’écocide et de droits humains fondamentaux – ne pourraient-elles pas être négociées de manière transparente ?
Ce traité est non seulement archaïque sur le fond – je crois que nous l’avons largement démontré – mais aussi sur la forme. Cet accord ubuesque, insensé, est élaboré dans l’opacité. S’il devait entrer en vigueur, nous permettrions, dans une forme d’hubris, à des industriels de l’automobile ou de l’aéronautique d’échanger leurs capacités de développement, ce qui ruinerait les chances de survie de l’humanité.
Au minimum, nous avons besoin de transparence. Il nous faut un traité de nouvelle génération, ou pas de traité du tout. Pouvez-vous nous donner de manière claire, monsieur le ministre délégué, la vision de la France sur cet accord ? En effet, cette proposition de résolution transpartisane vise essentiellement à faire pression sur le Gouvernement français, dont les signaux ont été pour le moins ambigus ces derniers temps, pour que lui-même fasse pression sur l’Europe.
Au nom de la défense de notre humanité et de notre santé communes et des combats qui nous rassemblent, nous disons « non » au Mercosur, du moins pour le moment. Nous n’agissons pas à des fins protectionnistes, mais au nom d’une souveraineté solidaire, afin que la France affirme ses valeurs universelles et défende ses propres intérêts, lesquels rejoignent en l’occurrence ceux de l’humanité.
Êtes-vous donc en mesure, monsieur le ministre délégué, de rassurer sans ambiguïté aussi bien le monde paysan, les ONG, que les députés que nous sommes et qui, issus de neuf groupes différents, se sont engagés et rassemblés pour mener ce combat ? Il nous faut enfin des garanties certaines afin d’éviter le pire et, peut-être, dessiner une mondialisation plus heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Sébastien Jumel et Mme Marie Pochon applaudissent également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Luc Lamirault.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail transpartisan pour lequel je tiens à remercier nos collègues Pascal Lecamp et Frédéric Descrozaille, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir à ce texte. Sa discussion intervient un mois avant la tenue, les 17 et 18 juillet prochains à Bruxelles, du sommet UE-Celac.
Ainsi, avec l’adoption de cette proposition de résolution, nous souhaitons envoyer un signal fort aux institutions européennes : aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans l’intégration des demandes mentionnées.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est clair !
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : L’agriculture française fait notre fierté. Reconnue pour son excellence, notre production se distingue par sa fiabilité, grâce à la qualité, notamment sanitaire et environnementale, de nos exploitations et à la stabilité de leurs rendements.
Si nous croyons au multilatéralisme et à la régulation du commerce international par des accords de libre-échange, il est indéniable que l’accord de principe entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qui a été envisagé en 2019, est loin d’être satisfaisant au vu des gages insuffisants obtenus au cours des négociations. En effet, l’accord qui sera conclu et, in fine, ratifié doit couvrir l’ensemble de nos préoccupations et ne doit en aucun cas défavoriser nos agriculteurs. Nos partenaires commerciaux doivent être soumis aux mêmes règles et obligations afin de conclure des échanges équitables. Il n’est pas acceptable d’importer du soja issu de la déforestation ou des viandes d’élevage qui ne sont pas soumises aux normes sanitaires européennes.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : En vous disant cela, je pense à tous mes amis éleveurs, aux règles sanitaires que nous leur imposons et aux nombreux efforts d’adaptation qu’ils doivent réaliser. Une concurrence déloyale ne serait pas acceptable pour notre agriculture.
Ainsi, avec mes collègues, nous nous opposons à tout découpage en deux parties de ce texte qui empêcherait l’examen du volet commercial de cet accord par les parlements nationaux des États membres, nous privant ainsi du droit à la parole. (M. Julien Bayou applaudit.) Nous nous opposons à un accord qui ne respecte pas nos engagements environnementaux, sanitaires et sociaux.
Pour que cet accord s’applique dans le respect de nos valeurs, nous demandons une stricte application des normes européennes de production aux produits importés. Cela implique une subordination des clauses tarifaires préférentielles au respect de ces normes environnementales, sanitaires, de bien-être animal et de durabilité et de traçabilité. Nous demandons la mise en place de clauses miroirs, c’est-à-dire une réciprocité dans le respect des normes de production dans les échanges commerciaux, afin de protéger notre agriculture et nos agriculteurs. Nous ne pouvons en effet exposer le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence en l’absence de telles clauses suffisamment fortes et contrôlées. Nous demandons l’intégration du respect des accords de Paris de 2015 comme clause suspensive de l’accord. Nous demandons que l’accord conclu dans son intégralité soit soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, donc à un vote par le Parlement.
Soucieux de protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire tout en renforçant l’ambition de notre action en matière agricole et environnementale, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité » disait Emmanuel Macron en 2021. Aujourd’hui, monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu’il faut évidemment conclure cet accord de libre-échange avec Lula. Le retour de la démocratie après Bolsonaro autorise donc la déforestation et les accords injustes.
M. Olivier Becht : Nous n’avons jamais dit cela !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un changement de gouvernement plus tard et c’est reparti pour un tour ! Voilà que von der Leyen et notre ministre du commerce extérieur partent au Brésil, tandis que l’Espagne, qui prendra la présidence de l’Union le bk1erek juillet, souhaite que l’accord soit signé d’ici la fin de l’année. Sans hésitation, nous, écologistes, appelons à rejeter l’accord, en l’état et à l’avenir. (M. Julien Bayou applaudit.)
Ce deal a souvent été qualifié de « viande contre voitures », en libéralisant d’un côté le commerce de bœuf, de poulet, de soja ou d’éthanol du Mercosur vers l’Europe, et de l’autre celui des biens industriels, des marchés publics et des services de l’Europe vers le Mercosur. Autrement dit, nous serons submergés de produits agricoles sud-américains et les peuples d’Amérique latine verront leurs services publics se dégrader et être vendus à la découpe à des multinationales prédatrices.
Cet accord est aussi un désastre pour les éleveurs et agriculteurs des deux côtés de l’Atlantique. Les importations de bœuf en provenance du Mercosur pourraient augmenter de près de 50 %. Nous vous entendons chaque jour parler de souveraineté alimentaire sur tous les bancs de cet hémicycle. Comment l’assurer face à un accord qui menace le bien-vivre de celles et ceux qui nous nourrissent ? Nous l’affirmons : même à conditions sanitaires et environnementales égales, ce qui, pour l’instant, est loin d’être garanti, le but premier de l’agriculture n’est pas d’être compétitive. Elle doit en priorité s’attacher à nous nourrir, dans les meilleures conditions possibles pour les paysans, les citoyens et le vivant.
Alors que les incendies ravagent la planète, cet accord, en l’état et à l’avenir, contribuera aussi à l’accélération du dérèglement climatique, à la déforestation, à la mondialisation de la malbouffe et à la crise agricole. Rendez-vous compte : l’accord pourrait être suspendu si l’Europe ne respectait pas son quota d’importation de poulet congelé mais le non-respect du climat et des droits sociaux n’entraînerait ni sanction ni suspension. C’est choquant et inacceptable ! Pour pallier cet anachronisme, la Commission européenne propose une lettre interprétative qui aborderait les enjeux du climat et de la déforestation, mais sans aucune valeur légale contraignante. C’est une mascarade, un greenwashing affligeant !
L’Amazonie est à son point de bascule ; cet accord pourrait entraîner une accélération de la déforestation jusqu’à 25 %, autant dire un désastre. En 2023, n’importe quel accord devrait être assujetti à la protection du climat et de la biodiversité, au respect de l’État de droit et des droits sociaux et humains. Toute négociation d’un accord devrait associer les citoyens et la société civile pour que l’intérêt général prévale sur les intérêts privés. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, comme le Tafta – traité de libre-échange transatlantique – et le Ceta – accord économique et commercial global –, faillit à ces deux principes fondamentaux.
Au sommet du G7 en 2019, le Président de la République, dénonçant l’écocide en cours dans la forêt amazonienne, avait indiqué que la France ne pouvait pas soutenir cet accord. Qu’est-il arrivé depuis ? Quels sont les éléments, dont nous n’avons pas connaissance, qui vous conduisent à affirmer que cet accord contient des dispositions très favorables à nos entreprises et que la France n’a jamais été opposée à la signature de cet accord ?
Avec cette résolution, c’est la représentation nationale tout entière qui vous le demande : où en sont les négociations ? Quel message envoyez-vous aux Français et aux Européens, à moins d’un an des élections européennes ? Que l’Europe est un outil de destruction de notre agriculture ? Que l’Europe est un outil de concurrence entre les peuples et les économies ? Que l’Europe n’est pas une démocratie mais une lobbycratie ? Comme moi et comme les écologistes, vous dites aimer l’Europe. Ne donnez donc pas du grain à moudre aux populistes, aux sceptiques, aux nationalistes !
Il aurait fallu que cette résolution dise toute notre détermination à ne plus laisser la mondialisation galopante abîmer ce qui nous est commun – de nos acquis sociaux à la préservation du vivant – et à faire primer la solidarité entre les peuples sur les lois du marché. Elle aurait dû demander à mettre fin à l’opacité délétère des négociations, exiger que l’accord inclue ses conséquences en matière de droits humains et affirmer que la pleine application de clauses miroirs est aujourd’hui impossible au vu des règles de l’OMC – Organisation mondiale du commerce. Mais cette résolution dit cependant une chose essentielle : il faudra faire 5830avec l’Assemblée nationale et avec les représentants de toutes les nations européennes. Elle dit que nous pourrons rejeter cet accord.
Par cette résolution transpartisane, nous vous demandons de confirmer que la représentation nationale pourra débattre et voter tout nouvel accord de commerce décidé à l’échelle européenne et que vous vous engagiez à ce que le découpage voulu par la Commission européenne ne soit pas appliqué. Nous vous demandons de vous engager à porter notre voix et celle de millions de Français au Conseil européen.
Parce qu’il est temps que les règles du commerce international bénéficient aux peuples du monde et à la préservation de la planète plutôt qu’aux grandes firmes multinationales, nous, écologistes, soutiendrons cette résolution. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, aux côtés des paysans et des peuples vivant de part et d’autre de l’Atlantique, pour que cet accord soit rejeté. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Avec constance et cohérence, le groupe communiste, notamment par la voix de Jean-Paul Lecoq, s’est toujours opposé aux traités de libre-échange, quels qu’ils soient, parce qu’ils abîment les vies et la planète.
Aujourd’hui, l’agriculture française a des allures de forteresse assiégée : elle est envahie du dehors par le dumping social et environnemental et elle est affaiblie à l’intérieur, avec des acteurs de moins en moins nombreux et fragilisés par des prix bas et un avenir climatique incertain. En l’espace de vingt ans, nous avons laminé notre agriculture à coups de libre-échange. En refusant de protéger nos productions de la concurrence déloyale, la France a capitulé dans la bataille alimentaire. Le doublement de nos importations alimentaires entre 2000 et 2019 a fait exploser notre dépendance sur un très grand nombre de productions : aujourd’hui, la France importe la moitié de sa consommation de poulet, les deux tiers de sa consommation de poissons, alors qu’elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, et plus de la moitié de sa consommation de fruits et légumes.
Bref, la France n’assume plus sa souveraineté alimentaire parce qu’elle a renoncé à réguler les prix et les rémunérations et parce qu’elle a préféré importer à bas prix plutôt que de défendre une agriculture de qualité et le pouvoir d’achat. Alors que ce constat devrait nous obliger, la France a poursuivi, en catimini et de manière opaque sous les présidences de Hollande et de Macron, un intense de travail de collaboration pour conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur, au mépris de tous les enjeux climatiques, alimentaires et sociaux.
L’accord, dont la teneur est bien résumée par la formule « des voitures contre des vaches », risque de polluer nos assiettes en échange de la promesse de préserver nos parts de marché avec l’Amérique du Sud dans certains secteurs, dont l’automobile. Il se fera au détriment de la santé des Français : aujourd’hui 27 % des pesticides utilisés par l’agriculture brésilienne sont interdits au sein de l’Union européenne.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sa ratification enfoncera encore un clou dans le cercueil du climat puisque l’accord provoquera une augmentation sensible de la déforestation – entre 5 % et 25 % dans les premières années – alors même que les pays du Mercosur abritent une réserve inestimable de biodiversité.
En passe d’être signé, cet accord a été élaboré dans le mépris le plus grand de la démocratie car il est tout sauf transparent. Comment expliquer autrement les manœuvres de la Commission européenne pour en séparer les différents volets afin que sa ratification échappe aux États membres ? Nous avons besoin d’être rassurés : l’accord ne doit pas être séparé afin que l’avis du Parlement soit sollicité. Mais pouvons-nous compter sur le Président de la République ? Je l’ai rappelé ce matin en conférence de presse : l’avis d’Emmanuel Macron sur l’accord avec le Mercosur souvent varie ; il a dit tout et son contraire, en fonction de la météo ou de ses interlocuteurs. Mes collègues ont déjà cité ses propos, je vous épargne leur lecture.
Les Français nous demandent plus de protections pour nos productions ; nous devons commencer par l’agriculture, la mère de toutes. Nous aurions rédigé ce texte différemment si nous avions pu tenir la plume. Il n’est pas maximaliste – sa rédaction s’en tient au plus petit dénominateur commun – et il n’est pas contraignant – comme toute proposition de résolution, il n’a pas de valeur juridique. Loin de proposer la fin de la politique des accords de libre-échange, il reste cependant un symbole fort.
Il ne nous a pas échappé que les libéraux sont restés libéraux, et que le groupe GDR-NUPES demeure favorable à un État qui protège et qui prend soin.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Les communistes sont restés communistes !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comment pourrait-il en être autrement ? Il faut se réjouir que l’ensemble de l’arc politique, y compris la majorité, ait été contraint de concéder que les importations devaient être assujetties à nos standards sociaux et environnementaux. Il est salvateur de se retrouver ensemble autour de l’idée que la démocratie n’est pas négociable : ce mauvais accord doit être soumis au vote du Parlement. Quelles que soient les modifications à la marge qui seront apportées à cet accord, nous nous y opposerons. Des différences tactiques peuvent exister au sein de la gauche, car elle est riche de sa diversité, mais nous sommes tous convaincus que le libre-échange promu par l’accord avec le Mercosur fragilise notre agriculture et notre planète. Cet accord n’est bon pour personne. Nous voterons donc pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Vingt ans après le début des négociations, l’Union européenne et le Mercosur ont signé un accord de libre-échange en juin 2019. Deux semaines plus tard, la France signalait son refus de signer la partie de l’accord relative au commerce, pour contester le peu de considération pour le volet environnemental, notamment au vu de la déforestation au Brésil. Au contraire, les piliers de la négociation consacrés à la coopération et au dialogue politique n’ont pas soulevé de difficultés.
En 2020, le rapport remis par M. Stefan Ambec au nom de la commission d’évaluation du projet d’accord entre l’UE et le Mercosur rappelait que l’accord ne pouvait être signé en l’absence de garanties relatives à la déforestation importée et au respect de l’accord de Paris. Aujourd’hui, le secteur agricole est vent debout contre cet accord déloyal, qui ne tient pas compte des règles sanitaires et environnementales européennes, ni de notre conception du bien-être animal.
L’application d’un tel accord avec le Mercosur permettrait des gains de pouvoir d’achat minimes pour les consommateurs européens. C’est en réalité surtout le secteur industriel 5831qui pourrait bénéficier de débouchés significatifs. De tels accords de libre-échange sont-ils en phase avec les enjeux de notre temps ? L’heure est à la relocalisation des moyens de production, à la décarbonation et non à la déforestation massive et à l’accaparement des terres des peuples autochtones. Enfin, sur le plan sanitaire et phytosanitaire, l’accord avec le Mercosur est une occasion manquée d’introduire des exigences élevées dans les modes de production de nos partenaires.
Dès lors, deux constats s’imposent à nous. Premièrement, il est nécessaire que la France rappelle sa position actuelle et affirme clairement son opposition à toute signature du texte en l’état. C’est l’objet de la proposition de résolution, que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera. Deuxièmement, même si nous prenons acte que de tels accords permettent à certaines entreprises européennes d’exporter leurs produits et de trouver ainsi de nouveaux débouchés, ils ne doivent pas menacer les secteurs les plus fragiles de nos économies, en causant des faillites, des pertes de compétence, d’emplois – voire la perte de notre souveraineté alimentaire, ce qui n’est pas rien.
Rappelons-le, cet accord ne suscitera notre intérêt que s’il satisfait trois critères. D’abord, les contrôles doivent être nombreux, effectifs et contraignants. La traçabilité des produits et la qualité de l’information mise à disposition du consommateur final doivent être irréprochables. Or je me suis laissé dire que seulement 2 % du cheptel brésilien seraient soumis à des contrôles ; ainsi 98 % ne le seraient pas. Ce laxisme étonne, au vu des contraintes auxquelles sont soumis les éleveurs français, à la suite, notamment, de la crise de la vache folle.
Ensuite, le respect de l’accord de Paris doit être une condition sine qua non de la signature et de l’application de l’accord de libre-échange. Toute application des dispositions internationales doit être évaluée à l’aune de cet accord. S’il s’avère que nos partenaires américains ne respectent plus leurs engagements climatiques, le volet commercial de l’accord Mercosur devra être suspendu. De fait, la radicalité de certains changements politiques contemporains en Amérique latine suscite une inquiétude légitime.
Enfin, nos filières agricoles doivent être protégées. Elles ne peuvent être mises en concurrence avec une agriculture qui n’est pas soumise aux mêmes normes sanitaires ou sociales et qui emploie des produits phytosanitaires interdits en France. C’est un paradoxe : nous sommes prêts à importer des marchandises dont nous n’accepterions pas les conditions de production ici ! Les paysans français nous le rappellent, ils sont soumis à des injonctions contradictoires : d’un côté, ils doivent respecter des règles environnementales de plus en plus draconiennes, car c’est nécessaire pour l’environnement, de l’autre, ils sont exposés à la concurrence de producteurs qui n’ont pas à respecter de telles règles.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Paul Molac (divers gauche) : Nos campagnes sont donc vent debout contre cet accord et je peux les comprendre.
Ces questions agricoles sont pour nous essentielles, car il y va de la vitalité de notre agriculture, des milieux ruraux français et de notre souveraineté alimentaire. Nous l’avons déjà vu, 98 % de la viande de volaille consommée dans la restauration hors domicile est importée. C’est un vrai problème. Faut-il sacrifier l’agriculture pour vendre quelques produits industriels ? Je ne le crois pas. Si nous pouvons nous passer de beaucoup de choses, nous ne pouvons nous passer de manger. En matière de souveraineté alimentaire, il faut donc faire très attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Beaucoup a déjà été dit. Si je souscris à l’essentiel des propos tenus depuis le début de la discussion, je souhaiterais revenir sur le contexte en matière d’accords de libre-échange et de développement des échanges internationaux.
Nous discutons de cet accord particulier alors que le multilatéralisme est à l’agonie. Je rappelle que les quatre grandes institutions de la mondialisation que nous connaissons ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale : la Banque mondiale, le FMI – Fonds monétaire international –, l’ONU et le système du Gatt – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce….
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le Gatt n’est pas une institution !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : …qui a débouché sur la création de l’OMC, avec la signature des accords de Marrakech, en 1994, à l’issue du cycle d’Uruguay. L’agriculture, qui n’était pas à l’ordre du jour des négociations internationales, est alors devenue l’un des sujets débattus dans le cadre du multilatéralisme.
Ce multilatéralisme nouveau, né en 1994, a connu une série d’échecs – un premier, avec la conférence ministérielle de Seattle, puis un second, avec celle de Cancún –, certes interrompue par l’accord de Hong Kong. À chaque fois, la culture de multilatéralisme et de développement des échanges commerciaux issue du Gatt a buté sur la question agricole.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Alors que le cycle de Doha devait durer trois ans, il est à l’agonie. Le multilatéralisme qui servait de cadre au développement des échanges dont nous avons besoin n’est plus : lors des accords de Marrakech, il a été décidé que toutes les formes de soutien à l’agriculture, partout dans le monde, devaient être réduites jusqu’à disparaître. C’était une erreur grave, dont nous devons prendre conscience alors qu’il faut rebâtir un cadre multilatéral. Nous avons besoin d’échanges internationaux, mais en changeant de logiciel, en rompant avec le paradigme actuel.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il peut y avoir échanges sans libre-échange !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Rappelons l’équation agricole et alimentaire mondiale : le monde compte environ 1 milliard de personnes sous-alimentées et 2 milliards de personnes malnutries – c’est-à-dire souffrant de carences en macronutriments ou en micronutriments ; 80 % de ces affamés sont des paysans. Ainsi, les besoins alimentaires sont massivement insatisfaits et le problème concerne essentiellement les paysans.
Il n’est donc pas possible de signer des accords d’échange sans traiter l’alimentation pour ce qu’elle est : l’une des cinq ressources géostratégiques disposant d’un statut à part dans le champ économique, avec l’eau, l’énergie, la monnaie et les armes – d’ailleurs, l’alimentation a un impact sur l’eau. Nous ne pouvons continuer à négocier des accords sans juger de leur pertinence globale selon une grille d’analyse centrée sur l’accès à l’alimentation des paysanneries les plus pauvres, les plus précaires et sur l’impact pour notre agriculture. L’agriculture et l’alimentation ne sont pas simplement un volet des accords que nous devons négocier.
Le groupe Renaissance fait appel à la liberté de vote de chacun, sur un texte compliqué, fruit d’un cheminement inédit, qui doit être salué.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est grâce à la FNB !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Je me félicite que nous sachions forger des objets politiques sans rester prisonniers de la discipline partisane qui nous contraint souvent ; cette proposition de résolution le montre.
J’ai évoqué la paysannerie la plus précaire, qui souffre de l’essentiel des besoins alimentaires insatisfaits, mais nous avons également la responsabilité de protéger notre propre agriculture, non seulement pour notre souveraineté, mais aussi pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, qui n’est garantie que par cinq zones de production, dont l’Europe de l’Ouest – essentiellement la France.
Nous avons la responsabilité de ne pas porter atteinte à ce potentiel de production, puisque nous contribuons directement à la stabilité géopolitique du monde. Je vous rappelle que selon le Giec – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, cette stabilité est essentiellement menacée par la rupture des chaînes d’alimentation et de l’accès à l’alimentation. Gardons-le à l’esprit et refusons de ratifier cet accord en l’état. Développons les échanges dont nous avons besoin, en étant à la hauteur de notre responsabilité ! Écrivons un nouveau cadre multilatéral en plaçant l’agriculture et l’alimentation au centre de notre grille d’analyse de la pertinence des accords commerciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le commerce international existait avant le libre-échange et il continuera d’exister !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : Par cette proposition de résolution, vous confirmez ce que le Rassemblement national a toujours dénoncé : les dérives du mondialisme et d’un libre-échange dérégulé. Si vous nous accusiez il y a quelques années de jouer les Cassandre, le réel vous rattrape et nous donne raison. Les industries et les agriculteurs français font face depuis des années à une concurrence déloyale. Les uns ont dû mettre la clé sous la porte, les autres délocaliser leur activité pour survivre. Ce n’est que la conséquence de vos décisions passées, que nous déplorons. Vous avez sacrifié l’environnement sur l’autel d’une économie mondialisée, profitant à quelques financiers sans scrupule. Depuis 2018, Marine Le Pen et le Rassemblement national alertent sur les dangers du Mercosur. Les différences salariales, les écarts de revenus moyens, de protection sociale, de normes sanitaires ou encore écologiques créent les conditions d’un dumping social et environnemental injuste. Ce néolibéralisme imposé à marche forcée par l’Union européenne détruit notre agriculture.
En poursuivant votre fuite en avant, vous souhaitez limiter ces dérives par des clauses miroirs. Le réel vous a rattrapés, vous reconnaissez implicitement la nécessité d’instaurer un protectionnisme.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’a rien à voir avec le protectionnisme !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ce sont des clauses passoires.
M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : C’est un début, mais ayez le courage de la cohérence, écoutez-nous jusqu’au bout, sans perdre de temps pour la France et les Français : adoptez le programme du Rassemblement national.
Si les clauses miroirs, dont nous ne connaissons pas l’étendue, visent à instaurer une forme de réciprocité, il est impossible de bâtir les fondements d’une relation commerciale équilibrée entre des pays présentant de telles disparités de développement. Les revenus nets des pays d’Amérique latine sont environ cinq fois inférieurs à ceux d’Europe.
Un récent rapport du Sénat affirme que la hausse des charges des producteurs, les surtranspositions et la fiscalité sont la cause de la perte de notre compétitivité. Toutes ces spécificités françaises seront-elles intégrées dans les clauses miroirs ? Non.
Chers collègues, plutôt que de simplement limiter la casse, arrêtons net cette folie, tant qu’il en est encore temps. Sauvons ce qu’il reste de notre agriculture, de nos petites et moyennes industries de transformation. Renoncez à l’accord avec le Mercosur ! L’intérêt français doit primer sur une idéologie destructrice.
Les fédérations professionnelles ont toutes exprimé leurs craintes. La FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – manifeste ses plus vives inquiétudes, en dénonçant les ambitions sans actes dans l’application de ces clauses miroirs. L’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes – Interbev – s’alarme de l’importation dans l’Union européenne de produits agroalimentaires qui ne respectent pas les normes sanitaires auxquelles sont soumis nos élevages et nos industries de transformation. Le cas du Brésil est édifiant : 30 % des substances autorisées sur son sol sont interdites en France.
L’accord avec le Mercosur instaurerait une concurrence déloyale, avec des produits de moins bonne qualité. Comment pourrons-nous avoir la certitude que les clauses miroirs permettront de lutter efficacement contre cette concurrence malhonnête ? Comment leur application sera-t-elle contrôlée ? À ce stade, nous n’avons pas de réponse claire.
Alors que notre économie est sans cesse soumise à de nouvelles normes énergétiques et environnementales imposées de façon stricte et pénalisante pour notre compétitivité, l’importation de produits agricoles depuis l’Amérique du Sud est un non-sens absolu. Contrairement aux affirmations mensongères du Gouvernement, l’économie française sort affaiblie des six années de mandat d’Emmanuel Macron.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Une analyse originale !
M. Frédéric Falcon (Député, 16ᵉ législature) : L’inflation des prix de l’énergie, à laquelle vous refusez de vous attaquer en sortant la France du marché européen de l’énergie et en baissant les taxes, fragilise la compétitivité de nos industries et de notre agriculture. Avec la dette publique, la balance commerciale française est sans doute l’un des points noirs du bilan d’Emmanuel Macron. Le déficit commercial atteint un niveau record de 160 milliards d’euros. Depuis dix ans, la balance commerciale agricole ne cesse de se dégrader. Son solde positif a été divisé par deux et l’accalmie observée avec la récente inflation ne doit pas dissimuler l’effondrement du volume des exportations. Nous importons désormais 28 % des légumes, 71 % des fruits, 56 % de la viande ovine et 22 % de la viande bovine que nous consommons. En 2017, Emmanuel Macron affirmait souhaiter la souveraineté alimentaire. Force est de constater que la majorité gouvernementale a accentué le déclin de l’agriculture.
Cette proposition de résolution va dans le bon sens, en encourageant une inflexion protectionniste ; elle amorce un changement de paradigme dans la doctrine du libre-échangisme alors que les peuples aspirent à retrouver leur souve5833raineté. Si nous sommes favorables aux mesures miroirs, nous militons avant tout pour la non-ratification de cet accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, dernier clou planté dans le cercueil de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ah ! Enfin, une analyse politique !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Cette proposition de résolution a un mérite : elle permet à l’Assemblée de tenir un débat sur un accord de libre-échange négocié en catimini depuis près de trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle aurait pu se focaliser sur le rejet de la méthode dite du découpage, grâce à laquelle la Commission européenne entend contourner le vote des parlements nationaux. Elle aurait ainsi servi de point d’appui pour exiger que la représentation nationale décide, en dernier ressort, de l’adoption ou non de cet accord.
Mais, une fois passé un exposé des motifs trompeur, comme l’a souligné très honnêtement notre collègue Pascal Lecamp, il apparaît que l’objectif principal de cette résolution est de nous faire accepter le principe même de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais non !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : …dans une déclinaison rejoignant miraculeusement la communication d’Emmanuel Macron, qui fait mine de tout changer pour que rien ne change. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet et : Mme Aurélie Trouvé. Exactement !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Si cet accord est adopté, il freinera la diversification économique nécessaire aux pays du Mercosur. Il favorisera un modèle agricole extensif voué à l’exportation, au détriment des cultures vivrières. Il aggravera le saccage de la forêt amazonienne, bien commun essentiel à la vie humaine. Chez nous, il servira les intérêts de certains entrepreneurs agricoles…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : …au détriment de la masse des paysans, et de notre souveraineté alimentaire, déjà fragilisée par le sacrifice des productions les moins compétitives à l’export (Mêmes mouvements), et donc d’une polyculture qui faisait la force de l’agriculture française.
On nous dit que cet accord renforcera notre autonomie stratégique en diversifiant les approvisionnements.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Que nenni !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Au contraire, il aggravera la dépendance de l’Union européenne aux marchés mondiaux des matières premières, connus pour leur instabilité.
Allons plus loin : à quoi rime de demander des garanties écologiques alors qu’il s’agit d’augmenter les flux commerciaux de biocarburants, de bœuf, de soja, de papier, de boissons (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Danièle Obono s’exclame) et d’accélérer la déforestation ?
Vos garanties sociales sont tout aussi chimériques. C’est la nature même du libre-échange que de mettre en concurrence les producteurs, dans une course au moins-disant social et écologique. Et qu’attendre des clauses miroirs, aisément contournables ? Elles reposent sur l’idée que le modèle européen serait vertueux. C’est oublier un peu vite qu’au sein même de l’Union Européenne, le dumping social et écologique est de mise. C’est postuler, également, que nous disposons en l’état des moyens de contrôles nécessaires, alors que des décennies de néolibéralisme ont affaibli nos services douaniers.
En définitive, cette proposition de résolution offre au Gouvernement une porte de sortie. Lorsqu’il a détourné la présidence française de l’Union européenne au service de sa campagne, Emmanuel Macron avait affirmé qu’il refusait de signer l’accord. Depuis, sa position a évolué. La finalité est claire, énoncée sans fard par le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger : « nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord » ; « il faut évidemment conclure » …
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Lui-même ! (L’oratrice montre le ministre délégué de la main.)
M. Olivier Becht : Et la suite ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : …de préférence après les élections européennes, pensait-il sûrement sans le dire.
Nous ne sommes pas d’accord ! Le libre-échangisme est d’abord une politique de classe. Quelques-uns ont à y gagner, beaucoup ont à y perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les opinions publiques l’ont compris, comme les 400 associations et syndicats qui, de part et d’autre de l’Atlantique, s’opposent à l’accord. Parmi elles, la Confédération paysanne, qui n’a pas pu participer, malgré sa demande, à la conférence de presse de présentation de cette résolution.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme par hasard !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est scandaleux !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Entendons ces lanceurs d’alerte. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Comment croire encore aux vertus du doux commerce et d’une mondialisation heureuse profitant à tous ? Comme si l’explosion des déséquilibres commerciaux ne participait pas à l’instabilité structurelle des économies ! Comme si la pandémie n’avait pas eu lieu ! Comme si la crise écologique n’était pas là ! Comme si nous n’assistions pas au spectacle d’une infime minorité se servant des pénuries, aggravées voire provoquées par les mécanismes des marchés, pour accroître ses profits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur lancera la machine folle. Quel nouvel accord de libre-échange nous sera servi dans la foulée, au terme d’une gestation opaque ? Celui avec la Nouvelle-Zélande ou l’Australie ? Avec l’Inde, la Thaïlande ou le Kenya ? Ces grands accords pensés dans les années 1990 sont les résidus d’une phase révolue de la mondialisation. (Mêmes mouvements.)
Entendez-le : le libre-échangisme est obsolète. Tous ces dispositifs néfastes et destructeurs ont fait leur temps, et un peu de greenwashing ne suffira pas à leur donner une nouvelle jeunesse.
Un député du groupe LFI-NUPES : Très bien !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous ne pouvons donc pas apporter notre soutien à ce texte. Une autre organisation du commerce international est possible et nécessaire, qui subordonnerait les échanges à des objectifs politiques, économiques et sociaux supérieurs, tenant compte de l’intérêt social et écologique du plus grand nombre, et non des profits de quelques-uns. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : De groupes libyens ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Elle interdirait les déséquilibres abyssaux des échanges commerciaux. Nous l’avons fait par le passé, et cela n’a pas empêché le commerce international !
Promouvoir la négociation de telles règles, dans le cadre de ce que nous appelons un protectionnisme solidaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), est une condition nécessaire pour relever les immenses défis nationaux et mondiaux qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Au moins quelqu’un qui connaît le sujet !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La présidente de la Commission européenne était hier au Brésil. Le Président Lula rencontre Emmanuel Macron le 22 juin et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez récemment déclaré en anglais devant de la presse européenne, « l’accord avec le Mercosur contient des dispositions très favorables à nos entreprises. C’est pourquoi nous n’avons jamais été opposés à la signature de cet accord. » Fin de citation.
M. Olivier Becht : Ce n’est pas la fin de la citation !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Personnellement, monsieur le ministre délégué, je crois que cet accord est très défavorable aux agriculteurs et éleveurs européens, mais aussi à l’avenir de notre planète !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a raison !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chaque rapprochement de ce type entre la France et les quatre pays du Mercosur est un coup de couteau supplémentaire dans le cœur de notre agriculture.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce nouveau traité, hors-sol, vient s’ajouter aux multiples décisions qui enfoncent la France dans une politique autodestructrice de sa souveraineté agricole.
Beaucoup ont considéré que l’autonomie alimentaire de la France était un acquis, mais le paradigme a bien changé. La ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur présenterait un risque immense pour les agriculteurs et finirait d’achever notre modèle français ! Il encouragerait l’importation de produits agricoles hors standards de production européens, donnant un avantage considérable aux pays du Mercosur.
Les propos du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. Bruno Le Maire, le 17 mai dernier, n’encouragent d’ailleurs pas l’élevage français. Il vante la production de steaks végétaux et dénonce les éleveurs français. En tant qu’ancien ministre de l’agriculture, il mord la main qui l’a nourri !
La Cour des comptes, à son tour, s’empresse d’achever la filière bovine en appelant, dans son dernier rapport, à réduire le cheptel français. Ce ne sont pas des recommandations, mais une importante décapitalisation de l’élevage français, et de notre souveraineté. On ne demande pas à la Cour de compter les bouses des vaches, mais de conseiller le Gouvernement sur une stratégie de réduction de la dette. Ce ne serait déjà pas si mal !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le Gouvernement n’a pas entendu la Cour des comptes…
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre délégué, vous devez dénoncer ces actes ! Notre agriculture est à l’agonie, nos éleveurs sont démunis, mais rien n’est entrepris ! Cet accord est comparable au Ceta, dont la ratification a été autorisée de justesse en France le 23 juillet 2019, par 266 voix pour et 213 voix contre à l’Assemblée nationale.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Dont la mienne !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Son application est encore provisoire car le Sénat ne s’est pas prononcé. Qu’attend le Gouvernement pour demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ?
Chaque jour, l’agriculture française est attaquée par les bien-pensants, incapables de voir plus loin que le bout de leur nez ! Ils s’en prennent à une filière respectueuse, exigeante, mais affaiblie.
Un député du groupe LR : C’est vrai !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les Soulèvements de la Terre sont à l’origine des destructions à Sainte-Soline et, le week-end dernier, de celle des cultures sans pesticides de maraîchers. Notre agriculture ne peut être bafouée jour après jour par cette bande de punks à chien, mêlés à des soixante-huitards nostalgiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono, M. Matthias Tavel et Mme Sandrine Rousseau s’exclament.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ils n’aiment ni les chiens ni les punks !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Regardez au Brésil : les bêtes sont parquées dans douze mètres carrés par tête !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Inadmissible !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Entre les parcs d’engraissement ou feed-lots brésiliens et Martine à la ferme, il y a l’agriculture française et nous devons la protéger ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot et Mme Emmanuelle Anthoine s’exclament.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette ratification entraînerait une concurrence déloyale pour les éleveurs européens. (Brouhaha.) L’entrée de telles quantités de viandes produites à bas coût, bénéficiant d’une réduction de droits de douane et de contingents tarifaires, ne ferait qu’empirer la situation. (Mme Danièle Obono s’exclame.)
En outre, les antibiotiques de croissance sont autorisés en Amérique du Sud, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires dont l’usage est interdit dans l’Union européenne. Ainsi, en 2020, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil étaient interdits au sein de l’Union européenne.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Voilà l’agriculture et l’alimentation dont nous ne voulons pas !
Un député du groupe LR : Retrouvons notre souveraineté alimentaire !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En trois ans, près de 1 200 nouveaux pesticides ont d’ailleurs été autorisés au Brésil, dont 193 contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. Les instances européennes ont relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires effectués dans plusieurs pays du Mercosur. Or l’accord prévoit des mesures d’allègement des contrôles sanitaires en dépit des scandales à répétition qui ont notamment secoué le Brésil et mis en lumière un système de contrôle corrompu. L’asymétrie dans les conditions de production, en l’absence de mesures miroirs, conduirait à une situation de concurrence déloyale.
Enfin, cet accord est absolument incompatible avec l’urgence climatique ! S’il venait à entrer en vigueur, la forêt amazonienne connaîtrait un processus de déforestation encore plus colossal, ce qui aurait des conséquences dramatiques sur le climat, la biodiversité et les agriculteurs.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Alors, les écolos, on ne vous entend pas, là ! (Protestations de Mmes Marie-Charlotte Garin et Marie Pochon.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Par conséquent, il est urgent de sauver la filière agricole avec trois priorités : garantir un jeu commercial à armes égales avec nos partenaires européens et internationaux afin que les produits importés soient soumis aux mêmes règles de production que les produits français ; exiger la réciprocité pour assurer l’équité du jeu concurrentiel et…
Mme Danièle Obono et : M. Arnaud Le Gall. Ah !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …donner les moyens financiers et matériels aux agriculteurs d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur étant absolument contraire à ces trois objectifs,…
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Eh oui !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …le groupe LR demande un rejet ferme et définitif de toute ratification et votera donc cette proposition de résolution afin de préserver, plus que jamais, le système de production français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Tout ça pour faire du libre-échange !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cette proposition de résolution est la bienvenue. Mais n’est-elle pas l’alibi d’un double jeu ?
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Soyez optimiste !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Voilà la vraie question ! Sur cet accord, le Président de la République a dit tout et son contraire. Et les récentes déclarations du Gouvernement ne peuvent que nous inquiéter. N’oubliez pas que vous avez laissé faire la Commission de Bruxelles laquelle, avec son approche dogmatique du libre-échange intégral, a signé ce texte qui ne sert ni les intérêts de la France, ni ceux des pays du Mercosur.
Tout d’abord, parce qu’il augmente les quotas d’importations non assujetties à des droits de douane – 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille, 26 000 tonnes de viande porcine –, c’est un accord suicidaire pour notre agriculture. Celle du Mercosur n’est pas soumise aux normes européennes et utilise des antibiotiques et des pesticides interdits chez nous. La concurrence sera donc obligatoirement déloyale, nos agriculteurs ne pouvant s’aligner sur les prix de ceux du Mercosur.
Mais cet accord est également dangereux pour les nations du Mercosur. En tant que président du groupe d’amitié France-Brésil, je peux vous dire que nombreux sont ceux qui s’inquiètent, au Brésil, de la suppression des droits de douane pour leur industrie, qui va être déstabilisée. D’ailleurs, quand il était dans l’opposition, le président Lula avait dénoncé cet accord.
Enfin, la négociation a été lancée en 2000 et l’accord ne prend donc pas en compte le changement d’époque et la préoccupation environnementale mondiale. Ce n’est pas en spécialisant les continents – agrobusiness pour le Mercosur, industrie pour l’Allemagne – que l’on réduira l’effet de serre des transports de marchandises entre continents et que les différents pays pourront s’engager dans un développement diversifié, donc harmonieux !
Une fois de plus, l’hypocrisie de la Commission de Bruxelles est insupportable. Comment ose-t-elle présenter cet accord comme « un engagement à lutter contre la déforestation » alors que si, par malheur, il était approuvé, ce texte favoriserait encore plus la spécialisation agricole du Brésil au sein du système libre-échangiste mondial. Il conduirait donc à une augmentation de la production intensive de soja et, en conséquence, à davantage de déforestation en Amazonie. C’est évident !
Quelle incohérence que d’interdire la production et la consommation de certains pesticides en Europe quand on autorise les entreprises chimiques – notamment allemandes – à les revendre en Amérique du Sud, pour les retrouver, enfin, dans les produits importés ! Je le répète, quelle incohérence !
C’est pourquoi la France doit impérativement mettre son véto à cet accord non transparent. Monsieur le ministre délégué, en commission des affaires étrangères, il a un peu moins d’un mois, vous n’avez pas été très clair : allez-vous refuser la scission de l’accord pour éviter que, contrairement à celui avec le Chili ou au Ceta, il ne puisse pas s’appliquer sans ratification parlementaire ?
Allez-vous enfin développer une véritable politique avec l’Amérique du Sud ? Tous les présidents de la République ont choyé ce continent – souvenez-vous de la célèbre tournée du général de Gaulle ! Un seul n’y a jamais été, excepté un passage de deux jours à Buenos Aires pour le sommet du G20. C’est Emmanuel Macron : deux jours en six ans !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux ! Il s’était rendu dans « l’île de Guyane » !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nos concurrents allemands, anglais, portugais ou espagnols ne se gênent pas pour récupérer nos marchés dans ce magnifique continent où nous avons des intérêts culturels et économiques communs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La vraie question est de savoir si, plutôt que de laisser Mme von der Leyen faire ses affaires en Amérique du Sud, en défendant l’industrie allemande au détriment de l’agriculture française, votre gouvernement aura le courage d’être cohérent, en usant de son droit de veto au mois de juillet, lors du sommet réunissant l’Union européenne et la Celac, dans l’intérêt de l’agriculture et de la planète, et pour promouvoir une nouvelle forme de libre-échange, qui respecte les peuples et l’équilibre du monde.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht : Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de votre assemblée. Au-delà de l’accord avec le Mercosur, elle nous permet de débattre de la politique commerciale, voire du commerce international. En effet, les interventions de la gauche et de l’extrême droite de l’hémicycle (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) tendent à remettre en cause le commerce international lui-même.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est faux ! Ce n’est pas bien de mentir, quand on est au Gouvernement !
M. Olivier Becht : Disons-le tout de suite : le protectionnisme solidaire que vous appelez de vos vœux serait mortifère pour notre économie. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Vous voulez ériger des murailles autour de notre pays ; peut-être empêcheront-elles les produits des autres d’y entrer. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le commerce international existait avant les accords et il existera encore après !
M. Olivier Becht : Néanmoins, certains ne sont pas produits en France, et ne le seront jamais (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : si demain nous interdisons les importations de pétrole, il n’y aura plus d’essence à la pompe.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous racontez n’importe quoi !
M. Olivier Becht : C’est une réalité ! Il existe en économie des avantages comparatifs : il est plus facile et moins cher de produire certains produits dans certains pays que dans d’autres. C’est ce qui a permis aux ménages français d’acquérir, durant les trente ou quarante dernières années, des biens d’équipements à moindre coût. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) En 1980, le prix d’un téléviseur était équivalent à un mois du salaire médian ; aujourd’hui, à moins d’une semaine.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et combien de chômeurs en plus ?
M. Olivier Becht : Votre protectionnisme solidaire reviendrait donc à imposer aux ménages français une inflation qui réduira fortement leur pouvoir d’achat (Mêmes mouvements),…
Mme la présidente (Rassemblement national) : Seul M. le ministre délégué a la parole.
M. Olivier Becht : …les empêchant d’accéder à certains biens d’équipement. Il faut le dire. (Brouhaha.)
Ensuite, ces mêmes murailles empêcheront également nos produits de sortir (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR) : votre mesure pénaliserait la majorité des entreprises françaises exportatrices, les PME et PMI comme les grandes entreprises. Le constat vaut également pour l’agriculture :…
Un député : Vous tuez l’élevage !
M. Olivier Becht : …certaines grandes filières, comme les vins et spiritueux, les céréales, le lait – la filière laitière exporte 40 % de sa production –, l’élevage porcin ont une balance commerciale largement excédentaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : La viande bovine a été occultée !
M. Olivier Becht : On nous avait ainsi annoncé que le Ceta, conclu avec le Canada,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Un scandale !
M. Olivier Becht : …serait le dernier clou enfoncé dans le cercueil de la filière bovine française ; sur les bancs du Rassemblement national, les mots employés étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Or l’agriculture a augmenté ses exportations de plus de 30 % ; nous exportons trois fois plus de bœuf français au Canada que nous n’importons de bœuf canadien. Voilà les chiffres : c’est la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous rendez-vous compte de la bêtise de vos propos ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et les paysans ? Ils vont mieux ? Ils vous intéressent, les gens ?
M. Olivier Becht : Cela signifie-t-il que nous devons privilégier un libre-échange dépourvu de limites ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Certes, au cours des dernières décennies, le libre-échange, notamment sur certains produits, avec certains pays, a pu engendrer un dumping social, environnemental et sanitaire qui n’est favorable ni aux consommateurs français, ni aux consommateurs européens.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est que ça, tout le temps ! C’est la nature même du libre-échange !
M. Olivier Becht : Aussi menons-nous, depuis quelques années, une révolution de la politique commerciale. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Une révolution : voilà qui devrait plaire aux bancs de la gauche !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On a lu le torchon de Macron en 2017. On est au courant !
M. Olivier Becht : Elle vise à replacer l’humain et la planète au cœur des considérations.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : L’homme et le pétrole !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il faut arrêter le libre-échange, alors !
M. Olivier Becht : La défense de l’humain passe par l’introduction dans les traités des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), afin de lutter contre le travail forcé et contre le travail des enfants, avec des mécanismes de sanctions. Elle passe aussi par le vote de mesures miroirs visant à protéger les consommateurs des pesticides, des antibiotiques de croissance et des néonicotinoïdes.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Franchement !
M. Olivier Becht : Pour défendre la planète, nous imposons le respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne, le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts et l’inscription obligatoire dans les traités d’une clause relative à l’accord de Paris. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà la révolution que nous menons pour garantir plus de responsabilité et, surtout, une vraie réciprocité entre les partenaires commerciaux.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Sans aucun moyen de contrôle ?
M. Olivier Becht : Venons-en au Mercosur (« Ah ! » sur de nombreux bancs) – si tant est que la question vous intéresse : depuis sept minutes et sept secondes, on n’entend que hurlements sur les bancs de l’extrême gauche comme de l’extrême droite, qui ne font preuve d’aucun respect.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous racontez n’importe quoi !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous mentez aux Français !
M. Olivier Becht : Je vous ai, quant à moi, écouté religieusement (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES), sans intervenir ; or, depuis que j’ai pris la parole, vous vociférez. (M. Thibault Bazin s’exclame.) Le fond 5837du sujet ne vous intéresse pas : vous êtes, par principe, opposés à tout échange économique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans l’intérêt de tous, je vous remercie de vous calmer. La parole est à M. le ministre délégué, et à lui seul.
M. Olivier Becht : Parlons…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Des Français !
M. Olivier Becht : …du Mercosur, donc, même au milieu des vociférations. Il réunit quatre États,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tout ça pour gagner du temps !
M. Olivier Becht : …le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, avec lesquels nous entretenons de bonnes relations. Depuis vingt-trois ans, nous menons des négociations avec lui. En 2019, un accord a été présenté au Conseil européen. La France a pris ses responsabilités et affirmé qu’il était inacceptable en l’état. De fait, il était totalement opposé à cette révolution de la politique commerciale que nous souhaitons mener, afin de prendre en considération les aspects humain et environnemental.
Un député : Qu’est-ce qui a changé ?
M. Olivier Becht : J’y reviendrai dans un instant :…
Plusieurs députés du groupe LR : Non, c’est bon ! Ça suffit !
M. Olivier Becht : …nous tenons le même discours dans tous les cercles. À la demande du Président de la République, nous avons donc posé trois conditions pour envisager de conclure un accord avec les pays du Mercosur.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ce n’est pas ce que vous aviez dit.
M. Olivier Becht : Premièrement, l’accord de Paris doit faire l’objet d’une clause essentielle. Si l’un des États du Mercosur se retirait des signataires de l’accord de Paris, l’accord commercial deviendrait immédiatement caduc. Deuxièmement, nous avons imposé les normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne : les mesures miroirs tendent à prescrire aux producteurs des pays concernés les règles qui s’appliquent aux producteurs français, notamment dans le secteur agricole.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais concluez !
M. Olivier Becht : Nous avons été très clairs sur ce point. Pierre angulaire de notre politique, le règlement contre la déforestation interdit toute importation de produits, y compris alimentaires, issus de la déforestation, que celle-ci touche l’Amazonie, la forêt atlantique ou d’autres forêts de ces pays.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Incontrôlable !
M. Olivier Becht : La troisième condition était d’inscrire dans l’accord des mécanismes de sanction précis et opérationnels devant entrer en vigueur en même temps que lui.
Un député du groupe LR : Paroles, paroles, paroles !
M. Olivier Becht : Nous avons posé ces trois conditions sur la table et les avons défendues à la fois devant le Conseil des ministres de l’Union européenne, devant la Commission européenne et, surtout, devant les autorités brésiliennes : j’ai tenu exactement le même discours à Brasilia la semaine dernière. Il n’y a aucune ambiguïté et aucun double discours : les conditions de la France sont très claires. De leur seule acceptation lors des négociations entre la Commission européenne et les États du Mercosur dépendra notre décision.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On pourra voter ?
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : On préfère encore un 49.3 !
M. Olivier Becht : Sur cette proposition de résolution, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Entre le fond du texte et la position du Gouvernement, la convergence est évidente. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)