Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 2 bis
debate, 14/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz : Je voudrais éclaircir les choses, car certains de nos collègues n’ont manifestement pas compris la position du Rassemblement national en matière de déserts médicaux,…
M. Philippe Vigier : Il n’y en a pas !
M. Christophe Bentz : …et revenir sur l’agression gratuite dont nous avons tout à l’heure fait l’objet de la part d’un membre du groupe Dem ou, peut-être, Horizons et apparentés. C’est en effet vous, cher collègue, qui n’avez pas tout à fait compris le problème de la désertification médicale ! J’ai du reste consacré à ce sujet un rapport que vous pourrez lire si vous le souhaitez. Nous nous sommes opposés, en effet, depuis le début du texte, à toute forme de 5920coercition, parce qu’il s’agit là d’une fausse bonne idée : voulez-vous donc encore moins de médecins dans les zones rurales, où ne seront pas remplacés ceux qui prendront leur retraite ? C’est pourquoi nous soutenons l’option incitative. En revanche, monsieur le rapporteur, nous sommes favorables à l’article 2 bis, qui relève du bon sens, puisque, sans être coercitif, il vise un encadrement qui évitera les abus. Par respect tant pour le contribuable, qui finance les exonérations fiscales dont bénéficient les médecins, que pour les collectivités locales, qui donnent beaucoup d’elles-mêmes afin de les accueillir et de les accompagner, il importe d’empêcher une sorte de tourisme médical inversé – non plus celui des patients, mais celui des professionnels –, ou de « nomadisme fiscal », pour citer l’exposé sommaire de certains amendements rattachés à cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les amendements bknosek 580 et 581, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Luc Lamirault : Je ne comprends pas l’article 2 bis car, sous couvert d’éviter le nomadisme, il l’autorise en réalité tous les dix ans. Il offre en effet la possibilité aux médecins de changer de ZRR tous les dix ans et, à cette occasion, de bénéficier d’une exonération fiscale, ce que, je le répète, j’ai vraiment du mal à comprendre. Par ailleurs, il ne permet aux collectivités territoriales de verser des aides que tous les dix ans : un médecin ayant bénéficié d’une aide dans la collectivité qu’il quitte ne pourra pas en bénéficier dans celle où il arrive. Encore une fois, je ne comprends pas.
Je propose quant à moi un renforcement des contrôles relatifs à l’attribution de l’aide à l’installation par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), au niveau interdépartemental. Les médecins ne doivent percevoir qu’une seule fois dans leur vie une aide à l’installation ; quant aux départements, ils ne doivent pas favoriser le nomadisme médical en faisant appel à des médecins déjà installés ailleurs. Après cinq ans et cinq jours, le médecin installé dans ma commune est ainsi parti dans un département voisin, dans la même région, où il a touché une aide à l’installation de 50 000 euros. Mes deux amendements ont été rédigés différemment mais ils visent le même objectif. J’espère obtenir un avis favorable, afin que nous puissions lutter contre le nomadisme médical.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux : Je reconnais bien là la vigilance et la sagacité de mon collègue Luc Lamirault. Il pointe l’interprétation assez lâche du terme « installation » par certains médecins : multipliant les installations, ils perçoivent plusieurs fois les aides alors qu’ils sont en réalité déjà installés de longue date. La possibilité de percevoir plusieurs fois les aides provoque des réflexes de nomadisme médical : comme des chasseurs de primes, certains professionnels vont les chercher de territoire en territoire. Alors que les aides pouvaient jusqu’alors être perçues tous les cinq ans, que les dispositions manquaient de clarté, que certains en avaient une interprétation extensive et que le contrôle par l’État était sans doute émollient, nous aurons désormais un cadre clair, avec un délai porté à dix ans pour percevoir de nouvelles aides.
Il s’agit non pas de limiter les aides à l’installation à un seul versement au cours d’une carrière, mais de rendre ce versement possible tous les dix ans au mieux. Ce n’est pas forcément pour de mauvaises raisons et pour percevoir des aides qu’un médecin quitte un territoire pour un autre, ce peut être un projet de vie. Je vous demanderai donc, cher collègue, de retirer vos amendements au bénéfice du dispositif issu de nos travaux en commission. Je sais, pour en avoir discuté avec vous, qu’il ne vous satisfait pas, mais il présente l’avantage d’apporter la clarté qui faisait défaut. Sinon, avis défavorable. Nous avons en effet trouvé un consensus en commission, après une longue discussion, autour de l’amendement de Guillaume Garot et des amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis que M. le rapporteur. Je propose le retrait de ces deux amendements, au profit de l’amendement bknoek 1017. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault.
M. Luc Lamirault : Je n’ai pas du tout la même interprétation du texte que M. le rapporteur et M. le ministre. Il est clairement précisé, dans le document fourni par les CPAM, que l’aide à l’installation n’est valable qu’une seule fois et pour cinq ans ; il n’est pas indiqué qu’elle serait reconductible. Je propose, au travers de mes amendements, que les CPAM vérifient si un médecin sollicitant une aide l’a déjà perçue dans un autre département. Peu importe que le délai soit de cinq ou dix ans : ce qui compte c’est que l’aide ne soit versée à un médecin qu’une seule fois au cours de sa carrière. De ce fait, je ne retirerai sûrement pas mes amendements !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Je confirme les propos de Luc Lamirault : normalement, la convention avec les CPAM est claire. Mais c’est comme pour la convention relative à l’intérim médical. Stéphanie Rist s’est beaucoup battue pour que les dispositions que nous avons votées ici en 2016 soient respectées. Elles ne l’étaient pas en effet, et il a fallu légiférer de nouveau. Je peux citer l’exemple d’un médecin de mon département qui, après avoir bénéficié d’une exonération d’impôts, est parti s’installer à 50 kilomètres au nord puis dans un centre de santé. La région dans laquelle je vis s’est engagée à salarier 300 médecins : or treize des vingt-six premiers médecins recrutés viennent du libéral ! Cela démontre qu’une limite est nécessaire. Nous en parlions à l’instant avec notre collègue Pierre Cazeneuve : la Cour des comptes a été très sévère lorsqu’elle a pointé ces dérives. Il faut donc encadrer le dispositif. Je crois, monsieur le ministre, que vous pouvez tout à fait charger la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), en liaison avec les ARS, de regarder ce qu’il se passe. Vous le savez mieux que moi : les installations et modifications d’installations ne sont pas légion – 1 000 par an environ. Un outil informatique doit donc permettre d’y voir clair assez facilement.
Ce nomadisme médical ne peut pas perdurer. Il y a, dans mon département d’Eure-et-Loir, 70 médecins pour 100 000 habitants. Vous savez pourtant très bien, monsieur le ministre – car vous avez été à notre écoute – qu’une permanence de soins est organisée dans la moitié du département. Les médecins effecteurs qui l’assurent ont en moyenne 70 ans : ce soir, je pense à eux.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 658 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 1063.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Il s’inscrit dans le prolongement des propos de mon collègue Lamirault. Les mesures incitatives de nature financière ne se sont pas révélées à même de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins. Il a été convenu en commission que les médecins pourront bénéficier de ces aides une fois tous les dix ans. Compte tenu du nomadisme médical et des effets d’aubaine, je propose de porter cette fréquence à vingt ans. Cela permettrait aux médecins d’en bénéficier deux fois au cours de leur carrière, ce qui me semble déjà largement suffisant.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux : Pour les raisons déjà évoquées, un intervalle de dix ans entre deux versements me paraît raisonnable – d’autant plus qu’un amendement à venir, dont nous avons discuté en commission, prévoit d’intégrer les aides conventionnelles à l’encadrement prévu par le texte : celui-ci en sortira donc renforcé et, je le répète, le rythme de dix ans nous a semblé un point d’équilibre. À défaut du retrait de l’amendement, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Je retire l’amendement bknoek 1063, au bénéfice du suivant.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 1061.
M. Jérémie Patrier-Leitus : J’espère en effet que nous pourrons adopter l’amendement bknoek 1061, qui propose que les aides ne puissent être versées que tous les quinze ans. Il me semble que cela constituerait un signal important : les médecins peuvent se satisfaire d’un tel intervalle.
M. Luc Lamirault : On parle quand même d’exonérations d’impôts, alors que certains gagnent 15 000 euros par mois !
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 1065.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Il propose de supprimer l’alinéa 3. Comme l’a dit mon collègue Lamirault, un médecin ne peut, selon le droit actuel, bénéficier qu’une seule fois au cours de sa carrière des aides liées aux zones de revitalisation rurale – peut-être aurez-vous néanmoins une interprétation différente des textes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. C’est en tout cas ce qui est prévu, même si la pratique est différente : aujourd’hui, un médecin peut aller de ZRR en ZRR en bénéficiant à chaque fois d’une exonération d’impôts. Votre proposition, monsieur le rapporteur, pourrait donc créer un effet d’aubaine, en contradiction avec le droit actuel : tous les dix ans, un médecin pourrait bénéficier de cinq ans d’exonération fiscale. Cela me semble totalement incompréhensible. Il faut supprimer la possibilité qu’ont nos médecins de bénéficier régulièrement d’exonérations d’impôt sur le revenu. Aucune autre profession ne peut en bénéficier de façon aussi importante ! Les médecins doivent, eux aussi, contribuer à la solidarité nationale.
M. Luc Lamirault : C’est vrai !
Mme Aurore Bergé : Mais on en a besoin !
M. Jérémie Patrier-Leitus : Et alors, faut-il tout accepter ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux : Je n’ai pas une lecture aussi catégorique que la vôtre, cher collègue, du code général des impôts. Après échange avec le Gouvernement, je puis vous indiquer que toute nouvelle installation en ZRR est assimilée par les services fiscaux à une primo-installation, ce qui permet de bénéficier des exonérations fiscales. Une refonte des aides liées aux activités en ZRR étant en cours – je parle sous le contrôle de M. le ministre –, je vous propose de conserver l’équilibre trouvé en commission. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : La suppression de l’alinéa 3 nous priverait d’un levier de contrôle particulièrement utile s’agissant du versement d’aides qui ont parfois été détournées. Par ailleurs, cette proposition de loi présente l’intérêt de replacer la capacité de décision à l’échelle du territoire et de conserver une marge de manœuvre en fonction de l’évolution de la qualification des zones rurales. Je crois donc nécessaire de conserver ce levier. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Au risque de me répéter, je suis profondément attaché à la solidarité nationale. J’aurais du mal à expliquer à des habitants de ma circonscription gagnant à peine le Smic que l’on permet très régulièrement aux médecins – qui font par ailleurs un travail remarquable, et pour lesquels j’ai un profond respect – de ne pas payer d’impôt sur le revenu. Nous pouvons collectivement trouver d’autres solutions, plutôt que d’exonérer régulièrement d’impôt des personnes qui ont des revenus importants – qu’elles n’ont certes pas volés. Je regrette que nous ne puissions pas adopter mon amendement, qui est soutenu par d’autres collègues.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Je comprends bien les arguments de notre collègue Patrier-Leitus, qui sont assez clairs, en revanche, je n’ai pas bien compris ceux du rapporteur et du Gouvernement en vue de maintenir la possibilité d’aides récurrentes. On comprend qu’elles soient versées une fois, mais pourquoi devraient-elles l’être plusieurs fois ? C’est incompréhensible. Peut-être ai-je mal compris, monsieur le rapporteur, mais je ne demande qu’à comprendre ! Je me permets également de poser une question : pourriez-vous nous renseigner, monsieur le ministre, sur l’utilisation qui est faite de ce dispositif ? Quel est le montant d’impôts ainsi non perçus ? Combien de personnes sont concernées, dans quels territoires ? Ces chiffres nous permettraient d’avoir une discussion étayée.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. François Braun : Ces aides ont un intérêt en ce qu’elles favorisent non seulement l’installation des médecins, mais aussi leur maintien dans les territoires. C’est un aspect 5922auquel il faut aussi penser. Elles sont un outil à la main des acteurs locaux, qu’ils pourront utiliser ou non. Quant au montant global que représentent les exonérations d’impôts, je suis désolé de ne pas avoir le chiffre à disposition mais je vous communiquerai ces informations par écrit au plus vite.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Frédéric Valletoux : Les médecins bénéficient des exonérations fiscales applicables aux acteurs économiques des ZRR. Faut-il leur réserver un sort particulier, pour des raisons que j’ignore ? Ce n’est pas à ce stade l’intention du législateur et, de surcroît, une telle mesure relèverait davantage d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale que d’une proposition de loi ordinaire comme celle dont nous débattons.
La question est simple. L’article vise à encadrer ce qui ne l’était pas – même s’il ne va pas assez loin au goût de certains. Jusqu’ici, le délai de cinq ans était toléré mais ne figurait pas dans la loi ; désormais, le délai passera à dix ans et sera mieux encadré. Dans quelques instants, nous proposerons un amendement visant à ajouter les aides conventionnelles dans le champ du dispositif. Autrement dit, le cadre d’accompagnement sera plus clair et plus stable. Quant aux exonérations fiscales, je le répète : les médecins bénéficient, comme tous les acteurs économiques concernés, des exonérations fiscales applicables dans les zones rurales en difficulté.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy, pour soutenir l’amendement bknoek 741.
Mme Béatrice Bellamy : Cet amendement, qui complète l’article additionnel adopté par la commission, porte sur le nomadisme médical – que nous avons déjà largement abordé – et sur le cumul des exonérations fiscales et des aides à l’installation. Il vise à ajouter à la liste des aides dont les médecins ne pourront bénéficier de nouveau qu’à l’expiration du délai de dix ans les aides à l’installation de fonctionnaires territoriaux mis à disposition de maisons de santé et de cabinets libéraux en zones sous-denses.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux : Demande de retrait ou avis défavorable. Cet amendement risquerait de limiter la capacité des collectivités locales à accompagner un médecin ou une maison de santé. En commission, nous avons au contraire adopté un autre amendement – également à l’initiative de Paul Christophe – qui facilite, grâce aux aides des collectivités, la mise à disposition d’agents territoriaux dans les maisons médicales pour des praticiens libéraux. Ces deux amendements me semblent donc contradictoires : l’un, ayant reçu un avis favorable, a été adopté en commission et figure dans le texte, tandis que l’autre, que vous venez de défendre, irait dans le sens inverse.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 1017.
M. Jean-François Rousset : La commission a décidé d’encadrer dans le temps le cumul des aides à l’installation. Cependant, le dispositif qu’elle a adopté n’inclut que certaines aides, en l’occurrence les aides locales et celles de l’ARS, mais pas les aides conventionnelles. L’amendement vise à réparer cet oubli.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux : Je me suis déjà exprimé sur le sujet : avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Braun : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault.
M. Luc Lamirault : Je ne fais pas du tout la même lecture que vous de cet amendement. Les aides déjà visées par l’article ne sont pas celles de l’ARS mais celles des collectivités territoriales et celles qui sont octroyées dans les ZRR. Quelles sont celles que vous souhaitez ajouter ? Celles de la CPAM et de l’ARS ? Ce serait encore pire ! Dans la convention que la CPAM passe avec les médecins, ces aides ne peuvent être accordées qu’une seule fois. En les ajoutant à la liste des aides renouvelables après dix ans, vous favoriserez le nomadisme car c’est l’État lui-même, par l’intermédiaire de la CPAM, qui financera des déplacements de médecins !
Le rapporteur nous disait tout à l’heure que ces aides peuvent s’appliquer tous les cinq ans : non, c’est interdit. Elles ne peuvent être accordées qu’une seule fois, tous les textes le précisent. Vous pourrez vérifier dans les informations que la CPAM fournit au sujet des aides à l’installation : les médecins ne les perçoivent qu’une seule fois.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder : J’entends ces propos, mais c’est une multitude de petites solutions qui permettra de résoudre le problème des déserts médicaux. J’appelle votre attention sur un point : le médecin suit parfois un conjoint qui déménage au gré de ses mutations professionnelles. Le modèle traditionnel du médecin généraliste accompagné de son épouse dévouée qui accueille les patients en salle d’attente a beaucoup changé. Permettre à un médecin, homme ou femme, de suivre son conjoint à l’occasion d’une mutation et de bénéficier de nouveau d’une aide s’il s’installe dans une zone défavorisée ne me semble pas négatif. Peut-être pourrait-on préciser par sous-amendement les cas précis où cette mesure doit pouvoir s’appliquer mais, dans la situation où un médecin suit son conjoint, le droit à bénéficier de nouveau d’une aide me semble une amélioration souhaitable,…
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
M. Yannick Neuder : …en phase avec l’évolution de la société, qu’il s’agisse de la mixité, du rapport à la parentalité ou encore du rapport au travail. Plutôt que d’ajouter des règles, mieux vaut accompagner les changements de vie. Les médecins ne restent plus forcément dix ans au même endroit. La vie a beaucoup évolué : les Français, rappelons-le, changent en moyenne de résidence principale tous les sept ans.
M. Sylvain Maillard : Il a raison !
M. Sébastien Peytavie : Dans ce cas, qu’on fasse la même chose pour tous les professionnels !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Frédéric Valletoux : Pour lever toute ambiguïté, je précise, monsieur Lamirault, que l’amendement ne vise que les « aides financières à la primo-installation », et à la primo-installation seulement.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 657 de M. le rapporteur est rédactionnel.