Services express régionaux métropolitains : Article 4
debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 181.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : La SNCF possède les compétences pour gérer le réseau. Avec les suppressions d’emploi en cours dans le secteur du fret et celles que l’ouverture à la concurrence des TER provoque ou provoquera, selon les régions – j’en profite pour exprimer tout mon soutien aux cheminots limousins qui se battent contre la privatisation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –, nous perdons des cheminots, qui se retrouvent sans emploi ou dans une situation délicate. Cette proposition de loi participe à cette entreprise de destruction de la SNCF et des compétences de service public du rail qu’elle a accumulées au long cours.
Par ailleurs, le texte prévoit que la SGP pourra confier certaines missions à des concurrents privés. Or l’ouverture à la concurrence signifie la mort du service public, alors que celui-ci assure l’équité entre les citoyens, où qu’ils se trouvent sur le territoire.
Le présent amendement vise à empêcher ces évolutions, car il est essentiel que la SNCF reste entièrement publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : En 2017, notre majorité a trouvé la SNCF chargée d’une dette de 35 milliards, que l’État a reprise. Le gouvernement précédent était plutôt de gauche et certains de vos collègues en faisaient partie. Il faut faire preuve d’un peu d’humilité.
Nous avons mené la réforme du quatrième paquet ferroviaire, mais il ne faudrait pas confondre l’ouverture à la concurrence avec une privatisation : en aucun cas nous n’avons privatisé la SNCF !
La majorité a accompli un travail essentiel : avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), elle a augmenté de 40 % les crédits affectés aux infrastructures ; dans la continuité des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé un plan de 100 milliards d’euros ; ce texte tend à faire des mobilités du quotidien une priorité. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Clément Beaune : Depuis ce matin, cette question revient dans nos discussions ; le rapporteur y a parfaitement répondu. Avec les contrats de plan État-région, les investissements dans le réseau et la création des services express régionaux métropolitains, nous avons plus de transports publics et de transport ferroviaire, l’activité de la SNCF augmente, davantage de trains circulent. Le texte crée un outil de service public ; il faut le soutenir. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 181.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 4.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :