Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Après l’article 1er(suite)

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Après l’article 1er(suite)

debate, 26/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Les demandes de scrutin public sur les amendements bknosek 282, 276, 277, 288 et 275 ont été retirées.
Je rappelle qu’un scrutin public a été annoncé sur les amendements bknosek 289, 287, 290, 291 et 292.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 282.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis le début de l’examen du texte, nous vous entendons dire : l’ANI – accord national interprofessionnel –, rien que l’ANI. Finalement, vous ne faites que trahir l’ANI en refusant d’inscrire dans la loi le principe de non-substitution des primes au salaire. Or la question centrale est bien celle des salaires.
Par cet amendement, nous proposons l’ouverture de négociations nationales interprofessionnelles pour porter les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Dans le même temps, nous proposons d’instaurer une péréquation interentreprises permettant de reverser les contributions des grandes entreprises aux PME, afin de garantir la soutenabilité financière d’une hausse de salaire.
Monsieur le ministre, je vous ai entendu vous réjouir des 333 accords salariaux conclus. J’aimerais vous poser une question à leur sujet : quelles augmentations de rémunération ou quelles primes stipulent-ils et quel est le pourcentage de salariés concernés par ces 333 accords ? Si vous vous en réjouissez tant, pourquoi ne pas les généraliser ?
Nous proposons précisément que l’ensemble des salariés soient concernés par ces négociations interprofessionnelles et, surtout, que les augmentations salariales soient plus importantes. Aujourd’hui, le salaire mensuel de base aurait augmenté de 3,8 % dans le privé, alors que, vous le savez pertinemment, l’inflation est bien supérieure : les prix de l’alimentation ont augmenté de 12 %, ceux de l’énergie, notamment du gaz, de 15 %.
Alors, cessez de vous opposer à une hausse générale des salaires – nous l’avons entendu de la bouche même du rapporteur –,…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est mensonger !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui est nécessaire. Je vous rappelle qu’en Espagne, les salaires ont augmenté de 30 % en trois ans, au Royaume-Uni, de 30 % en cinq ans, en Allemagne, de 25 % en 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas eu de destructions d’emplois dans ces différents pays. En revanche, les entreprises du CAC40 paient seulement 4,5 % d’impôts. Alors, il est temps de… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 157, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 276.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Ma collègue a eu raison de rappeler que vous avez indiqué être opposés à une hausse générale des salaires.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Monsieur Lefèvre, c’est ce que vous avez dit.
Vous trahissez l’ANI en n’introduisant aucun garde-fou pour garantir le principe de non-substitution à des hausses de salaires.
Cet amendement vise à ouvrir des négociations avant le bk1erek septembre 2023 en vue de relever les salaires minimums conventionnels à 1 600 euros net. Cette demande fait l’objet d’un consensus parmi tous les syndicats. Ils souhaitent même que les négociations s’ouvrent plus tôt. Alors que vous nous parlez de démocratie sociale, la CFDT a indiqué que cet accord n’était pas celui dont elle rêvait car le partage de la valeur, contrairement au salaire, n’améliorerait pas le pouvoir d’achat au quotidien. La CFE-CGC considère que les salaires restent la priorité absolue en cette période d’inflation et de perte de pouvoir d’achat des salariés. Selon FO, le salaire est le principal levier susceptible de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Dès lors, écoutez la démocratie sociale qui vous parle, notamment de la hausse des salaires.
Dans le contexte actuel, l’inflation est incontrôlable : la hausse des prix a atteint 6 % sur un an au mois de mai 2023. Les produits populaires sont les plus touchés, puisque l’alimentation a augmenté de 16 % au mois de mars. Cette hausse affecte d’abord les familles les plus pauvres, celles qui vivent dans les communes rurales ou de petite taille, ou les personnes les plus âgées.
En outre, les salaires sont dévorés par l’inflation. Selon la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, votre propre service, les salaires augmentent deux fois moins vite que les prix, ce qui signifie que le salaire mensuel de base réel a baissé de 2 % en 2022. Cela reviendrait à ce que la première ligne de la feuille de paie affiche un salaire en diminution de 2 % par an. Cette situation a des conséquences concrètes sur la vie des gens. Les ventes de produits de première nécessité ont baissé de 9 % ; les gens ne se nourrissent plus, ils ont faim. Nous vous demandons d’augmenter les salaires.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Peyron.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes.