Industrie verte : Après l’article 18
debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 18.
L’amendement bknoek 999 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 570, 1234, 1394, 483 et 571, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 570, 1234 et 1394 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 483 et 571.
La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir l’amendement bknoek 570.
M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rendre obligatoire, pour les entreprises cotées, la publication d’une stratégie de transition complète. Celle-ci serait fondée sur des indicateurs clés permettant aux actionnaires d’évaluer la crédibilité des mesures prises pour respecter les engagements climatiques. Les indicateurs seraient inspirés des propositions de la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La stratégie de transition serait soumise à un vote annuel des actionnaires par deux résolutions distinctes, l’une relative à la stratégie elle-même, l’autre à sa mise en œuvre effective. En cas de rejet de l’une des résolutions, la composante variable et la composante exceptionnelle de la rémunération des dirigeants seraient réduites de moitié.
Cette mesure vise à promouvoir la transparence des entreprises, à lutter contre le greenwashing et à attirer de nouveaux investisseurs responsables. Par ailleurs, elle renforcerait le dialogue entre les actionnaires et l’entreprise pour une meilleure gestion des enjeux climatiques.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 1234 de Mme Sophia Chikirou et 1394 de M. Dominique Potier sont défendus.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l’amendement bknoek 483.
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : C’est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions.
Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s’agirait pas d’une résolution émanant d’un fonds activiste. Ensuite, les actionnaires, c’est-à-dire les propriétaires et les investisseurs, se prononceraient sur cette stratégie.
En commission, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, vous avez opposé trois contre-arguments. Le premier est que ces dispositions feraient doublon avec les directives européennes sur le reporting extrafinancier (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CS3D). Tel n’est pas le cas.
Le deuxième argument est que ces règles poseraient un problème de compétitivité à la place de Paris. Or il n’en est rien. Le droit des actionnaires est beaucoup plus puissant sur les autres places financières qu’il ne l’est en France – c’est d’ailleurs une très bonne chose que nous protégions ainsi nos grandes entreprises. Il y a là un enjeu essentiel pour les actionnaires et pour la démocratie actionnariale. C’est, au fond, une question d’équité.
Le troisième argument est que des fonds tels que BlackRock pourraient profiter de ce dispositif pour agir dans l’ombre et tenter de prendre le contrôle de nos grandes entreprises, ce qui serait très dangereux. D’une part, BlackRock est une sorte d’épouvantail. D’autre part, BlackRock ne s’exprime pas dans les assemblées générales ; il préfère discuter avec le management des grandes entreprises. En revanche, qui s’exprime dans une assemblée générale ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ! Vous en avez l’expérience, ça se voit !
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Ce sont les fonds français, les investisseurs français, les actionnaires français. Il est essentiel que nous favorisions le dialogue entre les actionnaires et la direction de l’entreprise, ici en France et non pas à l’étranger, au sein de l’assemblée générale et non pas au conseil d’administration. C’est un amendement de bon sens, dont la seule vocation est de favoriser ce dialogue. Je vous en supplie, soutenons-le ! Il est susceptible de recevoir l’assentiment de tous les bancs de notre assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 571 de M. Nicolas Thierry est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Il est essentiel de présenter tous les éléments de ce débat important.
Le Say on climate existe déjà : n’importe quel actionnaire peut demander, en assemblée générale, l’ouverture d’une discussion sur la stratégie climatique de l’entreprise. Il est important de l’avoir à l’esprit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
En outre, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Holroyd, la directive CSRD prévoit qu’un grand nombre d’entreprises devront publier des informations détaillées sur les risques, les possibilités et les conséquences matérielles liées aux questions sociale, environnementale et de gouvernance. Elle couvre un champ très large.
Évidemment, les modalités idéales du Say on climate – périodicité et contenu du plan voté – varient grandement selon le secteur d’activité. C’est pourquoi une approche trop contraignante, comme celle proposée par ces amendements, ne serait pas adaptée à la diversité des situations.
De plus, un certain nombre d’investisseurs préfèrent que le Say on climate soit limité aux sociétés pour lesquelles celui-ci est pertinent et à des moments stratégiques marquant un tournant dans la stratégie environnementale. En effet, ces investisseurs préfèrent utiliser leur temps et leurs ressources pour analyser avec une grande précision des résolutions climatiques à fort enjeu.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est joliment dit !
M. Damien Adam (Renaissance) : Ajoutons que le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l’occasion d’un dialogue actionnarial formel sur la transition climatique.
Dernier point qui me paraît assez important : j’y vois un risque pour les entreprises françaises. Si nous sommes le seul pays à appliquer cette disposition, nos entreprises devront mettre en avant certains éléments que d’autres entreprises, dans d’autres pays, n’ont pas à présenter. Cela risque de rendre moins attractives les entreprises françaises.
Il faut bien réfléchir à ce que l’on fait, pour le bien de notre économie. Avis défavorable à l’intégralité des amendements en discussion commune.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous ne sommes pas convaincus du tout !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne veut pas assister à cette AG d’actionnaires ! On n’en peut plus ! On se croirait chez HSBC.
Mme la présidente (Renaissance) : Madame Chikirou, s’il vous plaît.
M. Roland Lescure : Bien essayé, monsieur Holroyd, mais il y avait moins d’applaudissements que pour M. Midy. (Sourires.) Je vois que la salle est divisée. Je vais donc essayer de convaincre ceux qui vous ont applaudi de continuer à vous aimer, sans pour autant voter votre amendement.
Premièrement, vous dites : « Les autres pays en font déjà bien plus que nous. » Non, nous serions le seul pays à rendre obligatoire le Say on climate. Évidemment, les entreprises peuvent déjà déposer des résolutions climatiques en assemblée générale, et c’est tant mieux, car elles apparaissent plus vertueuses que d’autres ; en général, celles qui le font sont les meilleures.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Très bien ! Les premiers entraînent les autres.
M. Roland Lescure : Tout cela, c’est très bien, mais vous voulez que nous soyons le seul pays à le rendre obligatoire. On peut toujours être les premiers du monde – il y en a qui adorent ça –,…
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas nous qui nous disons « première nation verte »…
M. Roland Lescure : …mais la réalité est que cela introduirait un déficit de compétitivité pour la place de Paris.
Deuxièmement, monsieur Holroyd, vous êtes un petit joueur ! Vous proposez de soumettre un projet de résolution tous les trois ans, mais les directives auxquelles vous avez fait référence, la CSRD et la CS3D, en prévoient un tous les ans, dès l’année prochaine. Ce sera, de surcroît, compatible avec les accords de Paris, ce que ne prévoit pas votre amendement. La CSRD est compatible avec les accords de Paris ; elle est contraignante, obligatoire et harmonisée au niveau européen ; elle ne dresse pas la place de Paris contre la place de Francfort ou d’ailleurs, puisque tout le monde sera logé à la même enseigne ; elle entrera en vigueur dès 2025, au titre de l’année 2024, et sera obligatoire dès l’année suivante. Le temps que votre amendement entre en vigueur, ce sera le même timing. Nous avons voté, au niveau européen, un règlement plus contraignant. Vous proposez un dispositif moins-disant qui entraînera un déficit de compétitivité pour la place de Paris, puisqu’il ajoute des exigences.
Troisièmement, le sujet n’est pas de savoir si BlackRock est bon ou méchant. La réalité, c’est que le plan de transition climatique est soumis au vote des actionnaires et que BlackRock vote sur toutes les résolutions. Vous savez bien 7922que le taux de vote aux assemblées générales n’est pas très élevé. Ceux qui ne votent pas, en général, sont les petits actionnaires. Votre plan sera donc voté par les grands investisseurs, donc BlackRock, qui est présent dans toutes les entreprises françaises et qui est sans doute le premier actionnaire de la plupart de ces entreprises.
Je vous invite donc à retirer ces amendements, à faire confiance à l’Europe et à faire confiance à cette directive que nous avons votée et qui a été soutenue par la France.
M. Frédéric Valletoux et M. Paul Christophe : Très bien !
M. Roland Lescure : Avis défavorable.
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexandre Holroyd.
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Je n’ai jamais eu la prétention de faire concurrence à mon collègue Paul Midy, qui est prodigieusement populaire. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Toutefois, je suis au regret de vous dire que je suis un peu en désaccord avec vous.
Votre premier argument est que nous serions le seul pays au monde à adopter une telle disposition. Pourquoi ? Parce que, dans toutes les autres juridictions, il est beaucoup plus facile à un actionnaire de déposer une résolution que dans notre pays. Si vous allez sur la place de Francfort, la place de Londres, la place de Dublin, la place de New York, un actionnaire a la capacité de déposer une résolution, ce qui n’est pas le cas en France depuis 1949 – pour de très bonnes raisons, d’ailleurs, car ce système protège nos grandes entreprises.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ça va, on ne vous dérange pas ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : C’est pour cela que cette disposition a un sens en France, et pas forcément à l’étranger.
Votre deuxième argument est celui du déficit de compétitivité. Là encore, vous ne vous penchez pas sur la différence entre le droit du commerce français et celui d’autres places, où les entreprises sont soumises à un droit de l’actionnaire bien plus tyrannique qu’en France. L’idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n’allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci est très forte.
Le troisième argument est celui des directives climat, or le plan d’action mentionné dans la CSRD n’est pas encore conclu. La commission climat de l’AMF travaille, mais nous n’avons aucune garantie. En revanche, je suis d’accord avec vous pour dire qu’il est nécessaire d’être ambitieux. C’est pourquoi mon amendement vous laisse une responsabilité considérable, puisque je suggère que c’est par décret – donc, par vos soins – que cette ambition devra être déterminée. J’ai une confiance inébranlable dans la capacité du Gouvernement à mettre cette ambition au bon endroit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui ! Très bon !
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : C’est une bonne disposition et un bon signal pour la place de Paris, dont je suis le défenseur depuis le jour de mon élection. (Applaudissements nourris sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Holroyd président !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Merci infiniment pour le spectacle que vous nous offrez depuis douze minutes. En une semaine d’examen du projet de loi, c’est la première fois que la discussion dure aussi longtemps sur un amendement ou une série d’amendements sans que vous nous demandiez d’accélérer. C’est extraordinaire. (« Oh… » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je ne sais pas par quelle magie, monsieur Holroyd, vous avez réussi à attirer l’attention de M. le ministre délégué et de M. Adam…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il travaille ses amendements !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …et à les faire parler aussi longuement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Vous monopolisez le temps de parole !
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Il suffit d’un bon amendement, bien défendu. Prenez-en de la graine !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Jamais ils n’ont pris la peine de nous répondre avec autant d’intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance !
Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n’ayez pas pris le même temps pour parler du plan d’épargne avenir climat ou d’autres dispositions sur l’économie circulaire que nous avons à peine eu le temps de développer. À aucun moment depuis lundi, seize heures, nous n’avons eu des échanges aussi précis et détaillés. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Le spectacle que vous nous offrez ce soir est vraiment merveilleux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Et ce n’est pas fini, madame Chikirou : M. le ministre délégué demande la parole. (Sourires.)
M. Roland Lescure : Comme mercredi soir, je vais vous faire le coup de Dunkerque et de l’anode pendant un petit quart d’heure. (Sourires.)
Madame Chikirou, vous êtes injuste. Nous avons évoqué le plan d’épargne avenir climat au moins aussi longtemps, à tel point que je me suis fait un peu enguirlander par la majorité parce que je parlais trop.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai ! (Sourires.)
M. Roland Lescure : Première prise de parole : vous me suppliez, mais cela ne marche pas avec moi. Deuxième prise de parole totalement non crédible : vous prétendez que la majorité fait confiance à Bercy. Alors ça ! (Sourires.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai, on est solidaire !
M. Roland Lescure : Plus sérieusement, des résolutions peuvent déjà être déposées en France, comme dans d’autres pays.
Plusieurs députés du groupe RE : Non !
M. Roland Lescure : C’est un peu plus compliqué, mais Total a déposé une résolution Say on climate l’année dernière, laquelle, soit dit en passant, a été adoptée à 90 % des voix.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui ! Même Total le fait ! Alors, pourquoi le refuser pour les autres ?
M. Roland Lescure : Exactement. Même Total le fait. Laissez-les faire ! Laissez les entreprises les plus en avance le faire au lieu de les y obliger, ce qui se traduirait par un nivellement par le bas, avec des déclarations que tout le monde voterait à 90 % des voix en ayant l’impression d’être fantastique.
La CSRD est beaucoup plus contraignante et elle s’imposera à tous. Je demande à nouveau le retrait de ces amendements, sans quoi l’avis est défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je suis totalement convaincu par les amendements identiques de M. Thierry et de M. Holroyd. Le groupe Socialistes retire son amendement à leur profit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1392.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est un amendement complémentaire à celui qui vient d’être adopté. Nous proposons d’abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d’euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d’une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer à 0,25 % ce seuil minimal de détention du capital, ce qui permettrait aux actionnaires d’interpeller l’entreprise sur sa stratégie climat.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1233, 1330 et 1393.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 1233.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rendre obligatoire, pour chaque fonds d’investissement, une sorte de nutri-score qui permettra à tous les investisseurs, y compris à tous ces jeunes bourrés d’économies, de connaître la vertu du fonds qu’ils abondent au moyen d’un classement – bleu, jaune, rouge, selon les vertus décarbonées des placements qu’ils réalisent.
Nous avons créé un nutri-score. Nous avons un classement ABCDE pour l’électroménager. Nous avons des classements pour de nombreux produits de consommation. Eh bien, les placements sont des produits de consommation comme les autres, même s’ils sont spéculatifs. L’amendement propose donc de classer en trois catégories, de la plus vertueuse à la moins vertueuse, les destinations de l’argent. Certaines banques, comme BNP Paribas, ont été vilipendées pour avoir placé beaucoup d’argent dans les énergies fossiles, destructrices de notre climat. La vertu de cet amendement est de permettre à chaque placeur, à chaque trader, à chaque capital-risqueur de savoir où finit ce bel argent trébuchant dans l’économie française et quelle quantité de carbone en émane. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 1330.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il a été bien défendu par M. Coulomme.
J’ajoute que c’est un outil de transparence : pour que la finance dite verte, puisque c’est ainsi qu’elle est nommée dans le texte, le soit vraiment, nous avons besoin d’une définition claire de ce qu’est un investissement vert, tout comme nous avions besoin d’une définition de l’industrie verte. Cette variante du nutri-score permettra de faire des choix dans l’orientation des fonds vers des projets efficaces du point de vue écologique et social.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1393.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il est identique aux deux précédents, qui viennent d’être défendus ; je m’arrêterai là.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Ces amendements visent à créer un indicateur à trois niveaux concernant l’exposition des fonds aux activités nocives, s’agissant notamment de déforestation et de production d’énergies fossiles. Un tel dispositif existe au niveau européen, sous la forme du règlement SFDR. Si vous avez bien suivi nos débats, vous savez que nous avons par ailleurs adopté, un peu plus tôt dans la soirée, un amendement du Gouvernement qui a créé un indice de durabilité des entreprises ; il satisfait aussi en partie vos amendements, auxquels je suis donc défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous indique, mes chers collègues, qu’il ne nous reste que soixante-sept amendements à traiter ; nous allons pouvoir poursuivre nos travaux, si vous êtes tous d’accord. (Assentiment.)
L’amendement bknoek 1219 de Mme Sylvie Ferrer est défendu.