Industrie verte : Article 9 bis A
debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le rapporteur général Guillaume Kasbarian pour l’amendement bknoek 1502 rectifié que nous examinerons dans quelques instants et qui consolide l’article 9 A proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission.
La France possède près de 500 000 hectares de zones d’activité. Si un cinquième de ces zones était utilisé pour valoriser les énergies renouvelables, dans une logique d’autoconsommation des entreprises locales et de synergie entre les installations de production d’énergie, y compris de chaleur fatale, nous pourrions accroître notablement notre performance énergétique globale et celle des entreprises des zones concernées.
Votre amendement enrichit la mesure que nous avons proposée en commission, fondée sur un écosystème des sociétés d’économie mixte locales (SEM), en ouvrant les procédures accélérées aux projets d’installations de production d’énergie renouvelable. De plus, vous précisez bien mieux le dispositif que ne l’aurait fait le pouvoir réglementaire et ces dérogations aux procédures habituelles sont justifiées par le fait que les zones d’activité sont déjà largement anthropisées.
Je vous remercie pour cette proposition d’intérêt général, qui bénéficiera à toutes les parties prenantes des projets industriels.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 1502 rectifié.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il a été brillamment défendu par mon collègue Dominique Potier ! Lorsque le dispositif prévu par l’article avait été adopté en commission, j’avais formulé des réserves d’ordre technique et préconisé des modifications avant l’examen du projet de loi en séance publique pour parer à l’inconstitutionnalité du dispositif découlant du fait que le pouvoir réglementaire ne peut créer des régimes dérogatoires. Tel est le sens de l’amendement, qui enrichit le dispositif adopté par la commission. Je remercie Dominique Potier de sa bienveillance. Je suis ravi que nous soyons parvenus à un compromis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 1600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1634.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaitais vous interpeller sur la situation inquiétante de l’entreprise Photowatt, fleuron historique du solaire dans notre pays. Son activité est aujourd’hui très réduite : elle se résume à la découpe de lingots de silicium, qui sont expédiés en Chine pour être renvoyés ensuite sous forme de panneaux solaires. Si l’entreprise n’est peut-être plus très compétitive sur le plan technique, son savoir-faire et son histoire ne peuvent être ignorés. Pourtant, après avoir été rachetée par EDF à la demande de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République, cette entreprise végète, sans que l’on puisse lui donner de perspectives.
Dans le même temps, on évoque la création d’une gigafactory…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : En français, s’il vous plaît !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …avec Carbon, notamment, pour lancer d’autres formes de projet. Il nous semble qu’il faut plutôt s’appuyer sur l’existant et reconnaître les savoir-faire, d’autant que Photowatt fabrique des panneaux dont l’impact carbone est réduit, même si le rendement électrique est sans doute moindre.
C’est un amendement d’appel : en effet, Photowatt pourrait fermer dans quelques mois. Or, nous devrions tous nous interroger sur l’avenir d’une entreprise qui a marqué l’histoire du solaire dans notre pays.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je laisse le Gouvernement répondre à cet amendement d’appel. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Vous avez raison : le sujet est difficile. Comme vous l’indiquez, Photowatt a été reprise par EDF. Cependant, sa situation est très différente de celle de Carbon, qui utilise des technologies issues de l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), filiale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
En revanche, l’avenir des technologies de Photowatt n’est pas totalement assuré, mais nous avons demandé à EDF d’examiner et de nous transmettre des propositions alternatives. Ces différentes options ont déjà été évoquées lors d’un comité social et économique d’entreprise (CSE). Nous souhaitons continuer à travailler sur le sujet. C’est en effet une usine qui joue un rôle important au sein de son territoire, et de nombreux salariés sont concernés. Nous allons chercher une solution : je ne m’engage pas à la trouver, mais nous y consacrerons des moyens – et j’ai demandé à EDF de faire de même.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un peu flou !
M. Roland Lescure : Je ne pipeaute pas, moi ! J’ai dit que je ne m’engageais pas.
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 9 bis A.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Don Quichotte est tombé !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il se relèvera !