Services express régionaux métropolitains : Article 3
debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement bknoek 180, tendant à la suppression de l’article.
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Cohérents depuis le début, nous sommes opposés à cet article qui, en gros, entérine des modalités d’intervention conjointes de SNCF Réseau et de la SGP. Pour notre part, nous entendons que SNCF Réseau soit l’unique gestionnaire de la maîtrise d’ouvrage. Dans l’exposé des motifs, vous avez vous-même écrit : « En particulier, seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir-faire que cela requiert. »
Nous avons besoin de la compétence des agents et des cheminots de SNCF Réseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons besoin de continuer à les faire travailler et même d’en embaucher davantage pour faire fonctionner notre réseau. Ce n’est pas en créant des conventions avec la SGP ou en partageant la maîtrise d’ouvrage d’art sur le réseau que nous allons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Nous prônons donc la suppression de l’article 3 pour que la gestion de ce réseau, notamment les ouvrages d’art, dépende à 100 % de SNCF Réseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Dans cet hémicycle, tout le monde tient à SNCF Réseau et tout le monde a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l’expertise et à l’ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l’excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d’action. Rappelons que la SGP pourra – je dis bien pourra – éventuellement intervenir sur des infrastructures nouvelles ou sur des lignes oubliées du réseau roulant existant. SNCF Réseau continuera à assurer la maîtrise d’ouvrage. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Je partage l’avis et les arguments de M. le rapporteur, mais je souhaiterais revenir sur un point que j’ai déjà abordé ce matin, lors de la présentation du texte : plusieurs centaines de personnes travaillent depuis plus d’une décennie au sein de la SGP, et il serait dommage de se priver de la compétence complémentaire et subsidiaire de ces agents de droit public qui ont développé une expertise – tout simplement.
Il ne s’agit pas d’opposer des opérateurs publics. SNCF Réseau doit rester et restera, d’autant que nous réinvestissons dans le réseau et créons de l’emploi, inversant ainsi la tendance. Les deux opérateurs interviendront de manière complémentaire, comme l’a très bien dit M. le rapporteur, à la discrétion des collectivités. Il s’agit d’organiser un travail conjoint, en rappelant explicitement le monopole normal de SNCF Réseau sur le réseau existant.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l’exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l’objet d’une convention entre la région, l’eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l’absence d’une expertise comme celle de la SGP, capable d’éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP.
Entre nous soit dit, je trouve que l’exposé sommaire de cet amendement témoigne d’un réel irrespect à l’égard de nos institutions et de notre travail de législateur. Il me semble inadmissible que l’on puisse écrire de telles choses dans un amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 180.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 166 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 335.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : N’étant pas moi-même convaincu par mon sous-amendement, je le retire. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Il y a dû y avoir une erreur quelque part.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Au moins, c’est honnête !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : À l’alinéa 4, nous proposons d’insérer les mots « avec l’accord de SNCF Réseau » après le mot « confiée ». Il y a bien sûr une grande concertation entre l’ensemble des acteurs, mais cela va mieux en l’écrivant.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il vise à sécuriser juridiquement le conventionnement entre la SGP et SNCF Réseau, en frappant de nullité la convention en cas de non-respect des dispositions de l’alinéa 4 du présent article. Vous ne pourrez que voter en faveur de cette sécurité juridique.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 70.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il s’agit de compléter l’alinéa 5 de l’article de manière à ce que chaque convention soit accompagnée d’une évaluation de la faisabilité des projets dans un souci de préservation des deniers publics.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Cette précision me semble inutile, car suivant les types de projets, il faut s’adapter aux volontés des élus locaux. Dans la gestion de projets, il y a plusieurs étapes : l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité, l’étude préliminaire et l’étude d’avant-projet. Il revient aux élus et acteurs locaux de déterminer le moment de l’intervention de la SGP. Je préfère laisser une très grande souplesse plutôt que d’intervenir dans les phases de cette étude de projet. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 165 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 263.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il vise à préserver SNCF Réseau du moindre frais lors de la remise d’ouvrages. Vous allez me répondre qu’il est satisfait, mais il nous semble préférable d’inscrire dans la loi que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. Ce serait un bon garde-fou.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 263.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 3.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.