Industrie verte : Motion de rejet préalable
debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En janvier 2023, vous nous aviez promis une grande loi pour engager la France dans la réindustrialisation et dans une nouvelle révolution : celle de l’industrie verte.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Voilà !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Or ce que nous avons aujourd’hui entre les mains n’est ni une grande loi, ni une stratégie de planification, et encore moins une politique de réindustrialisation écologique. En effet, ce que vous nous demandez de voter relève encore et toujours d’une même recette, inefficace depuis vingt ans, laquelle consiste à distribuer de l’argent public aux entreprises en espérant relancer la croissance, et ce sans contrepartie, sans contrôle, et sans obligation en matière de décarbonation – comme si l’État, depuis plus de vingt ans, n’avait pas gaspillé des milliards d’euros au nom de l’attractivité et de la compétitivité !
Quels sont les résultats ? Le déficit de la France s’est élevé à 163,6 milliards d’euros en 2022, dont 78,5 milliards pour les seuls produits manufacturés. La part de l’industrie manufacturière dans le PIB est d’ailleurs passée de 24 % à 9 % depuis 1980, aboutissant ainsi à la destruction de 2,5 millions d’emplois.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est clair !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En réalité, avec ce projet de loi, vous faites un pari : vous êtes des parieurs accros au jeu du marché – sauf que vous misez avec l’argent des Français sur les vertus de la main invisible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas possible…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette main invisible est pourtant à l’origine du saccage de la planète et de la sixième extinction des espèces. Disons-le très clairement : oui, le changement climatique est la conséquence directe du productivisme et de la course folle à la croissance infinie. Déjà près de la moitié de l’humanité – 3,6 milliards de personnes – vivent dans des « contextes hautement vulnérables au changement climatique », pour reprendre les mots du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La main invisible du marché, c’est la force à l’origine de l’explosion de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Elle prend d’ailleurs beaucoup dans notre pays : 200 milliards d’euros chaque année en subventions, en crédits d’impôt, en suppressions de taxes et de cotisations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une main invisible qui nous tue et qui fait couler le sang et les larmes des travailleurs et des chômeurs ; des gens trop fatigués, malades, mais que vous allez forcer à travailler jusqu’à 64 ans.
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Oh !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quelle comédienne !
M. Roland Lescure : Misérabilisme !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous vous présentez donc devant nous, messieurs les membres du Gouvernement, en formulant une promesse que vous ne tiendrez pas : nous le savons, tout comme vous.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas la première fois, ni la dernière !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous savez très bien que les grandes entreprises prendront l’argent, un maximum d’argent, et puis c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les avez vues faire plus d’une fois : elles encaissent l’argent public, puis ferment les usines en se sauvant avec les brevets et les machines, mettant ainsi au chômage des centaines de travailleurs.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Massacre à la tronçonneuse !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Le Maire, quand vous vous adressez à l’un des grands timoniers de l’industrie française, le sieur Guillaume Faury, en lui disant (L’oratrice change le timbre de sa voix) : « La seule chose que je vous demande […], [c’est] d’accorder une attention toute particulière à tout le tissu industriel de sous-traitants présents en Occitanie et partout ailleurs en France »,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On n’est pas au théâtre ici !
M. Damien Adam (Renaissance) : Ce n’est pas très bien joué !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous savez bien, n’est-ce pas, qu’il ne fera rien et qu’il ne vous écoutera pas !
M. Roland Lescure : C’est faux !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos suppliques aux patrons font pitié, monsieur Le Maire. Elles sont même gênantes : un ministre aussi puissant, en poste depuis 2017, qui en est ainsi réduit à supplier les patrons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà les premières raisons principales pour lesquelles nous défendons cette motion de rejet. Ce que nous voulons faire, monsieur le ministre, c’est vous donner du courage. Nous voulons vous aider à agir au lieu d’abdiquer devant l’ampleur de la tâche, car nous n’avons plus de temps à perdre.
Que s’est-il passé, monsieur Bruno Le Maire, depuis le 15 mars 2023 quand, dans une vidéo publiée sur YouTube et vue par 1 500 personnes – ce n’est pas mal (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il est ministre, pas youtubeur !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous promettiez une loi comportant des mesures relatives à la fiscalité, à la formation, à la commande publique, à la réglementation et au made in France ? Que s’est-il passé pour que nous nous retrouvions avec un pauvre texte de trois volets et une trentaine d’articles, qui ne prévoit rien sur la fiscalité, rien sur la formation,…
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Rien !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …et rien non plus sur le Fabriqué en France, pas même un label ?
Quant à ce qui est prévu s’agissant de la commande publique et de la réglementation, permettez-moi de vous dire que cela ne va pas dans le bon sens.
M. Damien Adam (Renaissance) : 110 milliards d’euros, cela a été rappelé par la rapporteure Poussier-Winsback !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous savez mieux que moi combien la commande publique est importante et constitue un levier essentiel pour notre économie – elle a représenté 95 milliards d’euros en 2022. Or vous ne faites rien pour la réorienter, alors même qu’elle présente au moins deux limites.
La première est que seuls 30 % des marchés publics reviennent à des PME, entreprises qui sont pourtant ancrées dans les territoires : ce sont essentiellement les grandes entreprises qui profitent de la commande publique.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les grandes communautés d’agglomération, ça donne ça !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Or nous avons un problème avec ces sociétés : elles sont à l’origine des délocalisations que notre pays connaît depuis vingt ou trente ans.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Eh oui !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Elles sont, par surcroît, très importatrices et peu exportatrices, étant donné qu’entre 2012 et 2022, la part de leurs exportations dans le PIB est passée de 4 % à 2 %.
La seconde limite de la commande publique concerne les clauses environnementales : en 2021, seuls 19 % des marchés publics en contenaient au moins une. Ainsi auriez-vous pu profiter de ce projet de loi pour introduire des critères géographiques, environnementaux et sociaux, afin de limiter les importations et de faire en sorte que l’argent du contribuable bénéficie à la production locale plutôt que de partir à l’étranger. Vous auriez également pu, comme nous le proposons, conditionner l’accès des entreprises de plus de 250 salariés aux marchés publics à la fourniture d’un plan quinquennal d’écoconception – mais vous avez refusé absolument tous nos amendements en ce sens. (L’oratrice marque une pause. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous pouvez en effet applaudir.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Des confettis aussi ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Un autre volet de ce texte a trait à la simplification de la réglementation. Là encore, messieurs les membres du Gouvernement, nous ne sommes pas dupes : la seule chose que vous prévoyez de réduire, ce sont les contrôles sur les impacts environnementaux et les consultations publiques, qui sont pourtant les seules garanties empêchant les parties concernées de faire n’importe quoi. Soyons sérieux : les dispositions proposées sont un cache-misère !
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : On aura tout entendu !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous écoutez les investisseurs, ils vous diront qu’un des éléments principaux déterminant leurs choix d’installation est le coût de l’énergie. Mais alors que la France a considérablement perdu en attractivité avec l’explosion des prix de l’énergie, vous refusez de prendre la seule mesure qui nous procurerait un avantage concurrentiel majeur, à savoir le retour au tarif réglementé de l’électricité, que nous avons d’ailleurs approuvé ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà la seule vraie question !
Demeure enfin la question du financement de la grande transition écologique de l’industrie et, dans ce domaine aussi, que de renoncements, monsieur Le Maire ! Vous refusez de taxer les riches, alors qu’ils sont les premiers pollueurs. Un riche Européen pollue en effet six fois plus qu’un pauvre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous promettez néanmoins un énième crédit d’impôt pour l’automne, lequel passera à coups de 49-3 antidémocratique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ce qui est du financement privé, vous aviez dans un premier temps envisagé de mobiliser les 140 milliards d’euros du livret de développement durable et solidaire (LDDS), mais vous y avez renoncé : vous ne voulez même pas toucher à cette source de financement ! Le même constat vaut pour l’assurance vie, dont l’encours atteint près de 1 900 milliards. Vous auriez pu conditionner le bénéfice des avantages fiscaux qui y sont associés à des investissements dans l’industrie verte ou dans les énergies renouvelables.
M. Damien Adam (Renaissance) : On a fait mieux : on laisse le choix aux gens !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d’ambition, créer un livret d’épargne pour les enfants de riches – le plan d’épargne avenir climat.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos députés défendent ce plan d’épargne pour mineurs en faisant valoir qu’il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l’argent de côté pour leur descendance.
M. Damien Adam (Renaissance) : Ben oui !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Les adultes qui n’ont pas d’enfant mais surtout les enfants dont les parents ne sont suffisamment fortunés pour se permettre de placer de l’argent sur un compte bloqué en seront exclus. C’est donc une mesure injuste et inégalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je suis prête à parier qu’elle n’a pour seul objectif que de favoriser l’optimisation fiscale et la défiscalisation. On ne peut pas s’en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La France insoumise publie aujourd’hui son contre-projet et nous tenons à vous démontrer que nous sommes capables de faire mieux que vous.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avec des taxes et des comités Théodule !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez eu l’amabilité de recevoir les députés insoumis. Être écouté par ce gouvernement est suffisamment rare pour que je le souligne.
Nous avons souhaité, disais-je, présenter un contre-projet qui, comme le vôtre, est assez court. Il comporte soixante-quinze mesures, soit deux fois plus que votre texte.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : On les attend !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il commence par définir ce qu’est l’industrie verte.
M. Damien Adam (Renaissance) : Voilà qui est très concret et qui va changer la vie des gens !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous refusez catégoriquement de définir ces termes dans votre projet de loi, alors qu’ils lui donnent son titre. Ce n’est qu’une de ses incongruités, qui amène de nombreuses personnes à se demander s’il ne s’agit pas de greenwashing. La réalité est que votre projet de loi permettra à des entreprises polluantes de bénéficier de certaines de ses dispositions sans qu’un contrôle de l’effectivité de leur politique de décarbonation soit prévu.
En outre, vous réduisez l’industrie verte à la décarbonation et à la compensation des émissions de carbone. Nous défendons une vision de l’industrie verte comme industrie de la sobriété qui, par l’écoconception, limite son impact sur la biodiversité, sur l’eau et sur les sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut donc – c’est la base – limiter les émissions de carbone importées, en jouant sur la structure de la balance commerciale, et diminuer les émissions produites en France, en réduisant considérablement la quantité de déchets industriels grâce à la baisse de la surproduction ainsi qu’à la récupération et au recyclage de ces déchets.
M. Damien Adam (Renaissance) : Cela ne se décrète pas !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, par une bonne dictature et le Gosplan !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ne dites pas de mal du général de Gaulle !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si vous ne voulez pas de plan, alors M. Bayrou occupe un emploi fictif !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous proposons d’étendre l’obligation d’établir des plans quinquennaux d’écoconception, qui existent déjà pour certaines filières, à toutes les entreprises de plus de 250 salariés.
L’industrie verte suppose une gestion durable du transport et doit donc être doublée d’une logistique verte. Nous proposons notamment de donner aux emballages logistiques le statut de déchet industriel.
La question de la planification écologique est une autre grande absente de votre texte. Les Insoumis s’y connaissent en la matière, puisque nous défendons cette idée depuis quinze ans : c’est nous qui l’avons promue dans le débat public avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne m’arrêterai pas sur les railleries de votre camp, car vous avez désormais adopté notre sémantique.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Excellente blague !
M. Damien Adam (Renaissance) : Ça se saurait !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais vous n’avez pas adopté notre programme de planification écologique, qui doit obéir à une organisation démocratique impliquant salariés et citoyens – deux sujets tabous dans ce projet de loi.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous proposez une organisation démocratique ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je passe rapidement sur la formation.
M. Damien Adam (Renaissance) : Dommage, c’est un axe prioritaire !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Les Insoumis sont de grands défenseurs des lycées professionnels. Nous souhaitons que le bac professionnel puisse se préparer en quatre ans et le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en trois ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), et que ces diplômes forment à des métiers répondant aux besoins écologiques.
J’en viens à la question du financement. Compte tenu du temps qui m’est imparti, j’en parlerai rapidement, mais je ne peux passer sous silence le rapport de la Cour des comptes. MM. Le Maire et Lescure, vous aviez promis, en commission des affaires économiques, que les aides publiques aux entreprises seraient évaluées. La Cour des comptes vous le demande clairement et vous invite à limiter la durée des aides, à mieux évaluer les besoins des entreprises et la nécessité de la dépense et à systématiser les outils de contrôle a priori. Nous sommes entièrement d’accord avec ces recommandations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous devez supprimer les niches fiscales brunes. Il y va de votre crédibilité !
J’arrive au terme de mon intervention (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ne vous réjouissez pas trop vite !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Treize minutes d’écologie, c’est trop pour eux !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur la question de la bifurcation écologique, nous prônons, contrairement à vous, une politique résolument proactive. Nous sommes convaincus que la France est capable de réduire sa dépendance aux réseaux d’approvisionnement internationaux, d’instaurer la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et d’instituer un protectionnisme solidaire, se traduisant par la protection contre le dumping et par l’élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Je demande à tous mes collègues de rejeter ce projet de loi dit « industrie verte » car une autre politique est possible. Une motion de renvoi en commission aurait sans doute été préférable, car le texte mérite d’être considérablement retravaillé, mais vous avez supprimé cette procédure.
Si la motion de rejet n’est pas adoptée, je vous invite à voter le rétablissement des articles bk1erek bis A et 4 A, qui ont été supprimés. Le premier définissait une stratégie nationale pour l’industrie verte, ce qui devrait constituer la base d’un tel projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Le second permettait la planification locale, à l’échelle des bassins économiques, grâce à des projets territoriaux d’industrie circulaire. Ces deux articles, que vous avez fait supprimer en commission spéciale, sont les seuls à poser des bases solides pour l’avenir. Les autres ne changeront strictement rien ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, demeurés assis, applaudissent.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est parti pour une demi-heure !
M. Bruno Le Maire : Madame la députée Chikirou, je vois que ce projet de loi vous met en forme, ce dont je me réjouis.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Toujours !
M. Bruno Le Maire : Vous prétendez que notre recette industrielle est inefficace. Elle l’est peut-être, mais, depuis sept ans, elle donne des résultats tels que nous n’en avions pas obtenus depuis trois décennies (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : création de 100 000 emplois industriels, ouverture de 300 usines…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Combien ont été fermées ?
M. Bruno Le Maire : …investissements étrangers à hauteur de 13 milliards pour la seule année 2023. Nous refusons des investissements sur un site comme celui de Dunkerque, historiquement marqué par la désindustrialisation, qui y avait semé la pauvreté, la misère et le désarroi. Nous pouvons être fiers d’avoir réussi, par notre politique, à réindustrialiser des territoires entiers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La différence entre nos politiques est que la vôtre est un repoussoir pour les investisseurs alors que la nôtre les attire : vous faites peur, nous rassurons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne rassurez pas les salariés, toujours !
M. Bruno Le Maire : Vous dénoncez l’effondrement de l’industrie, dont la part dans le PIB est passée de 24 % à 11 %. C’est vrai, mais cet effondrement est le résultat d’une politique menée pendant plusieurs décennies et singulièrement à partir de 1981. Cette politique d’augmentation des taxes et des impôts s’est traduite par une diminution des richesses, des emplois industriels et des usines. Telle est la réalité de la politique que nous avons combattue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
En 2017, nous avons eu le courage, avec la majorité et avec le Président de la République, de baisser la fiscalité sur le capital, car il n’y a pas d’industrie sans capital, ni de renforcement de l’industrie sans l’attractivité permise par une fiscalité compétitive.
M. Mathieu Lefèvre : et M. Benjamin Haddad. Eh oui !
M. Bruno Le Maire : Je rappelle qu’avant que nous baissions les impôts de production, ils étaient sept fois plus élevés en France qu’en Allemagne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout va très bien, madame la marquise !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Tout va mieux !
M. Bruno Le Maire : Notre objectif est désormais de relever la part de l’industrie dans le PIB de 11 % à 15 % dans les prochaines années.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela fait trente ans que votre politique ne marche pas !
M. Bruno Le Maire : Vous vous êtes permis de vous en prendre au directeur général d’Airbus, M. Guillaume Faury.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh ça va ! C’est à vous que je m’en prends !
M. Bruno Le Maire : Je ne suis pas là pour défendre quelque directeur général que ce soit, mais je rappelle qu’il a créé davantage d’emplois industriels avec une seule décision que vous n’en avez créés en cinquante déclarations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il n’a rien fait du tout !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! Vous me faites de la peine !
M. Bruno Le Maire : Soutenu par le gouvernement français, il a en effet signé le plus grand contrat de l’histoire de l’aéronautique avec la compagnie indienne IndiGo. Je vous reconnais une certaine cohérence, puisque vous nous avez reproché d’avoir reçu le Premier ministre indien. Nous l’avons reçu et nous avons signé ce contrat ! Nous rassurons, vous faites peur. Nous créons des richesses, vous les détruisez. C’est toute la différence entre nos politiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dieu soit loué, vous n’êtes pas directrice générale d’Airbus, vous êtes députée de La France insoumise et vous l’êtes entièrement dans votre ton, dans votre raisonnement, dans vos propositions et dans vos envolées lyriques, qui fleurent bon la contrainte et le refus de toute liberté.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous voulez parler de littérature ?
M. Bruno Le Maire : Nous restons attachés à la liberté : la liberté de l’économie, la liberté des entreprises, la liberté des citoyens et la liberté de la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La liberté d’interdire les manifestations ?
M. Bruno Le Maire : Votre contre-projet, comme toujours, cible les riches et les entreprises ; il propose, comme toujours, des taxes et des impôts ; il adopte, comme toujours, la même méthode, celle de la contrainte et de l’obligation ; il suit toujours le même modèle, celui du Gosplan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Déposez donc un copyright pour protéger votre contre-projet ! Nul besoin de le reproduire, il est toujours le même. Cela représenterait une économie de papier, d’énergie et de temps, ce qui serait bon pour tous les députés ici présents et pour la planète ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes tellement caricatural que vous n’êtes pas crédible !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis estomaqué par votre habitude de déposer des motions de rejet.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aviez l’air admiratif tout à l’heure ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, pas du tout. J’admire certaines personnes, mais vous n’en faites pas partie.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Millienne, ne cédez pas à toutes les provocations.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : La France insoumise a déposé une motion de rejet sur tous les textes dont nous avons débattu dans cet hémicycle,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ils sont tous mauvais !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Posez-vous des questions !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …ce qui, pour un parti qui se proclame comme étant le plus démocratique de l’Assemblée, est étrange. Vous refusez le débat !
Mme Aurélie Trouvé : Il n’y a rien dans ce texte !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je trouve d’autant plus étrange que vous l’ayez fait pour ce texte que nos débats en commission spéciale, auxquels vous comme moi avons participé, nous ont permis de trouver quelques terrains d’entente.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous n’aimez pas le débat !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis inquiet car le projet de loi traite de l’industrie de demain. Si vous fréquentez beaucoup les syndicats, vous ne fréquentez pas beaucoup les chefs d’entreprise. C’est dommage car vous pourriez apprendre qu’ils ne vous ont pas attendus pour créer l’économie de demain, celle de la circularité et de la fonctionnalité. Informez-vous : les choses évoluent rapidement, au point que nous allons sans doute être amenés à revoir nos modèles en matière d’économie circulaire. L’industrie verte est en marche et les chefs d’entreprise nous demandent tous les jours de les soutenir.
Vous nous reprochez de ne pas avoir fait figurer de dispositions fiscales dans le texte, mais vous êtes députée depuis suffisamment longtemps pour savoir que de telles dispositions relèvent du projet de loi de finances.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Dont nous ne pourrons pas discuter à cause du 49.3 !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne pouvez pas non plus déplorer que le projet de loi ne contienne aucune mesure sur la formation professionnelle, car cette question sera naturellement abordée lors de la discussion prochaine d’un texte qui lui sera consacré.
J’ai communiqué une note de cadrage à tous les présidents de groupe, y compris à Mme Mathilde Panot – ce qui prouve que je ne suis pas sectaire, contrairement à ce que certains pourraient croire – sur le label « triple E ». Je vous invite à l’étudier : vous verrez que cette note répond à une de vos questions sur la commande publique.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais dans le texte, il n’y a rien : on verra plus tard !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le problème de la commande publique, comme de la commande privée, est que les acheteurs sont perdus face au foisonnement de normes environnementales, parmi lesquelles chaque industriel peut piocher celle qui lui convient le mieux.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arrêtez ! La planète brûle, mais le problème, ce serait les normes !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre discours est mortifère pour notre avenir !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci de m’interrompre ! Lisez donc la note de cadrage et vous verrez qu’elle répond point par point à vos questions concernant le fléchage vers une industrie 100 % verte.
Madame Chikirou, je vous remercie d’avoir déposé cette motion de rejet et je vous invite à adopter une attitude cohérente en retirant vos amendements, puisque vous ne voulez pas débattre.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (RE) (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Alors que certains, sur les bancs du fond de l’hémicycle, préfèrent hurler au scandale, d’autres pérorer sur la défiscalisation en jouant les oiseaux de mauvais augure, nous agissons.
Depuis 2017, nous avons mis un terme à près de quarante ans de désindustrialisation. En six ans, nous avons implanté près de 300 usines et créé 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement.
Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l’épargne privée vers la décarbonation de l’industrie. Nous voulons faire de la France une nation tout à la fois productive et à la pointe des enjeux de demain. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet (RN) (Rassemblement national) : Nous l’avons bien compris, Mme Chikirou et ses collègues de La France insoumise, sans doute éreintés par leur présence dans les manifestations anti-flic et au chevet des voyous qui pendant plusieurs jours ont mis le feu au pays, sont pressés de partir en vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous êtes pressés d’appuyer le Gouvernement, surtout !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Et où étiez-vous pendant la réforme des retraites ? On ne vous a pas vus !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ils font valoir leur droit à la paresse. Dès lors qu’il s’agit de formuler des propositions concrètes pour redresser l’industrie et l’économie, il n’y a plus personne.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous n’avez rien à dire sur l’industrie !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Dès lors qu’il faut parler de la France du travail, qu’il faut débattre et jouer le jeu de la démocratie, qu’il faut sortir de la démagogie et renoncer à promettre de raser gratis, il n’y a plus personne à La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam (Renaissance) : Raser gratis, le RN sait faire !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Même si, au sein du groupe Rassemblement national, nous sommes conscients que ce texte est un filet d’eau tiède (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, madame Chikirou !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …une entité vaporeuse, nous voulons pouvoir défendre nos propositions, défendre la nécessité d’un grand plan de réindustrialisation,…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas moi !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ne dénoncez pas vos voisins !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …défendre notre vision de l’industrie nationale, créatrice de richesse et d’emplois pour les Français.
Il fut un temps, lointain, où la gauche s’occupait encore des ouvriers et des employés de l’industrie. Il est révolu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ne vous inquiétez pas pour nous !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Nous voulons évoquer la souveraineté nationale, la préférence nationale dans l’attribution des marchés publics, les vertus économiques et écologiques de la relocalisation, la nécessité de rompre avec le libre-échange forcené que les macronistes vénèrent ; nous voulons évoquer le financement de l’industrie verte.
Mais pour cela, encore faut-il que la Macronie se soumette aux exigences démocratiques du débat parlementaire, qu’elle cesse tout abus de pouvoir et respecte ses oppositions, qu’elle cesse de déclarer massivement nos amendements irrecevables, comme elle vient de le faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais non ! Ce sont les fonctionnaires du service de la séance qui en décident !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Mesdames, messieurs de la minorité présidentielle, nous aurions pu voter contre cette motion de rejet préalable car nous voulons ce débat, mais en raison de cette énième dérive de votre part, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Damien Adam (Renaissance) : Quelle audace…
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Osez !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Deux millions d’emplois détruits dans l’industrie : voilà le bilan de quarante ans de néolibéralisme – un synonyme du macronisme – que vous avez encore alourdi depuis l’élection de M. Macron à la présidence. Depuis 2017, la production industrielle a diminué de 4,5 % et sa part dans la valeur ajoutée a encore reculé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Adam (Renaissance) : Vos calculs ne sont pas bons !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La part de l’emploi industriel dans l’emploi total n’a jamais été aussi restreinte que depuis que M. Macron s’occupe de l’économie du pays, c’est-à-dire depuis neuf ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils sont incroyables !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez porté un coup majeur à notre souveraineté, à l’emploi, à notre capacité à nous confronter au défi écologique, et vous vous payez de mots,…
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Ils sont hallucinants !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …évoquant « l’industrie verte » ou la « planification écologique ». Si nous, qui défendons ces idées depuis plus de quinze ans avec Jean-Luc Mélenchon, sommes satisfaits de cette victoire sémantique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE),…
M. Roland Lescure : Sacré Jean-Luc !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Jean-Luc qui ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …force est de constater que vous videz ces expressions de leur substance, comme vous l’avez fait avec le mot « république ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce projet de loi est une coquille vide. Vous ne prévoyez pas de planification nationale, même pour plaire à M. Bayrou – inutile d’aller chercher jusqu’en Union soviétique, monsieur Millienne !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Retournez en Union soviétique !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous renoncez à fonder votre stratégie sur les besoins ; à la sobriété ; au protectionnisme ; au capital public ; à la participation des salariés, grands absents de votre texte. Vous proposez du macronisme vert, mais dans le macronisme, le problème, ce n’est pas la couleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Excellent !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous avons assez perdu du temps. Si vous voulez réindustrialiser, faire bifurquer notre modèle, il faut rompre avec votre logique économique – la politique de l’offre, le productivisme, le libre-échange, la toute-puissance des actionnaires, que vous représentez si bien, mais qui défendent si mal l’intérêt général et l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut rejeter ce texte, si vous voulez l’union nationale – car celle-ci ne se fera jamais derrière les détenteurs du capital, qui exploitent la nature et l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l’accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est tout l’inverse !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Parce que vous, vous vous y connaissez en écologie !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il serait temps que La France insoumise adopte une vision plus nuancée et équilibrée de l’industrie et de l’environnement, en renonçant aux postures et en reconnaissant que les deux ne sont pas antinomiques, mais tous deux indispensables à une France durable et prospère.
Si l’industrie émet 19 % des gaz à effet de serre, ses émissions ont baissé de 23 % entre 1990 et 2019. L’application de vos propositions caricaturales serait dangereuse et mènerait à la décroissance.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça, c’est modéré !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Elle risquerait de freiner le développement économique et technologique de la France, affectant ainsi les Français.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Pas du tout ! Nous avons une stratégie de relocalisation !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans votre vision du monde manichéenne, l’industrie et l’environnement sont des forces antagonistes.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai que pour vous…
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains s’oppose à cette vision et croit, contrairement à vous, au progrès technologique, qui permettra d’éviter le déclassement et l’appauvrissement de la France.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Eh oui, les manifs, ça ne crée pas de richesses !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous présentez les entreprises de manière caricaturale, comme si nous vivions dans Germinal, ou comme si elles étaient un ennemi déclaré de l’environnement. Je vous invite d’ailleurs à visiter des entreprises plus souvent.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ne vous en déplaise, ce n’est qu’en reconnaissant le rôle crucial de l’industrialisation que nous pourrons bâtir une France à la fois écologiquement responsable et économiquement forte.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Sans industrie, pas d’emploi !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La France et les Français ont besoin d’une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois.
Notre groupe s’opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Voilà ! Nous en venons à l’essentiel !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous comptons sur le débat pour améliorer ce texte – nous espérons qu’il sera plus apaisé qu’en commission spéciale, où vous avez tout fait pour attiser les tensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Dem) (Mouvement démocrate) : Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d’usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l’énergie, la mobilité, l’électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c’est précisément l’objet du présent texte.
Nous mesurons tous l’importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d’ailleurs régulièrement lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Nous sommes tous persuadés de la nécessité d’assurer leur pérennité, qui passe par le verdissement et la décarbonation de l’industrie. C’est également l’objet de ce texte. Mme Virginie Duby-Muller et moi-même sommes intervenus devant la commission des affaires économiques, au nom du groupe de suivi relatif à la préparation du projet relatif à l’industrie verte, pour souligner les forces et les faiblesses du présent texte.
Il est absolument nécessaire de rejeter cette motion de rejet préalable, car il nous faut examiner le texte, pour corriger ses faiblesses,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On ne peut pas, justement, nos amendements sont déclarés irrecevables !
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : …pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l’industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires.
Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : L’objectif affiché par le Gouvernement est d’accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l’industrie grâce au présent texte, « relatif à l’industrie verte ».
Pourtant, vous n’explicitez pas la notion d’industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l’état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet préalable.
De plus, le Gouvernement et le camp macroniste ont totalement effacé les gains obtenus par les sénateurs socialistes, en supprimant huit articles, notamment l’article bk1erek bis A, relatif à la création d’une stratégie nationale et l’article 4 A, relatif aux plans territoriaux de l’industrie circulaire.
Dès le lancement des consultations menées au printemps par la majorité, nous nous interrogions vivement sur l’écart entre son objectif annoncé de développement de l’industrie verte et les dispositions prévues pour y parvenir.
Hier, le défaut de compétitivité était dû aux travailleurs français, réputés trop chers, trop protégés. Vous racontez désormais une nouvelle légende : la fuite des industries ne serait pas liée à la volonté des distributeurs de réduire les coûts, mais à la lourdeur administrative française. Il faudrait donc tout simplifier : pour satisfaire les besoins en matière de foncier, les sites seraient livrés clé en main, les procédures d’urbanisme et les consultations publiques accélérées.
Le Gouvernement propose un verdissement de l’industrie fondé sur une définition contestable et esquisse à peine son financement de l’industrie, vite avorté, puisque le PEAC n’est même pas populaire. Le texte gouvernemental manque de dispositions sur la formation, la fiscalité, le Fabriqué en France, la participation à la gouvernance des entreprises, la fixation de conditions à l’attribution des aides et les contrôles. Vous pourriez aller dans le bon sens, mais à force de renvoyer les décisions à des textes ultérieurs, vous privez celui-ci d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Nous savons que nos modes de production sont responsables du changement climatique et que nous avons très peu de temps pour agir.
Le présent texte vise à favoriser les industries dont les produits et les processus de fabrication limitent notre empreinte sur l’environnement. Il permettra de décarboner l’économie, priorité imposée par le défi climatique, en 7463mobilisant les énergies renouvelables et le nucléaire, que deux textes précédents ont permis de promouvoir, pour sécuriser le prix de la ressource essentielle à l’installation de ces industries.
Le présent texte est vertueux, car il s’attache avant tout aux sols déjà artificialisés et aux friches. En outre, il vise à favoriser la relocalisation des industries, nous permettant de ramener la production sous notre regard et d’assumer les responsabilités qui nous incombent. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Depuis fort longtemps, les membres du groupe Écologiste-NUPES sont convaincus qu’il faut réindustrialiser et transformer notre pays, et promeuvent la relocalisation – à l’époque, on riait de nos propos ; aujourd’hui, tout le monde s’accorde avec nous.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le parti de la science infuse !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Comme souvent, vous abordez les choses dans le désordre. Le cabinet de Mme la Première ministre, notamment, travaille sur la planification idéologique, mais la présentation de ses propositions en la matière – que nous attendons avec impatience – est sans cesse reportée, si bien que l’examen du présent texte la précède. Un meilleur enchaînement, une meilleure articulation auraient été logiques.
En outre, en commission spéciale, presque tous les amendements sur ce texte ont été déclarés irrecevables ou repoussés, souvent pour des motifs politiques et non techniques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais non, enfin !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons proposé la remise d’un rapport déterminant quelles filières industrielles sont compatibles avec le scénario d’un respect de l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, exploré par le Giec.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous n’aimez pas le Giec !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Un tel amendement est parfaitement lié à l’enjeu industriel et votre décision de le rejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature.
Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu’ils modifiaient, si bien qu’il n’en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions.
En outre, nous ne partageons pas votre approche de l’industrie verte. Votre acception de cette notion, que vous ne définissez d’ailleurs pas, ne tient pas compte des limites planétaires : vous faites comme si nous pouvions produire sans limite et vous ignorez les salariés qui devront travailler à l’usine dans une France où la température atteindra 50 degrés Celsius. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) Il faut pourtant réfléchir à leur accorder de nouveaux droits.
Ce texte sur l’industrie verte ne précise pas à quelles conditions écologiques et sociales les financements seront attribués. Votre industrie verte n’est pas définie, parce qu’elle n’est pas verte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable, parce que nous ne sommes pas d’accord avec votre copie et que nous espérions pouvoir débattre sur une autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le meilleur d’entre nous !
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j’insiste sur ce terme – les trajectoires de l’appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l’essentiel de l’investissement propre à changer de système technique. Il doit permettre à chaque jeune de se projeter dans un métier qualifié.
Un État stratège doit également organiser un véritable partage de la valeur en faveur du travail et du salaire. Il doit soustraire l’économie nationale au dumping social permis par la division internationale du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, il doit faire de l’indispensable réponse à l’urgence climatique et démocratique la priorité de la politique industrielle.
À ce stade, votre texte ne présente aucune des garanties qui, en son temps, avait, malgré leur affrontement, permis de réunir les gaullistes et les communistes pour que chacun vive et travaille au pays. Nous vous demandons de revoir votre copie (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE) et nous voterons cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Ce premier jour de débat nous laisse imaginer que la semaine va être belle…
Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable. Le titre du projet de loi peut-il être considéré comme trompeur ? Oui, sans doute – nous aurons l’occasion d’y revenir. Le texte est-il lacunaire ? Oui, sans doute, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.
Nous devons surtout nous interroger sur la place de l’industrie dans l’économie française, sa part dans le PIB et sa capacité à résister, voire à progresser. Malheureusement, le projet de loi omet beaucoup de sujets, comme la fiscalité ou l’emploi. La simplification des procédures administratives, même si elle n’est que le petit bout de la lorgnette, pourrait toutefois permettre de progresser : il faudra débattre ensemble des quelques axes d’amélioration que le texte pourrait laisser entrevoir.
Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable, afin que le débat sur le projet de loi puisse avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :