Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons lu en détail l’amendement bknoek 408 : nous le jugeons intéressant. Toutefois, dès lors qu’il vise à insérer un article entier dans le texte, il est dommage que nous n’ayons pas pu l’examiner en commission, où nous aurions eu le temps d’en discuter. Nous le regrettons d’autant plus que vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous étiez obsédé par cette question depuis quelque temps. Mais ce n’est pas grave.
Pour ce que l’on en comprend – puisque nous avons eu peu de temps pour l’étudier en détail –, il s’agit d’un outil assez puissant de lutte contre l’importation de précurseurs de drogues qui, actuellement, ne sont pas classés comme tels mais qui pourraient néanmoins, grâce à cet amendement, être saisis.
Sur ce point, nous vous suivrons, car nous estimons a priori que ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits de la personne. La seule liberté qui pourrait être éventuellement menacée est celle du commerce. Or – et c’est pour nous une règle générale – nous préférerons toujours la préservation de la santé à la liberté du commerce.
Nous voterons donc pour cet amendement portant article additionnel, qui vise à insérer de nombreuses dispositions dans le texte, dispositions que nous avons étudiées aussi vite que possible.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Je souhaite répondre à Mme Arrighi et à M. Léaument, qui m’ont demandé des précisions sur l’amendement. Encore une fois, les produits visés ici sont des précurseurs qui permettent de produire des drogues synthétiques – méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), métamphétamines, cathinones, cannabinoïdes de synthèse, opioïdes, GHB – gamma-hydroxybutyrate – et le fentanyl, que j’évoquais tout à l’heure – et semi-synthétiques : cocaïne et héroïne.
Les produits visés sont ceux qui figurent dans les règlements européens bknosek 111/2005 et 273 /2004 ; il s’agit de molécules qui portent des noms scientifiques – vous pouvez vous reporter à ces règlements, qui en dressent la liste. Nous parlons ici, cela a été dit, de précurseurs non classifiés. Bien entendu, nous ne saisirons pas tous les produits importés ayant un lien avec ces molécules. La saisie interviendra lorsque nous aurons des indices qui laissent penser que ces produits peuvent servir à la production de drogues de synthèse.
Ces indices peuvent être issus du renseignement : je rappelle que les douanes comprennent un service de renseignement du premier cercle, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Mais ils peuvent également être relevés par les services des douanes. Ce sera le cas, par exemple, si un distributeur n’importe jamais ce type de produits ou si ces derniers ne servent pas à son activité déclarée. En présence de tels indices concordants, nous saisirons les produits pour procéder à un examen approfondi.
L’enjeu est réel. L’an dernier, 350 laboratoires de drogues de synthèse ont été démantelés au niveau européen. En France, les démantèlements concernent pour l’instant des laboratoires plutôt artisanaux, des kitchen lab, comme on les nomme dans le jargon européen. On voit cependant émerger des laboratoires de format industriel, notamment aux Pays-Bas et en Espagne. Bien entendu, nous ne souhaitons pas que ce phénomène se développe chez nous. C’est pourquoi nous vous proposons de transposer ces règlements européens.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement présente à l’évidence un intérêt, compte tenu des nouveaux dangers que vous venez d’évoquer, monsieur le ministre délégué. Et c’est tout à l’honneur du Gouvernement de tâcher de nous en prémunir.
Néanmoins, j’ai des regrets concernant la forme. En effet, cet amendement assez long et technique, vous en conviendrez, a été déposé à seize heures trente et n’a pu être étudié par nous-mêmes qu’à vingt et une heures quarante-sept. La commission des finances n’a donc pas pu l’examiner dans le cadre de l’article 88.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est dommage !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous avez indiqué que vous réfléchissiez à cette mesure depuis votre voyage aux États-Unis, mais peut-être n’êtes-vous rentré qu’il y a quelques jours… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai, ça !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Mea culpa : j’aurais souhaité que cet amendement pût être déposé plus tôt. Mais il a nécessité de nombreuses itérations avec la Chancellerie et la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC). Je crois cependant avoir détaillé l’objet et le contenu de l’amendement.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 408.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :