Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 11 quater (suite)

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : Article 11 quater (suite)

debate, 21/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 232, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’article 11 quater, je suis saisi par les groupes Renaissance et apparentés et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 155 de Mme Anaïs Sabatini est défendu.
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement bknoek 232.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n’ont pas besoin d’un porte-parole. Ils ont besoin d’un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d’eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n’a demandé à contrôler les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : On aura tout entendu !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Vous avez évoqué l’efficacité du dispositif. Je rappelle qu’un drame s’est produit il y a quelques jours, en Méditerranée. Nous avions proposé une minute de silence, qui nous a été refusée par la présidence.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous avons des règles pour les minutes de silence.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel rapport avec le tabac ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas l’amendement !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Frontex avait été alertée ; l’agence n’est pas intervenue. Ces gens sont morts au large ; les sauveteurs grecs parlent de meurtre et de laisser-faire. Ce qui se passe est absolument inacceptable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous présentez bien l’amendement ?

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d’un ministre de l’intérieur qui se fait le porte-parole de l’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) et qui a reçu, hier, la Première ministre italienne fasciste Meloni à l’Élysée. Cela donne le ton du débat sur l’immigration que nous aurons dans quelques jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça veut dire ça, no border !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? Ils ne sont pas en discussion commune ; je suis allé trop vite.

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Pour ce qui est de l’amendement bknoek 155, il ne paraît pas opportun d’élargir le dispositif à l’ensemble des marchandises qui peuvent traverser nos frontières, sauf à encourir un risque de censure. En outre, et je laisserai M. le ministre délégué compléter, il ne nous a pas été fait part d’un besoin opérationnel qui justifierait une telle extension.
En ce qui concerne l’amendement bknoek 232, même si nous avons déjà eu la discussion, je rappelle que 1 654 douaniers sont garde-frontières, chargés de contrôler les points de passage frontaliers. C’est une réalité.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Nous ne sommes pas d’accord avec cela !

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Ce n’est ni la première ni la dernière fois. Double avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Mêmes avis, pour les mêmes raisons.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À ce moment du débat, je voudrais préciser notre position, qui est loin de correspondre à la caricature que vous en faites.
J’ai été maire de Dieppe, ville qui a une frontière importante avec la Grande-Bretagne ; mon successeur – il était mon premier adjoint – est douanier. C’est vous dire si j’aime les douaniers. L’expérience que j’ai retirée de la gestion d’une frontière avec un pays qui a quitté l’Union européenne, c’est que la spécificité des métiers, avec leurs compétences et leur expertise, est un gage de sécurité et de qualité pour le service public de contrôle aux douanes. La PAF mérite de voir ses effectifs renforcés et ses spécificités reconnues ; les douaniers méritent d’obtenir les moyens de mieux contrôler les marchandises, la fraude fiscale et tous ceux qui ne respectent pas les normes sociales ou environnementales et qui font entrer des produits en toute impunité dans le port chinois du Havre. C’est cela que nous défendons.
Par ailleurs, vous expliquez que les drones permettront de lutter efficacement contre la fraude du tabac. Il n’y a qu’un camion scanner pour toute la Normandie, et je sais, pour avoir passé une nuit entière avec les douaniers, comment ils l’utilisent. Il fonctionne bien, mais quand il part du Havre pour aller à Dieppe avant de se rendre dans les Hauts-de-France, les trafiquants ont le temps de s’envoyer deux ou trois textos pour savoir dans quel port il se trouve ! Si vous équipiez l’ensemble des ports…

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : C’est ce qui va être fait !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …et que vous donniez les moyens de lutter efficacement contre ceux qui font de l’argent sur le dos et la santé des habitants que nous protégeons, on s’en porterait mieux.
Voilà la position pragmatique du groupe GDR sur la question des contrôles aux frontières. Ce n’est pas une posture no border ; nous voulons que les fonctions régaliennes de l’État s’exercent avec humanité, dans le respect des principes fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Pour les départements frontaliers comme le Jura, département de transit, où les chiffres du trafic de tabac explosent – ils ont été multipliés par dix en un an, passant de 1,5 tonne en 2021 à 11 tonnes en 2022 –, ces mesures sur l’utilisation des drones aux frontières sont les bienvenues. Elles le sont également pour les débitants de tabac. En effet, sur 116 débits de tabac dans le Jura, cinq sont en cours de fermeture.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal : Je voudrais tout d’abord répondre à l’intervention de M. Portes au sujet du naufrage dramatique qui a eu lieu il y a quelques jours en Méditer6314ranée. Les douaniers sont très régulièrement amenés à secourir des migrants qui risquent leur vie en mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Il y a quelques semaines, dans la Manche, les douaniers du patrouilleur Jacques-Oudart-Fourmentin ont secouru une embarcation sur laquelle se trouvaient plusieurs dizaines de migrants.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Eh oui ! On ne le sait pas !

M. Gabriel Attal : En novembre dernier, au large de la Sicile, c’est le patrouilleur DF P3 qui a secouru quatre-vingt-huit migrants : des femmes, des enfants, afghans, syriens, qui, eux aussi, risquaient leur vie. Nous pouvons rendre hommage à l’action des douaniers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et RN.) Je ne veux pas laisser penser qu’ils ne seraient pas mobilisés sur le sujet.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Quel rapport avec les drones ?

M. Gabriel Attal : Pour répondre à M. Jumel, j’ai bien identifié le besoin de renforcer l’équipement des douaniers. J’ai précisément annoncé un investissement supplémentaire de 45 millions d’euros sur les prochaines années pour des scanners supplémentaires. Ainsi, très prochainement, l’ensemble des grands ports maritimes sera doté de scanners mobiles, via camionnette, ou de scanners fixes. Nous allons renforcer massivement l’équipement des douanes dans les ports, dans les aéroports et dans les centres de tri postaux ; en effet, on constate que le trafic de cigarettes et de tabac de contrebande passe désormais beaucoup par l’envoi massif de petits colis. À partir de 2025, nous serons en mesure de scanner 100 % des colis qui arrivent en France par le fret postal aérien en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Nous sommes au rendez-vous du renforcement technique des douanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bravo !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela fait sept ans qu’on le demande !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 232.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 372, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’article 11 quater.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :