Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 10 bis

Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : Après l’article 10 bis

debate, 15/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10 bis.
L’amendement bknoek 579 de M. Luc Lamirault est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 363, 27, 129 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 27, 129 et 361 sont identiques.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 363.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : En commission, ce sujet avait reçu l’approbation d’un certain nombre de groupes : le nôtre, bien sûr, mais aussi le groupe Les Républicains et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; il me semble que certains députés de la majorité ont aussi déposé un amendement dans le même sens.
Nous proposons qu’en cas d’interruption de travail ne donnant pas droit au versement d’indemnités journalières, l’assuré puisse déclarer le motif de son interruption à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) grâce à un service en ligne dédié. Il serait ainsi dispensé de certificat médical. Actuellement, il faut en moyenne deux jours pour obtenir un rendez-vous d’urgence avec un médecin généraliste ; dans les déserts médicaux, c’est souvent bien plus.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Vous avez voté contre la proposition de réguler l’installation des médecins !

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : L’arrêt de travail doit être délivré par un professionnel de santé. Or, dans les déserts médicaux, de nombreuses personnes n’ont pas de médecin traitant et ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : C’est votre faute, vous n’avez pas voté !

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit donc de faciliter la vie des habitants pour ces petits arrêts de travail et, surtout, de désengorger les cabinets médicaux et de libérer du temps aux médecins qui sont consultés pour des pathologies bénignes. Cette idée a été déjà été expérimentée avec la plateforme d’autodéclaration declare.ameli.fr pendant la pandémie : elle a prouvé qu’il était possible, dans certains cas, de remplacer la prescription médicale d’un arrêt de travail par une autodéclaration. D’autres pays en Europe ont institué un système similaire, notamment le Portugal.
Bien sûr, il faudrait encadrer cela par des quotas, afin d’éviter les abus.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Et la régulation de l’installation, vous en pensez quoi ? Ça ne vous intéresse pas beaucoup.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Nous savons aujourd’hui qu’il y a de moins en moins de médecins – et cela va perdurer pendant un certain temps. Il faut donc mieux les répartir et leur faire gagner du temps médical. Un axe reste cependant à développer : nous devons décharger les médecins des tâches les moins primordiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Notre collègue l’a rappelé : aujourd’hui, le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous d’urgence chez un médecin généraliste est de deux jours et, en cas de pathologie aiguë, même bénigne, seul un arrêt de travail prescrit le jour même par un médecin permet de justifier une absence au travail. Nous proposons donc d’autoriser les autodéclarations sur la plateforme declare.ameli.fr, dans un souci de simplification et pour libérer du temps médical.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons beaucoup parlé des déserts médicaux, de la formation et du manque de médecins. Mais ces amendements traitent d’un autre sujet : ils visent à faire gagner du temps aux médecins, de sorte qu’ils puissent prendre en charge davantage de patients. Un certain nombre de mesures sont envisagées, dont la déclaration sur l’honneur des arrêts maladie de courte durée qui n’ouvrent pas droit au versement d’indemnités journalières – nous en avons déjà discuté en commission. Il me semble que ce sont des amendements de bon sens ; plus tard, nous examinerons aussi des amendements sur la déclaration des congés pour enfant malade.
J’ai bien entendu vos réticences en commission : selon vous, le présent texte n’est pas le lieu indiqué pour introduire ces dispositions, et j’imagine que vous allez me livrer la même réponse ce soir. Mais à l’heure où nous voulons faire gagner du temps au monde médical, ce sujet me paraît vraiment intéressant : nous devons le creuser et en discuter avec les employeurs. Certes, ces discussions n’ont toujours pas eu lieu mais, encore une fois, ce sont des pistes intéressantes, du moins pour la déclaration des arrêts de travail de moins de trois jours et des congés pour enfant malade, auxquels tout salarié a droit.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 361 de M. Yannick Neuder est défendu.
Sur les amendements bknosek 27 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Mes collègues viennent de le dire : ces amendements ont pour objectif de libérer du temps médical, ce qui pourrait être une solution. Seulement, en commission, nous sommes convenus qu’une telle mesure devait être précédée d’une discussion plus large, notamment avec les fédérations d’employeurs, car ce sont souvent eux qui payent et compensent les arrêts de travail non rémunérés. Dès lors, l’introduire dans la loi me paraît pour l’heure inadéquat : si les employeurs arrêtaient de financer les jours d’arrêts, il ne faudrait pas que cette décision retombe sur les salariés.
Pour ces raisons déjà longuement évoquées, je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Avis défavorable, pour deux raisons principales. Premièrement, il est ressorti de la mission flash confiée à Jacques Franzoni et à Pierre Albertini que les professionnels eux-mêmes ne réclament pas la suppression des certificats pour les arrêts de travail de courte durée – je reconnais toutefois qu’il y a beaucoup de certificats inutiles. Deuxièmement, si les gens sont malades, il vaut mieux qu’ils consultent un médecin, éventuellement par visioconsultation. Cela permet de s’assurer que l’arrêt est délivré pour le bon motif et que le salarié bénéficie d’un traitement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Timothée Houssin.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites, monsieur le ministre, que les professionnels ne sont pas favorables à cette proposition. Or mon amendement émane d’organisations syndicales de professionnels de santé, notamment d’internes.
Monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments sur les employeurs ; ils sont tout à fait pertinents. En commission, vous avez indiqué que « [l]’idée de libérer du temps médical […] peut sembler séduisante », tant du point de vue du médecin que du malade, et qu’elle constitue une « voie à explorer ». Cette proposition a été formulée par des groupes très différents, même si nous comprenons qu’elle ne peut pas être appliquée immédiatement. Par un amendement ultérieur, nous formulerons une demande de rapport pour étudier cette possibilité. Je sais que vous n’êtes pas spécialement friands des demandes de rapport mais, pour le coup, je pense qu’il existe un consensus entre plusieurs groupes politiques : c’est bien une piste à explorer. Il semble donc opportun de formuler une telle demande.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 27, 129 et 361.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 28, 130, 369, 849 et 1011.
L’amendement bknoek 28 de Mme Josiane Corneloup est défendu.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 130.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : J’ai bien entendu votre explication, monsieur le ministre. En effet, dans les cas où les patients sont malades, il vaut mieux qu’ils consultent un médecin. Nous discuterons plus tard d’une série d’amendements sur les congés pour enfant malade : on peut considérer que les enfants doivent, eux aussi, consulter un médecin. En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous parlez de télémédecine. Je rappelle que nous avons eu ces discussions lors de l’examen du PLFSS pour 2023 ; nous avions voulu maintenir cette mesure, mais elle a été 6053supprimée par Gabriel Attal dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Il me semble que nous devrions éclaircir notre position sur ce sujet et préciser les choses : on ne peut pas inciter les personnes à passer par la télémédecine si, par ailleurs, les actes prescrits dans ce cadre ne sont plus remboursés.
Je ne vais m’étendre davantage, vu l’heure tardive. Comme le monde professionnel se trouve affecté par ces questions, le rapport demandé ne sera pas inutile. Nous pourrons rouvrir ces sujets lors de l’examen du PLFSS pour 2024, car ils me paraissent intéressants. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et ne nous renvoyons pas la balle : il faut faire gagner du temps aux médecins. Que les individus concernés se déplacent chez leur médecin ou qu’ils recourent à la télédéclaration importe peu : ce qui compte, c’est que nous trouvions une solution.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Dans la même logique que les amendements précédents, celui-ci concerne les congés pour la maladie d’un enfant. Il vise, dans ce cadre, à remplacer le certificat médical par une attestation sur l’honneur, limitée, là encore, par des quotas.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 849.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Nous souhaitons libérer du temps médical en levant l’obligation de caution médicale pour les absences au travail non rémunérées. En d’autres termes, il s’agit de lever l’obligation pour le salarié de présenter un certificat médical si son enfant est malade au profit d’une simple attestation sur l’honneur. Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de l’examen de cette proposition de loi : nous manquons de médecins. Nous devons donc faire en sorte de leur libérer du temps médical. Dès lors que la loi limite déjà le nombre de jours de congé pour enfant malade, l’obligation de passer par un médecin n’apparaît pas véritablement nécessaire.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1011 de M. Jérémie Patrier-Leitus est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 1012.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à encadrer la façon dont les plateformes de rendez-vous en ligne peuvent soumettre à conditions toute nouvelle prise de rendez-vous d’un utilisateur qui n’aurait pas honoré une consultation chez un professionnel de santé. Elles pourraient par exemple exiger l’enregistrement de la carte bancaire du patient afin de pouvoir la débiter d’un montant qui reste à définir, en cas de nouvelle absence à un rendez-vous sans annulation préalable.
En moyenne, on compte deux rendez-vous non honorés par jour et par médecin : cela fait tout de même 28 millions de rendez-vous gâchés par an ! Le Gouvernement a exploré des pistes pour essayer de les facturer, notamment par le biais d’une ponction opérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), mais nous ne disposons toujours pas de conclusions. Ce n’est peut-être pas le rôle de l’assurance maladie d’opérer cette retenue. Souvent, les rendez-vous ratés sont pris sur des plateformes ; c’est donc elles qu’il conviendrait d’encadrer pour éviter les abus. Nous ne pouvons pas empêcher les gens de prendre un rendez-vous chez le médecin, au risque de limiter l’accès aux soins. Il faudrait aussi prendre en compte la façon dont les bénéfices seraient répartis : ce type de ponction ne saurait devenir un business ! Il conviendrait donc de répartir les bénéfices entre l’assurance maladie et la plateforme qui rend ce service.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 544.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Lorsqu’un de leurs enfants est malade, de nombreux parents prennent rendez-vous chez leur médecin généraliste pour obtenir un arrêt de travail d’une ou deux journées. L’amendement vise à expérimenter une procédure simplifiée permettant au salarié de justifier son absence lorsqu’il s’occupe de son enfant malade. Une telle expérimentation est d’autant plus opportune qu’elle permettrait aux médecins de dégager du temps et que le délai pour obtenir en urgence un rendez-vous chez un médecin est, en moyenne, de deux jours.
Notre objectif est d’alléger l’agenda des médecins libéraux en diminuant le nombre de consultations quotidiennes à but « administratif », qui visent uniquement à obtenir un certificat attestant la maladie de l’enfant. Le bilan de cette expérimentation serait remis au Parlement par le Gouvernement. En fonction des résultats, il serait décidé d’étendre ou non le dispositif.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 950 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Avis défavorable.
J’indique qu’il nous reste 120 amendements à examiner et qu’il s’agit presque exclusivement de demandes de rapport.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Lesquels souhaitez-vous retenir, monsieur le rapporteur ? Quels sont ceux qui vous agréent ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : L’amendement est satisfait. J’y suis donc défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il reste effectivement de nombreux amendements à examiner. Comme je l’ai annoncé, je lèverai la séance à minuit ou peu après. Notre rythme de travail est soutenu ; cela peut désormais aller très vite. J’invite les présidents de groupe ou les responsables sur ce texte à m’indiquer s’ils souhaitent une explication de vote pour leur groupe.
Les amendements bknoeks 163 de M. Yannick Neuder et 837 de Mme Mathilde Hignet sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement bknoek 951.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Il s’agit d’une demande de rapport sur les modes de recrutement des professionnels dans les établissements de santé. Outre l’intérim strict, il existe des contrats de gré à gré conclus par l’intermédiaire de cabinets de recrutement. Nous aimerions être éclairés sur cette question, qui fait l’objet d’une bataille de chiffres. Cela nous permettrait de suivre les choses et de définir des politiques efficaces.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknosek 242 de M. Elie Califer, 845 de Mme Mathilde Hignet, 905 de M. Guillaume Garot, 906 de M. Nicolas Sansu et 1103 de M. Philippe Vigier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Favorable.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Merci, monsieur le rapporteur !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Favorable.

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 211 de M. Yannick Neuder est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement bknoek 117.

M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la rémunération des étudiants et internes en médecine. Ce rapport évaluerait notamment dans quelle mesure cette rémunération incite les étudiants à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, une fois leur formation terminée, dans les lieux d’exercice prévus par le code de l’éducation.
Soulignons que la rémunération actuelle ne tient pas compte des dépenses quotidiennes auxquelles les étudiants et internes sont confrontés : frais de logement, charges courantes et frais de transport peuvent rapidement s’accumuler, créant une pression financière supplémentaire sur ces futurs professionnels de santé. En adoptant cet amendement, nous montrerions notre volonté de prendre en compte leur situation et notre engagement en faveur d’une rémunération juste, qui reconnaisse la valeur de leur travail.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 461 de Mme Christine Loir est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de six amendements identiques, bknosek 416, 568, 939, 940, 941 et 1099.
Les amendements bknoeks 416 de M. Elie Califer et 568 de M. Jérôme Nury sont défendus.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 939.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Madame la présidente, le groupe Socialistes et apparentés prend l’initiative de retirer tous ses amendements qui sollicitent la remise d’un rapport, à l’exception du bknoek 478, qui sera défendu par Mme Jourdan. Nous pourrions ainsi achever la discussion du texte au cours de cette séance, tout en gardant un peu de temps pour les explications de vote, si cela vous agrée. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Très bien.
Les amendements bknosek 940 de M. Jean-Claude Raux, 941 de M. Jean-Louis Bricout et 1099 de M. Philippe Vigier sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 570, 901, 902, 903 et 1101.
Les amendements bknoeks 570 de M. Jérôme Nury, 901 de M. Jean-Louis Bricout et 902 de M. Guillaume Garot sont défendus.
Les amendements bknosek 903 de M. Jean-Claude Raux et 1101 de M. Philippe Vigier sont retirés.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknoeks 112 et 116 de M. Yannick Neuder ainsi que les amendements bknoeks 874 de M. Henri Alfandari et 844 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, le groupe Les Républicains retire à son tour ses amendements, afin que nous puissions achever l’examen du texte dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur divers bancs.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 575 de Mme Marie-France Lorho est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 499 de M. Serge Muller, 843 de Mme Mathilde Hignet et 842 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 738 de Mme Stéphanie Rist est retiré.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 838 de M. Hadrien Clouet et 761 de M. Sébastien Peytavie, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1005 de M. Lionel Vuibert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : J’y suis défavorable, car il est satisfait.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknoeks 1111 de Mme Naïma Moutchou et 839 de Mme Mathilde Hignet sont retirés.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 924 de M. Victor Catteau est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 835.

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Nous souhaitons la remise d’un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires durant la dernière décennie. En quoi le fait de supprimer des lits et de fermer des services favoriserait-il l’accès aux soins ? C’est pourtant la politique qui est menée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ma circonscription n’échappe pas à la règle. Le 26 avril dernier, la suspension des accouchements à la maternité de Guingamp était annoncée. Conséquence : Eulalie est née dans l’ambulance des pompiers, le 31 mai. Nous avons tous, dans notre circonscription, au moins un service menacé, qui une maternité, qui un service de pédiatrie, qui un service d’urgences. Un service d’urgences qui ferme, même provisoirement, ne constitue en rien une amélioration de l’accès aux soins.
L’été arrive, avec son lot d’obstacles supplémentaires pour les hôpitaux : canicule, touristes, congés plus que mérités des professionnels… Dans bien des territoires, la permanence des soins est menacée par des fermetures provisoires qui deviennent parfois définitives, et les territoires ruraux en font les frais. La médecine hospitalière, très liée avec la médecine de ville, elle-même mal en point, devient une médecine à deux vitesses.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone ; nous avons besoin de nos petits hôpitaux locaux. Dans mon département, en vingt ans, nous avons perdu trois maternités. Et vous voulez en fermer une quatrième ! C’est une véritable atteinte au droit des femmes de disposer de leur corps : elles n’auront bientôt plus le choix de leur maternité. C’est inadmissible ! En conséquence, nous demandons un rapport établissant le lien entre la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et la dégradation de l’accès aux soins ces dix dernières années.
Et puisque vous voulez tous améliorer concrètement l’accès aux soins, je vous invite à la manifestation qui aura lieu samedi prochain à Guingamp pour soutenir notre maternité et notre hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 836 de M. Hadrien Clouet est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 513.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons un rapport afin de déterminer s’il y a une corrélation entre l’impact de la fermeture des services et des lits d’hôpital et l’accès aux soins dans les territoires pour les années 2021 à 2023. Cela nous permettra de déterminer si celui-ci s’est dégradé depuis la fin de la menace du covid-19.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 78 de M. Thierry Benoit est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 755 de M. Sébastien Peytavie est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 511.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 987 de M. Timothée Houssin, 840 de M. Louis Boyard et 862 de M. Pierre Dharréville sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1001 de M. Lionel Vuibert est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 526 de M. Thierry Frappé et 846 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 847.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il est retiré.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 54 et 56 de Mme Christine Loir sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l’amendement bknoek 1094.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Il traite des conséquences des rendez-vous médicaux non honorés sur l’offre de soins. On sait que, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui représente une perte de temps de consultation de près de deux heures par semaine et 27 millions de rendez-vous non honorés en un an. C’est un facteur de désorganisation pour les médecins et une perte de créneaux médicaux. Quels moyens pour responsabiliser les patients concernés – pas tous, évidemment ? Comment lutter contre cette forme de consumérisme médical ? (MM. Jérémie Patrier-Leitus et Yannick Neuder applaudissent.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 446 et 478.
L’amendement bknoek 446 de M. Guillaume Garot est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l’amendement bknoek 478.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Nous demandons un rapport examinant les options envisageables concernant les possibilités de prescription pour les médecins exerçant dans le cadre de la médecine préventive, dans un contexte de démographie médicale difficile.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1010 de M. Timothée Houssin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement bknoek 996.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de la demande de rapport que j’évoquais tout à l’heure, au sujet de la limitation du nombre de certificats médicaux liés aux absences de courte durée au travail non rémunérées. Le sujet avait été abordé et soutenu par plusieurs groupes différents en commission où des points intéressants ont été soulevés, notamment vis-à-vis des employeurs, et M. le rapporteur nous a invités à y travailler. Je pense que le sujet mérite un rapport.
Des mesures coercitives ont été repoussées de peu durant nos débats. Au vu de la démographie médicale et du vieillissement de la population, il faudra impérativement trouver des solutions pour décharger les médecins des tâches les moins primordiales.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Peut-être qu’il aurait fallu leur donner des collègues, dans les zones sous-dotées ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Dommage de ne pas avoir voté pour la régulation de l’installation !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Avis défavorable. M. le ministre y a répondu en évoquant les travaux déjà lancés.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 1003 de M. Timothée Houssin et 1048 de M. Jérémie Patrier-Leitus sont défendus.