Industrie verte : Après l’article 15 A

Industrie verte : Après l’article 15 A

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 15 A.
L’amendement bknoek 1214 de Mme Sophia Chikirou est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 77.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à donner de la visibilité sur les aides à finalité régionale (AFR) : quitte à réindustrialiser, autant le faire en priorité dans les territoires qui sont davantage en difficulté. En envoyant ce signal à tous ceux qui veulent investir, cette disposition irait dans le bon sens.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Ce serait un sujet parfait pour une mission d’information ou une mission flash de la commission des finances, monsieur Bazin – je suis prêt à soutenir une demande en ce sens auprès du président de la commission –, d’autant qu’avant de prolonger d’un an l’exonération – actuellement prévue pour deux ans –, comme le propose votre amendement, il faudrait d’abord évaluer la mesure. Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : S’agissant d’une mesure fiscale, je suggère à M. Nury, qui est l’auteur de cet amendement, de le représenter dans le cadre du prochain PLF.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ah, le retour de l’argument PLF !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette mesure a fait l’objet de deux évaluations menées par la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je transmettrai votre message à M. Nury, mais il faut qu’on lance une mission sur le sujet. Je retire l’amendement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien, monsieur Bazin !

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 210, 835 et 1215.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 210.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à promouvoir et à renforcer la compétitivité de l’industrie française en limitant strictement la possibilité d’abaisser la part française des prêts concessionnels et des prêts directs – actuellement fixée respectivement à 70 % et 50 % – aux marchés relatifs aux seuls secteurs où il n’existe pas d’offre française significative.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 835 de M. Nicolas Ray est défendu.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 1215.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement, que nous avons repris au groupe Socialistes et apparentés car il nous a semblé très intéressant lorsqu’ils l’ont présenté en commission spéciale,…

Un député du groupe RN : Vous en avez pompé, des trucs !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …vise à corriger un effet pervers du bonus climatique créé en 2021, dont l’objectif est de verdir les financements français à l’export dans les secteurs où il n’existe pas d’offre française significative. Le dispositif du bonus climatique proposait de réduire la part minimale d’origine française dans les prêts du Trésor. Or, dans certains secteurs comme l’eau et l’hydroélectricité, cette logique a abouti à financer les projets de fournisseurs étrangers au détriment de ceux des producteurs français.
L’amendement vise donc à limiter l’abaissement de la part française dans les prêts du Trésor aux projets des secteurs où il n’existe pas d’offre française significative. C’est un amendement de protectionnisme intéressant et logique : nous voulons que les projets soutenus avec l’argent des Français profitent avant tout aux entreprises françaises et à leur développement. C’est à cette condition que nous réussirons la réindustrialisation.
Nous devons privilégier nos entreprises, dont beaucoup pâtissent d’une concurrence déloyale – nous en avons cité de nombreux exemples aujourd’hui – car, à l’inverse d’autres pays, comme la Chine et les États-Unis, la France ne les protège pas. Pourquoi serions-nous le seul pays, pourquoi l’Union européenne serait-elle le seul espace à ne pas appliquer de mesures de protectionnisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Laure Lavalette s’exclame.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Le bonus climatique est justement un outil de protection : il a été instauré pour favoriser l’exportation de projets français durables. En effet, il permet la réalisation de projets qui, sans abaissement du niveau de la part française, auraient été écartés. Comme vous l’avez dit, le soutien français à l’export est subordonné à l’atteinte d’un niveau minimal de part française qui varie selon le type de financement – 20 % pour l’assurance crédit, 50 % pour les prêts directs du Trésor et 70 % pour les prêts concessionnels du Trésor. L’abaissement de la part française à 35 % pour les prêts directs et 60 % pour les prêts concessionnels est décidé au cas par cas par le ministre chargé de l’économie, après une étude approfondie de la situation.
S’ils étaient adoptés, vos amendements auraient un effet inverse à celui que vous recherchez, puisque des offres françaises pourraient être écartées de certains contrats. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, je voudrais la parole !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou – rapidement, s’il vous plaît.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous le permettez, madame la présidente, c’est moi qui en déciderai : j’ai droit à deux minutes, et si je veux les utiliser intégralement, je le ferai. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.) Chers collègues, je suis là moi aussi depuis une semaine, mais c’est un sujet important, et j’entends prendre le temps qu’il faudra – du moins, celui qui m’est accordé par le règlement. (Mêmes mouvements.) Plus vous m’interromprez, plus ça prendra de temps !
Nous tenons à appeler votre attention sur une difficulté : si le bonus climatique a été – et est encore – efficace dans les secteurs du solaire et de l’éolien, il a été source d’importants effets pervers dans les secteurs de l’eau et de l’hydroélectricité. Vous me répondez que l’État veille. Pourquoi, alors, prend-il des décisions qui ont des effets négatifs pour nos entreprises de l’eau et de l’hydroélectricité ? À nos yeux, il ne veille pas si bien que vous le dites ; c’est pourquoi nous soutenons la mesure proposée par les députés socialistes, qui vise à protéger nos entreprises dans des domaines qui sont stratégiques, et qui le deviendront plus encore à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : Votre intention est satisfaite au niveau réglementaire : la rédaction que vous proposez est celle qui figure dans le règlement. Les inscrire dans la loi revient à figer des critères qui évoluent constamment, justement pour préserver au mieux la compétitivité française. Je vous invite donc à nouveau à retirer vos amendements.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je maintiens le mien.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous avez convaincus de voter contre !