Services express régionaux métropolitains : Article 1er (suite)
debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 111 par le groupe Rassemblement national, et sur l’article bk1erek par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 240 de M. Pierre Meurin est défendu.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Clément Beaune : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : J’aurais aimé pouvoir le retirer à la lumière des débats qui se sont tenus en fin de matinée et de l’adoption des amendements identiques bknosek 114 et 135, mais, à la relecture de ces derniers, il m’apparaît que la logique défendue n’est pas tout à fait la même : l’amendement bknoek 5 me semble mieux rédigé, dans la mesure où, s’agissant des plans de financement, il fait référence au contrat opérationnel de mobilité, et non à la proposition initiale faite par la région et les autorités compétentes.
Mon amendement me semblant donc plus formel que les deux sur lesquels vous avez émis un avis favorable ce matin, monsieur le ministre délégué, mes collègues me pardonneront de le maintenir, afin que nous puissions débattre de cette question.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Votre demande est non seulement satisfaite par l’adoption des excellents amendements identiques sur lesquels Mme Arrighi et moi-même avons travaillé, mais le sera également par l’adoption de l’amendement bknoek 159 de M. Valence que nous examinerons tout à l’heure et qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains » (Serm). Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je maintiens mon amendement : si j’avais bien conscience qu’il pouvait être considéré comme superfétatoire au vu des amendements adoptés juste avant la pause, il apparaît clairement qu’il ne l’est pas complètement, puisque vous mentionnez un amendement qui sera examiné ultérieurement mais dont l’adoption n’est pas encore acquise.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 51 et 88.
L’amendement bknoek 51 de Mme Christelle Petex-Levet n’est pas défendu.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je le reprends, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Allez-y, cher collègue.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il est le fruit du travail de la commission, qui a mis en évidence la volonté partagée de supprimer la nécessité de passer par un décret en Conseil d’État sur cette question importante des Serm. Je souligne en effet humblement que la commission a en quelque sorte fait le travail du Gouvernement en prévoyant dans la loi les dispositions qui pourraient figurer dans le décret. Voilà pourquoi je tenais à reprendre l’amendement de Mme Petex-Levet, sur lequel j’émettrai donc un avis favorable, comme d’ailleurs sur l’amendement identique bknoek 88.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 88 de M. Antoine Villedieu est en effet défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Clément Beaune : Tout aussi humblement, le pouvoir réglementaire s’incline bien volontiers, le pouvoir législatif ayant excellemment rempli son rôle.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il me semble effectivement très important de sécuriser les Serm dans la loi et de faire en sorte qu’ils soient toujours définis en référence à celle-ci.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 130 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements bknosek 193 et 194, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi se limiter à dix Serm pour l’ensemble du territoire ? Il s’agit certes d’un objectif minimal, mais, dès lors que la France compte vingt-deux métropoles, nous proposons, avec l’amendement bknoek 193, de prévoir la création d’un Serm dans au moins vingt d’entre elles – ou quinze, aux termes de l’amendement de repli bknoek 194. Une telle ambition permettrait, dans la continuité de nos travaux de ce matin, d’inclure les quatorze communautés urbaines dans le dispositif. Nous pourrions ainsi mailler l’ensemble du territoire français et envoyer un signal fort encourageant tous les acteurs à se mobiliser et à créer des services express régionaux métropolitains.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : La commission a décidé de retenir la formulation « au moins dix », précisément pour laisser ouverte la possibilité de fixer des objectifs encore plus ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d’une douzaine de Serm. Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu’au vu des enjeux évoqués ce matin, le champ de la proposition de loi dépasse le cadre des seules métropoles – c’est même tout l’objet des services express régionaux métropolitains.
Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait des deux amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Je prendrai un instant pour répondre, car nous n’avons pas encore abordé le nombre de Serm envisagé. Nous pouvons nous appuyer sur deux références importantes : l’étude conduite par SNCF Réseau à la fin de l’année 2020, qui évoquait une douzaine de projets, et le travail du COI, mené sur un périmètre sensiblement similaire, qui avance un ordre de grandeur comparable. Dans la mesure où je ne suis pas favorable à ce que nous figions les choses, il ne me paraîtrait pas pertinent de débattre longuement du nombre de Serm : nous devons, au contraire, rester le plus ouverts possible.
L’objectif d’« au moins dix » Serm fixé en commission me semble donc constituer une bonne base. Si la première vague comptera probablement une douzaine de projets, nous ne fermerons pas la liste pour autant – je ne sais pas si vos amendements sont des amendements d’appel, mais je saisis cette occasion pour répondre à cette préoccupation, qui émerge dans plusieurs régions et métropoles. Il est prévu, sur la base des crédits alloués dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) et de la présente proposition de loi – qui, je l’espère, sera adoptée –, que les métropoles et les régions concernées présentent leurs projets à la fin de l’année, voire dès l’automne, étant entendu qu’aucune fermeture de guichet n’interviendra : il sera toujours possible d’examiner un projet ne figurant pas sur les listes initiales. Les choses sont ouvertes.
Sans doute les projets seront-ils déployés par vagues : il faut expliquer clairement que les moyens financiers, et surtout opérationnels, disponibles ne permettront pas de tout faire d’un coup. La première vague, je le disais, inclura probablement une douzaine de projets. Ensuite, si, comme je l’espère, tout se passe bien, d’autres pourront voir le jour.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous, élus du Rassemblement national, avons un peu de mal à croire qu’on puisse créer dix Serm en dix ans, d’où ma question, monsieur le ministre délégué : dès lors que le coût et le calendrier de déploiement du Grand Paris Express (GPE) ont dérapé – ce qui est compréhensible dans une certaine mesure, ma question n’est nullement polémique –, comment envisager que la future Société des grands projets, qui verra le jour si ce texte est adopté, sera capable de déployer dix Serm en dix ans, tout en tenant compte des particularités locales ? Le président de la Société du Grand Paris (SGP) a lui-même indiqué qu’il ne pourrait pas libérer d’effectifs avant trois ans. À ce délai s’ajoutent le temps de la concertation avec les collectivités locales et la durée de négociation des contrats. Comment sera-t-il possible de mettre en service dix Serm en dix ans ? Voilà pourquoi nous souhaitions supprimer l’alinéa 10 : ces délais nous paraissant intenables, il ne nous paraissait pas souhaitable de fixer un objectif irréaliste dans la loi.
Je souhaitais par ailleurs interroger M. Valence sur un autre point, mais peut-être pourrez-vous m’éclairer, monsieur le ministre délégué : au vu du coût du GPE – 35 milliards d’euros au lieu des 22 milliards prévus initialement –, comment le COI peut-il estimer à seulement 17 milliards le coût de la réalisation de dix Serm supplémentaires ? Je pose ces questions importantes sans esprit de polémique : les réponses m’intéressent, tout simplement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur le député, même si vous ne vous en êtes pas exactement tenu au contenu des amendements.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens les amendements défendus par mon collègue Sébastien Rome. Il me semble en effet inévitable de fixer un objectif d’au moins vingt – ou quinze, dans l’amendement de repli – Serm, car les problèmes de mobilité se posent dès aujourd’hui à nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. Ils créent d’ailleurs de très grandes inégalités, se déplacer à bas coût étant, du fait de l’explosion du prix de l’essence, devenu difficile dans certaines zones, comme dans ma circonscription, en Haute-Vienne. Un service public de transport devrait donc être développé, dans ces zones rurales, afin d’offrir une solution alternative à leurs habitants.
Par ailleurs, la transition écologique s’impose et nous impose de nous fixer des objectifs forts et ambitieux. Or, chacun sait que, si nous nous limitons à lancer douze projets en dix ans, ce sont, une nouvelle fois, les grandes métropoles qui en bénéficieront les premières : la Haute-Vienne, qui se trouve dans la diagonale du vide, ne sera pas prioritaire. Or je souhaite que le transport public se développe dans ma circonscription. Je soutiens donc ces amendements. Je crois que nous sommes plusieurs députés, élus dans des territoires ruraux, à partager cette volonté. Nous devons donc fixer des objectifs plus ambitieux.
Sachez en outre que, dans plusieurs métropoles et territoires, des associations se sont constituées autour de tels projets. Je pense notamment au collectif défendant le projet Tram-train limousin, en Haute-Vienne, dont je remercie les membres, qui nous ont aidés à rédiger les amendements déposés sur ce texte. Reprenant le projet de cheminots MétroLim, ils ont conçu un système de tram-train à même de couvrir l’ensemble du territoire, y compris les zones rurales. Nous devons nous fixer dès à présent des objectifs ambitieux afin que l’ensemble du pays soit desservi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Veuillez conclure, chère collègue.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Rappelons en effet que le rail est déjà là, que les occasions existent et que nous devons les saisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Nous abordons un débat plus large que le champ des seuls amendements, mais important. J’entends deux types de remarques assez différentes : d’un côté, l’inquiétude de nous voir nous fixer des objectifs trop rapides et ambitieux, compte tenu des moyens techniques et opérationnels à notre disposition ; de l’autre, l’idée qu’il faudrait montrer une ambition encore plus forte.
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas pour rien que nous n’appartenons pas au même groupe !
M. Clément Beaune : Cela tombe bien, en effet. Je m’efforcerai de vous répondre, non pas conjointement – je ne me permettrais pas de formuler les choses ainsi (Sourires) –, mais le plus précisément possible.
D’abord, monsieur Meurin, s’il est vrai que nous nous inspirons évidemment de l’expérience acquise avec le Grand Paris Express, y compris de la compétence de la SGP – qui devrait devenir la Société des grands projets –, il ne s’agit pas de répliquer les choses à l’identique : le projet du GPE englobe quatre lignes de métro entièrement nouvelles, une ligne de métro prolongée de plus de sept stations et des investissements très lourds. Nous ne retrouverons pas forcément le même schéma ni la même ampleur partout en France : des adaptations seront apportées. Voilà pour le premier point : les comparaisons entre la région francilienne et le reste de la France ne sont pas totalement pertinentes ou évidentes.
Deuxièmement, il aura fallu seulement une douzaine d’années pour mener à bien le Grand Paris Express alors que ce projet représente un niveau d’infrastructures et de travaux considérable. En effet, il a été lancé de façon concrète au début de la décennie 2010 et nous inaugurerons l’an prochain le prolongement de la ligne 14 – première ligne concernée. Il faudra un peu plus de temps pour déployer d’autres chantiers. D’ici à la fin de la décennie, quatre nouvelles lignes seront en service.
Au vu de cette expérience, et compte tenu du fait que les investissements devraient être un peu moins importants, les autres projets me semblent crédibles. Je suis convaincu que, avec de l’ambition et de la volonté mais aussi avec l’engagement des collectivités, nous sommes en mesure, sinon de les mener à bien au cours de cette décennie, du moins de commencer à les développer.
J’ajoute que, même si nous définissons aujourd’hui un cadre budgétaire et juridique afin de pouvoir progresser, nous ne partons pas de zéro. J’ai évoqué – comme vous, d’ailleurs, monsieur Meurin – des études conduites par SNCF Réseau ou même lancées à l’initiative de collectivités. Ainsi, les projets de Lille, de Bordeaux – où je me suis rendu la semaine dernière – de Nantes ou de Toulouse sont assez avancés.
Oui, nous devons nous fixer cet objectif, certes ambitieux mais crédible et réaliste.
S’agissant du nombre de projets – la question évoquée par les députés de La France insoumise –, contentons-nous déjà d’en faire aboutir une bonne douzaine. Cependant, comme je vous le dis depuis ce matin, je ne prétends pas que ce dispositif réponde à tous les besoins liés à l’accessibilité et aux transports.
Mme Meunier a donné l’exemple de la Haute-Vienne. Je signale – même si, j’en conviens, d’autres questions peuvent se poser – que des moyens sont mis pour la ligne reliant ce département à Paris.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous pourriez aussi penser à la ligne Paris-Chartres !
M. Clément Beaune : Bien sûr, monsieur le président Kasbarian, j’essaierai d’évoquer le plus possible la situation de Chartres au cours de ce débat qui doit nous réunir pendant encore quelques heures !
Des investissements sont donc toujours prévus pour d’autres projets que les transports express régionaux (TER) métropolitains.
Des élus locaux de Tours, toutes sensibilités politiques confondues, m’ont contacté pour me signaler que, même si leur ville n’a pas été identifiée comme prioritaire, ils avaient mûri un projet. Nous l’examinerons évidemment, comme nous en étudierons bien d’autres.
En résumé, les termes choisis – « au moins dix » projets – offrent de la flexibilité, notre ambition est claire et des travaux sont engagés. L’ambition est immense. Mobilisons les crédits, comme nous le faisons avec les plans État-région, et créons les outils qui nous permettent d’avancer du point de vue juridique et opérationnel. Plus nous obtiendrons de succès, plus je serais ravi et plus nous mettrons à disposition les financements nécessaires.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 244 de M. Pierre Meurin est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 206 et 208 ainsi que sur les amendements identiques bknosek 204 et 209, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 173 de M. Sylvain Carrière est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il vise à rendre éligibles les chefs-lieux départementaux aux services express régionaux métropolitains. En effet, les sous-préfectures – situées par exemple dans des départements ruraux – sont parfois excentrées et difficilement accessibles. Or il me semble indispensable de garantir à nos concitoyens l’accès aux services de l’État ainsi qu’aux services de santé concentrés dans ces chefs-lieux.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 111.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :