Services express régionaux métropolitains : Article 1er (suite)

Services express régionaux métropolitains : Article 1er (suite)

debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1 de M. Stéphane Delautrette est défendu.
Le sous-amendement bknoek 367 de M. Antoine Villedieu est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 34.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à substituer à l’alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d’être d’un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants.
Nous définirons ainsi des ambitions claires pour l’article bk1erek.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je tiens à vous rassurer, monsieur Leseul : l’ambition de l’article bk1erek est clairement définie. Elle consiste à désenclaver les territoires – nous soutiendrons d’ailleurs l’amendement bknoek 26 de Guy Bricout visant à mieux prendre en considération la ruralité – ainsi qu’à développer la multimodalité, comme l’a rappelé M. le ministre délégué en s’exprimant à propos des transports publics. L’amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 34.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à préciser les ambitions de l’article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l’article bk1erek et les précisions à venir par voie d’amendement, mais je crains que l’adoption d’autres amendements nous prive de l’occasion de voter celui de M. Bricout. Je vous propose donc de retenir l’amendement bknoek 31.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous avez inscrit dans la loi l’objectif de désenclavement des territoires périurbains et avez souligné l’extension du réseau de transports. Pourquoi ne pas ajouter les mots de « territoires ruraux » ? Cette décision serait pourtant frappée au coin du bon sens ; c’est pourquoi nous voterons évidemment l’amendement. Je ne comprends pas votre réticence à parler de ruralité : c’est à croire que ce terme vous est tellement étranger qu’il ne vous intéresse pas !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Oh !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous avez expliqué que vous habitiez dans une commune de 3 000 habitants. Pour ma part, j’habite le village de Cornillon-Confoux, dont la population compte 1 400 habitants. Personne ici ne détient le monopole de la ruralité ! (MM. Bruno Millienne, Vincent Thiébaut et David Valence applaudissent.)
Je le répète, nous soutiendrons l’amendement de Guy Bricout, très bien rédigé, qui prend en considération l’ensemble de ces aspects. L’ordre d’examen des amendements ne dépend malheureusement pas de moi : je vous invite donc à attendre l’amendement bknoek 26, qui nous donnera l’occasion de débattre du désenclavement des territoires ruraux.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 106 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 229 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements identiques bknosek 83 et 226, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur les amendements identiques bknosek 26, 30, 98 et 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 169 de Mme Manon Meunier est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 186.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Mon collègue Nicolas Dragon, élu de l’Aisne, est à l’initiative de cet amendement, qui tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en mentionnant l’objectif de décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique. En effet, l’offre multimodale de transports collectifs apportée par les Serm permettra le désenclavement de territoires jusqu’ici insuffisamment reliés aux centres urbains.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien de le reconnaître !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En effet, les centres urbains sont densément peuplés : par exemple, les deux seules agglomérations de Laon et de Saint-Quentin regroupent plus de 55 % de la population totale du département de l’Aisne. L’accessibilité accrue induite par la création des Serm permettra de décentraliser de tels territoires. Il s’agit là d’un objectif majeur qui doit nous pousser à améliorer la qualité des transports du quotidien. Aussi convient-il de le mentionner dans l’article bk1erek.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l’usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d’espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une population inférieure à 500 habitants.
gPour que l’offre des Serm soit adaptée et véritablement bénéfique à nos concitoyens, elle doit être complémentaire plutôt qu’exclusive des moyens de transport individuels. L’objectif n’est pas de contraindre les Français, mais de les aider. L’amendement vise donc à faire faire de la complémentarité des modes de transport publics et individuels un des objectifs des Serm.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 228 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 225.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il concerne la pollution de l’air. Dans le cadre de mon combat contre les ZFE, j’ai pris connaissance d’études récentes qui démontrent que le métro parisien expose ses usagers à une concentration de particules fines cinq fois supérieure au seuil que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser. Autrement dit, stigmatiser les automobilistes en les traitant comme les principaux pollueurs relève d’une approche incomplète, voire incorrecte. En effet, les transports en commun parisiens représentent une source de pollution considérable et un danger sanitaire avéré.
Il s’agit donc d’un amendement d’appel, ou plutôt d’une question. Monsieur le ministre délégué, comment comptez-vous agir ? Quel plan élaborerez-vous avec les collectivités territoriales pour réduire la pollution dans les transports en commun ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous sommes effectivement engagés dans une démarche consistant à améliorer la qualité de l’air. Votre amendement fait mention des particules fines d’un diamètre de 2,5 microns, dites PM2,5, mais il serait tout aussi légitime de parler, par exemple, des PM10. Je vous renvoie aux excellents travaux menés par notre collègue Jean-Luc Fugit ainsi qu’au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, publié par arrêté le 8 décembre 2022. Toutefois, il est vrai qu’il revient à la représentation nationale d’accompagner ces politiques publiques, de sorte à améliorer les conditions de circulation de nos concitoyens. Demande de retrait.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis. Par définition, le développement des transports collectifs et des transports décarbonés vise – comme les ZFE, d’ailleurs, mais ne rouvrons pas ce débat – à lutter contre la pollution de l’air. Il s’agit là d’un objectif intrinsèque.
S’agissant de la qualité actuelle de l’air dans les transports en commun, en particulier dans le métro parisien, j’aurai l’occasion d’annoncer plusieurs mesures complémentaires dans les semaines qui viennent. Je me félicite que l’autorité organisatrice des transports (AOT), en l’occurrence la région Île-de-France, ait également annoncé, par la voix de Valérie Pécresse, des mesures visant à accélérer la réduction des émissions de particules. Il s’agit notamment de mieux filtrer les particules issues du système de freinage, ou encore d’identifier avec précision les différentes sources des émissions de particules, comme s’y emploie la RATP – en effet, de nombreuses métropoles dans le monde disposent de données encore insuffisantes. Nous agissons activement pour atteindre ces différents objectifs.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 83 et 226.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 83.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : L’un des objectifs des Serm réside, selon vos termes, dans « la lutte contre l’autosolisme ». On peut dire que vous savez faire rêver les Français ! Je sais que la majorité présidentielle peine à renoncer aux mauvaises habitudes qu’elle a prises dès 2017, mais rien ne vous oblige à vous fixer systématiquement pour objectif de « lutter contre » quelque chose.
Ce n’est pas par plaisir que les Français prennent seuls leur voiture. Dans de nombreux territoires, il est impossible d’avoir recours au covoiturage pour les trajets quotidiens. Pour nombre de nos concitoyens, l’autosolisme n’est pas un luxe – je rappelle que les prix de l’essence, des péages et de l’entretien du véhicule plombent le budget des ménages –, mais le seul mode de transport possible. Vous 6084tapez déjà suffisamment sur les automobilistes pour ne pas en faire un projet ; aussi proposons-nous de supprimer les mots « la lutte contre l’autosolisme ».

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 226 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je vous renvoie à l’excellent plan covoiturage lancé par M. le ministre délégué, qui prouve notre volonté d’accompagner tous les Français, quel que soit le territoire qu’ils habitent. M. Meurin en illustre d’ailleurs le succès, puisqu’il a rendu public le nombre de trajets en covoiturage qu’il a lui-même effectués par l’intermédiaire d’une plateforme bien connue. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis. Comme l’a dit M. le rapporteur, personne ne détient le monopole de la ruralité, ni celui du cœur. Effectivement, l’utilisation de la voiture individuelle représente pour de nombreux Français non un choix, mais une contrainte et un coût. Sans vouloir ouvrir un débat sémantique, je rappelle que lutter contre l’autosolisme ne signifie pas lutter contre les autosolistes ni contre les automobilistes, mais au contraire leur offrir des solutions. La création des Serm en fait partie, tout comme le covoiturage – je suis ravi d’entendre que vous y avez recours et j’espère que vous bénéficiez à ce titre des aides gouvernementales –, mais il ne saurait exister de solution miracle qui réponde à toutes les situations. Aussi travaillons-nous à développer pragmatiquement des offres de transport complémentaires.
Évitons donc de provoquer une polémique infondée en laissant entendre que certains sont les amis des automobilistes, quand d’autres les stigmatisent. Nous sommes tous à la recherche de solutions. Je ne vous livrerai pas le détail de mon histoire familiale, mais sachez que ma maman habite dans une commune de moins de 4 000 habitants, prend la voiture au quotidien et serait bien contente de disposer de solutions plus économiques, comme le covoiturage. J’espère que les Serm rempliront cet objectif.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 83 et 226.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements bknosek 26, 30, 98, 122, et 224.
Les amendements identiques bknosek 26, 30, 98 et 122 font l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l’alinéa 5.
Les Serm ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques ; les solutions alternatives à la voiture sont quasi inexistantes.
Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports – la hausse du prix des carburants et l’instauration de ZFE, notamment. Il est donc légitime qu’ils bénéficient également d’une solution alternative en matière de transport.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes exprimés sur ce sujet dès l’examen du texte en commission, et avons déposé plusieurs amendements visant le même objectif : mentionner la ruralité et les zones périurbaines à l’article bk1erek. Je ne peux que partager l’argumentation de M. Bricout.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 98.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Je souscris à ces arguments. La ruralité ne doit pas être oubliée ; comme vous l’avez indiqué tout à l’heure, je ne doute pas que des résultats concrets seront visibles rapidement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 122.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ne faisons pas durer les débats éternellement. Cet amendement a été excellemment défendu par M. Bricout.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Le sous-amendement bknoek 371 de M. Antoine Villedieu est défendu.
L’amendement bknoek 224 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s’appuient sur l’ossature ferroviaire, mais aussi qu’ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j’émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l’ambition des Serm. L’avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Je souscris à ces arguments et salue le travail des auteurs des amendements – celui de M. Bricout, notamment. Mon équipe me conseillait d’exprimer un avis de sagesse, mais j’ai été sensible au travail mené dans un esprit constructif, aux arguments exposés à l’instant. J’émets donc un avis favorable sur ces amendements, défavorable sur le sous-amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Rome.

M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons en faveur de ces amendements, car un surcroît d’intervention publique est nécessaire dans le monde rural. Il est bon que celui-ci bénéficie des Serm, même si nous aurions aimé que vous soyez également favorables à une autre de nos propositions en sa faveur, celle de réguler l’installation des médecins.
Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d’être vigilant pour éviter de reproduire l’erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autant de petits Paris, au détriment des autres zones, véritables déserts en matière de mobilité. Il est donc absolument nécessaire que les territoires ruraux bénéficient des Serm. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Valence.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements s’inscrivent dans l’esprit du texte. Je le répète, avec les Serm, il s’agit non pas de faire circuler des trains ou des cars à l’intérieur d’une métropole, mais entre celle-ci et les territoires périphériques, en la reliant aux villes moyennes et petites. Nous répondons ainsi à nos concitoyens qui habitent à Alès, à Saint-Dié-des-Vosges ou à Thionville, et veulent pouvoir se rendre facilement à Montpellier, à Strasbourg, à Nancy ou à Metz.
Ce texte vise profondément à désenclaver les territoires ruraux et les villes moyennes, en redistribuant les moyens de transport, ou du moins en donnant aux régions les moyens pratiques de le faire. De fait, c’est leur volonté – avec celle des métropoles et des intercommunalités – qui déterminera tout, car ce sont les régions qui décideront combien de trains et de cars circuleront et vers quelle commune. Même si ces amendements identiques sont excellents, ne nous substituons pas aux collectivités.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 26, 30, 98 et 122.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 124, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 164.

Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il vise à assigner un périmètre exact – de 100 kilomètres – aux services express régionaux métropolitains. Dans ma circonscription, la ville de Gien n’est plus reliée par le train à la métropole d’Orléans. La petite ligne entre ces deux villes a été abandonnée et les projets pour la remettre en service ont malheureusement échoué. Nous voulons obtenir la garantie qu’une commune telle que Gien, qui perd des habitants à cause de son enclavement – 1 000 en cinq ans – pourra bénéficier des Services express régionaux métropolitains.
Je vous entends répéter depuis tout à l’heure que le but de ce texte est de désenclaver les territoires ruraux, mais alors que les paroles s’envolent, les écrits restent : confirmez-le dans le texte même.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous me donnez l’occasion de souligner notre travail : alors qu’initialement le texte évoquait seulement le désenclavement du territoire, un amendement construit collectivement, après l’examen du texte en commission, nous a permis d’aller plus loin, en mentionnant le périurbain et la ruralité. Il ne semble donc pas nécessaire de préciser que les Serm couvriront une distance de 100 kilomètres : votre amendement est parfaitement satisfait. Et oui, un écrit restera, si nous votons cette proposition de loi, comme je l’espère.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Faisons confiance. Les projets devront être définis au cas par cas – ils couvriront parfois la distance que vous évoquez, parfois moins, parfois davantage. Il faut donner cette flexibilité aux collectivités qui construiront les projets, avant que l’État ne les valide de manière parfaitement transparente, comme le prévoit le texte. Même si j’entends votre argument, maintenons le donc en l’état. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 147 de M. Jorys Bovet est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 124.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cet amendement a été évoqué par nos collègues du groupe La France insoumise tout à l’heure. Il vise à permettre « une meilleure accessibilité [des transports], notamment pour les personnes en situation de handicap ». Alors que nous ne devrions plus avoir besoin d’en traiter depuis la loi du 11 février 2005, nous avons malheureusement pris beaucoup de retard en la matière, comme je l’ai constaté personnellement…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Moi aussi !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …dans ma circonscription – il a fallu batailler ferme pour maintenir l’accessibilité aux personnes handicapées de la gare d’Épône. Je ne doute pas que cet hémicycle dans son intégralité votera pour cet amendement, car c’est un sujet d’intérêt national.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Avis très favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Si je pouvais ajouter un superlatif, je le ferais. Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Rome.

M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Je trouve simplement dommage que nous n’ayons pas adopté l’amendement bknoek 172, qui visait un objectif concordant.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je m’associe au regret exprimé par M. Rome. Même si je remercie bien évidemment ceux de nos collègues qui ont déposé cet amendement, quelle est la différence entre celui-ci et le bknoek 172 ? Leur rédaction est identique, simplement, l’un vise à modifier l’alinéa 5, l’autre l’alinéa 4. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
D’ailleurs, l’exposé sommaire de l’amendement défendu par M. Millienne mentionne simplement les « nouveaux modes de transport », alors que celui du bknoek 172 avait une portée plus large.
Monsieur le rapporteur, vous pouvez préférer modifier l’alinéa 5, mais il me semble que, fondamentalement, cela ne change rien et qu’il aurait été élégant de soutenir l’amendement bknoek 172 plutôt que de voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Si nous nous satisferons de l’adoption de l’amendement, malgré le regret exprimé à l’instant par mes collègues, je voudrais, monsieur le ministre délégué, souligner l’urgence de la situation.
Comme vous l’indiquez vous-même, les infrastructures de nos gares – en milieu urbain et en milieu rural, a fortiori – sont inadaptées aux personnes handicapées, bien sûr, mais aussi aux personnes âgées. Je vous demande de traiter cette urgence au plus vite grâce à des aménagements adéquats. Ces situations d’exclusion ne sont plus supportables.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : J’ai l’occasion d’en discuter régulièrement avec M. le ministre délégué : nous sommes très loin du compte ! De nombreuses gares ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap ; il faut souvent faire des détours impossibles pour passer d’une voie à l’autre.
Lors du travail sur l’accessibilité, il ne faudra pas oublier que beaucoup de personnes en situation de handicap ont aussi besoin de la présence d’êtres humains dans les gares, même les petites. La tendance actuelle, pour accroître leur autonomie, est d’installer des appareils automatiques partout et de s’appuyer sur les taxis. Il faut donc veiller à la formation des employés de la SNCF sur la question du handicap – j’ai été victime de leurs lacunes à de nombreuses reprises.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne veux pas qu’on crée une polémique, mais qu’on soit précis. Je le regrette, monsieur Leseul, mais notre amendement est plus large que l’amendement bknoek 172, qui n’était relatif qu’au stationnement des personnes à faible mobilité ou en situation de handicap – raison pour laquelle il a été rejeté, d’ailleurs. S’il avait été aussi large que le nôtre, il n’y aurait eu aucun problème car la question des personnes à faible mobilité ou en situation de handicap ne fait pas débat dans cet hémicycle. Vous nous faites un mauvais procès !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : Puisqu’il est question d’élégance et d’esprit constructif, je salue, au nom du Gouvernement, les travaux qui ont été menés : ils témoignent tous d’un engagement collectif. Le but recherché est l’efficacité. Je ne cherche pas à vous opposer les uns aux autres, mais cet amendement propose le dispositif le plus efficace.
L’accessibilité est plus difficile à organiser sur les réseaux historiques que sur les Serm, où elle doit faire partie du projet dès sa conception. Je l’ai dit lors de la Conférence nationale du handicap, je le répète devant la représentation nationale : depuis de longues décennies, nous ne sommes pas au rendez-vous. Je souhaite que l’on accélère la mise en accessibilité des réseaux, des infrastructures, en particulier des gares, qui n’est pas assez rapide.
Du reste, nous joignons le geste à la parole puisque les crédits alloués aux transports publics seront multipliés par cinq dans les contrats de plan État-région pour, enfin, atteindre l’objectif en 2027 – celui-ci aurait dû être atteint l’an prochain. Les travaux d’accessibilité réalisés par la SNCF et financés par l’État devront faire l’objet d’un suivi.
Monsieur Peytavie, vous l’avez répété à juste titre, ce n’est pas seulement une question d’infrastructures ou d’équipements, il s’agit également de fournir un service, de former des agents afin qu’ils facilitent l’accès aux trains – à plusieurs reprises, vous m’avez sensibilisé à cette question, je vous en remercie. C’est la raison pour laquelle les personnes peuvent réserver désormais des prestations d’assistance jusqu’à vingt-quatre heures avant leur voyage – le délai était auparavant de quarante-huit heures, je parle sous votre contrôle. Désormais, le système, qui simplifie la vie de nombreux usagers, fonctionne mieux et cela ne pourra que s’améliorer dans les prochaines semaines. Cette mesure constitue une étape importante qui devrait nous réunir.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 124.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 170.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Il y a quelques semaines, le Gouvernement a promis 100 milliards d’euros pour le ferroviaire – il avait refusé de conserver l’amendement visant à octroyer 3 milliards au ferroviaire lors du recours au 49.3 sur le budget. Nous avons appris ensuite que ces dépenses s’étaleraient sur une vingtaine d’années, ce qui nous a fait relativiser. Puis Emmanuel Macron a annoncé que ces crédits seraient alloués aux projets de RER métropolitain. Nous avons été rassurés de savoir qu’Emmanuel Macron continuait sur sa lancée : il souhaite que ce soient toujours les mêmes qui soient desservis, les grandes métropoles au détriment des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Quelle mauvaise foi, c’est incroyable !

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, vous nous dites que vous prendrez en considération ces territoires ruraux ; nous accueillons cette annonce avec joie. Dans ces conditions, nous pourrons voter ensemble cet amendement, qui vise à ajouter la lutte contre la désertification à la liste des objectifs visés par la création des Serm. Nous vous mettons en garde contre un cercle vicieux : à force de toujours privilégier les métropoles, on assiste, dans les territoires ruraux, à une détérioration des services publics (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), notamment des transports, des hôpitaux et des écoles. Par conséquent, de moins en moins de personnes, de médecins ou de professeurs s’installent dans nos territoires.
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les 100 milliards ruisselleront vers les territoires ruraux. Ainsi, ma circonscription de la Haute-Vienne pourrait enfin bénéficier d’un réseau de transport en commun décent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je ne reconnais pas Manion Meunier, dont les propos sont d’habitude plus constructifs.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là ! C’est une mise en cause personnelle !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Pour vous convaincre, je vous renvoie au plan France ruralités, annoncé hier par la Première ministre, accompagnée du Président de la République. Il vise notamment à faire une priorité de la mobilité dans les territoires ruraux, en lui allouant 90 millions d’euros. Nous n’oublions personne.
Par ailleurs, ce texte traite de la question du désenclavement des territoires. À ce titre, nous avons voté des amendements identiques, déposés par de nombreux groupes, relatifs aux territoires périurbains et ruraux – là encore, je ne vous reconnais pas, car, d’habitude, vous suivez les débats avec attention. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Vous rejoignez le débat, je ne reviendrai pas sur tous les épisodes précédents. Il est clairement établi – et cette opinion est partagée – que les Serm constituent précisément un outil de désenclavement. Je ne reviens pas sur les travaux en commission, menés hors de ma présence, qui ont permis de préciser de manière claire et équilibrée que tel serait précisément leur objet. Les Serm ne sont pas destinés aux cœurs de villes, souvent mieux desservis, même s’il y a encore des efforts à faire, mais aux territoires qui n’ont pas la chance de disposer de solutions de transport public. Vous devriez le saluer.
La Première ministre a annoncé un plan prévoyant 100 milliards pour le ferroviaire d’ici 2040 – c’est écrit noir sur blanc dans le discours qu’elle a prononcé à la fin du mois de février. Étant donné qu’il existe d’autres modes de transport, cela signifie qu’un montant plus important sera alloué aux transports publics. C’est une ambition assumée à long terme. Bref, si nous voulons être concrets, des jalons, sous forme sonnante et trébuchante, ont été posés.
Vous devriez saluer les contrats de plan État-région. C’est la première fois que plus des deux tiers des crédits sont consacrés aux transports publics et ferroviaires, dont une grande partie sera allouée à l’instauration des services express régionaux métropolitains, dès la fin de cette année. Si l’ambition du texte est très forte, les Serm ne sont pas le seul outil de décarbonation des transports : citons l’investissement dans les véhicules électriques et dans des solutions de transport dans les zones rurales, ainsi que le prévoit le plan France ruralités présenté hier. Nous aurons encore l’occasion d’en discuter. Parvenir à un consensus sur cette question est peut-être trop demander, mais j’espère un large soutien pour que nous puissions avancer. Ensuite, viendront les débats budgétaires. Le plan de 100 milliards prend forme, notamment avec l’instauration des Serm. Avis défavorable. (« Très bien ! » sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Contrairement à M. le ministre délégué, je reconnais bien là ma collègue Marion Meunier, qui se bat contre la désertification des petits territoires. Petits par la somme : 90 millions d’euros leur seront alloués contre 100 milliards aux métropoles – soit mille fois plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Non !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ces montants se cumulent !

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, c’est ce que vous nous dites. Ainsi, à un moment donné, nous sommes obligés de nous poser des questions. Dans la Haute-Vienne, où vous vous êtes rendu, monsieur le ministre délégué, certaines lignes de TER sont coupées, d’autres sont mal entretenues, ou menacées. Nous réclamons un vrai maillage dans ces territoires et que tous les moyens ne soient pas toujours alloués aux métropoles. (Mêmes mouvements.)
De nombreuses personnes nous disent qu’elles doivent partir vivre à Bordeaux pour travailler car il existe un réseau de transport. Nous devons mettre le paquet sur toutes les villes, notamment Limoges, et pas uniquement sur les grandes métropoles. Inscrire la lutte contre la désertification dans le texte représenterait un engagement de votre part en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune : Je vous remercie de reconnaître mon engagement sur le terrain, notamment pour Limoges et la Haute-Vienne. Ne nous lançons pas aujourd’hui dans un débat qui serait trop long. Je l’ai dit ce matin – Mme Meunier n’était pas encore présente –, il est important que nous débattions des 100 milliards d’euros. Par ailleurs, de nombreux groupes ont exprimé le souhait de discuter d’un projet de loi de programmation ; j’ai proposé 6088d’échanger avec chacun d’entre eux pour élaborer éventuellement ce texte. J’espère que nous poursuivrons dans cette voie.
Quoi qu’il arrive, nous déroulerons le plan des 100 milliards parce que nous en avons besoin. Je ne veux pas laisser planer la moindre ambiguïté sur le sujet : les investissements dans les Serm, qui ne sont pas destinés aux seuls métropoles et cœurs de ville, ne se limiteront pas aux 800 millions d’euros alloués par l’État dans le cadre des contrats de plan État-région. Du reste, des investissements sont déjà réalisés.
Nous sommes en train d’investir 2,5 milliards d’euros, budget entièrement pris en charge par l’État, pour moderniser le réseau et renouveler les trains de la liaison Paris-Orléans-Limoges-Toulouse – Polt –, à laquelle je tiens beaucoup. Il en va de même pour la liaison Paris-Clermont-Ferrand. La semaine dernière, j’étais à Bordeaux où j’ai annoncé que 500 millions d’euros seraient consacrés au rachat de nouvelles rames. Cette somme ne sera pas allouée aux Serm. Il s’agit de desservir des villes, des départements ou des régions mal desservis et enclavés, par exemple le long des lignes Bordeaux-Marseille ou Polt, qui pâtissent d’un sous-investissement. Les Serm sont importants mais ils ne répondent qu’en partie à ce problème.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 187 de M. Nicolas Dragon est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 86.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : En 2023, pour un trajet de 10 kilomètres entre son domicile et le travail, un Parisien passe en moyenne 109 heures, soit plus de quatre jours entiers, dans les bouchons ; un Bordelais, 94 heures et un Lyonnais, 83 heures – ce ne sont que des moyennes. Ces embouteillages quotidiens accentuent considérablement le fossé entre les métropoles et les territoires périphériques car, en rendant les métropoles presque impénétrables, ils sont dissuasifs. Les Serm doivent donc avoir aussi pour objectif de réduire ces embouteillages.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 192, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknosek 107 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 190 de M. Nicolas Dragon est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 196.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Par cet amendement, nous voulons rappeler que les Serm ne seront utiles à la transition énergétique que s’ils permettent d’accélérer le report modal. Créer une nouvelle infrastructure n’aidera pas le climat. Il faut impérativement que les Serm contribuent à réduire la place de la voiture.
Nous proposons donc d’ajouter l’objectif de report modal, c’est-à-dire le fait d’encourager les usagers à emprunter les transports publics et collectifs plutôt que leur véhicule particulier. Le report modal participe à l’objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre ; en effet, les véhicules particuliers sont responsables de 54 % des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière, selon le Commissariat général au développement durable – CGDD.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement est parfaitement satisfait. L’article bk1erek prend en considération tous les modes de transport visant à encourager le report modal, que ce soit le transport guidé, le transport fluvial, les cars express ou encore le covoiturage. Je vous invite donc à le retirer.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 227 et 231 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement bknoek 230.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Nous souhaitons que la proposition de loi n’oublie personne, c’est pourquoi nous appelons l’attention du Gouvernement sur le fait que des usagers tentés d’utiliser les Serm pourraient en être dissuadés par l’impossibilité de garer correctement leur véhicule aux abords des gares. Cet amendement vise donc à la création de places de stationnement sécurisées et dont le tarif soit abordable.

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : C’est vrai qu’on n’y avait pas pensé…

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : À défaut, le texte pourrait se révéler contre-productif, voire entraîner un gaspillage d’argent public.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 192.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Les Serm doivent profiter non seulement aux métropoles, mais aussi aux autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Peut-être m’accuserez-vous d’en faire une marotte, mais, encore une fois, le fait qu’ils ne desserviront que les grandes villes pose problème. La Haute-Vienne, dont nous avons parlé tout à l’heure, offre nombre d’initiatives : nous développons le tram-train, nous cherchons à ce que les TER fassent halte au Palais-sur-Vienne, où vous êtes venu, monsieur le ministre délégué. Néanmoins, des liaisons vers l’ouest du département 6089ont été coupées et des trains allant vers le sud, dans la direction d’Eymoutiers, sont menacés. Nous aimerions donc que l’argent promis permette des investissements de l’État en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sinon, tout sera pour Bordeaux, et Limoges n’aura pas grand-chose ! Au lieu que tout soit donné à ceux qui ont déjà beaucoup, il convient, je le répète, de partager, afin que quelque chose revienne à la Haute-Vienne, au Limousin – et aux autres coins de territoire du même ordre, car je ne suis pas chauvin. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Vous n’êtes pas chauvin, monsieur le député, mais je choisirai tout de même des exemples qui concernent votre territoire : lorsque je décide de rétablir un arrêt de train à La Souterraine, de porter de neuf à onze le nombre des allers-retours quotidiens (M. David Valence applaudit) et, à votre demande et à celle de plusieurs de vos collègues, d’étudier la possibilité d’aller jusqu’à quatorze pour la desserte de Limoges, ce dont j’ai encore discuté cette semaine avec le président du conseil départemental, tout cela ne se retrouve pas pour autant dans la proposition de loi. Ces sujets n’ont pas de rapport direct avec les Serm ; en revanche, ils sont intégrés au plan d’investissement de 100 milliards d’euros. Merci de me donner l’occasion de le redire : le texte n’est qu’une pierre de la cathédrale d’investissements que nous bâtissons en faveur du transport public,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Exactement !

M. Clément Beaune : …ce qui n’empêche pas qu’il constitue une réponse essentielle, et pas seulement à l’adresse des grandes villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Par conséquent, monsieur le ministre délégué, avis défavorable ?

M. Clément Beaune : Avis défavorable.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Complètement !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Je vous parle des transports internes à la Haute-Vienne, et vous me répondez en évoquant la ligne Polt. Il est vrai que celle-ci pose également problème : le trajet Paris-Limoges dure trente minutes de plus qu’auparavant ! Reste que se rendre à Paris ou à Vierzon n’est pas l’unique objectif des Limousins : ils ne cherchent pas seulement à sortir de leur territoire, il leur arrive également de se déplacer au sein de celui-ci ! Certes, la ligne Polt a fait l’objet d’investissements, mais comment aider la communauté urbaine de Limoges à organiser la desserte des zones périphériques, voire rurales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 192.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, vous avez été plusieurs à m’interroger. Nous devons encore étudier 190 amendements : je sais bien qu’il m’arrive d’accomplir des choses extraordinaires, mais, en l’occurrence, je ne vois pas comment l’examen du texte pourrait être achevé avant treize heures.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Sauf si les amendements sont retirés !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 163 de Mme Mathilde Paris et 127 de M. Antoine Villedieu sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 119.

Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il vise à fixer aux Serm l’objectif « que le temps de trajet des transports publics collectifs demeure inférieur au temps optimal de trajet routier ». Si nous voulons décarboner, et pour cela convaincre les usagers de recourir à ces nouveaux services, ceux-ci doivent mériter le mot « express » par lequel on les désigne.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 232.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il s’agit d’un amendement de vérité, car j’ai fait mon combat de la suspension des ZFE. Nous parlions tout à l’heure de désertification. J’ai beaucoup aimé, à cet égard, l’amendement bknoek 192 de Mme Meunier, tant il est vrai que les zones urbaines captent tout : commerces de proximité, professionnels de santé, bassins d’emploi, et j’en passe. Pour accéder à quelque service que ce soit, les habitants de territoires ruraux doivent se rendre en ville : désormais, les plus modestes d’entre eux s’en verront interdire l’entrée ! Il est absolument scandaleux qu’après avoir volé aux Français leurs services, notamment de santé, on les empêche de circuler pour les retrouver. À part le Gouvernement, qui vit dans sa bulle cognitive, personne ne comprend plus l’intérêt du dispositif !
Je demande donc que les ZFE soient suspendues jusqu’à la création des Serm. Tant qu’il n’existe pas de solution de rechange ferroviaire, vous ne pouvez décemment proposer à nos compatriotes de s’endetter de 40 000 euros pour acheter un véhicule électrique – au demeurant très polluant, car les voitures de ce type sont lourdes ; or les particules fines libérées par les freins et suspensions causent 80 % de la pollution de l’air. Les ZFE sont donc complètement à côté de la plaque, à ceci près que, dans la volonté de 6090stigmatiser automobilistes et ruraux, je reconnais le séparatisme pratiqué par la Macronie à l’encontre, je le répète, des Français les plus modestes.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Franchement, ce n’est pas sérieux !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Premièrement, je ne peux laisser prononcer, entre autres paroles dures, le terme « séparatisme »…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il a raison !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : …à l’encontre d’une politique qui vise tout simplement à améliorer la qualité de l’air, à faire en sorte que la pollution de celui-ci cesse d’entraîner chaque année 40 000 décès prématurés. Vous faites des ZFE votre obsession ; nous tâchons d’accompagner leur développement. Un cadre a été fixé ; concernant le calendrier, nous avons laissé la main aux collectivités, qui le demandaient. Si certaines veulent aller plus loin et que cela pose problème, c’est à elles qu’il revient de gérer la situation.
Deuxièmement, nous n’imposons pas aux Français de s’endetter de 40 000 euros pour acquérir une voiture électrique. Il existe des dispositifs visant à les aider à financer cet achat : la prime à la conversion, le bonus écologique. Nous sommes en train de travailler, avec M. le ministre délégué et l’ensemble des députés constructifs, au sujet du leasing social. Il conviendrait donc de faire preuve d’un peu plus de discernement, de sortir de la dualité manichéenne, de travailler main dans la main avec ceux qui, encore une fois, ne cherchent qu’à améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens. Avis très défavorable.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne, vice-président de la commission.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Meurin, je ne peux vous laisser colporter de fausses affirmations.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Des fake news !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si vous vous intéressiez réellement aux travaux menés au sujet des ZFE, vous sauriez que le Gouvernement, que tous les députés, que tous les élus locaux mobilisés pour lutter contre la pollution de l’air font avancer les choses. À la fin de l’année, vous ne pourrez plus continuer d’utiliser ces arguments, car nous aurons trouvé des solutions à peu près partout ! M. le rapporteur vous a parlé du leasing social : nous en disposerons sous peu, y compris sous une forme très sociale. Des solutions émanent du terrain. Ces ZFE sont une chance, une chance pour la mutation de nos façons de nous déplacer, de concevoir les voitures. Leur seule perspective amènera des gens à changer de véhicule dans des conditions acceptables, si bien que nous progresserons vers la décarbonation, vers la diminution des gaz à effet de serre, au-delà même de leur périmètre.
D’ailleurs, elles font l’objet d’une obligation de résultat, non de moyens, et la ligne d’arrivée n’est pas 2025, comme vous essayez de le faire croire, mais 2032. À cette date, les seuils de pollution dans ces zones seront certainement inférieurs à ceux fixés par l’OMS : d’ores et déjà, neuf métropoles n’ont pas besoin de ZFE, car l’OMS ne les considérerait pas comme polluées. J’ai du reste une bonne nouvelle pour vous, monsieur Meurin : cette année, la pollution de l’air diminue dans les métropoles !

M. Pierre Meurin et : M. Frédéric Boccaletti. Qui n’ont pas encore créé de ZFE !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, il y en a déjà !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, vous avez su rester calmes depuis le début de la matinée !
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis. Vous avez raison, monsieur Meurin, c’est un moment de vérité : ce matin, vous faites tout pour que rien ne change. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Exactement !

M. Clément Beaune : Nous sommes pragmatiques : nous assumons le fait que des outils tels que les ZFE, les Serm, constituent des solutions. La pollution de l’air tue chaque année 40 000 Français, même davantage, et elle affecte surtout les plus modestes ! Je veux que nous apportions une réponse, que nous proposions des mesures concrètes. Le Sénat a fait cette semaine un travail intéressant ; des amendements constructifs sont parfois déposés. Vous avez évoqué le prix élevé des voitures électriques : nous œuvrons précisément pour le faire baisser. Soutenez le leasing social, qui deviendra une réalité à l’automne ; soutenez le bonus écologique, que nous avons décidé de réserver aux véhicules construits en France ou du moins en Europe, car cette question touche également à la souveraineté ; soutenez les efforts du Gouvernement afin que la France puisse produire des batteries électriques à moindre prix, ce qui concilierait écologie et économie !

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ils n’aiment pas l’industrie française !

M. Clément Beaune : Soutenez les Serm ! Il n’est pas vrai que nous puissions, sans les ZFE, lutter efficacement contre la pollution de l’air ; mais pour n’exclure personne, il faut proposer des solutions, comme nous le faisons en matière d’investissement ou de transports publics. L’urgence climatique revêt une importance particulière s’agissant des plus modestes !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Monsieur Millienne, vous venez d’annoncer que la pollution de l’air diminue dans les métropoles.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parce que les gens modifient leurs habitudes !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Toujours est-il que très peu de ces métropoles ont déjà créé leur ZFE.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai : il y en a onze !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’en déduis que la baisse de la pollution est due non aux ZFE, mais plutôt au renouvellement normal du parc automobile – c’est-à-dire aux constructeurs, qui 6091créent des modèles moins polluants, et aux Français, qui en font l’acquisition à mesure qu’ils doivent remplacer leur ancienne voiture. Tout cela s’opère naturellement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On les aide !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pas les gens qui achètent, par exemple, un véhicule d’occasion à vignette Crit’Air 2. Vous pourriez d’ailleurs leur verser une prime pour les y inciter ; à défaut, abstenez-vous du moins de les stigmatiser,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Travaillez vos dossiers !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …comme je maintiens que vous le faites par l’intermédiaire des ZFE, lesquelles signifient aux plus modestes que ce sont eux les pollueurs, et qu’ils n’ont pas le droit d’accéder aux services.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous compensez par des mesurettes telles que le leasing social, l’autorisation du rétrofit électrique, ou des prêts du reste insuffisants pour déterminer les gens à changer de voiture.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qu’est-ce que vous proposez ?

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pendant ce temps, vos amis, monsieur Millienne, s’achètent une Range Rover – laquelle, en dépit de sa vignette Crit’Air 1, pollue bien plus qu’une Clio classée Crit’Air 4. Ces gens-là sont favorisés, que voulez-vous ! C’est du reste toute l’absurdité du dispositif Crit’Air, que vous-même avez constatée à l’occasion de votre mission flash consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m. Tout concourt donc à démontrer que l’idée n’est pas mûre. Je ne suis pas contre le fait de trouver des solutions,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’en apportez pas !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …mais force est de constater que les ZFE constituent – paradoxalement, si je puis dire – une usine à gaz et que, si vous voulez réellement mettre fin à la consommation d’énergies fossiles, vous feriez mieux d’y renoncer.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Un peu court, comme chute !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 84.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Les Serm étant des infrastructures de transport, je me demande ce que viennent faire dans ce texte des questions d’urbanisme comme, à l’alinéa 6, celle de la construction aux alentours des gares. L’amendement, qui vise à supprimer cet alinéa, relève du bon sens : faisons un peu plus confiance à ceux qui sont compétents en matière d’urbanisme, c’est-à-dire les communes et EPCI, et cessons de rogner leurs pouvoirs.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : J’ai du mal à comprendre la cohérence de vos différentes prises de position. Lorsqu’il était question de ZFE tout à l’heure, vous étiez opposés à ce que le calendrier de déploiement puisse être défini par les élus locaux, et vous dites maintenant qu’il faut leur laisser la place qui leur revient dans la politique d’urbanisme et de logement !
S’agissant précisément de l’alinéa 6, j’y tiens pour une raison simple : la proposition de loi nous donne l’opportunité de travailler sur l’aménagement durable des territoires. Or j’assume que nous favorisions la densification urbaine, notamment autour des gares, afin que nos concitoyens puissent être mieux logés et bénéficier de services de proximité ; c’est une politique qu’il faudra accompagner avec beaucoup de conviction. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Les projets structurants de Serm soulèvent des enjeux d’aménagement du territoire. Alors que vous avez considéré, monsieur le rapporteur, que nous allions à juste titre vers une labellisation de ces projets, nous souhaitons vous interroger sur une possible labellisation de territoires d’aménagement, en lien avec ces Serm. Il y a en effet des enjeux d’aménagement de l’espace public, d’aménagement urbain, de logement et d’équipement auxquels il peut s’avérer particulièrement coûteux de répondre : c’est de quartiers entiers de villes ou de communes que nous parlons. De ce fait, nous aimerions que soit précisé qu’il y aura bien un accompagnement financier de la part de l’État. Cet amendement d’appel souligne l’importance des enjeux soulevés par les projets de Serm.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je comprends tout à fait votre volonté de préciser le soutien de l’État. Vous savez néanmoins que votre amendement – que vous avez d’ailleurs vous-même qualifié d’appel – est parfaitement satisfait par l’action menée par les services de l’État au travers du fonds Vert notamment, par l’Agence de la transition écologique (Ademe) mais aussi par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui accompagne les collectivités territoriales en matière d’ingénierie tant technique que financière. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 234 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 38, 107 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 107 et 123 sont identiques.
La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement bknoek 38 faisant l’objet d’un sous-amendement bknoek 334.

M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à favoriser l’interopérabilité interrégionale des outils numériques des services de mobilité. L’objectif est de garantir un usage facilité des Serm et un haut niveau de service, notamment grâce à un billet unique pour les déplacements intermodaux.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 334.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La rédaction de l’amendement de mon collègue Christian Baptiste est issue des travaux que nous avons menés en commission et d’une longue discussion que nous avons eue ensemble. Je me permets de défendre un sous-amendement visant à le rendre plus compatible avec les réflexions que nous avons eues depuis. Je propose ainsi de substituer au texte proposé les mots « sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique. » On le sait : la comptabilité des billets entre les différents réseaux de transports est l’un des facteurs d’attractivité des Serm. La billetique et l’information qui y est associée sont des sujets essentiels.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 107.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous souhaitons déployer le billet unique ; cette ambition dont nous avions déjà discuté à l’occasion de l’examen de la LOM est partagée avec conviction par le ministre délégué. La possibilité de passer facilement d’un transport à un autre, avec un mode de paiement unique, me semble une très bonne idée. Si nous parvenons à la développer dans le cadre des Serm, nous aurons atteint un objectif louable et disposerons d’un outil supplémentaire pour faciliter les déplacements de nos concitoyens.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : C’est l’avenir.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 123 de Mme Aude Luquet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Avis favorable à l’amendement bknoek 38 ainsi qu’au sous-amendement bknoek 334. Je précise qu’ainsi sous-amendé, l’amendement bknoek 38 de M. Delautrette sera identique aux amendements bknosek 107 et 123. Je suis donc, par définition, favorable à l’ensemble des amendements.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je précise, pour la bonne information de tous, que s’agissant d’une discussion commune, l’adoption de l’amendement bknoek 38 ferait tomber les amendements bknosek 107 et 123.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Il est très favorable à l’ensemble des amendements. Si l’adoption de l’amendement bknoek 38 faisait tomber les autres, qui ne sont pas tout à fait identiques d’un point de vue juridique mais dont l’objet est le même, je m’en féliciterais. Il importe néanmoins pour le Gouvernement qu’il soit sous-amendé par le sous-amendement de M. Leseul, auquel j’émets donc un avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : N’en étant pas signataire, je n’ai malheureusement pas pu présenter l’amendement identique bknoek 156 qui avait été déposé par ma collègue Belluco. Je tiens néanmoins à souligner que le billet unique est un sujet important pour le groupe Écologiste-NUPES. Nous l’avons défendu en commission et nous le soutenons vivement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Loin de moi l’idée de faire traîner les débats ni de mettre en question votre présidence, madame la présidente, mais il me semble vraiment que l’amendement bknoek 38, s’il était amendé par le sous-amendement bknoek 334, serait identique aux autres. Êtes-vous certaine que son adoption ferait tomber les amendements bknosek 107 et 123 ? Si tel était le cas, j’émettrais un avis défavorable à l’amendement bknoek 38 au profit des autres, par simple respect du travail que nous avons réalisé avec le groupe Écologiste sur ce sujet.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur. Je n’ai plus l’âge d’assurer une séance prolongée la nuit puis de présider de nouveau la séance du matin ! Quelle idée, vraiment, de me tendre un piège comme celui-ci ! (Sourires.) L’adoption du sous-amendement bknoek 344 rendrait effectivement l’amendement bknoek 38 identique aux amendements bknosek 107 et 123, si bien qu’il n’y aurait plus de discussion commune. Quoi qu’il en soit, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas remis en cause ma présidence mais juste réveillé mon cerveau !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voulez-vous un croissant ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 38 sous-amendé étant désormais identique aux deux autres, il fait l’objet du même scrutin public.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 38 sous-amendé, 107 et 123.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 197.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il s’agit de nouveau d’un amendement de cohérence écologique. Les trains ne sont pas vertueux en eux-mêmes et, comme tout projet, les Serm devront être développés intelligemment, dans le respect de nos objectifs de préservation de l’environnement, en particulier de celui de lutte contre l’artificialisation des sols. Le sol est en effet une ressource naturelle limitée et particulièrement fragile. Il faut à un sol moyennement profond 10 000 à 100 000 ans pour se former, alors qu’il peut être dégradé de façon quasi irréversible en quelques heures de travaux. Le projet de LGV Bordeaux-Toulouse/Dax, par exemple, est incompatible avec nos objectifs de protection des sols en ce qu’il implique la destruction de 6 300 hectares supplémentaires – dont des vignobles et de bonnes terres agricoles –, soit un tiers de l’artificialisation annuelle. Afin d’éviter que les Serm ne suivent le même chemin, nous souhaitons préciser dans le texte qu’ils doivent se développer en mobilisant prioritairement le foncier déjà disponible.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement me donne l’occasion de préciser que c’est aussi pour lutter contre l’artificialisation des sols que je plaide pour la densification des quartiers autour des gares. J’ajoute qu’il y aura certes de nouvelles infrastructures à moyen et long terme, mais que les premiers Serm utiliseront les infrastructures existantes. Ce qu’il nous faut, c’est donc travailler sur la multimodalité, notamment, augmenter la fréquence des trains. Enfin, c’est encore pour lutter contre l’artificialisation des sols que j’ai souhaité mettre la régénération des petites lignes sur le devant de la scène, afin de donner une nouvelle dynamique au réseau ferroviaire. Cet amendement me semble donc satisfait. À défaut de son retrait, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 235 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l’une sur l’amendement bknoek 112, par le groupe Renaissance, l’autre sur l’amendement bknoek 205, par le groupe Écologiste-NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à renforcer la concertation sur les projets de Serm et à l’organiser de telle sorte que ces projets soient cohérents, sur le long terme, avec les contrats de plan État-région. Issu des discussions que nous avons eues avec Régions de France, l’amendement propose de réaffirmer les différents rôles : celui de la région comme chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, celui du département en tant que gestionnaire des routes départementales, et celui des différentes autorités organisatrices de la mobilité dans les territoires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : L’amendement étant satisfait, demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 237 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à associer aux concertations les communes et communautés de communes qui seront affectées par les projets de Serm. Les enjeux de mobilité routière sont essentiels au développement démographique et à l’activité dans les communes périurbaines et rurales concernées par des projets d’une telle ampleur. Il faut donc que ces collectivités puissent faire entendre leur voix, puisque les Serm auront des effets directs sur les territoires, la mobilité, voire les axes routiers.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 36 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mentionner « les départements comme gestionnaires des routes départementales » à l’alinéa 7, aux côtés de l’État et des AOM, déjà cités.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 112.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il vise à associer les départements à la concertation sans préciser, comme le propose M. Leseul, qu’ils sont gestionnaires des routes départementales, car cela va de soi.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : En effet, c’est du bon sens.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Demande de retrait de l’amendement bknoek 36 au profit de celui-ci.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Je ne saurais mieux dire : demande de retrait du bknoek 36 au profit du bknoek 112.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Dans un esprit de concertation et d’effort collectif, je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur, dont la rédaction est en effet plus simple.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Sage décision !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Si vous m’y autorisez, chers collègues, et bien que le délai réglementaire de cinq minutes ne soit pas totalement écoulé, je mets aux voix l’amendement bknoek 112.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 108 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Cet amendement déposé par Nicolas Ray vise à ajouter la phrase suivante à l’alinéa 7 : « Cette concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Il fait suite au constat de l’insuffisance – que la Cour des comptes avait signalée – des provisions prévues pour les travaux du Grand Paris Express. Les estimations des coûts liés aux Serm doivent être meilleures afin que les provisions pour aléas et imprévus soient à la hauteur des risques.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je comprends tout à fait l’idée mais je vous renvoie aux amendements identiques bknoeks 114 et 135, que nous examinerons dans quelques instants et qui sont le fruit d’un travail conjoint avec Mme Arrighi. Ils vont bien plus loin, en effet, en faisant reposer le plan de financement sur une démarche plus globale qui tient notamment compte du matériel roulant. Je vous propose de retirer l’amendement au profit de ceux-là.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements bknoeks 103 et 241, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 238 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 39 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à insérer le calendrier de décarbonation que nous avons fixé ensemble en précisant que la réduction du trafic routier doit correspondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du secteur des transports aux jalons de 2025, 2030 et 2040, l’horizon ultime étant 2050.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement bknoek 95.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Même argumentaire. Il s’agit de rendre le texte conforme aux objectifs de décarbonation en tenant compte du rôle que joueront les Serm.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Là encore, je comprends votre idée mais il ne me semble pas utile d’ajouter des dates au texte. De plus, l’amendement défendu par M. Leseul supprime toute référence au trafic routier, or il faut favoriser la décarbonation des axes routiers. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je retire l’amendement bknoek 39 au profit de celui qu’a défendu M. Vatin.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 129 de M. Antoine Villedieu est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 110 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 205.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c’est parce que la grande majorité d’entre nous a compris qu’il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C’est tout le sens des projets de Serm. L’évidence, c’est de ne pas ajouter d’infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l’envers, contre la transition écologique.
Pourtant, c’est bien ce que la majorité a soutenu cette semaine en faisant adopter la proposition de loi relative visant à régulariser le PLUI de la Communauté de communes du Bas-Chablais, aberrante et anticonstitutionnelle, qui contourne le droit pour imposer d’en haut…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : À la demande des élus locaux !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : …un projet d’autoroute destructeur du milieu naturel, alors même qu’un Serm, le Léman Express, existe déjà et rencontre un réel succès.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On ne va pas refaire le débat sur le Bas-Chablais !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Les autoroutes sont des infrastructures climaticides, complètement à rebours de l’urgence écologique et de la crise de la biodiversité. Nous devons sortir de l’ère des contradictions permanentes ; un jour, on débat d’une proposition de loi visant à accélérer la construction de RER métropolitains et, le lendemain ou la veille, on déroge au droit de l’environnement pour faire passer en force un projet d’autoroute.
Nous croyons en la bonne foi du rapporteur et du ministre délégué, et en leur volonté de développer le transport ferroviaire, mais devant pareilles contradictions, nous restons pantois.
Aussi proposons-nous par cet amendement de garantir un niveau minimal de cohérence en précisant qu’aucune nouvelle infrastructure autoroutière ne peut être construite là où existe déjà un Serm. Nous comptons sur votre sagesse.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Votre amendement pose un premier problème : le périmètre d’un projet autoroutier peut dépasser celui d’un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm.
Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d’orientation des infrastructures a fait état – on nous l’a assez reproché – d’une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier.
Enfin, en commission, nous avons souhaité que les concessionnaires d’autoroutes soient associés aux Serm, par exemple en vue de réserver des voies qui permettront d’irriguer les territoires, encourageant le report modal vers le train.
Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis. On rencontre en effet un problème de définition du périmètre. L’objectif de la proposition de loi est très clair : développer les transports publics. Par définition, cela passe par la réduction de la part de la route – c’est précisément l’effet que produiront les Serm, même si certains usages routiers comme les voies réservées et les cars express servent également à décarboner, car le transport collectif est toujours préférable à la voiture individuelle.
Je partage néanmoins votre préoccupation concernant certains projets autoroutiers. Nous devons en réduire davantage l’emprise ; c’est pourquoi j’ai lancé une revue des projets autoroutiers qui aboutira dans les prochaines semaines. Je souhaite donc que nous distinguions entre les travaux et les outils.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Cet amendement totalement idéologique illustre tout à fait la politique antivoiture que veulent mener les écologistes : une politique stigmatisante et même culpabilisante pour les automobilistes. La mobilité est une question majeure pour nos concitoyens. Tous les moyens de transport, leur complémentarité et l’intermodalité sont nécessaires pour favoriser la liberté de se déplacer et pour désenclaver les territoires ruraux. Par cet amendement qui vise à interdire tout nouveau projet autoroutier dans le périmètre d’un Serm, vous dévoyez en quelque sorte l’objectif des Serm en créant une concurrence entre la route et les autres modes de transport. C’est tomber dans un dogmatisme fort excluant pour beaucoup de Français. Nous voterons donc évidemment contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens l’amendement déposé à l’initiative de Mme Laernoes. Toulouse, par exemple, est l’une des villes pressenties pour accueillir un Serm et je m’en réjouis mais, à l’inverse, le projet d’autoroute devant la relier à Castres, l’A69, est complètement archaïque. Plutôt qu’aménager la RN126, qui est très loin de la saturation, le choix a été fait de construire une nouvelle autoroute qui longera la route nationale, en bétonnant 400 hectares de terres, dont des terres agricoles, et en détruisant des arbres centenaires à l’heure de l’urgence écologique et de l’effondrement de la biodiversité : tout va bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Malgré l’opposition de la population et des élus locaux, les avis négatifs de l’Autorité environnementale et du Conseil national de la protection de la nature, la région s’entête et, semble-t-il, l’État aussi, même si nous espérons beaucoup de la revue des projets qu’évoquait à l’instant M. le ministre délégué. Pourtant, ce projet est tout sauf d’intérêt général.
Il nous semble donc utile de préciser dans le présent texte que si nous favorisons les Serm – et c’est heureux –, nous interdisons en même temps la construction d’autoroutes qui ne servent pas l’intérêt général et qui, de surcroît, pourraient freiner l’investissement dans les projets d’intérêt général que sont les Serm. Interdisons les projets d’autoroute destructeurs comme l’A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 205.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 236.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Préciser qu’il faut étudier la conversion d’une des trois voies des sections d’autoroute ou de voie express en voie réservée au covoiturage nous paraît relever du bavardage législatif. Nous voyons bien à Lyon quels effets a cette idéologie antivoiture : la voie dédiée au covoiturage n’a fait qu’aggraver les embouteillages aux heures de pointe car personne ne l’emprunte. Ce phénomène risque d’être particulièrement marqué aux entrées d’agglomération et sur les autoroutes.
Voilà encore une mesure destinée à embêter les automobilistes, fil rouge des écologistes et de la Macronie.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 157 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Une question me turlupine : quel est le coût de ce projet d’envergure nationale pour lequel le Gouvernement a levé le gage ? Qui va payer ? Cette proposition de loi ne semble faite que d’idées : développement d’infrastructures pour le transport public de passagers et de marchandises, réaménagement des autoroutes pour le covoiturage.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jorys Bovet, pour soutenir l’amendement bknoek 148.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 103, qui fait l’objet de deux sous-amendements bknosek 271 et 272.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Cet amendement vise à mettre l’accent sur le fret ferroviaire dans les zones urbaines denses, sujet sur lequel je suis déjà intervenu lors de la discussion générale. Les sous-amendements du rapporteur lui apporteront des améliorations certaines.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements bknosek 271 et 272, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Ils ont pour but de concentrer la rédaction de cet excellent amendement sur le fret ferroviaire en supprimant la mention à la logistique urbaine, enjeu à part entière qui sort du cadre de la proposition de loi. Sous réserve de leur adoption, je serai favorable à l’amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Je serai également favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Notre collègue Wulfranc propose de prendre en compte les enjeux du fret et de la logistique urbaine, ce qui nous semble fondamental. Il importe en effet de rechercher des solutions innovantes en matière de ramassage ou de convoiement des déchets, de livraison sur le dernier kilomètre et de connexion aux plateformes logistiques et aux marchés de gros. Nous voterons le sous-amendement bknoek 271 du rapporteur mais pas le bknoek 272 car nous ne comprenons pas les craintes qu’il exprime. Nous appelons nos collègues à voter pour l’amendement bknoek 103.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 103.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 171.

M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous proposons d’empêcher la réalisation de nouveaux projets autoroutiers et de contournement dans les métropoles concernées par un Serm. Le scénario du Conseil d’orientation des infrastructures qu’a retenu le Gouvernement est celui non pas de la priorité aux infrastructures mais de la planification écologique qui impose de développer massivement les infrastructures de transports en commun. La construction d’autoroutes et de voies de contournement, en plus d’être totalement anachronique, ne ferait que diviser l’effort nécessaire au déploiement de dix Serm en dix ans, au regard tant de la quantité de travailleurs que des ressources physiques et financières que ces projets requièrent.
Nous devons être attentifs aux signaux qu’envoient certains choix. À Montpellier, alors que les bus passent à des horaires irréguliers, qu’aucun transport en commun ne circule sur le périphérique et que le service du tram a vu sa qualité réduite, il est question de construire une rocade de contournement de la ville. C’est ce que nous souhaitons éviter.
Nous voulons empêcher que les collectivités qui bénéficient de financements pour les Serm ne s’en servent, par un mécanisme de vases communicants, pour lever les fonds nécessaires à la construction de nouvelles autoroutes ou de routes de contournement. Il faut donner la priorité au développement de modes de transports plus durables que la voiture individuelle.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de cette question grâce à un amendement du groupe Écologiste. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. David Valence.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Les travaux qu’a menés le COI, avec une partie des députés présents dans cet hémicycle, ont abouti à donner la priorité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n’exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu’ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires.
Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d’un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d’expliquer aux Lorrains qu’il doit être exclusif du projet d’autoroute A31 bis – si l’on suit le sens de votre amendement, monsieur Carrière. Il serait dangereux d’opposer ces deux modes de transport dans une zone de très forte croissance des flux de déplacement. Il ne faut pas se priver de combiner routier et ferroviaire même si, rappelons-le, le message central du Conseil est la sobriété.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 241 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 241.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 239 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 113 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements rédactionnels bknosek 243 et 242 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 114 et identique suivant, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 114 et 135.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 114.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cet amendement, fruit des travaux en commission menés avec le groupe Écologiste, prévoit que la proposition élaborée par les collectivités locales en vue d’obtenir le statut de Serm devra comprendre un plan de financement. Voilà qui répond à la juste remarque formulée par M. Vatin.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Le plan financier présenté par les collectivités doit prendre en compte les coûts d’investissement et d’exploitation du projet de Serm et garantir que les financements associés, pouvant prendre la forme de protocoles de financement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont fait l’objet de réflexions et de discussions. Évitons de reproduire l’erreur commise en Île-de-France où les coûts d’exploitation n’ont pas été intégrés, au moment de la planification du réseau. Il faut évaluer dès le départ le coût d’exploitation prévisionnel ainsi que les recettes et contributions nécessaires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Cela fait cinq minutes que le scrutin a été annoncé, nous sommes tous d’accord ? (Sourires.)
Je mets donc aux voix les amendements identiques bknosek 114 et 135.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.