Industrie verte : Après l’article 1er (suite)

Industrie verte : Après l’article 1er (suite)

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Nous en revenons à l’amendement bknoek 889.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1374.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il concerne les gigafactories, un mot qui s’est invité dans notre langue après avoir été inventé et promu par Tesla. Avec ce modèle, il s’agit bien souvent, semble-t-il, d’implanter une usine sans réflexion préalable sur son intégration à la vie locale.
Nous n’y sommes pas forcément opposés. Certes, certaines productions nécessitent des sites très concentrés, mais d’autres, non. Ainsi, les panneaux photovoltaïques que nous devrons produire demain pourront l’être en s’appuyant sur les infrastructures existantes des territoires, plutôt que dans des gigafactories créées ex nihilo.
Ces usines géantes, à la production très importante, risquent d’avoir de fortes externalités négatives, si elles sont implantées sans prendre en considération le niveau de gaz à effet de serre déjà présent localement, le risque d’épuisement des matériaux – le problème se pose pour les batteries, notamment – et l’état des nappes phréatiques locales. Nous proposons donc que toute décision d’implantation d’une telle usine soit subordonnée à l’étude de ces éléments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l’objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l’eau, les émissions de gaz, la nature, dans l’évaluation environnementale et l’étude d’impact sur l’environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande. (M. Charles Fournier fait un geste de dénégation.)
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : J’indiquais tout à l’heure que nous avons créé 100 000 emplois industriels en sept ans. Même si ce n’est pas suffisant, c’est déjà pas mal – mieux que d’en détruire 2 millions, comme cela a été fait au cours des quarante années précédentes.
Aucune de ces créations n’a été permise par les gigafactories, puisque celles-ci commencent juste à être implantées.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ne pourrait-on pas parler de « grands complexes industriels » plutôt que de gigafactories ?

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : D’« usines géantes » ?

M. Roland Lescure : Nous sommes capables de créer des emplois dans les PME, les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les grandes entreprises.
Je ne souhaite en aucun cas opposer les entreprises selon leur format. Toutefois, rappelons ce que permettront les « très grandes usines », les « usines énormes » – si ces termes peuvent faire plaisir à M. Balanant. (M. Philippe Vigier applaudit.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Balanant aime la langue française ! (Sourires.)

M. Roland Lescure : À Dunkerque, ProLogium emploiera 3 000 salariés et Verkor, 1 200 salariés, à Douvin, ACC emploiera 1 200 salariés, sans parler des 1 000 emplois que créera Envision AESC, à 100 kilomètres de là. Ce sont les faits ; ou du moins des prévisions solides.
Les trois premiers sites permettront de créer 6 000 emplois industriels. Savez-vous combien Dunkerque en a détruit entre 2000 et 2020 ?

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le seul élément à prendre en compte !

M. Roland Lescure : Il ne s’agit pas de dire que les créations d’emploi justifient tout. Simplement, les 6 000 destructions d’emplois qui ont eu lieu dans cette région…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous, nous n’étions pas au pouvoir à ce moment-là ! C’était vous et M. Le Maire.

M. Roland Lescure : …ont permis à une candidate pour laquelle je ne voterai pas d’y obtenir 30 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle. Monsieur Fournier, les très grandes usines sur la création desquelles vous demandez un moratoire vont créer de l’emploi.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Merci, monsieur Le Maire, pour les destructions d’emplois !

M. Roland Lescure : Monsieur Fournier, en plus des 6 000 emplois créés par ces grandes usines, et des deux, trois, voire quatre emplois induits par emploi créé, qui vont permettre de redynamiser ces territoires désindustrialisés, la gestion des matériaux critiques sera responsable.
Vous vous inquiétez qu’on se mette à creuser partout en France comme si de rien n’était, sans prendre en considération les enjeux de sobriété. Mais, bien sûr, nous les prenons en compte !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas du tout !

M. Roland Lescure : Madame, comme nous, vous avez voté au Parlement européen un règlement qui prévoit le recyclage de 70 % des batteries au lithium. (Mme Julie Laernoes s’exclame.)

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Aucune crédibilité !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Prise la main dans le sac !

M. Roland Lescure : Ne confondez pas tout ! Ce règlement européen dispose que, d’ici à 2030, 70 % des matériaux critiques présents dans les batteries vont devoir être recyclés.

M. Damien Adam (Renaissance) : Exactement !

M. Roland Lescure : C’est une fierté européenne. Nos représentants, ceux de votre famille politique comme ceux de la mienne, se sont rejoints sur le sujet, à Bruxelles et à Strasbourg. L’objectif est donc bien de recycler au maximum. Cela permettra d’ailleurs de renforcer la souveraineté des industries européennes, puisque nous serons les seuls à le faire.
Les gigafactories créeront de l’emploi et réindustrialiseront des territoires. Des PME et des ETI familiales ou non se positionneront également. C’est pourquoi il faut éviter les définitions trop précises, afin de soutenir tous ceux qui vont contribuer à la réindustrialisation verte de nos territoires. Ces gigafactories sont une chance pour la France. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Elles attirent des investisseurs du monde entier. S’il vous plaît, conservons-les ; elles sont l’avenir.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne conteste pas ce que vous dites, même s’il faudra vérifier combien d’emplois réels seront créés quand ces entreprises ouvriront. N’oublions pas non plus, monsieur le ministre délégué, les emplois sacrifiés faute de formation, de prise en charge et d’accompagnement des sites concernés, car le sacrifice est également humain pour les gens sur place.
Il y a le tableau des bonnes nouvelles mais, le 8 juin, Autoliv a annoncé la suppression de 8 000 emplois en Europe, dont 2 000 en France – avec les saignées et les drames humains qui vont avec. Je vous invite à ne pas crier « Cocorico ! » trop vite en évoquant de bonnes nouvelles économiques, d’autant que, dans nos territoires, les gigafactories dont vous parlez ne sont pas de nature à compenser les emplois supprimés – sacrifiés. D’ailleurs, à l’époque,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : À l’époque, comme vous dites !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …on a expliqué aux salariés que leurs emplois étaient obsolètes afin de délocaliser dans des pays à bas coûts environnementaux et sociaux. Autoliv, monsieur Millienne, ce n’est pas « à l’époque » : c’était le 8 juin et on compte, je le répète, 8 000 suppressions d’emplois annoncées en Europe, dont 2 000 en France. Sachez raison garder en matière de bonnes nouvelles économiques.