Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Après l’article 14
debate, 10/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement bknoek 1418 portant article additionnel après l’article 14.
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le garde des sceaux, lors de votre venue sur le chantier des Baumettes 3 aux côtés du Président de la République, j’ai discuté avec des réservistes présents pour l’occasion qui se demandaient s’ils allaient pouvoir continuer à exercer leur métier car, à la différence des réservistes de la gendarmerie, leurs indemnités ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu. C’est pour cette raison que, dans un souci de continuité de l’engagement de nos réservistes au sein de l’administration pénitentiaire, je vous propose de leur étendre le bénéfice de cette exonération. (M. Yoann Gillet applaudit.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Cet amendement pourrait être intéressant. En effet, les indemnités des réservistes de l’armée et de la gendarmerie font déjà l’objet d’une exonération. Pourquoi ne serait-ce pas aussi le cas pour les personnels pénitentiaires ? Toutefois, il n’y a pas lieu d’en décider aujourd’hui : renvoyons cette question au projet de loi de finances ; nous examinerons vos amendements à ce moment-là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Raquel Garrido.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Je prie chacun d’entre vous de bien vouloir noter que nous faisons face à un cas d’école. Le Rassemblement national propose, encore une fois, une exonération privant les caisses de l’État des ressources qui vont ensuite précisément servir à financer le salaire des surveillants pénitentiaires, que vous refusez d’augmenter – comme celui des greffiers et de tant d’autres personnels – au prétexte qu’il faut absolument faire preuve de modération dans la dépense publique. Face à cette proposition, le rapporteur, macroniste et ami du Président, exprime une bienveillance très visible :…
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Jalouse !
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Il a émis un avis défavorable !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous êtes toujours d’accord dès qu’il s’agit de supprimer des cotisations sociales, et ensuite, vous annoncez qu’il n’y a plus d’argent pour financer les retraites et forcez tout le monde à travailler jusqu’à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous dites favorables aux exonérations d’impôt sur les salaires, et ensuite, vous vous plaignez du fait qu’il n’y a plus d’argent pour l’école, pour la police, pour rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe RE.) Pardon, mais j’aimerais que tout le monde comprenne à quel point le moment que nous vivons est suspendu dans une forme de pédagogie !
M. Éric Dupond-Moretti : Mais qu’est-ce qu’elle dit ?
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous voulez des services publics forts et une prison qui fonctionne bien,…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Encore faut-il les ouvrir, les prisons !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …avec des prisonniers et des surveillants heureux, il ne faut pas baisser les impôts ! (Mêmes mouvements.) Au contraire, il faut faire payer plus d’impôts à ceux qui ont les moyens, à commencer par les ultrariches, bien entendu. L’idée même de vouloir à tout bout de champ criminaliser le fait de payer des impôts est profondément hostile à celle de service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne nous insultez pas, monsieur le ministre !
M. Éric Dupond-Moretti : Pardon, monsieur Corbière ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous nous avez déjà insultés trois fois et vous vous montrez sans cesse hostile !
Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît, monsieur Corbière ! La parole est à M. le ministre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un grossier personnage ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Et ça, ce n’est pas une insulte ?
M. Éric Dupond-Moretti : Venant de leur part, ce n’est pas bien grave… Nous avons émis un avis défavorable, madame Garrido : cela veut bien dire défavorable, non ? (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut suivre, monsieur le ministre !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Romain Baubry.
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Encore une fois, l’extrême gauche a saisi l’occasion de dénigrer un peu plus le travail des forces de l’ordre et, de manière générale, celui des forces de sécurité intérieure. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) Ce qui vous dérange, c’est que ce dispositif puisse concerner des personnes qui portent un uniforme – tout ce que vous détestez ! Nous l’avons encore vu ce week-end, où toute votre troupe s’est rendue à une manifestation interdite pour cracher sa haine des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Dupond-Moretti : Ils n’aiment pas la police !
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes désormais habitués à vos éléments de langage et à votre haine de tout ce qui peut représenter la sécurité publique et ceux qui l’incarnent. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1418.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : À la demande du Gouvernement, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.