Industrie verte : Article 18

Industrie verte : Article 18

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bknoek 572, tendant à supprimer l’article 18.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 18 vise à développer le label Eltif – fonds européen d’investissement à long terme. Si l’objectif de ces dispositions est louable, on peut s’interroger sur leur objectif réel, car le label Eltif ne prévoit pas spécifiquement une orientation des investissements accordés aux entreprises vers la décarbonation. Certaines PME vont effectivement réinvestir dans des panneaux solaires ou des éoliennes l’argent issu des fonds labellisés Eltif, mais rien ne les y oblige.
Le Parlement européen a rejeté la création d’une sous-catégorie « Eltif vert ». C’est une preuve évidente que le label Eltif n’est pas réellement dédié à la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Les articles 18 et 19 visent à adapter certaines dispositions à la réglementation européenne pour que les Eltif 2.0 puissent être commercialisés dans notre pays. L’objectif est d’aider les PME et les ETI à recevoir des financements provenant d’un autre pays européen, quel qu’il soit, par l’intermédiaire des banques et des assurances installées en France. Je suis défavorable à cet amendement de suppression, car il est plutôt sain que la France attire une partie de ces fonds pour financer son économie, notamment sa décarbonation. Il ne faudrait pas que ces investissements s’orientent vers d’autres pays, au détriment du nôtre.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 641 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu.