Industrie verte : Article 1er bis AA

Industrie verte : Article 1er bis AA

debate, 17/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques bknosek 1576 et 1637 qui visent à supprimer l’article bk1erek bis AA
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 1576.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : L’article bk1erek bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l’intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d’urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux élus locaux. C’est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 1637.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : M. Alfandari l’a très bien expliqué, il s’agit de supprimer l’article car il est déjà possible d’identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l’article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. L’article bk1erek bis AA semble donc redondant.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je partage l’analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n’y aidera pas.
Entre l’examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de l’artificialisation des sols composée de plus d’une cinquantaine d’acteurs – M. Causse, ici présent, pourrait en parler. Elle sera compétente pour les friches. Il ne serait donc pas pertinent d’instituer, quelques jours plus tard, une deuxième commission régionale.
Enfin, il y a toujours 314 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Merci de le rappeler !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité en ont supprimé 80 –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu’on en crée toujours de nouvelles !
Une instance qui vient d’être créée sera compétente en matière d’artificialisation des sols, n’en ajoutons pas une deuxième ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Eh oui, une nouvelle !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis très favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je ne suis pas content.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Grincheux !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR-NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C’est inacceptable !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est la démocratie !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d’accord, dans le secret de la commission mixte paritaire, sur une instance qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l’indique, traite, à l’échelle régionale, de l’artificialisation des sols. Ce n’est pas notre sujet ! (Mme Danielle Brulebois s’exclame.)
La gestion de ces friches industrielles, c’était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR-NUPES.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Sur 120 amendements !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si, à la première occasion, vous décidez de l’éjecter en séance….

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : On s’en va !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, on ne s’en va pas, mais nous nous souviendrons que vos concessions sont de la pacotille. Il ne s’agit pas de négocier un amendement mais de vous rappeler que cette question est essentielle.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le ministre délégué l’a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l’industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cela ne nécessite-t-il pas de mettre tout le monde autour de la table – établissements publics fonciers, régions, départements, État… – afin de mobiliser des financements croisés au service de leur dépollution et de leur réindustrialisation ? Sinon, de quoi parle-t-on ?

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a raison !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je suis donc en colère ! En plus, vous faites ça en douce en prétendant qu’il y a trop de commissions dans le pays et en parlant de simplification. Mais de qui vous moquez-vous ? (Mme Marie Lebec s’exclame.) La question des friches n’est pas réglée dans notre pays, et vous laissez les maires se démerder seuls !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Et le fonds « friches » alors ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cet article visait à trouver une solution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo monsieur Jumel !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Je partage l’analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l’économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France.
Si nous considérons que l’étalement urbain est un problème – c’était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir !
Cet outil de recensement et de gestion stratégique des friches à disposition des territoires était un signal fort. M. Jumel l’a dit avec ses mots : en n’envoyant pas un tel signal aux territoires mités par les friches, vous envoyez celui d’un no future à leurs populations. À l’inverse, en affichant une stratégie territoriale régionale et en dotant les acteurs publics des outils de reconquête de ces friches, nous leur redonnions des perspectives, et des possibilités de développement économique. Nous aurions fait œuvre utile.
À chaque fois que les friches s’installent, nous donnons aux populations le sentiment que rien n’est possible, ce qui résonne avec les fermetures d’entreprises. Cet outil était bienvenu et, le collègue Jumel l’a rappelé, il ne s’agit pas d’une concession, mais d’un vote, arraché en commission, contre l’avis d’une partie de la majorité.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bien sûr !

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Nous avons besoin d’un tel dispositif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Cela ne va pas changer notre avis !