Services express régionaux métropolitains : Article 1er
debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Paris.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Comme le disait l’historien Fernand Braudel, « la France se nomme diversité ». Bien que notre République soit une et indivisible, notre pays demeure en effet constitué d’un ensemble de territoires divers, aux problématiques variées. Eu égard à cette mosaïque, la cohésion des territoires apparaît comme un corollaire indispensable afin de garantir l’équité de tous nos concitoyens, et se doit d’être une priorité dans l’action des pouvoirs publics.
Cependant, force est de constater que les inégalités demeurent. Dans de nombreux territoires, l’approche uniquement descendante de la politique d’aménagement du territoire a produit un enclavement croissant, marqué par la détérioration des modalités d’accès et de mobilité, ainsi que par la dégradation, voire la suppression des services publics de proximité. À ce jour, la France compte de trop nombreux territoires enclavés ou oubliés de la République.
La nécessité de changer d’approche territoriale fait désormais consensus, et cette proposition de loi visant à développer des services express régionaux métropolitains se présente comme un premier pas pour répondre à la question majeure du désenclavement de nos territoires : un premier pas, certes, mais selon nous un pas insuffisant en l’état. Le groupe Rassemblement national défend ardemment le désenclavement de nos territoires ruraux, trop souvent délaissés par les politiques publiques.
À cet égard, prioriser les territoires en souffrance est une nécessité, les Serm apparaissant comme un premier outil pour mener à bien le désenclavement de la France périphérique. Néanmoins, l’article bk1erek souffre de nombreuses lacunes. Alors que les mots « rural » et « ruralité » n’apparaissent à aucun moment, les termes « urbain » et « périurbain », eux, sont utilisés à plus de dix reprises dans la version initiale du texte. De plus, il comporte de nombreuses inepties, telles que l’utilisation de néologismes absurdes, comme autosolisme, ou l’exclusion et le dénigrement des automobilistes, qui se verront interdits d’accès aux parkings sécurisés des gares dès lors qu’ils s’y rendront seuls dans leur véhicule.
Ainsi, compte tenu des absurdités contenues dans cet article et de ses lacunes s’agissant du thème fondamental du désenclavement des territoires ruraux, le groupe Rassemblement national ne pourra le voter dans sa version actuelle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 218.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il s’agit du premier amendement d’une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l’appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l’ensemble des territoires, y compris ruraux.
J’ajoute qu’il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi de M. Wulfranc pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire. Alors que nous l’avions adoptée en commission, je ne vois pas de connexion entre ce texte avec les services express régionaux métropolitains qui nous sont ici proposés.
J’en profite pour revenir sur l’autosolisme. Je vous invite à vous déplacer dans les territoires ruraux, où vous allez créer pour les Français des complications majeures dans la mobilité au quotidien. En effet, quelqu’un devant parcourir 30 kilomètres pour se rendre à son travail aura maintenant à aller chercher une personne à 2 kilomètres de chez lui et à le déposer quelque part, avant de pouvoir se rendre à la gare pour ensuite prendre son train. Voilà ce que nous refusons.
En outre, je me permets de rappeler que le mot autosolisme ne figure pas dans le dictionnaire, aussi ne devrait-il pas être employé dans une loi. C’est pour ces raisons que nous souhaitons revenir sur les amendements de Mme Belluco adoptés en commission : dans le cas contraire, nous nous prononcerons évidemment contre l’article bk1erek.
L’objectif doit être l’établissement d’un véritable plan de désenclavement des territoires ruraux et, pour ce faire, le mieux serait l’élaboration d’une loi de programmation du ministère des transports.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous l’aurez deviné, mon avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article bk1erek vous montrerait l’importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d’ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : L’avis est le même que celui de M. le rapporteur, qui a excellemment répondu. Il me semble que les équilibres trouvés, notamment au cours de l’examen du texte en commission, sont en accord avec la 6076dénomination de Serm, sachant que le qualificatif « métropolitain » ne doit pas être entendu dans un sens restrictif. Je crois d’ailleurs que la question a été longuement abordée lors de la préparation du texte puis lors de sa discussion en commission : si nous parlons bien de services express régionaux métropolitains, c’est parce qu’il reviendra, entre autres, aux autorités de chaque région de définir un plan de transport et d’inscrire les Serm dans le cadre d’une politique de décarbonation. Nous n’agissons donc pas contre la ruralité : nous faisons l’exact inverse, j’y insiste.
Quant à l’autosolisme – outre le débat sémantique ou académique que nous pouvons avoir, ce terme désignant donc l’usage individuel de la voiture –, si nous assumons de réduire cette pratique, nous ne la stigmatisons pas pour autant et ne sommes pas sans proposer des solutions alternatives. À la suite de la proposition de loi, qui constitue la première de ces solutions concrètes de transport public collectif, d’autres textes ainsi que des budgets seront présentés, dont le champ dépassera le seul transport ferroviaire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Valence.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Je n’interviendrai pas sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de même nature déposés par le groupe Rassemblement national, dont le côté systématique témoigne malheureusement d’une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d’une expérience de terrain.
Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j’en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ainsi des communes comme Saverne, Sélestat, Molsheim, et même Saint-Dié-des-Vosges. À cet égard, le terme « métropolitain » indique de manière très claire que les métropoles doivent participer aux projets, notamment pour financer l’offre de transport et faciliter l’accès aux centres-villes.
Par ailleurs, je ne voudrais pas que nous oubliions la crise des gilets jaunes. Que nous ont dit certains de nos concitoyens qui étaient dans la rue ? Qu’ils voulaient se déplacer plus facilement pour se rendre sur leur lieu de travail et pour accéder aux soins ou aux loisirs. Ainsi leur apportons-nous une solution avec ce texte. Nous relions les territoires entre eux au lieu de les opposer, comme vient à nouveau de le faire le Rassemblement national avec cet amendement.
Je nous engage donc à ne pas suivre ces docteurs Diafoirus, qui nous proposent de supprimer le diagnostic et la solution, donc de rester malades. Mieux vaut au contraire voter cet article en conservant le mot « métropolitain » car, je le répète, il est important de mieux relier les territoires entre eux.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je souhaite répondre à M. Valence sur la question des gilets jaunes. En effet, ces derniers nous ont dit qu’ils voulaient que nous leur facilitions la vie s’agissant de la mobilité. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés au développement des Serm, mais une circonscription comme la mienne n’en verra pas la couleur. La ville d’Alès qui s’y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d’accessibilité et de facilité de la mobilité à l’ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles.
Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j’en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos débats. Ces amendements sont autant d’occasions, pour l’ensemble des députés de notre groupe, de défendre leurs territoires ruraux qui ne bénéficieront pas nécessairement des services express régionaux métropolitains que vous souhaitez créer.
Enfin, monsieur Valence, monsieur le rapporteur, je regrette qu’un texte pareil, dont les dispositions représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros, soit discuté un vendredi,…
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …de façon très confidentielle, et après avoir fait l’objet d’un report, alors que nous étions nombreux à avoir déjà pris des engagements pour cette journée.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Il ne fallait pas dégainer une motion de censure !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parlez-en aux collègues dont vous avez voté la motion de censure !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Eu égard à son impact financier et en matière d’aménagement du territoire, cette proposition de loi très importante aurait mérité de bénéficier de plus de temps de séance et de faire l’objet d’un débat plus global.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 32, lequel fait l’objet du sous-amendement bknoek 407.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Cet amendement, par lequel nous proposons de nombreuses modifications rédactionnelles de l’article bk1erek, vise en quelque sorte à répondre à l’objectif et aux ambitions assignés aux services express régionaux métropolitains – ou métropolitains régionaux si certains préfèrent – par la déclaration de l’automne dernier du Président de la République, par celle de février de la Première ministre, ainsi que par notre rapporteur.
Ce premier amendement du groupe Socialistes et apparentés est l’occasion de rappeler combien le ferroviaire doit selon nous constituer le point central de toute réflexion autour des services express. Nous le savons, ce mode de transport est particulièrement performant d’un point de vue aussi bien social qu’environnemental, sachant qu’il est également pourvoyeur d’emplois non délocalisables. J’insiste : les ingrédients nous engageant à mettre le ferroviaire au cœur de notre raisonnement sont nombreux.
Nous le savons également, notre réseau très dense de 30 000 kilomètres de voie ferrée constitue un outil de désenclavement très puissant, pourvu que nous l’utilisions.
Je ne déclinerai pas à ce stade le détail de nos nombreuses propositions rédactionnelles qui visent, je le répète, à placer le ferroviaire au cœur de notre réflexion sur les mobilités et le désenclavement, et reprendrai la parole ultérieurement si nécessaire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 407.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Cet amendement s’inscrivant dans la continuité de nos précédents échanges, je serai bref et ne répéterai pas ce que j’ai dit il y a quelques instants. Le groupe Rassemblement national le votera, car il nous semble bien plus proche de notre objectif de désenclavement des territoires ruraux. Il propose une approche plus globale et aurait en outre l’avantage de supprimer la référence à l’autosolisme. J’ajoute que si cet amendement est adopté, nous voterons l’article bk1erek.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : L’amendement est satisfait par l’article bk1erek, fruit notamment de l’excellent travail mené avec le groupe Écologiste-NUPES et Mme Lisa Belluco. En outre, il omet deux points essentiels : la lutte contre l’autosolisme et la lutte contre les transports les plus carbonés. Je vous propose donc de maintenir la rédaction actuelle de l’article.
Nous aurons l’occasion, dans le cadre du débat sur l’article bk1erek, de revenir sur la ruralité.
Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Mon intention, avec cet amendement, est non de revenir sur le travail en commission ni sur ce qui a été dit dans la discussion générale, mais de préciser que le ferroviaire doit occuper une place prééminente dans la mise en œuvre des services express.
Je souhaite également que nous évitions d’employer le mot « autosolisme ». Si j’emploie ce genre de termes dans ma circonscription, je risque d’en revenir avec du goudron et des plumes.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 32.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 223 de M. Pierre Meurin est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur amendement bknoek 33, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement bknoek 191, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 339 de M. Antoine Villedieu.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Je me fais la porte-parole de mon collègue morbihannais Jimmy Pahun, premier signataire de l’amendement.
Celui-ci tend à préciser que le report modal est également favorisé par l’existence de « lignes de desserte fine du territoire », maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l’aménagement des territoires, notamment ruraux. Il s’agit donc de garantir leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains.
Mon collègue fait référence à la liaison Auray-Quiberon. Cette ligne, surnommée le « tire-bouchon », est un exemple de desserte fine du territoire qui mériterait d’être rénovée à cette occasion. Composée d’une unique voie, elle n’est en service que pendant la période estivale. L’afflux de touristes dans le Morbihan, et sur le territoire desservi par cette ligne en particulier, est tel qu’elle n’est plus dimensionnée pour désengorger l’accès à la presqu’île de Quiberon. Sa rénovation, dans le cadre du projet de RER Bretagne Sud – que les députés morbihannais espèrent vous convaincre de mettre en œuvre – permettrait aussi d’étendre son utilisation en basse saison pour les habitants du Morbihan. (Mme Lysiane Métayer applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Le sous-amendement bknoek 339 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je salue l’engagement de M. Jimmy Pahun pour sa circonscription. Je voudrais rassurer les députés morbihannais : l’article bk1erek permet déjà aux élus locaux de renforcer les dessertes fines du territoire, en s’appuyant notamment sur l’ossature ferroviaire. J’ajoute que le texte prévoit d’élargir les missions de la SGP. L’expertise en ingénierie technique et financière de ce nouvel acteur contribuera aux efforts visant à redonner vie à des lignes oubliées. L’amendement est donc pleinement satisfait par la proposition de loi.
Je demande de retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Madame Le Hénanff, vous maintenez l’amendement ?
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Il a été déposé par M. Jimmy Pahun, je ne veux donc pas le retirer.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 191.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est moins ambitieux que le précédent, mais vise le même objectif : porter le fer sur le ferroviaire en encourageant la réouverture de lignes existantes, ce qui ne présenterait pas de risque de substitution, évoqué par M. le rapporteur.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l’ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l’ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : En réponse à cet amendement et à ceux visant un objectif comparable, je rappelle que le travail mené en commission par différents groupes et par M. le rapporteur a abouti à un texte équilibré. Il ne contient aucune interdiction de rouvrir des lignes ou d’utiliser des lignes existantes : au contraire, il ouvre des possibilités aux collectivités – principalement les régions et les métropoles, associées aux autres collectivités. Il est un acte de confiance à leur égard puisqu’il leur permet de définir librement le projet le mieux adapté à leur territoire.
Monsieur Leseul, vous le savez mieux que moi : utiliser des lignes existantes revient moins cher que d’en construire de nouvelles. Cette option sera donc privilégiée dans les projets en cours d’élaboration, dont j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs collectivités
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Leseul, maintenez-vous l’amendement ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il n’est pas superfétatoire puisqu’il apporte une précision qui accroît l’ambition de l’article bk1erek.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Je me réjouis du maintien d’un amendement qui incite à la réouverture des petites lignes ferroviaires.
Il répond en effet d’abord à une demande des usagers et des contribuables. Nous ne comptons plus, dans nos circonscriptions, les associations et les collectifs qui s’organisent en faveur des petites lignes fermées en raison de sous-investissement de l’État ni les motions votées par les conseils municipaux pour demander leur réouverture. J’ai une pensée pour une association très dynamique dans ma circonscription qui milite pour la réouverture de la ligne Blaye-Saint-Mariens et qui attend un geste fort du Gouvernement.
L’amendement répond ensuite à une crainte de démantèlement et de dégradation du service public face à l’ouverture à la concurrence des lignes TER, dont discutent certains conseils régionaux. Dans ce contexte d’incertitude, un tel amendement permettrait un rééquilibrage. Par conséquent, nous le voterons.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 25 et 81.
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Il propose de supprimer les mots « , le cas échéant, » à la première phrase de l’alinéa 4 et à intégrer ainsi à part entière les cars express aux Serm dans lesquels ils ont toute leur place, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent en effet considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couverts que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l’exclusion des territoires non desservis par le rail. Ils sont enfin déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l’urgence des besoins. Il convient donc qu’ils fassent pleinement partie des Serm.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 81.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Son premier signataire est Nicolas Ray. En supprimant les mots « , le cas échéant, » du quatrième alinéa de l’article bk1erek, nous inciterions à étudier les relations entre le train et les autres modes de transport, ainsi que la réalisation de connexions multimodales, ce qui me semble indispensable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous en avons déjà débattu en commission. La proposition de loi traduit la volonté de s’appuyer sur l’ossature ferroviaire : le train doit être la colonne vertébrale des Serm. Le cas échéant – j’assume donc ces termes –, d’autres solutions de mobilité pourraient permettre de leur donner corps et il ne faut en écarter aucune. Nous avons ainsi adopté l’excellent amendement de M. Bruno Millienne sur l’intégration des transports guidés, qui peuvent être complétés par le covoiturage ou les cars express.
Je souhaite donc que les mots « le cas échéant » soient maintenus, car ils permettent d’affirmer notre ambition de voir renaître le transport ferroviaire. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Je souscris aux propos de M. le rapporteur : le texte doit marquer la priorité qu’il donne au transport public ferroviaire, sans exclure l’examen d’autres pistes ni d’autres solutions, comme les cars express, dont la mise en place sera le plus souvent combinée. La rédaction actuelle me semble équilibrée en ce qu’elle traduit une priorité non exclusive.
Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l’une, par le groupe Rassemblement national, sur les amendements bknosek 219 et 82, et l’autre, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l’amendement bknoek 172.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 220.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Par cet amendement, nous voulons insister sur la question de la sécurité. Un sondage réalisé en janvier 2023 indique que 46 % des citoyens, notamment les femmes et les jeunes, ne se sentent pas en sécurité dans les transports en commun. Ce chiffre atteint 50 % en région parisienne, là où l’offre de transport est la plus complète. Parmi les objectifs généraux, nous voulons insister sur la sécurité des pôles d’échanges, en ajoutant des caméras et d’autres dispositifs de sécurité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : L’amendement est parfaitement satisfait par l’organisation même de notre système de transport. Cela me permet de rendre un hommage appuyé aux femmes et aux hommes de la Surveillance générale, la « Suge », qui accomplissent un travail exceptionnel pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 219.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Sans reprendre l’intégralité du débat sémantique, je souhaite insister sur la question de ce que vous appelez l’autosolisme. Vous parlez de lutte contre l’autosolisme comme on parle de lutte contre le cancer : on désigne ainsi un mal, ce qui constitue une stigmatisation des automobilistes. Or celle-ci est une cause majeure de la crise des gilets jaunes, que nous avons évoqués précédemment. Le ferroviaire est passé de 60 % à 10 % d’utilisation en un siècle, notamment du fait de la politique routière développée depuis quarante ans. D’un seul coup, on voudrait inverser le mouvement. En soi, c’est plutôt une bonne idée, mais on veut le faire au moyen d’une espèce de choc, de cassure, qui désigne les automobilistes comme coupables de la pollution et du dérèglement climatique.
Ce que vous appelez lutte contre l’autosolisme est en réalité une stigmatisation des automobilistes. Dans les zones urbaines, peu de personnes se rendent au travail seules en voiture. Si elles font l’effort de déposer leur voiture dans un pôle d’échanges multimodal pour prendre le train, il ne faut pas les empêcher de stationner. Faites donc un geste et supprimez de l’article cette référence à l’autosolisme.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous n’avons nullement la volonté de stigmatiser qui que ce soit, mais nous partons d’un principe simple : il est nécessaire d’optimiser les flux de circulation sur la base des infrastructures existantes. Il ne s’agit pas de lutter contre qui que ce soit, mais d’accompagner nos concitoyens dans leur adoption d’autres pratiques. Vous n’aimez pas le terme d’autosolisme ? Soit ! Disons qu’il faut rendre le covoiturage plus simple dans nos territoires, afin de faciliter la connexion avec les services express régionaux métropolitains.
Je vous engage à lire la proposition de loi : rien n’empêche une personne qui arrive seule dans un pôle multimodal de se garer. Il s’agit simplement de prendre acte de la nécessité de changer des pratiques grâce aux services express régionaux métropolitains. Je vous demande donc de retirer l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous m’engagez à lire la proposition de loi en sous-entendant que je ne l’aurais pas fait.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On peut se poser la question !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’ai lu votre texte et je vous prie de respecter notre travail. J’ai décortiqué l’intégralité de cette proposition de loi, ce qui m’a fort intéressé – je respecte votre travail.
Envisageons les choses concrètement : j’habite dans un village de 3 000 habitants. Pour aller au travail, par exemple, je vais à Nîmes, ce qui implique un trajet en voiture de quarante minutes. Si on installe un pôle d’échanges entre les deux, il faudra que j’aille chercher une ou deux personnes pour faire du covoiturage afin de m’attirer vos bonnes grâces et avoir le droit d’accéder aux aires de stationnement. Cela me paraît un mauvais signal envoyé aux automobilistes, et cela compliquera leurs transports quotidiens, que ce soit pour aller au travail ou emmener leurs enfants à l’école.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Sur ce sujet important, vous me permettrez, pour la clarté des débats, de me faire le défenseur de la proposition de loi. Il ne s’agit pas d’interdire aux collectivités ou aux pôles de prévoir des solutions pour ceux qui utilisent encore leur voiture individuelle ; nous ne voulons certainement pas les stigmatiser.
Nous avons longuement débattu de l’article bk1erek, dont la rédaction est précise. Celle qui a été retenue dispose que les gares et les pôles d’échanges « comprennent des aménagements » particuliers, c’est-à-dire que les nouveaux investissements prioritaires réalisés par les collectivités et adaptés à chaque territoire favoriseront des solutions comme le covoiturage.
Par ailleurs, vous avez une vision étrange ou restrictive de celui-ci. Vous savez que de nombreuses collectivités le favorisent, y compris des communautés de communes ou d’agglomération, pas seulement des très grandes villes – j’ai vu plusieurs projets en ce sens et je me rendrai bientôt dans les Alpes-Maritimes pour observer un projet de cette nature. Il ne s’agit pas d’aller chercher quelqu’un à quarante kilomètres. De plus en plus de collectivités, de toutes sensibilités politiques, organisent des réseaux de covoiturage avec un dispositif semblable aux lignes de bus, et proposent donc des solutions concrètes. Je ne développerai pas davantage, mais la question du covoiturage est plus large que l’angle sous lequel elle nous occupe aujourd’hui.
En ce qui concerne les pôles d’échanges, il s’agit non d’empêcher de prévoir des parkings, y compris pour les personnes qui prennent encore la voiture individuelle, mais de diriger en priorité les investissements vers des solutions complètes.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 219.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Il va dans le sens de ceux qu’a défendus Pierre Meurin. Dans un souci de clarté, si vous êtes prêts à sauter le pas, le but est d’ouvrir les parkings relais à tous les véhicules, y compris à ceux qui sont conduits par des personnes qui font le trajet seules.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 82.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 221.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je serai bref. Seuls 3 % des déplacements quotidiens se font en covoiturage. Je suis favorable à celui-ci – j’ai fait 200 trajets avec BlaBlaCar…
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : C’est passionnant !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je fais donc un usage très régulier du covoiturage. Vous voulez inscrire dans la loi : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. » S’il n’y a pas là une volonté d’exclure les véhicules individuels, je ne sais plus si je sais lire le français. Vous excluez de ces lieux les automobilistes qui sont seuls dans leur voiture – c’est un fait.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Mais non !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 167, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 172.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions de personnes développent une maladie invalidante. Pourtant, sur les 3 000 gares du réseau SNCF, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires sont inscrites au programme d’accessibilité.
L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d’exclusion majeur des personnes à mobilité réduite, comme en témoigne l’APF France handicap dont j’ai rencontré des membres dans l’Hérault. Agir pour la mobilité, c’est faciliter le quotidien de ces personnes et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale.
Pourtant, malgré les nombreux schémas directeurs et les avancées sur les obligations d’accès aux personnes handicapées, la majorité des solutions reposent sur des transports alternatifs, sous forme de navettes. C’est un facteur d’exclusion, car les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap doivent s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour réserver ces navettes. De plus, elles n’effectuent pas le trajet dans le même temps que certains transports en commun et sont soumises aux aléas de la route.
Dès lors, pour un projet d’aussi grande envergure, il est nécessaire de mettre au premier plan les objectifs d’accessibilité, donc de les intégrer dans les objectifs de développement des services express régionaux métropolitains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Non seulement cet amendement rappelle un objectif, mais il doit constituer un signal fort pour mettre en conformité tous les réseaux de transport en commun existants. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je partage votre volonté d’intégrer aux objectifs cet aspect essentiel, qui – nous l’avions reconnu lors des travaux en commission – constitue une lacune dans la proposition de loi. Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction commune, mais le groupe Démocrate présentera un amendement un peu plus complet. Je vous demande donc de retirer l’amendement bknoek 172 au bénéfice de l’amendement d’Aude Luquet, que présentera Bruno Millienne.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Je voudrais dire quelques mots sur l’accessibilité, sujet extrêmement important sur lequel s’engagent de nombreux parlementaires de différentes sensibilités politiques.
Vous avez évoqué avec raison le manque d’investissement et le retard pris en matière d’accessibilité. Pour y remédier, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), j’ai indiqué que, d’ici à 2027, tout le plan de mise en accessibilité des gares nationales serait enfin réalisé. Pour que ce ne soit pas simplement un slogan ou une ambition que n’accompagneraient pas des actes concrets, nous avons multiplié par cinq – comme vous pouvez le constater dans les contrats de plan État-région dont la négociation commence – les crédits de mise en accessibilité. Nous devons accélérer pour que la SNCF, notamment, puisse réaliser cet engagement essentiel auquel je tiens beaucoup. Dès le départ, l’accessibilité aux Serm doit être complète, mais je crois que, soit dit sans intention polémique de ma part, l’amendement bknoek 124, que présentera M. Millienne, sera plus pertinent pour atteindre le même objectif. Je vous demande donc de retirer l’amendement bknoek 172 au bénéfice de celui-ci.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Carrière.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Nous maintenons l’amendement bknoek 172. Si l’amendement bknoek 124 est plus complet, nous le voterons dans un second temps.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 172.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 222 de M. Pierre Meurin est défendu.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement bknoek 167.
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s’arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l’objet du texte est de ne pas s’arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l’ensemble du territoire et de s’assurer que les Serm permettent d’assurer les transports du quotidien. En commission, nous nous étions demandé si « l’aire d’attraction » urbaine était une expression assez précise pour figurer dans la loi. Depuis, j’ai vérifié et, dès lors que la loi fait souvent référence à des concepts utilisés par l’Insee, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser celui-ci dans cette proposition de loi.
En outre, cela rappellerait que l’ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, sont concernés par les Serm, sans en exclure pour un motif politique ou en raison d’un oubli malencontreux qui se serait glissé dans le projet.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je comprends votre volonté de vous appuyer sur cette définition. Mais il me semble préférable de préserver les acquis de la LOM et de travailler autour de la notion de bassin de mobilité, que les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, notamment, devront définir. Faire le choix de ces bassins, c’est faire celui de la concertation auprès des élus locaux, en tenant bien entendu compte des spécificités territoriales. Demande de retrait.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 167.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :