Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Article 5

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Article 5

debate, 27/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Cabrolier.

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : L’article 5 oblige les entreprises d’au moins cinquante salariés pourvues d’un délégué syndical à ouvrir des négociations relatives aux conséquences d’un bénéfice exceptionnel réalisé par l’entreprise. La définition d’une « augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal » est laissée à l’entreprise, ainsi que les modalités d’un versement supplémentaire de participation ou d’intéressement prévu par l’accord et celles de l’ouverture d’une nouvelle négociation relative à un dispositif de partage de la valeur.
Le problème réside dans l’absence de critères fixés par le législateur – qui aurait pu, par exemple, se fonder sur la taille de l’entreprise ou sur les résultats des années antérieures – pour encadrer la négociation ou encore pour définir une augmentation exceptionnelle du bénéfice. Pour cette raison, l’article est entaché d’incompétence négative, selon le Conseil d’État.
Par ailleurs, le terme retenu d’« augmentation exceptionnelle du bénéfice » nous semble problématique. Supposons par exemple que le bénéfice net d’une entreprise, s’élevant habituellement à 100 millions d’euros, connaisse une année une augmentation exceptionnelle le portant à 150 millions, ce qui déclenchera une négociation et un versement supplémentaire. Si son bénéfice net s’élève à 140 millions l’année suivante, elle sera dispensée de versement supplémentaire.
Nous estimons donc nécessaire de remplacer le terme « augmentation exceptionnelle du bénéfice net » par le terme « bénéfice net exceptionnel », et surtout de fixer des critères permettant de définir un tel bénéfice.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : L’article 5 transpose l’article 9 de l’ANI, ce qui nous ramène à une question récurrente de notre législature : qu’est-ce donc qu’un superprofit ? Certes, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, n’en a aucune idée, mais le Conseil d’État nous avise que la définition de ce terme relève du domaine de la loi, conformément à l’article 34 de la Constitution.
Nous avons également évoqué la question suivante : que se passe-t-il quand les organisations représentatives ne parviennent pas à un accord ? Comme l’a dit Eva Sas, c’est le meilleur moyen pour que le bénéfice exceptionnel ne soit pas redistribué.
Heureusement, il existe des gens brillants qui peuvent nous expliquer ce qu’est un superprofit, comme ma consœur et amie Anne-Laure Delatte, qui siège au conseil général de la Banque de France. Elle définit les superprofits en ces termes : il s’agit des profits « liés à un facteur extérieur à l’entreprise, dégagés sans qu’il y ait eu d’investissement réalisé ou de stratégie adoptée pour accroître ses bénéfices ». En voici quelques exemples : Carrefour, qui vient de décider de supprimer 1 000 postes en France, a augmenté ses ventes de 16 % et ses bénéfices de 26 % en 2022 ; quant à l’armateur CMA CGM, il a réalisé un bénéfice net de 23,4 milliards d’euros en 2022 et a versé une prime exceptionnelle pour se dispenser de toute négociation avec les organisations syndicales représentatives.
L’article 5 révèle donc des enjeux fondamentaux, à commencer par la nécessité de définir les superprofits, ce à quoi vous vous êtes toujours refusés pour l’instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Depuis plusieurs mois, la commission des finances s’est intéressée à la question des superprofits. Nous n’avons jamais réussi à nous entendre sur une définition. Nous pourrions par exemple nous rabattre sur la position de l’Union européenne, qui considère que tout 6627bénéfice dépassant de 20 % la moyenne olympique, quinquennale, des bénéfices de l’entreprise relève du surprofit.
Monsieur le ministre, nous ne saurions nous contenter d’un article ainsi rédigé. Il serait souhaitable que vous nous indiquiez ce que vous considérez comme une « augmentation exceptionnelle du bénéfice ». Doit-elle être calculée sur plusieurs années ? Faut-il qu’elle soit durable ? Je crains fort que l’article dans sa rédaction actuelle ne soit censuré sur le fondement de l’article 34 de la Constitution. Avant que nous commencions l’examen des amendements, pourriez-vous nous éclairer quant à la constitutionnalité de l’alinéa 4 et quant à sa coordination avec l’alinéa 8, qui ne mentionne plus l’« augmentation exceptionnelle du bénéfice » mais les « bénéfices exceptionnels » ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 15, 124 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l’amendement bknoek 124, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 156, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’article impose aux entreprises d’au moins cinquante salariés pourvues d’un délégué syndical de négocier obligatoirement sur les conséquences d’un bénéfice exceptionnel. Par cet amendement, nous proposons de remplacer la notion d’« augmentation exceptionnelle du bénéfice », trop vague, par celle de « résultats exceptionnels », bien plus claire car fondée sur des données comptables. Cette mesure a également l’avantage de reprendre les termes de l’accord national interprofessionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement bknoek 124.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : L’article 5 a une importance majeure. Votre éveil tardif à la notion de superprofit nous autorise à vous interroger à ce sujet. En mars dernier, le Président de la République se déclarait finalement favorable à une contribution exceptionnelle pour les entreprises qui réalisent d’importants profits, afin que les travailleurs, à peine après avoir été, Dieu soit loué, condamnés à renoncer à leurs deux meilleures années de retraite, profitent de cette manne. Quelques jours plus tard, le ministre de l’économie, lui-même converti à l’idée de superprofit, déclarait devant le Sénat que le Gouvernement envisageait d’« obliger [les entreprises] à distribuer plus d’intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées ».
La rédaction de l’article 5 nous oblige à constater que nous sommes assez loin de ces engagements. Cet article n’oblige pas les entreprises qui feraient des profits exceptionnels à les partager avec leurs salariés en leur accordant une contribution elle-même exceptionnelle. Il prévoit seulement que dans une entreprise soumise à l’obligation d’instaurer la participation, les négociations devront désormais porter sur la définition d’une « augmentation exceptionnelle de son bénéfice » et sur « les modalités de [son] partage ».
C’est certes, étant donné le dispositif retenu, un peu mieux. Néanmoins, vous envisagiez que seul l’employeur…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Accordez-moi quelques instants !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Pas trop quand même !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …déciderait ce qu’est une « augmentation exceptionnelle ».
Bref, si l’on parle d’augmentation exceptionnelle du bénéfice et non de bénéfices exceptionnels, beaucoup d’entreprises qui font des profits très importants auront encore le moyen d’éviter le partage de cette manne. C’est pour l’éviter que nous proposons le présent amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 156.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit effectivement d’un amendement important. En transposant l’ANI, vous avez opéré un glissement sémantique. L’article 9 de l’ANI prévoit des négociations pour « fixer les modalités de prise en compte des résultats, au sens des dispositions relatives à la participation, réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel ». Vous avez remplacé « résultats exceptionnels », dans l’article 5, par « augmentation exceptionnelle [du] bénéfice ». En quoi ces deux formulations sont-elles différentes et pourquoi est-il important de revenir à la lettre de l’ANI ? Si une entreprise réalise 100 millions d’euros de bénéfices au cours d’une année, 150 millions l’année suivante et 150 millions la troisième année, entre ces deux dernières années, il n’y a pas d’augmentation exceptionnelle de son bénéfice ; il n’y a pas d’augmentation du tout ; et pourtant le résultat reste exceptionnel.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Eh oui !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la rédaction retenue, la situation de la troisième année n’ouvrirait pas de droits aux salariés à la participation prévue par un éventuel accord.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et quand s’arrête-t-on ? Il faut bien s’arrêter !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce glissement sémantique, qui n’est pas conforme à la lettre de l’ANI, ne peut être que préjudiciable aux salariés. Depuis le début, vous nous dites : tout l’ANI, rien que l’ANI. Nous vous demandons donc, par cet amendement, de revenir à l’accord négocié et signé entre les partenaires sociaux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Chacun a compris que cette série d’amendements porte sur un article central du projet de loi. Ces dispositions de l’ANI ont fait l’objet de nombreuses discussions entre les organisations syndicales et patronales – on ne va pas se raconter d’histoires, ces discussions n’étaient pas simples. Je rappelle, pour que chacun l’ait en tête, car c’est important pour comprendre la rédaction de l’article, qu’il y a eu un débat pour savoir s’il fallait réserver la qualification de bénéfices exceptionnels aux grandes ou aux 6628très grandes entreprises, en tout cas aux entreprises excédant une certaine taille. Nous n’étions pas partie de cette discussion, aussi dois-je me contenter de conjectures : on aurait peut-être pu imaginer une formule plus précise, comme l’a suggéré M. de Courson. En tout cas, nous savons que cette question a fait l’objet de débats. Les organisations syndicales ont obtenu que ces dispositions ne concernent pas uniquement les salariés des grandes entreprises. C’est pourquoi, dans l’ANI, elles s’appliquent aux entreprises d’au moins cinquante salariés – c’est l’objet de l’article 5 –, dans la continuité des dispositions prévues pour les entreprises de moins de cinquante salariés, transposées à l’article 3.
Vous pouvez certes contester ce point d’équilibre ; je ne doute pas, en effet, que nous aurons des désaccords sur le point d’atterrissage, mais je vous prie de vous souvenir que ce n’est pas nous qui l’avons fixé, mais les partenaires sociaux dans l’ANI. Le point d’équilibre consiste à accepter que, si on étend à tous ce dispositif de participation, on laisse la négociation s’opérer au sein de chaque entreprise.
Il ne vous a pas échappé que ce point a fait l’objet d’une décision du Conseil d’État. M. le ministre y reviendra : une première saisine rectificative a renvoyé à une discussion dans les entreprises où il y a un délégué syndical. Malgré cela, le Conseil d’État a demandé une disjonction. À la suite de l’avis du Conseil d’État, en commission des affaires sociales, nous avons eu des échanges avec les organisations syndicales et patronales, qui ont abouti à l’amendement bknoek 393 que je proposerai et aux amendements identiques déposés par d’autres membres de la majorité. Certes, vous pouvez arguer que l’article 5 ne précise pas ce qu’il faut entendre par « augmentation exceptionnelle du bénéfice », mais nous voulons justement renvoyer la définition à la négociation collective.
Je ne veux pas être excessivement long car j’imagine que nous reviendrons sur ces questions en examinant les amendements suivants. Je répondrai simplement à la question de savoir pourquoi nous n’avons pas repris les termes de l’ANI, qui fait référence aux « résultats exceptionnels » – c’est important car cela éclaire l’ensemble de ce débat. (M. Pierre Dharréville acquiesce.) Vous avez raison de dire que nous avons changé cette expression, c’est factuel.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En effet !

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Toutefois, depuis la conclusion de l’ANI, nous avons précisé les conditions dans lesquelles ces discussions devaient s’opérer ; c’est pourquoi l’amendement bknoek 393 fait référence aux « bénéfices réalisés lors des années précédentes » ou encore aux « événements exceptionnels externes à l’entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bénéfice ». Je ne prétends pas que ce soit exactement le texte de l’ANI, dont chacun peut comparer la rédaction avec celle du projet de loi – soyons honnêtes intellectuellement ! –, cependant on ne fera pas uniquement référence à l’année précédente mais aux années antérieures, comme l’amendement bknoek 393 et les amendements identiques le précisent.
Voilà l’équilibre auquel nous sommes parvenus ; chacun jugera s’il est stable ou instable.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Un équilibre instable, ça n’existe pas.

M. Louis Margueritte (Député, 16ᵉ législature) : Je crois vraiment qu’il faut s’en tenir à la rédaction à laquelle nous avons abouti, car les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur ce point sensible qui est au cœur de l’ANI. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements bknosek 15, 124 et 156.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : L’article 5 est évidemment un article important. À vrai dire, c’est certainement celui pour lequel la rédaction du projet de loi a été la plus compliquée pour tenir compte de la lettre et de l’esprit de l’accord national interprofessionnel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous ne manquez pas d’air !

M. Olivier Dussopt : Peut-être faut-il rappeler les étapes qui nous ont permis d’aboutir à cette rédaction, car cela permettra d’apporter des réponses aussi bien à Mme Sas qu’à M. de Courson.
Lorsque nous avons été destinataires de l’accord adopté, Mme Sas l’a rappelé, il prévoyait que les négociations devaient « fixer les modalités de prise en compte des résultats, au sens des dispositions relatives à la participation, réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l’employeur ».
Lors de l’écriture de l’avant-projet de loi, nous avons consulté les partenaires sociaux signataires car, dans le code du travail, toutes les références à la participation et à l’intéressement ne renvoient à aucun moment à la notion de résultats mais toujours à celle de bénéfice. Nous avons inscrit cette notion de bénéfice dans l’avant-projet de loi avec l’accord des partenaires sociaux signataires. C’est la raison pour laquelle nous sommes passés de « résultats » à « bénéfice ».
Ensuite, l’ANI, tel qu’il a été signé, renvoyait la définition du caractère exceptionnel de ce résultat à la seule appréciation des chefs d’entreprise. Nous avons indiqué aux partenaires sociaux signataires que, pour les services du Gouvernement, cette rédaction souffrait d’un risque d’incompétence négative, ce qu’a souligné M. de Courson. Cela nous a amenés, après avoir saisi le Conseil d’État sur l’avant-projet dans des termes rigoureusement identiques à ceux de l’ANI, à procéder à une saisine rectificative du Conseil d’État. Les termes de la saisine rectificative, renvoyant la définition du caractère exceptionnel à un accord d’entreprise, ont été examinés et validés par les sept partenaires sociaux signataires.
Malgré la précision que nous avions apportée, consistant à renvoyer cette définition à un accord d’entreprise, le Conseil d’État en assemblée générale a considéré que ce renvoi manquait de précision. Si je puis m’exprimer ainsi, nous avons de la chance, dans la mesure où le Conseil d’État, dans son avis, a défini quels étaient les indicateurs importants pour que l’accord d’entreprise soit précis. C’est ce qui a amené M. le rapporteur et ses collègues, toujours en accord avec les partenaires sociaux signataires, à rédiger l’amendement bknoek 393 et les amendements identiques, qui intègrent l’avis qu’a rendu le Conseil d’État en assemblée générale, pour préciser les conditions de l’accord d’entreprise permettant lui-même de définir le caractère exceptionnel des résultats.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est pas ce qui est écrit dans votre projet de loi !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le ministre vient de l’expliquer !

M. Olivier Dussopt : Quant à la traduction du terme « résultats » en « bénéfice », nous l’avons adoptée par conformité à la sémantique du code du travail en matière de participation et d’intéressement. Avec les dispositions proposées à cet article et l’amendement bknoek 393 et identiques, nous sommes fidèles à la lettre et à l’esprit de l’ANI, avec le soutien des sept partenaires sociaux signataires, tout en précisant les critères devant fonder l’accord d’entreprise caractérisant comme exceptionnels les résultats qui amènent à un intéressement et à une participation exceptionnels.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est pas ce que vous avez écrit dans votre projet de loi !

M. Olivier Dussopt : C’est ainsi que nous vous proposons de travailler, après vous avoir exposé, en toute transparence, les différentes séquences de l’élaboration de ce texte. C’est la raison pour laquelle je donne un avis…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Arrêtez de mentir !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Entre anciens camarades, ils devraient se comprendre !

M. Olivier Dussopt : Si vous n’avez pas compris, je peux répéter, mais je ne suis pas sûr que ça marche. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la raison pour laquelle…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous mentez !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tavel, seul M. le ministre a la parole.

M. Olivier Dussopt : Monsieur Tavel, si vous arrêtiez d’insulter les gens, la société y gagnerait. Vous y gagneriez vous-même en sérénité et peut-être en intelligence dans vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous mentez à l’Assemblée, voilà tout !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Tavel, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole ensuite, mais pour l’instant, seul M. le ministre a la parole.

M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, à chaque fois que M. Tavel s’exprime, c’est pour m’insulter, ce qui commence à être fatigant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’oublie pas que M. Tavel appartient à un groupe qui m’a menacé de mort à deux reprises pendant les débats sur les retraites.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Arrêtez !

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : C’est n’importe quoi !

M. Olivier Dussopt : Le jour où vous aurez des leçons de débat parlementaire à me donner n’est pas venu.
Madame la présidente, je confirme que l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces trois amendements, comme il sera défavorable sur tous les autres amendements, à l’exception de l’amendement bknoek 393 présenté par M. le rapporteur et des amendements identiques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue pour cinq minutes.