Industrie verte : Après l’article 15

Industrie verte : Après l’article 15

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15.
L’amendement bknoek 1220 de Mme Sylvie Ferrer est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 29 rectifié.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sur le modèle des certificats d’économie d’énergie (CEE), avec des obligés, nous souhaitons la création de certificats en actes de souveraineté. Les ministères chargés de l’écologie et de l’industrie – le dispositif dont nous poserions les bases serait finalement à votre main, monsieur le ministre délégué –, définiraient très précisément des actions jugées favorables à la souveraineté nationale, dont les auteurs seraient éligibles à la certification ; afin d’assurer la clarté et l’efficacité du mécanisme, il en serait établi une nomenclature. La délivrance de ces certificats encouragerait et valoriserait les actes visant à renforcer notre autonomie et notre indépendance dans des domaines critiques.

M. Roland Lescure : Qui paierait ?

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Cet amendement fait doublon avec l’amendement bknoek 1740 de M. Marleix, portant article additionnel après l’article 11, que nous avons adopté : il a permis d’intégrer dans les CEE les relocalisations conduisant à une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas la même chose !

M. Damien Adam (Renaissance) : La logique est la même.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La logique, oui, mais ce n’est pas la même chose pour autant !

M. Damien Adam (Renaissance) : Évitons les doublons : les entreprises ne sauraient plus à quel saint se vouer pour relocaliser leur production en France, et nous perdrions en efficacité. Puisque nous avons adopté un dispositif à l’initiative de votre groupe, monsieur Bazin, laissons-lui toutes ses chances avant d’imaginer un outil supplémentaire. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je vous suggérerais de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable. Je reconnais que ce dispositif n’est pas tout à fait identique à celui qui a été adopté tout à l’heure : il ne concerne pas spécifiquement les relocalisations et pourrait profiter à des entreprises déjà implantées en France. Seulement, qui paierait ? Le CEE constitue un prélèvement sur les entreprises.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut des obligés !

M. Roland Lescure : Il y a prélèvement d’argent ! Pour quelques-unes qui, relevant de la souveraineté, bénéficieraient du dispositif, toutes les autres entreprises industrielles acquitteraient une taxe. L’amendement adopté tout à l’heure était formidable ; celui-ci, à votre place, j’aurais la prudence de le retirer.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le rapport des forces en présence ne permettra pas que cet amendement soit adopté ; nous allons néanmoins le maintenir, dans l’espoir que la navette parlementaire le fera prospérer.

M. Roland Lescure : Il n’y a aucune chance !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Certaines entreprises pourraient s’acquitter de leurs obligations en investissant dans ces actes de souveraineté. Il ne s’agirait là ni du CEE, ni du dispositif adopté tout à l’heure, mais bien de quelque chose de complémentaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 29 rectifié.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 1747.

M. Roland Lescure : Cet amendement fondateur vise à assurer les prérogatives de la Banque de France en matière de collecte de données d’entreprises liées aux enjeux de durabilité.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Favorable ; lors du travail préparatoire à l’examen du projet de loi, j’ai d’ailleurs quelque peu embêté les services pour élaborer une disposition similaire. Il s’agit pour la Banque de France de coter les entreprises à l’aune de leurs engagements en matière de durabilité : un tel « écoscore » serait le gage d’une plus grande transparence.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1453 de M. Jean-Philippe Tanguy, 659 et 660 de M. Jérôme Buisson, et 1264 de M. Jean-Philippe Tanguy, sont défendus.