Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Rappels au règlement
debate, 04/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je me fonde sur l’article 70 du règlement – son troisième ou son cinquième alinéa, selon qu’on juge que le garde des sceaux a injurié une partie de l’hémicycle, ou son ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne nous estimons pas injuriés !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ou faut-il s’appuyer sur le premier alinéa, car le garde des sceaux a provoqué une scène tumultueuse, après avoir mis en cause des députés et distingué entre ceux qui ont envoyé un tweet de soutien et ceux qui ne l’ont pas fait ?
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : C’est le député twitcher qui dit ça !
M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : C’est vous qui avez utilisé le mot « détestable », pas lui !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Taisez-vous !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez du mal à assumer vos positions !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, je sais que vous ne disposez d’aucun moyen de coercition du Gouvernement, toutefois, vous pourriez procéder à un rappel solennel du règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui dites ça !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je rappelle en outre que l’obligation de ne pas s’écarter de la question en débat s’applique non seulement aux députés, mais aussi aux membres du Gouvernement – puisque M. le garde des sceaux vient de nouveau d’user d’une manœuvre très problématique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je pourrais d’ailleurs l’accuser de ne pas avoir évoqué les autres juridictions vandalisées, auxquelles nous apportons notre soutien, comme à toutes les communes de France.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui, monsieur le garde des sceaux, nous ne sommes toujours pas favorables au saccage des tribunaux, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti : Il faut le dire plus fort, alors.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Pour apaiser le débat, je vous rappelle que l’alinéa 3 de l’article 70 du règlement vise tout membre de l’Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Nous aurions intérêt à respecter le règlement, qui s’applique à tous – députés comme membres du Gouvernement – dans l’enceinte de l’hémicycle.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, je vous remercie d’avoir rappelé le règlement. Je me fonde également sur l’article 70, alinéa 3.
Alors qu’il a beaucoup été question de concorde ces derniers jours,…
M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Pas sur vos bancs !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …il est dommage que la solidarité de l’Assemblée nationale avec les magistrats et le personnel des tribunaux soit instrumentalisée. Monsieur le garde des sceaux, il faut savoir parfois sortir des postures politiciennes et prendre de la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! Vous n’êtes pas crédible !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne pouvez nous reprocher de faire preuve de complaisance envers ces violences.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mettre au ban de la République toute une partie de ses élus, comme vous le faites, alors que ceux-ci défendent les droits des Français,…
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Se taire, c’est bien aussi !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …ce n’est pas sérieux, surtout durant l’instant que nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On ne peut pas en rester là !