Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Article 5 bis
debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 156.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Je crois que les divergences qui se sont exprimées dans cet hémicycle à propos de la coercition portent essentiellement sur le fait que le constat diffère, d’un groupe politique à l’autre, sur la nécessité de former davantage de médecins. La coercition ne saurait être envisagée quand le manque de médecins est criant. Afin de pallier ce manque, utilisons tous les leviers à notre disposition pour développer la formation.
Je ne reviendrai pas sur les débats relatifs au numerus clausus et au numerus apertus, mais, pour améliorer encore les capacités de formation permises par le numerus apertus, il importe que les objectifs d’admission soient définis, en 6026priorité, en fonction des besoins du territoire. Nous avons débattu de ces questions intéressantes en commission et avons eu l’occasion d’échanger sur ces points à différentes reprises. Il me semble qu’une bonne identification des besoins des territoires permettra de mieux adapter les possibilités qui seront offertes par le numerus apertus lorsqu’il fonctionnera à pleine capacité.
Une telle évolution nécessitera naturellement d’ouvrir des capacités de formation dans les universités ainsi que dans les différents terrains de stage. Je rappelle toutefois que ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de la troisième année d’études, ce qui laissera suffisamment de temps pour organiser les choses si ces dispositions devaient entrer en vigueur rapidement. Une meilleure identification des besoins permettra de multiplier les stages chez les acteurs de la médecine libérale, dans les cliniques ou dans les cabinets médicaux, et de mobiliser des maîtres de stage en nombre suffisant pour former les étudiants.
Il me semble en tout cas important de donner la priorité aux besoins locaux : la France, qui est constituée aussi bien de territoires de plaine que de métropoles ou de régions montagneuses, n’est pas homogène. Nous avons été plusieurs à souligner que le meilleur moyen d’accroître la densité médicale consiste à former des jeunes issus des territoires concernés afin qu’ils s’y installent à l’issue de leurs études. J’estime donc que mon amendement est un amendement de bon sens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : L’examen de cet amendement est l’occasion de prolonger le débat que nous avons entamé en commission. L’idée de départ est bonne. J’ai toutefois déposé un autre amendement, bknoek 704, qui sera examiné juste après le vôtre, dont l’adoption permettrait de mieux répondre à votre souhait et dont la rédaction me semble plus efficace, puisqu’il vise à affirmer que le critère des besoins de santé du territoire primera sur celui des capacités de formation. L’idée exprimée étant identique à la vôtre, dans une rédaction à mes yeux plus pertinente, je vous propose de retirer votre amendement au profit du suivant – ce qui me permet de signifier à la présidente que j’ai défendu ce dernier.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 704 de M. le rapporteur a donc été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
M. François Braun : Avis favorable sur les deux amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Neuder.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Cette discussion est à la fois intéressante et un peu triste. Je remercie le ministre d’émettre des avis favorables sur des amendements de l’opposition, surtout lorsqu’il s’agit d’amendements de bon sens. Je constate d’ailleurs que son attitude diffère de celle de la ministre déléguée qui l’a précédé au banc : tout à l’heure, lorsque nous avons présenté des amendements visant, dans la lignée des discussions ayant eu lieu dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2023 et en commission des affaires sociales, à prévoir que les médecins coordonnateurs puissent devenir les médecins traitants de patients résidant en Ehpad, Mme Firmin Le Bodo a répondu que l’idée était bonne, mais que les amendements étaient mal rédigés et devaient être écartés au profit de celui de la majorité, prétendument bien meilleur. C’était là, clairement, une stratégie politicienne visant à rejeter un amendement de l’opposition.
M. Braun se montre beaucoup plus honnête en étant favorable à l’amendement bknoek 156. Car je veux bien qu’on joue sur les mots, monsieur le rapporteur, mais vous vous contentez, dans l’amendement bknoek 704, de reprendre les propos que j’ai tenus en commission en les reformulant. Je ne sais pas à quel jeu vous jouez. En tout cas, je tiens à défendre ici des idées de bon sens : pour rendre le numerus apertus le plus efficient possible, il faut tenir compte des besoins des territoires. Je regretterai donc que mon amendement soit rejeté pour des raisons purement politiciennes.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Frédéric Valletoux (Horizons) : M. Neuder est convaincant (« Ah ! » sur les bancs des groupes LR et HOR) et j’entends son propos. N’inventons pas des conflits qui n’ont pas lieu d’être : j’ai expliqué, dans ma précédente intervention, que nous étions d’accord sur le fond et que ma réserve portait uniquement sur un détail juridique et sur une question de rédaction. Ne nous arrêtons pas à des détails : je retire l’amendement bknoek 704 et émets un avis favorable à l’amendement bknoek 156. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 156.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 5 bis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :