Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires : Titre

Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires : Titre

debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ai lancé un appel lors de la discussion générale, auquel vous n’avez pas encore répondu – pourtant, nous ne sommes pas le 18 juin, mais presque. (Sourires.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : N’est pas de Gaulle qui veut !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On dit souvent qu’un titre peut interpeller. Cet amendement d’appel vise à modifier la loi du 17 mai 2013 relative aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en revenant sur l’interdiction faite aux salariés de l’une des communes membres, s’ils sont élus maires, de siéger au conseil communautaire. J’ai compris que le sujet retenait votre attention, mais ce n’est pas suffisant. Monsieur le ministre délégué, un texte relatif aux collectivités locales est-il dans les tuyaux ? L’attente est forte, comme en témoignent les démissions de maires qui entraînent des problèmes de fonctionnement.
Madame la rapporteuree, vous avez été présidente d’une intercommunalité ; j’ai été vice-président de la mienne. Nous devons remédier à ce problème. Les communautés de communes ont de plus en plus de compétences ; si les maires sont exclus des conseils communautaires, le lien se distend. Ces maires sont confrontés à un choix déchirant entre l’engagement pour leur commune et celui d’une vie professionnelle. Si l’on est secrétaire de mairie dans un autre village, cela porte-t-il préjudice à l’intercommunalité ? Je ne le crois pas. De plus, cette incompatibilité est assez injuste, puisque les conseillers municipaux qui seraient salariés d’un Scot ou d’un PETR peuvent devenir conseillers intercommunaux. Il faut retrouver du bon sens afin que les personnes qui s’engagent pour les petites communes ne soient pas contraintes d’abandonner soit leur travail, soit leur engagement. (M. Thomas Ménagé applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Je le répète : le sujet auquel nous sommes confrontés est important. Nous assistons à des crises de vocation qui entraînent des démissions, et nous devons à l’évidence nous pencher sur la question. En effet, et il peut être utile de le rappeler à nos concitoyens qui nous écoutent, les élus des intercommunalités, notamment rurales, ne peuvent évidemment pas arrêter de travailler pour se consacrer à leurs fonctions d’élu, de président ou de vice-président d’intercommunalité. Cette incompatibilité pose question, et nous nous tenons là aussi à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Je vous remercie de retirer votre amendement, pour que nous aboutissions à un vote conforme.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Carenco : Sur le fond, je suis d’accord avec le député Bazin ; je l’ai déjà signifié tout à l’heure. Je ne peux pas vous dire où en est le texte que vous appelez de vos vœux, mais en tant que représentant du Gouvernement, je m’engage vraiment à traiter ce sujet essentiel, d’abord avec mes services puis en me tournant vers le ministère de l’intérieur – et notamment Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ; j’en discuterai avec elle. C’est au nom de l’efficacité législative de la proposition de loi que je souhaite le retrait de votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous remercie. J’avais déjà lancé un appel de ce type lors d’une précédente législature, et j’avais déposé, en février 2020, une proposition de loi visant à lever l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi dans une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Le sujet a donc été formalisé sur le plan juridique, même si notre texte peut encore être retravaillé – nous pouvons vous le transmettre. Quoi qu’il en soit, c’est un bon message à envoyer aux maires. Je pense à cette intercommunalité de mon territoire dans laquelle un maire a été tabassé : deux maires y ont été exclus du conseil communautaire parce qu’ils sont par ailleurs salariés d’une des communes membres de l’EPCI.
Vous le voyez : dans ce contexte de crise de l’engagement, vous pourriez envoyer un message fort aux maires qui s’engagent dans les conseils communautaires tout en étant salariés d’une commune. Ils ont vraiment ce goût du service public, qu’ils exercent à la fois dans le cadre de leur travail et en dehors, dans leur propre commune. Une telle mesure contribuerait aussi à améliorer notre démocratie locale.
Soucieux de voir cette proposition de loi définitivement adoptée, je vais malgré tout retirer mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco : Je suis convoqué au Sénat à dix heures trente pour l’examen d’une proposition de loi que le Gouvernement soutient. Je vous demande donc de m’excuser, mais je ne pourrai assister au vote final ; ma collègue Isabelle Rome accepte volontiers de me suppléer. (« Le vote, c’est maintenant ! » sur divers bancs.)