Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir les amendements bknosek 1036 et 1035, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ils sont retirés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 136 et 591.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 136.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement repose sur l’idée que nous devons travailler tous ensemble. Il vise donc, pour favoriser les discussions entre l’ensemble des acteurs au sein d’un même territoire, à associer les élus locaux aux actions menées par les CPTS, en lien notamment avec la CPAM. Les élus peuvent en effet adapter leur projet politique de territoire en fonction de ces différentes actions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Katiana Levavasseur, pour soutenir l’amendement bknoek 591.
Mme Katiana Levavasseur (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rendre les élus locaux signataires des conventions conclues entre les communautés professionnelles territoriales de santé, l’agence régionale de santé et la caisse primaire d’assurance maladie portant sur l’amélioration de l’accès aux soins, l’organisation de parcours de soins, le développement d’actions territoriales de prévention, le développement de la qualité et de la pertinence des soins, l’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire et la participation à la réponse aux crises sanitaires.
Il est important d’associer à de tels objectifs les élus dont le territoire est concerné afin que les synergies soient renforcées grâce à la mobilisation de l’ensemble des compétences et prérogatives communales, intercommunales et métropolitaines – logement, mobilité, action sociale, prévention, petite enfance ou encore éducation.
Sans imposer aux CPTS d’aligner leur périmètre sur celui des contrats locaux de santé, cet amendement accroît la cohérence territoriale par l’association systématique des élus à l’action stratégique des CPTS.
Cet amendement a été travaillé avec l’association France urbaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je ne suis pas sûr qu’en imposant la signature des élus des collectivités locales, on aille dans le sens de la simplification.
Votre intention est bonne. Elle correspond à la démarche qui est la nôtre avec cette proposition de loi, à savoir la volonté de favoriser le dialogue entre tous les acteurs de terrain. Mais celui-ci pourra déjà avoir lieu dans le cadre des contrats territoriaux de santé.
Dans vos amendements, vous faites référence à une convention de financement des actions des CPTS, structures dont les collectivités ne sont pas forcément partie prenante. Dès lors, il est selon moi délicat d’inscrire et de figer dans la loi une mesure prévoyant une cosignature des collectivités locales. Comme cela a été dit il y a quelques instants, les CPTS doivent rester à la main de la médecine libérale et leur convention doit les lier uniquement à leurs financeurs.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, ces amendements se réfèrent à une convention de financement entre la CPAM et la CPTS, laquelle est bien un lieu d’échanges entre les professionnels de santé libéraux.
Nous rejoignons cependant votre objectif. Oui, il faut que les collectivités territoriales et les professionnels de santé puissent échanger. Ce dialogue est permis dans le cadre des CTS, dont les missions sont définies à l’article bk1erek, précédemment adopté.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Comme cela a été très bien dit par M. le rapporteur, j’invite mes collègues à ne pas introduire de la complexité administrative là où c’est inutile. J’ai d’ailleurs entendu M. Frappé dire à propos de différents sujets que l’on risquait de faire fausse route en prenant des mesures trop techniques ou trop compliquées sur le plan administratif. La CPTS est une assemblée de professionnels de santé, point.
Je me range donc à l’avis de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir les amendements bknosek 946 et 947, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Lundi, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, nous avons annoncé un plan visant à atteindre les 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles. Les MSP constituent en effet l’un des moyens de remédier aux déserts médicaux et de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, mais aussi de développer, entre professionnels, une pratique pluriprofessionnelle.
Le plan vise également à soutenir les maisons de santé pluriprofessionnelles déjà existantes et confrontées, dans certains territoires, à des départs de médecins. Or on sait que la réglementation impose la présence d’au moins deux médecins dans ces structures.
Par l’amendement bknoek 946, nous souhaitons étendre de six mois à trois ans la période pendant laquelle la MSP peut continuer de fonctionner avec un seul médecin afin de laisser le temps de trouver un deuxième médecin, ce qui éviterait d’aggraver la situation de désert médical sur le territoire concerné.
L’amendement bknoek 947 vise à renforcer la sécurité juridique des maisons de santé pluriprofessionnelles en limitant la responsabilité des associés de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires – la Sisa –, sur laquelle repose la structure du point de vue juridique, au montant de leur apport dans la société.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’idée de pérenniser l’existence et l’activité d’une MSP qui compte un seul médecin, en étendant à trois ans le délai avant dissolution, peut évidemment sembler séduisante.
Cependant, il y a là quelque chose de très contradictoire. En effet, vous annoncez l’augmentation du nombre de MSP, qui passerait de 2 250 actuellement à 4 000, tout en disant qu’il faut faire attention, car de nombreuses MSP vont disparaître.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : En réalité, sur les territoires que je connais, on observe deux mouvements contradictoires. D’un côté, des élus locaux se battent pour créer des MSP, autrement dit des bâtiments payés par l’argent public – incluant des financements issus du contrat de plan État-région ou provenant des départements, des communes ou des communautés de communes. De l’autre, on ne trouve pas de médecin pour travailler au sein de ces structures. On se retrouve donc parfois avec des coquilles vides.
Pour y remédier, il faut bien sûr d’abord faire de la régulation – nous y reviendrons, car je crois que, sur cette question, la bataille culturelle est gagnée. Cependant, d’autres solutions existent. On pourrait ainsi permettre aux praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, d’intégrer les MSP, au moins pour que celles-ci fonctionnent correctement.
Actuellement, nous assistons à une concurrence entre élus, qui considèrent que s’ils n’obtiennent pas leur MSP, il n’y aura plus jamais de médecin sur leur territoire. D’ailleurs, les MSP ne se présentent pas forcément sous la forme de Sisa : les investissements peuvent aussi être apportés de façon directe par les collectivités.
Madame la ministre déléguée, nous voterons évidemment pour votre amendement. Toutefois, j’y vois un symbole de l’échec de la politique menée en matière d’accès aux soins.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre déléguée, je salue tout d’abord votre volonté d’atteindre les 4 000 MSP.
Le point positif que je tiens par ailleurs à souligner, c’est qu’une MSP peut fonctionner avec un seul médecin – en attendant, bien sûr, l’arrivée d’un deuxième médecin en cas de départ à la retraite. Dans ma circonscription, trois d’entre elles sont dans cette situation.
Je vous invite à profiter du pouvoir réglementaire qui est entre vos mains, madame la ministre déléguée, pour expliquer aux ARS que si certaines MSP ne disposent au départ que d’un médecin, au bout de six mois ou un an, une fois que le projet aura commencé à prendre corps, d’autres médecins arriveront. Il ne faut donc pas qu’elles bloquent le projet a priori. C’est le maire de la commune d’Olivet, dans le Loiret, qui a appelé mon attention sur cette question.
Comme l’a très bien dit Nicolas Sansu, vous devez donner de la souplesse. Sur la question des Padhue, ouvrons les portes et les fenêtres, car seul l’exercice coordonné est efficace. Il faut réunir l’ensemble des professionnels de santé, déléguer les tâches et faire appel à des IPA et à des infirmières Asalée – action de santé libérale en équipe –, bref à des hommes et des femmes dont les compétences permettront de soulager le corps médical.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’amendement bknoek 946 répond à la demande des maires. L’idée est d’éviter que des maisons de santé pluriprofessionnelles ferment et de pouvoir ainsi réenclencher la dynamique dans les territoires concernés.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : J’ai dit que j’allais le voter !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je l’avais bien compris, mais je me permets de répondre à votre interrogation, monsieur Sansu. J’ajoute que la Sisa est le seul outil juridique qui permet à la maison de santé pluriprofessionnelle de percevoir des moyens financiers dédiés, c’est donc important. Nous aurons tout à l’heure un débat sur les Padhue, puisque trois articles sont consacrés à cette question mais, je le redis, ces établissements ne fonctionnent que si le projet est construit avec les professionnels…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Par les professionnels !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : …et avec les élus locaux,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : …et c’est bien l’objet du plan que nous avons annoncé et que nous allons mettre en œuvre.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est de la coconstruction !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 161, 759, 932, 933 et 934.
L’amendement bknoek 161 de M. Elie Califer est défendu.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 759.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Afin de permettre aux infirmières en pratique avancée de bénéficier d’une meilleure reconnaissance, il faut leur permettre d’intégrer les CPTS. Le groupe Écologiste entend rappeler que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien matériel et financier – par l’État en particulier – de ces infirmières lors de leur formation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 932.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il s’agit par cet amendement de conforter la place des infirmières en pratique avancée et de soutenir leur activité par une meilleure reconnaissance de leur métier. Certes, l’accès direct des patients aux IPA est possible grâce à la loi Rist, mais on sait qu’elles éprouvent beaucoup de difficultés à trouver leur place et qu’elles font encore l’objet de peu de reconnaissance par rapport à leurs compétences.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 933.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : J’ai bien entendu ce qu’a dit M. Neuder et, madame la ministre déléguée, veillons à ce que la prise en charge de leur formation permette vraiment aux infirmières et aux infirmiers qui souhaitent devenir IPA de pouvoir le faire dans des conditions convenables, ce qui n’est pas le cas partout. Veillons à leur grille indiciaire et soyons audacieux : si le Sénat a souhaité réduire à six le nombre de départements expérimentateurs, allons plus loin et étendons le dispositif à toute la France, ce serait une belle reconnaissance pour ce nouveau métier.
M. Sylvain Maillard : et M. Charles Sitzenstuhl. Eh oui !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 934 de M. Guillaume Garot est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Avis défavorable, pour les raisons déjà évoquées en commission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 747 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknoeks 985, 476, 522, 1041, 445, 705, 1032, 449 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknoeks 476, 522 et 1041 sont identiques ; les amendements bknosek 705 et 1032 le sont également, de même que les amendements bknosek 449 et 477.
L’amendement bknoek 985 de M. Lionel Vuibert est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 476.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : C’est un amendement qui propose de créer la fonction d’infirmier référent, celui-ci exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et de coordination des soins. Cette question a déjà été évoquée en commission. On sait que, sur le terrain, les infirmiers libéraux ont déjà presque un rôle de référent, puisqu’ils coordonnent beaucoup de soins, étant amenés à prendre contact avec le médecin, avec le kiné et aussi avec d’autres professionnels de santé. Il s’agit donc de faire reconnaître leur fonction d’infirmier référent auprès du patient, sachant que c’est évidemment ce dernier qui demanderait à avoir un tel référent et qui le choisirait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Avant d’en venir à l’amendement suivant, j’indique que sur les amendements identiques bknosek 705 et 1032, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 522.
M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Le présent amendement a pour objet de créer un infirmier référent, afin de permettre un parfait suivi médical des patients en améliorant la coordination médecin-infirmier. L’idée est de diminuer la charge de travail pesant sur le médecin traitant en favorisant la coordination médicale entre les deux. Le dispositif existe déjà en pratique, mais n’est pas encore officialisé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 1041.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est l’occasion de saluer une nouvelle fois le rôle des infirmiers dans notre système de santé et j’appelle de mes vœux, par cet amendement, la création du statut d’infirmier référent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 445.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle des infirmiers référents, car ce métier est une vraie avancée. On voit sur le terrain combien cette reconnaissance est demandée par les infirmiers qui assument parfois déjà, de fait, un rôle de coordination de l’ensemble des équipes de soins lorsque les médecins sont surchargés de travail. Dès lors que l’on considère qu’il faut redonner du temps médical aux médecins et donc aussi du temps aux infirmiers, il faut reconnaître l’investissement de ces derniers dans la coordination des soins – c’est extrêmement important. Et je tiens à dire aussi qu’il serait tout à fait rassurant pour le patient de savoir qu’il peut avoir un interlocuteur au long cours en plus de son seul médecin traitant.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 705.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous nous acheminons vers la création d’un dispositif s’inscrivant dans la continuité de la loi sur les IPA de Stéphanie Rist, et qui, aboutissant à la reconnaissance du rôle important des infirmiers – souligné par M. Garot et d’autres avant lui –, sera soutenu sur tous les bancs de cet hémicycle. Fruit d’un travail effectué avec le Gouvernement, le dispositif que je propose est centré sur les patients en affection longue durée, car c’est autour de ces derniers qu’on a besoin de faire émerger une nouvelle équipe de soins composée du médecin, du pharmacien et de l’infirmier référent, et il diffère en cela des amendements précédents. Mais je remarque qu’ils sont tous, comme le mien, inspirés de la rédaction de la proposition de loi que Thomas Mesnier avait préparée et qui a été déposée en décembre dernier par les membres du groupe Horizons. C’est donc l’occasion de lui tirer un coup de chapeau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 1032.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement propose la création du statut d’infirmier référent pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur, dans la continuité du travail que nous menons en tant que majorité présidentielle. Nous souhaitons ainsi favoriser la coordination entre les professionnels de santé. Le suivi des patients en affection longue durée serait donc facilité grâce à la création de ce nouveau statut, puisqu’ils seraient désormais non seulement accompagnés par leur médecin traitant, mais aussi par un pharmacien correspondant et, dorénavant, par un infirmier référent. Ce triptyque permettra ainsi d’assurer une véritable coopération entre ces professionnels de santé bien identifiés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 449 de M. Guillaume Garot et 477 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Pour les raisons que j’ai exposées en défendant mon amendement, je demande évidemment le retrait de tous les amendements, à l’exception des amendements bknosek 705 et 1032. À défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’examen de ces amendements en discussion commune est l’occasion de rappeler que les infirmiers sont des acteurs de proximité essentiels dans notre système de santé. Comme l’ont dit M. Valletoux et M. Rousset, il faut que le statut d’infirmier référent, une innovation très importante, soit limité au seul cas des patients souffrant d’une affection de longue durée en raison de la nécessaire proximité et de la régularité des soins que suppose leur état. Les autres patients, notamment les plus jeunes, ayant recours de manière plus exceptionnelle aux soins infirmiers, il apparaît moins pertinent de leur donner la possibilité de choisir un infirmier référent qui serait alors peu impliqué dans leur parcours de santé. Après le rapporteur, je tiens à mon tour à rappeler que Thomas Mesnier était à l’origine de l’idée d’infirmier référent.
Demande de retrait pour tous les amendements, sauf les bknosek 705 et 1032, pour lesquels le Gouvernement émet un avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Évidemment, nous allons voter ces amendements. Je tenais juste à faire un petit clin d’œil : plusieurs collègues, en défendant leur amendement, ont bien rappelé que le dispositif allait soulager les médecins d’une grosse charge de travail. Mais je ne voudrais pas qu’on s’imagine que les infirmières libérales n’ont pas, elles aussi, une grosse charge à assumer. Le fait d’exercer avec une référente va conduire à accomplir un travail d’équipe pluri6015disciplinaire, lequel permettra de diminuer la charge de tout le monde : pharmaciens, infirmiers, médecins, kinés, etc. J’insiste sur ce point : les médecins ne sont pas les seuls à avoir une grosse charge de travail !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’était important de le rappeler !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est encore un coup du groupe LIOT ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 751 de Mme Véronique Louwagie est défendu.