Services express régionaux métropolitains : Article 6

Services express régionaux métropolitains : Article 6

debate, 16/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 200.

M. Clément Beaune : Il vise à lever le gage – un moment toujours très attendu. (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Avis très favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : En commission, ma collègue Lisa Belluco avait déjà entendu que le Gouvernement projetait de lever le gage. Malgré tout, il faudra bien financer les RER métropolitains d’une manière ou d’une autre. Elle a donc eu l’idée de remplacer le gage sur les tabacs par une proposition de financement cohérente, reposant sur une taxation du secteur aérien.
Cela va de soi, mais cela mérite d’être rappelé : le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et par kilomètre parcouru. Il émet au moins deux fois plus de CO2 que la voiture et quatorze à quarante fois plus que le train. Vous l’avez admis il y a quelques semaines, monsieur le ministre délégué : les 100 milliards annoncés par la Première ministre pour le secteur ferroviaire devront être financés par une plus forte taxation du secteur aérien. Vous envisagez une taxe supplémentaire sur les billets d’avion en première classe ou en classe business. Vous annoncez cependant qu’elle rapporterait 100 millions sur la période 2023-2027, ce qui représente 0,1 % des 100 milliards annoncés.
Si vous ne placez pas la fiscalité à la hauteur des enjeux, vous ne pourrez pas faire du ferroviaire un outil sérieux de report modal. Tant que le train restera aussi coûteux que l’avion, voire plus, on ne s’en sortira pas. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de financer les RER métropolitains par une taxation du secteur aérien à la hauteur des enjeux.