Industrie verte : Article 11 bis

Industrie verte : Article 11 bis

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 737 et 1431, tendant à rétablir l’article 11 bis, supprimé par la commission.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 737.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Pour réindustrialiser le pays, nous devons utiliser tous les moyens législatifs à notre disposition. Nous avons bien compris que les notions de stratégie nationale, de définition ou de planification vous donnent de l’urticaire. Néanmoins, nous voulons que la réindustrialisation soit effective et, pour cela, nous devons nous organiser. L’article 11 bis tendait justement à organiser la réhabilitation des friches en vue d’y implanter des zones industrielles. Le rétablir relève du bon sens.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1431.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Parce que nous considérons que les collectivités locales doivent être impliquées dans le développement industriel, nous proposons de rétablir l’article 11 bis tel qu’il était rédigé avant sa suppression en commission spéciale.
Il s’agit en fait d’un amendement d’appel. Le programme Territoires d’industrie, qui entre dans une nouvelle phase, ayant été jugé pertinent par les élus locaux, nous voudrions savoir, monsieur le ministre délégué, quelles sont les intentions du Gouvernement s’agissant de son périmètre.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En prévoyant qu’un arrêté du ministre de l’économie préciserait les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures relevant du titre bkIerek, cet article empiétait sur le pouvoir réglementaire. Je considère donc vos amendements comme des amendements d’appel. Peut-être les ministres sauront-ils vous rassurer. Quant à moi, je vous invite donc à retirer les amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Votre appel a été entendu : nous prendrons, je m’y engage, toutes les dispositions réglementaires nécessaires. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.