Services express régionaux métropolitains : Article 1er bis

Services express régionaux métropolitains : Article 1er bis

debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 206 et 208.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 206, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 409 de M. Gérard Leseul.

M. Clément Beaune : Le Gouvernement s’est montré sobre en matière de dépôt d’amendements. Cependant je tiens à celui-ci parce qu’il vise à préciser les modalités de coordination entre les maîtres d’ouvrage pour la bonne réalisation des projets de services express régionaux métropolitains.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 208 de M. le rapporteur est défendu.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 409.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous soutenons l’amendement du Gouvernement qui, en donnant des précisions, va dans le bon sens.
Nous souhaitons cependant que des informations sur le volet financier soient données dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain.
Ce sous-amendement répond parfaitement à la volonté que nous avons, comme vous, d’aller vers une plus grande transparence des engagements financiers.
Nous souhaitons donc vivement qu’un paragraphe vienne s’ajouter au texte de votre amendement afin de préciser que la convention doit indiquer le modèle de financement des projets, notamment les parts consenties par l’État, par les collectivités locales et par les autorités organisatrices de la mobilité, en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Nous avons évoqué cette question lorsque nous avons discuté de l’amendement bknoek 114. Votre sous-amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 206 et 208.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 248 et 249 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 115 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 250 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 116 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 204 et 209.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 204.

M. Clément Beaune : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le bknoek 206.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 209.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : M. le ministre délégué l’a très bien dit. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 204 et 209.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 202 et 210, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 251 et 252 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article bk1erek bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 253 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article bk1erek bis.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :