Industrie verte : Suspension et reprise de la séance

Industrie verte : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Très bien, la séance est suspendue.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bknoek 1005, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir les amendements bknosek 813 et 812, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Vous parlez d’incantations, monsieur le ministre délégué, mais les seules personnes qui se livrent à des incantations dans l’hémicycle appartiennent à la Macronie. (M. le président de la commission spéciale s’exclame.)
Dans son discours du 16 mai dernier, Bruno Le Maire a annoncé que l’objectif du projet de loi était de porter de 11 à 15 % la part de l’industrie dans le produit intérieur brut d’ici à 2030. Cet objectif nous convient parfaitement, pourvu qu’il soit accompagné d’une définition solide et d’une réelle ambition.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Arrêtez de lire vos notes !

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l’industrie verte, contre la fixation d’objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites.
Ces deux amendements ont pour seule ambition d’inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-même annoncés. De quoi avez-vous peur en refusant de les écrire noir sur blanc : que les Français se rendent enfin compte de votre supercherie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Monsieur Villedieu, ce n’est pas en inscrivant dans le texte l’objectif de 15 % d’industrie dans le PIB qu’il se concrétisera mécaniquement. Vous êtes encore dans l’incantation ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas incantatoire : il s’agit d’un objectif !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : S’il suffisait de le dire pour que cela se réalise, je serais ravi de fixer un objectif de 20, 25 ou 30 %, et de créer ainsi 500 000, 1 million ou 1,5 million d’emplois industriels. Mais soyons sérieux : ce n’est pas en inscrivant de tels objectifs dans un projet de loi que l’on produit des résultats.
Proposez plutôt des mesures de simplification ou d’accélération, et nous pourrons nous entendre. Malheureusement, vous vous contentez d’amendements incantatoires. J’y suis donc défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les députés du groupe Écologiste-NUPES ne voteront pas ces amendements. Nous estimons en effet qu’il faut des mesures fortes, et non se contenter d’inscrire dans la loi la part de PIB que doit atteindre l’industrie. Nous regrettons d’ailleurs que le texte ne contienne aucune mesure d’envergure, ce que démontreront nos débats.
Par ailleurs, je tiens à revenir sur deux erreurs qui ont été proférées.
La première concerne le CICE. Vous vous vantez des emplois prétendument été créés grâce à ce dispositif, mais six rapports au moins ont été publiés entre 2013 et 2018 à ce sujet, et tous soulignent clairement son maigre impact en matière de création d’emplois.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela ne veut pas dire qu’il n’a pas eu d’impact !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le rapport le plus optimiste, émanant de l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, fait état de 400 000 emplois créés, chiffre très éloigné du million d’emplois annoncés. Quant au plus pessimiste, qui est peut-être aussi le plus factuel, il évoque la création de 100 000 emplois entre 2014 et 2016. Dans ces conditions, si nos propositions pour le climat sont des incantations, défendre le CICE revient également à tenir des propos incantatoires.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous en parlerez aux socialistes !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Deuxièmement, je souhaite revenir sur les propos de M. le ministre délégué relatifs au réchauffement climatique. Il est complètement irresponsable d’expliquer – notamment quand on est membre du Gouvernement – que depuis des années, on se paye de mots et on ne fait rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Qu’a fait Emmanuel Macron depuis six ans ? Rien du tout ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Zéro !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Make our planet great again », voilà ce qu’a fait Emmanuel Macron : des mots, des mots et rien que des mots. J’en veux pour preuve la décision rendue par le Conseil d’État le 10 mai dernier, indiquant que le ministère de la transition écologique n’a toujours pas pris les mesures nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs climatiques de la France. Voilà votre bilan en matière de lutte contre le réchauffement climatique !
C’est pourquoi j’insiste : affirmer qu’on se paye de mots est irresponsable. Si vous voulez une loi favorable à l’industrie verte, inscrivez donc des objectifs en matière de sobriété énergétique ou encore de consommation d’eau, et nous pourrons agir. Si vous estimez que nous nous payons de mots, ayez un peu de courage et élaborez une véritable loi qui permette la transition écologique de nos industries et qui accompagne les industriels ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est gonflé de dire ça quand on ne vote pas le texte sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je tiens également à répondre aux propos tenus par M. le ministre délégué tout à l’heure, qui ne croit pas en la force, même politique, de la loi.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce qui a été dit !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous êtes un libéral assumé, monsieur le ministre délégué, mais je vous renverrai aux propos qu’a tenus Bruno Le Maire cet après-midi, se référant à notre histoire : à la Libération, lorsque le général de Gaulle a fixé le cap de la France, il a inscrit dans la loi un grand nombre d’objectifs politiques et d’objectifs chiffrés, dans le cadre de la planification.
Par ailleurs, quand vous supprimez la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, quand vous abondez le CICE, quand vous supprimez l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, quand vous faites tout un tas de cadeaux fiscaux à ceux qui ont contribué à votre élection, vous les adossez à des objectifs en matière de création d’emplois. Certes, les résultats ne sont jamais vérifiés ni contrôlés ; en vérité, ces mesures ne sont jamais assorties de conditions. Cela ne vous pose pas de problème de fixer de tels objectifs avec de la poudre de perlimpinpin lorsqu’il s’agit de multiplier les cadeaux pour les plus riches ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par contre, quand nous considérons que pour réparer les territoires, pour réarmer l’industrie et pour recouvrer une part de notre souveraineté, il conviendrait de se doter d’outils de planification,…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas d’industrie sans capital, monsieur Jumel !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …alors vous dites ne pas croire en la vertu politique de la loi.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas ce qu’on a dit !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En ce qui nous concerne, nous sommes là pour faire la loi, et nous estimons que celle-ci peut représenter une contrainte pour les gouvernements adeptes du laisser faire, laisser passer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : La règle n’est-elle pas de donner la parole à un député pour et un député contre, madame la présidente ?

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Nous peinons à comprendre pourquoi vous refusez d’inscrire dans le texte les objectifs que Bruno Le Maire a lui-même annoncés.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça ne servirait à rien !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Vous dites que c’est incantatoire, mais cet argument ne tient pas. Vous prévoyez bien, dans la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique d’ici à 2035,…

M. Bruno Studer (Renaissance) : On l’a enlevé !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …ce qui est, entre nous, une bêtise sans nom.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On l’a supprimé !

M. Bruno Studer (Renaissance) : C’était François Hollande !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : En revanche, il n’y a personne pour inscrire dans ce projet de loi des chiffres qui vont dans le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’êtes pas sérieux !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Ils ne bossent pas !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 1005, 1553, 1458 et 1402, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement bknoek 1005.

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Le règlement européen relatif à la taxonomie introduit une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d’identifier les activités durables. Pour ce faire, il s’appuie sur six objectifs environnementaux : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la préservation de l’eau et le développement de l’économie circulaire.
Afin de garantir une planification industrielle favorable à la bifurcation écologique, nous souhaitons que les activités économiques soutenues par le présent projet de loi soient alignées sur les critères techniques de la taxonomie européenne et, partant, que les projets relatifs aux énergies fossiles, mais aussi – bien entendu – au nucléaire en soient exclus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les amendements bknosek 1553 et 1458, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ces deux amendements sont presque identiques et je m’attacherai principalement au premier, bknoek 1553, qui est plus précis.
Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c’est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l’objet de ce texte.
Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s’appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l’eau et à l’économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir compte.
Conformément au règlement européen, les entreprises concernées seraient celles qui comptent plus de 500 salariés et qui sont déjà soumises à une obligation de reporting extra-financier. En définitive, nous proposons de nous conformer sans attendre à ce règlement européen.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1402.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance.
Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l’industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d’une définition positive. Cet amendement propose ainsi d’exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l’exploration, à la production, à la transformation et au transport d’énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C’est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir précisément, de façon positive, l’industrie verte, définissons-la en creux en en excluant les actifs carbonés, comme le suggère la taxonomie européenne.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j’ai avancés lorsque nous avons discuté de la définition de l’industrie verte.
La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l’ensemble des industries.
Par ailleurs, l’amendement bknoek 1005 exclut le nucléaire du champ des activités et des technologies favorables au développement durable. J’y suis fermement opposé, et j’imagine que tous ceux qui sont favorables au nucléaire le seront également.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Bien sûr !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : J’entends votre volonté de définir l’industrie verte. Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter et je répète que nous y sommes opposés. Nous ne sommes pas opposés à la décarbonation de l’industrie, bien au contraire : nous souhaitons décarboner l’ensemble de l’industrie traditionnelle. Je rappelle qu’en France, cinquante sites émetteurs représentent 60 % du total des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. Nous devons nous attaquer, si j’ose dire, à des industries sacrément polluantes.
Prenons l’exemple de l’industrie du ciment. Parmi les cinquante sites que je viens de mentionner, vingt sont liés à cette industrie, soit qu’ils produisent directement du ciment, soit qu’ils produisent, par exemple, de la chaux. Les capacités de décarbonation des cimenteries sont énormes, et nous devrons les aider. Retenir la taxonomie européenne aurait pour effet d’empêcher toutes les cimenteries françaises de bénéficier des mesures de soutien de ce projet de loi, puisqu’une seule entreprise en France produit du ciment 100 % vert et qu’elle n’est pas française. L’objectif est justement que ces industries extrêmement émettrices deviennent les meilleures de la classe.
Ces amendements vont donc à l’encontre de l’objectif, que nous partageons tous, de décarboner les industries traditionnelles afin de réconcilier industrie et écologie. Je réitère donc les fortes réserves du Gouvernement sur la définition de l’industrie verte. La cimenterie n’est pas verte, mais je souhaite qu’elle se verdisse. Ces amendements restreindraient notre capacité à accompagner les industries traditionnelles sur la voie de la vertu.
Avis extrêmement défavorable, pour les bonnes raisons que je viens d’exposer.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d’incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l’objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l’incantation : l’industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous répondons surtout que nous voulons du nucléaire !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quelle plus belle incantation que celle-ci, après nous l’avoir déjà servie en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Essayez d’exposer des arguments cohérents, à défaut d’être convaincants !
Nos amendements permettraient à ce texte de ne pas être simplement incantatoire, mais, au contraire, de fixer des objectifs précisément évaluables pour garantir son efficacité.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous excluez le nucléaire !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez reproché à l’amendement bknoek 1005 d’évoquer le nucléaire.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il l’évoque pour l’exclure !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli.
Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n’est pas une industrie verte.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Comment Mme Dufour va-t-elle réaliser sa réindustrialisation ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Selon vous, les mesures de l’économie circulaire visant à favoriser l’écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s’appliquer à toute l’économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d’industrie verte.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est pour cela que nous soutenons les réacteurs à neutrons rapides.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est de l’ordre de la science-fiction !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous faites valoir que nos amendements empêcheraient de verdir les industries traditionnelles. Certes, il faut verdir l’existant et développer une nouvelle industrie, mais ces deux objectifs ne peuvent être atteints ni avec les mêmes outils, ni avec les mêmes moyens financiers, ni avec les mêmes instruments de politique publique. En refusant que cette distinction soit clairement faite dans le texte, vous entretenez vous-même une confusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 515, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela fait deux orateurs pour !

Mme la présidente (Rassemblement national) : M. Jumel s’exprimera contre.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Monsieur Millienne, vous voulez parler à ma place ?
Je voudrais dire en toute fraternité à mon camarade Matthias Tavel pourquoi je voterai contre son amendement. L’objectif est de réduire la part des énergies fossiles dans la production industrielle : il s’agit d’un enjeu environnemental majeur, puisqu’il permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous nous direz ce que vous ferez des déchets radioactifs !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je prends l’exemple de l’industrie verrière de la vallée de la Bresle, qui, dans le processus de fabrication de flacons de parfum, consomme beaucoup d’énergie.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une industrie utile !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elle est non seulement utile, mais également pourvoyeuse d’emplois : ces soixante-treize entreprises, leaders du flaconnage de luxe, emploient 7 000 personnes. En outre, le verre est plus exemplaire que le plastique sur le plan environnemental.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : M. Jumel défend LVMH !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ces verriers souhaitent remplacer leurs fours à gaz par des fours électriques, mais comment alimenter ces derniers autrement que par le nucléaire ?
Ce n’est pas une nouveauté, et je le redis tranquillement : la gauche a des divergences concernant le nucléaire, et elle poursuivra le débat sur ce sujet. Je pense que, face à l’urgence de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se passer du nucléaire pour décarboner l’industrie. Je voterai donc contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission spéciale

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Jumel, je partage votre avis.
Monsieur Tavel, j’aimerais vous rappeler encore une fois, ainsi qu’aux autres membres de votre groupe, ces quelques chiffres : ce soir, à vingt heures, la France émet à peine 60 grammes de CO2 par kilowattheure produit alors que les énergies renouvelables ne représentent que 23 % de cette production, quand l’Allemagne en émet 321 grammes avec une production réalisée à 65 % par des énergies renouvelables. Tels sont les faits.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Pourquoi avoir fermé Fessenheim ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avancez que l’industrie nucléaire est dangereuse…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Elle n’est pas dangereuse, elle est risquée !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …parce qu’elle produit des déchets radioactifs pour 100 000 ans. Or l’innovation et la haute technologie nous permettront de trouver la solution d’ici-là. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’industrie nucléaire n’est pas résiliente face au réchauffement climatique !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’y croyez pas parce que vous êtes des nihilistes !
Je voudrais enfin dire à nos collègues socialistes que le but de ce projet de loi est d’entraîner l’ensemble de l’industrie vers des pratiques vertueuses, ce qu’empêcheraient les deux amendements que vous avez déposés. Je suis d’accord avec vous : la taxonomie européenne doit être prise en compte – elle le sera –, mais je m’interdis d’interdire de décarboner l’acier ou le ciment. Je suis donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Merci pour ces incantations !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1005.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 515, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, je voudrais revenir sur le satisfecit indécent que vous vous êtes décerné concernant l’industrie. Le seul record que vous ayez réussi à battre – il est historique, je veux bien vous l’accorder – est celui du déficit commercial, qui atteint près de 163 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Défendez donc votre amendement !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Combien d’emplois en moins, de richesses en moins, d’impôts en moins ce déficit représente-t-il ?

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Quel bilan !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Face à un tel déficit commercial, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et développer des filières de substitution aux importations.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et votre amendement ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : J’y viens ! Dans ce contexte, il faut identifier des cibles de production des composants et des matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques. Or vous naviguez à vue et vous ne savez pas où vous allez. Vous pensez que vos incantations suffiront pour que les acteurs industriels vous suivent, mais telle n’est pas la réalité économique. Pratiquement tous les grands groupes industriels français ont été créés sous l’impulsion de l’État, qui a su créer les conditions nécessaires à leur développement.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes communiste !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Changez de siècle !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Si la puissance publique n’accompagne pas nos entreprises, elles finiront par être bradées à des puissances étrangères ou par être démantelées par la Commission européenne à laquelle vous aimez vous soumettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1663.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à s’assurer que les parlementaires soient informés annuellement des cibles définies par le haut-commissariat au plan et par le Conseil national de l’industrie (CNI).

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Monsieur Loubet, je regrette que vous n’ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l’aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l’industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et qu’il existe un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, poste auquel M. Benjamin Gallezot a été nommé. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n’est pas un numéro vert. Il s’agit d’un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement.
Un fonds d’investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l’État, et son opérateur espère atteindre une levée de fonds de 2 milliards. J’ajoute enfin qu’un appel à projets sur les métaux critiques a été lancé, et que l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a été récemment créé.
Ce sujet très important pour notre industrie mérite d’être traité sérieusement, sans humour ni moquerie ou ironie. Je laisserai M. le ministre délégué préciser l’action gouvernementale sur ce sujet.
Je demande donc le retrait de l’amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Si j’étais pleinement satisfait des résultats des actions menées depuis six ans, qui nous auraient permis d’atteindre le nirvana industriel, nous ne serions pas ici aujourd’hui.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Un peu d’humilité, enfin !

M. Roland Lescure : J’essaye de répondre par des faits à ce que je considère comme des incantations. Quels sont les faits ? Le solde net de création d’usines est de 300, alors que, depuis des années, nous en détruisions par centaines.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Et en termes d’emplois ?

M. Roland Lescure : Depuis six ans, 1,7 million d’emplois ont été créés, dont 101 000 dans l’industrie.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce sont surtout des autoentrepreneurs !

M. Roland Lescure : Avec ce projet de loi, nous vous proposons d’accélérer et d’aller plus loin grâce à la mise en œuvre de mesures dans les territoires. Nous espérons donc voir la majorité, voire la totalité des députés le soutenir. Cela a été le cas en commission à l’Assemblée nationale pour certains articles – de même que, précédemment, au Sénat. Nous pouvons nous rejoindre sur cette cause nationale, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi.
Votre amendement, que vous n’avez pas présenté en détail, concerne les matériaux critiques. Un grand industriel français que vous connaissez sans doute, Philippe Varin, nous a remis en septembre 2021 un rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales. Il recommande de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement des matériaux critiques afin d’assurer la souveraineté des filières de demain, notamment celle des voitures électriques, du sol au plafond, des matériaux de base aux produits assemblés.
Ce rapport préconisait de nommer un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, afin d’adopter une indispensable stratégie coordonnée. Nous l’avons nommé ; il est excellent. N’hésitez pas à l’auditionner en commission, il s’appelle Benjamin Gallezot.
Ce rapport préconisait en outre la création d’un fonds afin de financer l’exploration et l’extraction en France et ailleurs, pour que les mines soient responsables. Nous sommes les seuls à avoir créé un tel fonds. Il sera doté de 1 milliard d’euros – dont 500 millions d’euros d’argent public et 500 millions d’argent privé – d’ici à la fin de l’année, et permettra d’assurer l’avenir.
Le rapport demandait enfin la définition d’une doctrine d’extraction responsable, pour éviter que le retour des mines en France et en Europe nuise aux populations. Nous agissons. Au lieu de faire voter de nouveaux amendements incantatoires, soutenez les stratégies que nous déployons, car nous sommes sans doute d’accord en la matière – ce qui est suffisamment rare pour être mentionné. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Mme la présidente (Rassemblement national) : J’accorde deux prises de parole, une pour l’amendement, une contre. La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je trouve extraordinaire que vous prétendiez élaborer une stratégie concernant les matériaux critiques. Apparemment, ils cesseront donc d’être critiques, nous les produirons par magie, et, grâce à d’importants investissements, nous en extrairons encore et encore.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est votre transition écologique qui exige ces matériaux !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous oubliez que les ressources en matériaux sont limitées et que le compte à rebours de leur épuisement est lancé.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est tout simple, il faut arrêter de produire des voitures électriques !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Alors qu’il faudrait réfléchir aux manières de réorganiser la production pour nous en passer, vous poursuivez votre logique.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Arrêtons les éoliennes !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais non, ces matériaux ne sont pas utilisés seulement dans les éoliennes – il y en a partout, en grande quantité, y compris dans votre ordinateur et votre téléphone. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Vous ne voulez pas entendre parler des limites planétaires, préférant continuer à produire jusqu’à ce que nous soyons au pied du mur. Puisque ces matériaux sont critiques, nous devons ajuster notre production à leur disponibilité.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ça suffit, le retour à l’âge de pierre !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : En vivant dans des grottes ?

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Absolument pas, nous pouvons vivre tout à fait correctement en tenant compte des limites planétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre délégué, je ne demande qu’à vous croire. Toutefois les faits contredisent vos discours. Vous refusez nos amendements visant à autoriser l’exploration des sous-sols français. Encore récemment, dans ma circonscription, en Moselle, vous avez refusé une concession pour l’exploitation du gaz de couche. De même, alors que des gisements d’une quantité extravagante d’hydrogène blanc – correspondant à la moitié de la production annuelle mondiale de ce gaz – ont été découverts dans cette zone,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les députés du RN aiment l’hydrogène, à condition qu’il soit blanc. On se demande pourquoi ! (Sourires.)

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …les services de l’État ne donnent aucune nouvelle.
Oui, nous avons envie de vous croire, de vous suivre, mais vous faites tout le contraire de ce que vous annoncez – on ne sait s’il faut en rire ou en pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme d’habitude, la vérité se situe entre ces deux positions extravagantes. Monsieur Loubet, vous avez raison, le gisement d’hydrogène blanc en Lorraine est estimé à 46 millions de tonnes. La ministre de la transition énergétique, Mme Pannier-Runacher, a diligenté une équipe pour étudier les possibilités d’extraction. Il ne suffit pas de décréter qu’on le peut, en rigolant !
Monsieur Fournier, je suis parfaitement d’accord avec vous concernant les matériaux critiques et vous le savez très bien.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne m’avez pas répondu sur le gaz de couche !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ces interruptions sont un peu pénibles !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Répondez aux questions, si vous ne voulez pas d’interruptions !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez raison, monsieur Fournier, nous aurons encore besoin des matériaux critiques. Toutefois, et c’est une bonne nouvelle, aucun des industriels que nous avons auditionnés ne prévoit de faire reposer son approvisionnement en la matière sur la seule extraction. Certes, celle-ci sera nécessaire, mais pour des quantités limitées, et les industriels se concentrent surtout sur le recyclage et l’économie circulaire.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Non ! Ils envisagent d’importer des minerais !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, je vous assure. Vous les connaissez aussi bien que moi. Une gigafactory à Dunkerque…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça faisait longtemps !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …construit une unité de recyclage de batteries.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Le recyclage aura surtout lieu en Indonésie !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tous les industriels savent que, s’ils veulent que leur entreprise survive, ils doivent l’engager dans l’économie circulaire – mais encore une fois, s’ils veulent qu’elle périclite, c’est leur choix.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 515.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknoek 1576 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 889.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : La question de la réindustrialisation est si importante qu’il ne faut pas que vous en décidiez seuls – en créant d’ailleurs des exceptions. Il faut associer tout le monde, notamment nos concitoyens, qui sont directement concernés. Si nous avions déposé un amendement tendant à instaurer une convention citoyenne, celui-ci aurait été frappé d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement évoque donc seulement un travail sur la création de « conférences citoyennes » – c’est pour cela que nous pouvons en débattre.
Après avoir déployé ces conférences citoyennes à l’échelle territoriale pour penser la réindustrialisation, il faudrait adopter une approche nationale. La question concernant tout le monde – les consommateurs, les riverains, les salariés des sous-traitants et des fournisseurs. Nos concitoyens doivent être impliqués dans un grand débat national à ce sujet.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut annoncer cela à M. Macron, lui qui adore en créer !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l’accélérer – j’aurai l’occasion d’y revenir.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais la démocratie s’est complexifiée ! Il faut en tenir compte !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En outre, je ne suis pas sûr qu’une conférence citoyenne soit en mesure d’« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d’« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d’experts.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Selon vous, nos concitoyens n’ont pas d’avis ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémence Guetté.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo-NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s’inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué.
En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l’issue de neuf mois de débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais c’est faux !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : La participation de nos concitoyens, la délibération collective, fondée sur des éléments de réflexion, ce n’est pas votre truc.
Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l’Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d’articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l’échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C’est une erreur.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Mais arrêtez, ce n’est pas possible !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l’examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables.
En outre, n’oublions pas qu’il s’agit en réalité de réparer le pays, après qu’il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d’usines, d’écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Véronique Riotton s’exclame vivement.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Madame Riotton, si les débats ne conviennent pas, vous pouvez partir !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Vifs échanges entre Mme Véronique Riotton et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.) Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Mensonge éhonté !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Les autres relevaient du champ réglementaire.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mensonge !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu’elle ne peut pas tout.
Quant à cet amendement, je suis ravi d’indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution. (Mme Clémence Guetté proteste.)
Madame la présidente, enfin !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Continuez, monsieur Petit.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Allez dire tout ça en face aux participants à la Convention citoyenne !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Outre que personne n’imagine qu’une conférence citoyenne lancera un investissement, l’engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l’on appelle les partis politiques.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Bravo !