Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 : Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)

debate, 13/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1176, portant article additionnel après l’article bk1erek.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de Paul-André Colombani vise à insérer dans le texte un article ainsi rédigé : « La nation se fixe pour objectif de lutter contre la criminalité organisée. » Il s’agit d’inscrire dans la loi un objectif défini par le garde des sceaux, qui a déclaré vouloir faire de la lutte contre le crime organisé une de ses grandes priorités – il pourra nous le confirmer. D’après le constat qu’il dresse, les réseaux criminels et mafieux possèdent des moyens énormes. De même, la procureure de la République de Paris, qui dirige la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco), décrit l’essor vertigineux du crime organisé en Europe. La situation est inquiétante : les financements dont disposent les groupes mafieux, leur effort de projection géographique et leur recours à la violence ne rencontrent plus de limite. Cet amendement vise à mettre un coup de projecteur sur ce problème.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Terlier (Renaissance) : L’amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous l’amendement, monsieur Castellani ?

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cela m’est difficile, car je n’en suis pas l’auteur.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Andy Kerbrat.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Je m’exprime en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Belgique. La criminalité organisée est une réalité européenne, en particulier dans les grands ports de la mer du Nord, y compris dans ceux du nord de la France. Je pense notamment à ce qui se passe sur le marché des diamants d’Anvers. Dans ces ports, on assiste à un changement de méthode général de la part des réseaux mafieux. Nous devons engager une réflexion collective sur ce qu’il convient de faire pour nous y adapter. Nous soutiendrons donc cet amendement de notre collègue Colombani.