Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais : Article unique

Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais : Article unique

debate, 14/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Une oratrice est inscrite sur l’article unique.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Je voudrais dire la solidarité des Savoyards à l’égard de ce projet qui concerne nos collègues haut-savoyards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Vous allez bétonner la Savoie !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nos deux départements de montagne sont dans le même bateau. Nous savons ce qu’est l’enclavement des populations. Nous connaissons la difficulté de circuler dans nos vallées et les temps de transport, longs, avec des contraintes très fortes. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Je suis élue de Maurienne. Vous affirmez que l’autoroute détruit. Mais, chez nous, en Maurienne – où les mêmes étaient déjà contre, à l’époque –, qu’a-t-elle permis ? Avant, nous circulions tous sur la route nationale ou sur la route départementale vers l’Italie, avec des dizaines de morts par an, pendant des années ! L’autoroute a sauvé des vies !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Les morts, c’est sérieux !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est aussi cela les projets autoroutiers : la sécurité des citoyens qui vivent sur nos territoires.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Je ne me lasserai pas des contradictions des écologistes.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Moi, si !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Elles sont hallucinantes ! Vous êtes contre l’autoroute et contre la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR) qui permettrait pourtant de transférer 3 millions de poids lourds sur des trains et de sauvegarder nos territoires alpins ainsi que la qualité de l’air. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai, pas 3 millions !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Monsieur Coulomme, occupez-vous de votre circonscription !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes députés de la nation !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Occupez-vous de la voie rapide urbaine (VRU) de Chambéry, engorgée, et soutenez le transfert massif de la route vers le rail !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Parler de 3 millions de camions est un mensonge !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : On ne dit pas de sa collègue qu’elle est une menteuse !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Je le dis !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Puisqu’elle dit des mensonges !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour les annonces en faveur du Lyon-Turin. Le ferroutage pour le fret, c’est six fois moins d’énergie pour transporter une tonne de marchandises, et quatorze fois moins de gaz à effet de serre.
Nous sommes pour cette autoroute, qui protège les populations et leur permet de vivre dans nos vallées alpines, dans nos montagnes. Et nous sommes pour le Lyon-Turin, afin de désengorger les vallées et de permettre à nos populations de respirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1 et 2, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, ce projet va aboutir à une artificialisation des sols. Va-t-elle avoir des conséquences directes sur le PLUI, c’est-à-dire sur la possibilité, pour les collectivités, d’artificialiser d’autres terrains pour d’autres projets dans le Chablais ? Va-t-elle être décomptée au niveau national ?
Madame Bonnivard, ce ne sont pas 3 millions de camions par an qui sont prévus avec votre projet Lyon-Turin, mais seulement 1 million !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous ne savez pas compter les remorques ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, nous avons défendu l’idée d’une commission d’enquête populaire et parlementaire pour démontrer tous les mensonges qui entourent ce projet Lyon-Turin à l’horizon 2050, alors que nous avons une solution immédiate.

Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : C’est une farce ! C’est un projet transpartisan !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : En outre, nous interpellerons le Conseil constitutionnel sur votre proposition de loi, qui instrumentalise notre institution et les parlementaires pour faire prévaloir des intérêts clientélistes et écocidaires. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Quelle insulte au Parlement !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Un tel précédent doit être tranché par le Conseil constitutionnel.
Oui, je parle de clientélisme car il ne faut pas oublier la pression des industriels, comme les eaux d’Évian, qui transportent souvent leur production par voie ferroviaire et voudraient faire des économies en passant par la route.
Enfin, vous vous autoproclamez amis des agriculteurs mais, sur les dix-huit exploitations agricoles situées sur le tracé, dix-sept ont déposé un recours contre ce projet ! (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) L’adhésion n’est donc pas générale comme vous le prétendez, mais minoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous rappelle que, dans cet hémicycle, vous ne devez pas vous interpeller.

Un député du groupe LR : Très bien !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : J’ai simplement posé une question au ministre délégué !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En toute logique, il vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, ce texte constituant une entorse dangereuse à la libre administration des collectivités territoriales.

Un député : Mais non !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : S’agissant de cet aspect, nous avons eu l’occasion de développer nos arguments. Je reviendrai plutôt sur le fond car, dans cet hémicycle, nous avons entendu tout et n’importe quoi. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Surtout chez vous…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À court d’arguments, vous en venez à attaquer les personnes. Une nouvelle autoroute – c’est-à-dire plus de bitume et plus de voitures – serait écologique. Mes chers collègues, nous sommes déjà mal partis pour gagner la lutte contre le réchauffement climatique…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Dix ans au gouvernement et ça donne des leçons !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais, avec ce type de propos, nous perdons tout espoir d’avancer. Vous affirmez qu’une autoroute permettra de mieux respirer. Avez-vous oublié les émissions de polluants liées à la circulation automobile ?

Un député : Et celles liées aux embouteillages ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avancez un argument essentiel : l’attractivité du territoire et le développement économique. Mais, en 2023, un territoire est-il encore attractif sans ses vaches, ses zones humides et ses roselières ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vous qui défendez les vaches, maintenant ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est nouveau !

Une députée du groupe LR : Vous ne manquez pas de culot !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un territoire devient-il plus attractif quand il est traversé par une autoroute ? Mes chers collègues, il est temps de changer de logiciel : construire une autoroute est contraire à tous nos objectifs et à nos impératifs majeurs – protéger le vivant et la société.
En outre, cette proposition de loi est inconstitutionnelle. Non seulement elle préempte les droits des collectivités territoriales, mais le projet n’est pas d’intérêt général.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est la loi qui définit l’intérêt général !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, en 2023, il est possible de qualifier une autoroute – plus de bitume et plus de voitures – de projet d’intérêt général, alors que des solutions alternatives existent, il va nous falloir modifier bien des choses à l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Horizons et apparentés et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Évidemment, mon avis sera défavorable. Madame Laernoes, vous avez raison, nous avons entendu tout et n’importe quoi dans cet hémicycle. Savez-vous que répéter à l’envi des inepties n’en fait pas des vérités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous en savez quelque chose !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez accumulé les approximations et les mensonges. Vous êtes allée jusqu’à affirmer que cette route va jusqu’à Genève alors qu’elle relie Machilly à Thonon-les-Bains. Révisez votre géographie ! Manifestement, vous n’êtes jamais venue dans le Chablais. Je vous invite à le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR. – Mme Julie Laernoes s’exclame.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes députés de la nation !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Absolument, vous êtes députés de la nation, et je ne me permettrais pas de juger de ce qui se passe dans votre circonscription.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ils ne sont jamais sortis des villes, les écolos !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : D’autre part, vous évoquez le développement économique, mais je ne crois pas non plus que vous soyez présidente du Medef – que nous avons auditionné. Je le répète, les entreprises ne veulent plus venir s’installer chez nous car les délais de transport sont trop importants. Quant aux vaches, elles sont très bien chez nous, je vous remercie. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RE et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Vous parlez également d’une violation des droits des collectivités. Mais il s’agit d’un projet qui fait l’unanimité des habitants et des collectivités.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et les 12 000 ?

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Non, 600 personnes sur 140 000 habitants ! Vos arguments sont donc nuls et non avenus. Je maintiens mon avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Avis défavorable. Dans quelques instants, l’article unique sera mis aux voix. Auparavant, je reviendrai sur certains éléments de fond.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : À chaque fois que la NUPES entend le mot « infrastructures », elle sort son revolver – ces amendements de suppression en offrent une nouvelle illustration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Léo Walter (La France insoumise) : C’est d’une finesse…

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Elle a beaucoup de mal à admettre les réalités qui contraignent la mobilité de 80 % de nos compatriotes, en particulier dans les territoires montagnards.
Mme Laernoes prétend défendre les vaches : je serais ravi que les futures attaques et menaces proférées contre la filière bovine ne viennent pas de vos rangs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, j’aurais voulu que vous répondiez à ma question concernant l’artificialisation nette qu’entraînera ce projet.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il vient de vous répondre !

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Soit elle viendra en déduction de la capacité d’artificialisation de la communauté de communes du Bas-Chablais, aux dépens d’autres projets, soit elle sera intégrée au Sraddet – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Dans ce dernier cas, toutes vos vociférations visant à nous dénier le droit de nous prononcer au niveau national sur l’opportunité du projet sont nulles et non avenues, puisque l’artificialisation sera prise en compte sur le plan national. Comment sera décompté l’espace consommé par ce projet bitumineux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marina Ferrari s’exclame.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est limpide !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : Depuis le début de la discussion, vous confondez délibérément les sujets. Ce texte vise à autoriser le projet. La réalisation de ce dernier demandera ensuite de franchir plusieurs étapes, opérationnelles notamment, comme le tracé définitif. Les règles de l’objectif ZAN s’appliqueront, comme pour tout projet d’infrastructure. Le débat au Parlement est engagé, avec M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur l’évolution desdites règles.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tout à fait !

M. Clément Beaune : Le projet se verra appliquer les normes qui seront alors en vigueur. Aujourd’hui, il s’agit de créer les conditions de réalisation du projet, à la demande des élus.

Mme Ségolène Amiot et : M. Jean-François Coulomme. Local ou national ?