Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Après l’article 3

Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Après l’article 3

debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 74 portant article additionnel après l’article 3. Vous pourriez présenter également l’amendement bknoek 75.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Je défendrai en même temps que l’amendement bknoek 74 les amendements bknosek 75 et 68. Je vous propose d’élargir le périmètre du dispositif aux juridictions administratives et financières, ainsi qu’au Cese.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Émilie Chandler, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

Mme Émilie Chandler (Renaissance) : Le présent amendement concerne les présidences et vice-présidences des commissions médicales d’établissement (CME) et a pour objet de préciser que, lorsqu’il n’y a qu’un vice-président de commission médicale d’établissement, il doit être de sexe différent de celui du président et que, lorsqu’il y a plusieurs vice-présidents, l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 68 de M. le rapporteure a été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Stanislas Guerini : Pour des raisons assez évidentes, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements défendus par le rapporteure, car ils traitent de juridictions administratives et financières indépendantes. Il semble donc sage que le Gouvernement s’en tienne au respect de la séparation des pouvoirs.
L’amendement d’Émilie Chandler porte sur un autre sujet. Nous partageons le constat selon lequel il est nécessaire de féminiser davantage la fonction publique hospitalière, en particulier la tête des instances élues au sein de chaque établissement – je rappelle que la CME est une instance élue. Reste que le principe même de l’élection rend difficilement applicable la modalité ici proposée. Je fais donc, si j’ose dire, une contreproposition à l’Assemblée : travailler avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) afin que soient présentées des listes paritaires. Ce principe est déjà en vigueur dans certains centres hospitaliers universitaires (CHU), je pense à celui de Bordeaux. La généralisation des listes paritaires permettrait d’atteindre le même objectif. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au bénéfice d’une procédure sur laquelle je prends l’engagement de travailler avec la DGOS dans les prochaines semaines.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 57 de Mme Chandler ?

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Il est exactement le même que celui du Gouvernement : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. J’en profite pour vous remercier pour vos éclaircissements, monsieur le ministre, sur un sujet qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Émilie Chandler.

Mme Émilie Chandler (Renaissance) : J’ai bien noté l’engagement et les précisions du ministre, aussi, je retire mon amendement.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quelle sagesse !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 74.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 75.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 68.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :