Industrie verte : Après l’article 10

Industrie verte : Après l’article 10

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 707 rectifié, 715 et 1615, portant article additionnel après l’article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir les amendements bknosek 707 rectifié et 715, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Si nous voulons réellement réindustrialiser le pays, il faut changer de braquet. Il faut cesser de sacrifier des projets susceptibles de créer de centaines d’emplois en application de normes environnementales aussi excessives qu’absurdes – je ne le répéterai jamais assez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’en déplaise à la Macronie et à l’extrême gauche NUPES, beaucoup trop de projets industriels porteurs d’emplois se trouvent freinés ou interdits parce qu’une outarde, une grenouille, un crapaud, une alouette, une chauve-souris ou n’importe quelle autre bestiole – même si ce terme vous déplaît – a décidé de s’installer sur un terrain. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Sont-ce les animaux qui ont décidé de s’installer sur un terrain, ou est-ce nous qui nous sommes approprié la terre ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Il est certainement possible de trouver un compromis conciliant la protection de l’environnement avec la défense de l’emploi et le développement industriel de la France. Un tel compromis pourrait se fonder sur le constat qu’il existe des milliers de friches industrielles, c’est-à-dire des terrains déjà artificialisés laissés à l’abandon. L’amendement bknoek 707 rectifié vise à faire bénéficier du régime dérogatoire de RIIPM tout projet industriel créateur de nombreux emplois prévoyant de s’installer sur une friche industrielle laissée à l’abandon depuis moins de trente ans révolus. L’amendement bknoek 715, proposition de repli, réduit ce délai à quinze ans révolus.
Cette mesure permettra aux projets industriels de s’implanter sur un terrain, même si celui-ci constitue l’habitat d’une espèce non protégée qu’il suffira de déplacer, comme une grenouille, un crapaud ou une alouette.
Notre proposition relève du bon sens. En effet, elle contribuerait à la réindustrialisation du pays en accomplissant d’un coup trois objectifs. Premièrement, elle accélérerait les procédures. Deuxièmement, elle dirigerait l’investissement en priorité vers les territoires désindustrialisés, puisque les usines en question s’installeraient dans les friches industrielles. Enfin, elle participerait à l’objectif de sobriété foncière, car les usines s’installeraient sur des terrains déjà artificialisés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 1615.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Il est quasiment identique à l’amendement bknoek 707 rectifié, que vient de défendre brillamment mon collègue Alexandre Loubet. J’ai tenu à m’y associer car, comme lui, je suis député de l’est de la Moselle, un territoire particulièrement concerné par la problématique des friches industrielles.

M. Roland Lescure : Ce n’est pas loin de chez M. Bazin !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Si nous proposons de fixer à trente ans révolus le délai en deçà duquel un projet créateur d’emplois s’installant sur une friche relèverait de la RIIPM, c’est parce que l’activité minière mosellane s’est interrompue depuis moins de trente ans, laissant disponibles de nombreuses friches industrielles.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Ces friches ne peuvent plus être exploitées sans réaliser une multitude d’études environnementales. Pour accélérer la réindustrialisation de notre département et favoriser le réemploi des friches, nous souhaitons donc accorder à de tels projets la reconnaissance de RIIPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Votre proposition est inacceptable. C’est l’autoroute qui écrase tous les crapauds !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Non : qui les déplace !

M. Roland Lescure : Dans de nombreux cas, une friche laissée à l’abandon depuis moins de quinze ans peut avoir donné lieu à une évolution très favorable de la biodiversité. Votre position n’a pas de sens ; si vous souhaitez que nous trouvions tous un terrain d’entente en ce qui concerne l’industrie, il vous faudra admettre que les crapauds et les alouettes ont leur importance et que quinze ans peuvent leur suffire pour repeupler un territoire. N’avez-vous pas vu Le Livre de la jungle ? (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le film montre des ruines peuplées d’animaux qu’aucun spectateur ne voudrait tuer.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Quelle référence !

M. Roland Lescure : Ces amendements vont trop loin. Demande de retrait.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Monsieur Loubet, vos propos contiennent une contradiction profonde. D’une part, vous affirmez la nécessité de chercher un compromis entre la défense de l’environnement et l’industrialisation, ce à quoi je souscris ; c’est d’ailleurs la raison d’être du texte. D’autre part, vous proposez des amendements qui bloquent toute possibilité d’entente. Selon l’habitude du Rassemblement national, vous parlez de compromis, mais vous polarisez le débat ! Vous dressez la campagne contre les villes et l’industrie contre l’environnement. Vos amendements font obstacle à la recherche de compromis.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mais non ! Ces dispositions ne s’appliqueraient que dans les friches industrielles !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : La limite de trente ans révolus est complètement arbitraire. Or l’arbitraire a pour effet la polarisation du débat, alors que la recherche de compromis suppose la volonté de travailler ensemble et la possibilité de faire évoluer ses positions. Si vous partez du principe que vous avez forcément raison, il vous sera impossible de convaincre des interlocuteurs qui ne partagent pas votre position.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, monsieur le ministre délégué, j’ai vu Le Livre de la jungle. Sans vouloir vous faire insulte, vous me faites penser à Kaa, le fameux serpent du film, qui répète sans cesse : « Aie confiance, crois en moi. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oh ! C’est honteux ! Quel scandale ! Même Le Livre de la jungle, vous ne le connaissez pas ! (Sourires.)

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne demandons qu’à avoir confiance et à vous croire, mais en l’occurrence, vous avez caricaturé mes propos. Lisez bien mes amendements et vous verrez qu’en aucun cas ils ne mèneraient à ce que des crapauds soient écrasés sur une autoroute. L’amendement mentionne explicitement des projets industriels créateurs de nombreux emplois.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ? Qu’est-ce que cela change ?

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Il est donc ici question d’usines.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais arrêtez !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, comment osez-vous parler de la puissance industrielle du pays, alors que vous cautionnez un texte permettant aux crapauds et aux alouettes de faire reculer les pelleteuses venues pour construire une usine ?

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Il a raison !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous aurez beau le répéter vingt fois, cela ne changera rien !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : La loi est ainsi faite que les industriels sont tétanisés à l’idée que des animaux viennent s’installer sur une zone industrielle comme la plateforme de Carling.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Nous, nous sommes tétanisés par vos propos !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’aimez pas les animaux ! Vous avez vraiment un problème avec la biodiversité.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Rendez-vous compte : même un bien foncier déjà industrialisé comme l’ancienne cokerie de Carling perd toute valeur lorsqu’une espèce s’y installe ! Il s’agissait pourtant dès le départ d’un site classé Seveso, d’une plateforme industrielle fermée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est sûrement nous, les écolos, qui amenons des crapauds exprès pour terroriser les industriels !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Votre argumentaire n’est pas cohérent ; ce n’est pas ainsi que nous réindustrialiserons le pays. Nos concurrents internationaux comme les États-Unis ou la Chine doivent bien rigoler. La réalité, c’est qu’il est possible de concilier environnement et emploi, mais que vous refusez de le faire ! Résultat : nous dégringolerons à nouveau dans le classement des puissances industrielles mondiales.
Le constat est navrant. Il faut rompre avec quarante ans de désindustrialisation et alléger considérablement les normes environnementales absurdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Roland Lescure : Vous exagérez un peu !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 707 rectifié.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :