Plein emploi : Article 1er (suite)
debate, 26/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques bknoek 327 et 1733.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 327.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je vais profiter de la défense de cet amendement pour répondre au ministre.
Monsieur le ministre, on a en effet reçu des données dans la nuit d’hier parce que mon collègue, M. Guedj, les avait demandées en tant que coprésident de la Mecss. Mais comment se fait-il que vous n’ayez pas été capable de demander vous-même à la Cnaf ces données que je sollicite auprès de vous depuis maintenant quatre mois ?
Il a fallu que je me rende à la caisse d’allocations familiales (CAF) du Calvados pour observer la manière dont on traite les sanctions des allocataires du RSA pour me rendre compte qu’elles faisaient bien l’objet d’une saisie et que le logiciel existant permettait de formuler des requêtes. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous fasse légiférer à l’aveugle. C’est absolument inacceptable !
Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pouvons continuer à étudier ce texte, parce qu’il est extrêmement grave que le Gouvernement ait refusé de répondre à des parlementaires pendant des mois. Il est vrai que l’étude préliminaire qui nous a été transmise ne fait que le constat suivant : les sanctions sur les allocataires du RSA ont un effet désastreux non seulement sur leur insertion mais aussi sur leur vie puisque la moitié d’entre eux finissent par perdre le bénéfice de l’allocation. C’est ce que montre l’étude qui a été communiquée à mon collègue Jérôme Guedj hier dans la nuit ; c’est le résultat des sanctions à l’heure actuelle. C’est cela que vous voulez généraliser.
Je vous demande, monsieur le ministre, de retirer votre texte : l’ensemble de la philosophie qui est à son origine est une philosophie de la sanction, alors que l’étude précédemment mentionnée montre que la sanction ne fonctionne pas. Il faut donc revoir votre copie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Delaporte, j’ai toujours plaisir à vous écouter, mais votre intervention ne portait pas, même indirectement, sur l’amendement. J’aimerais qu’on en vienne à l’examen des amendements qui vont suivre.
L’amendement identique bknoek 1733 n’étant pas défendu, la parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres bkIerek et II, pour donner l’avis de la commission.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je vais tout de même essayer de répondre sur l’amendement, ainsi qu’en partie à M. Delaporte. Manifestement, il fait erreur : la philosophie de ce texte n’est pas la sanction, mais l’accompagnement.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous vous mentez à vous-mêmes !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Et votre amendement, mon cher collègue, amoindrirait la qualité de l’accompagnement puisque nous, nous souhaitons que l’intéressé en bénéficie dès qu’il le sollicite et sans attendre une quelconque décision. L’avis est donc évidemment défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre du travail, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous continuez à ne pas répondre aux interpellations qui vous sont faites… Vous avez sciemment omis de demander des informations qui auraient éclairé le Parlement, et c’est très grave ! Face aux demandes d’un parlement mature, votre cabinet m’a répondu ce que vous venez de redire, à savoir qu’il n’est pas possible d’avoir des évaluations portant sur les sanctions. Mais c’est faux ! La preuve en a été donnée hier soir, à vingt-trois heures trente-huit. Vous osez faire comme s’il n’y avait pas de sujet alors qu’il y a bien là un grand sujet au regard de la démocratie, de la représentation nationale et du débat parlementaire.
À propos de mon amendement, je répondrai à M. le rapporteur qu’il vise à inscrire automatiquement les allocataires de Cap emploi au RSA – et donc sur la liste des demandeurs d’emploi – dès qu’ils bénéficient du dispositif et non pas dès qu’ils en font la demande. Car s’ils ne peuvent compter sur cette allocation et qu’ils ne sont pas suivis, il n’y a pas de sujet.
Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas rester muré dans votre silence en consultant votre téléphone portable comme vous le faites depuis hier. Ce n’est pas possible. Il y a trop de sujets à la clef, trop de personnes sanctionnées qui, aujourd’hui comme demain, continueront à l’être pour des montants indécents. Vous savez bien que le montant moyen de la sanction de l’allocataire du RSA représente près de la moitié de l’allocation dès la première sanction. Cela a des effets désastreux sur la pauvreté et c’est ce que vous voulez renforcer par votre projet, et ce, avant même d’avoir étudié ce que les sanctions produisaient aujourd’hui… C’est irresponsable. Vous allez créer des pauvres, mettre des gens à la rue qui n’auront même plus le RSA pour survivre. Vous en serez responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : D’emblée, on attaque des sujets qui n’ont pas de rapport avec l’amendement. Vous aviez loisir, mes chers collègues, de contacter pendant la période estivale vos conseils départementaux respectifs pour constater que les sanctions concernent très peu de personnes et que ces dernières sont parfois les plus emblématiques en quelque sorte, les plus visibles, celles qui conduisent un certain nombre de nos concitoyens à remettre en cause l’intérêt du RSA qui aide pourtant le plus grand nombre.
Il est vrai que, parfois, l’attitude de certains allocataires ne correspond pas à l’esprit du RSA : c’est à cela que correspond la sanction.
Votre intervention me semble tout à fait déplacée : nous devons avant tout accompagner le plus grand nombre de bénéficiaires, et éventuellement sanctionner ceux qui se situeraient hors du champ de cette allocation.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 309 et 1295.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 309.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Cet amendement de repli des députés socialistes propose de ne pas appliquer à l’outre-mer l’inscription automatique à Pôle emploi des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints, en raison du taux de chômage particulièrement élevé que connaissent ces territoires ; il serait préférable que cette inscription soit déterminée par un seuil fixé par décret après avis du Conseil d’État afin de tenir compte des spécificités de l’outre-mer.
Contrairement à mon collègue Turquois, je ne crois pas que ce débat soit déplacé. Je le redis avec beaucoup de solennité, et en ayant en tête ce que nous avons vécu à d’autres moments dans l’hémicycle, sur des sujets tout aussi sensibles : je pense notamment à la réforme des retraites avec la question du nombre de ses bénéficiaires et, plus généralement, aux conséquences des différentes réformes que vous nous proposez.
Vous prônez une philosophie de la sanction, dont vous nous avez dit, par principe – presque par postulat –, qu’elle inciterait au retour à l’emploi. Vous avez délibérément escamoté le débat, en refusant d’inscrire ces informations dans l’étude d’impact et dans vos travaux préparatoires. Rendez-vous compte : parce que les données que j’avais demandées m’ont été fournies hier soir, je devrais, selon vous, m’en contenter !
Nous aurons un débat sur le contenu de ces données ; mais sachez d’ores et déjà qu’elles vont à l’encontre de l’illusion que vous entretenez sur l’efficacité de la sanction appliquée aux bénéficiaires du RSA. Alors que près de la moitié de ceux qui font l’objet d’une suspension se retrouvent par la suite dépourvus de tout bénéfice d’allocation, cette sanction entretient la précarité, au lieu de favoriser le retour vers l’emploi : elle est totalement contraire à l’objectif que vous psalmodiez, tel un mantra, depuis que nous avons commencé à débattre de ce texte.
À chaque fois, vous appelez à la clarté et à la sincérité des débats – alors même qu’au moment de la réforme des retraites, on pouvait très bien mentir dans l’hémicycle tant que l’information était transmise par la suite, le débat était selon vous éclairé ! Cette fois, c’est un mensonge par omission, parce que vous saviez que les données allaient à l’encontre de ce que vous soutenez.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 1295.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Nous l’avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d’emploi suppose une démarche volontaire, et c’est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d’emploi – c’est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d’emploi. Parallèlement, il n’a jamais été question d’être en recherche d’emploi pour percevoir le RSA, car c’est un revenu issu de la solidarité nationale. Pire encore, l’inscription automatique des conjoints des bénéficiaires n’a pas de sens ; la Défenseure des droits parle même « d’ingérence par rapport au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Pourtant, vous ne voulez rien entendre, et vous persistez dans votre logique, qui est celle d’une société divisée entre dominants et dominés – ce texte malsain prouve d’ailleurs que vous faites partie des premiers.
Mais parlons des caractéristiques socio-économiques des territoires d’outre-mer, qui sont davantage touchés par la précarité et le chômage. Les mesures que vous proposez pourraient affecter de manière disproportionnée nos populations vulnérables et aggraver les inégalités sociales.
À La Réunion, qui fait face à un chômage de masse et durable, un quart de la population vit du RSA. Avouez que ce n’est pas sérieux, et même immoral : le taux de chômage atteint 18 à 20 % – et jusqu’à 60 % chez nos jeunes. Les entreprises sont en difficulté : les personnes en situation de handicap n’y représentent que 2,4 % des employés, alors que le taux obligatoire est de 6 %. C’est, là encore, un échec du Gouvernement.
Répondez-moi honnêtement : comment atteindrez-vous le plein emploi dans ces conditions ? En radiant les personnes en situation de handicap des listes du RSA et des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi ? En supprimant le droit à la solidarité ?
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s’applique pas dans les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Vous avez eu l’occasion de nous sensibiliser sur ce point à plusieurs reprises lors de l’examen du texte en commission. La ligne que je défends est la même. L’article 11 répond au besoin de prêter une attention toute particulière à l’ensemble des territoires d’outre-mer, avec une appréciation parfois spécifique à chacun d’entre eux. Cette attention devra en outre être confirmée dans le cadre du comité national France Travail.
Monsieur le ministre, j’ai milité pour que nous soyons vigilants sur les spécificités de l’outre-mer : je ne doute pas que vous nous rassuriez sur ce sujet. Comme je l’ai indiqué en commission, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis, défavorable. L’article 11 du projet de loi prévoit une ordonnance dont l’objet sera d’adapter la réforme, notamment le nouveau cadre de droits et de devoirs des bénéficiaires du RSA, aux spécificités des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi que celles de trois collectivités régies par l’article 74 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. La réforme ne s’appliquera pas à Wallis-et-Futuna ni à la Polynésie française, qui sont les deux autres collectivités régies par l’article 74.
Il est normal que tous les parlementaires souhaitent débattre de chacune des dispositions : les caractéristiques et les spécificités de chacun des territoires d’outre-mer – M. Ratenon les a évoquées pour ce qui concerne La Réunion – nous invitent à des adaptations et à une différenciation spécifiques à chacun d’entre eux ; c’est ce qui justifie le recours à des ordonnances.
Je me suis engagé à ce que ces ordonnances soient préparées avec les parlementaires et les présidents des exécutifs des territoires ultramarins, comme je l’ai indiqué vendredi au cours d’une réunion avec les dix-huit départements expérimentateurs, dont La Réunion fait partie, ainsi qu’au président du conseil départemental de ce territoire. Nous veillerons à adapter le mécanisme afin de prendre en compte ces caractéristiques socio-économiques.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Je souhaite soutenir ces deux amendements, dont je partage strictement l’argumentaire. J’ai eu l’occasion de le dire au nom du groupe LIOT lors de la discussion générale : nous regrettons que vous ayez choisi le chemin de l’ordonnance. En effet, si nous plaidons nous-mêmes pour une différenciation assumée de l’outre-mer – c’est votre argument pour justifier cette voie –, le choix de l’ordonnance rend impossible le débat sur les territoires ultramarins au sein de cet hémicycle. (M. Frédéric Maillot applaudit.) C’est une confiscation de la capacité des collègues ultramarins de défendre les spécificités de leur territoire. Nous y voyons un élément de jurisprudence dommageable pour la cohérence des textes préemptés dans l’hémicycle. Si le Gouvernement considère à chaque fois que l’outre-mer justifie une forme de différenciation, j’approuve ce point de vue ; en revanche, si cela sert de prétexte pour choisir systématiquement le chemin de l’ordonnance, nous ne pourrons jamais discuter des éléments de différenciation. Nous le regrettons amèrement, comme nous aurons l’occasion de le redire au cours du débat, notamment lors de la discussion de l’article 11. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements sont l’occasion de poser trois questions qui n’ont toujours pas obtenu de réponses – on se croirait au temps du débat sur la réforme des retraites.
Premièrement, selon des syndicalistes, les bénéficiaires du RSA de La Réunion, où est menée l’expérimentation France Travail, ont été employés pour faire du réassort en magasin durant les soldes d’hiver qui ont commencé le 2 septembre. Confirmez-vous cette information ? Si oui, c’est ce qu’on appelle du travail contraint, non rémunéré, voire, dissimulé !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Deuxièmement, confirmez-vous qu’à La Réunion, le portefeuille individuel des conseillers Pôle emploi atteint 1 200 demandeurs d’emploi ? Confirmez-vous qu’il n’y aura pas de recrutements là-bas non plus, et que les portefeuilles pourraient atteindre plus de 2 000 personnes par conseiller, selon les prévisions ?
Troisièmement, vous répétez depuis hier qu’entre quinze et vingt heures d’activités seront imposées aux allocataires ; or le texte évoque « au moins quinze heures ». D’où vient cette limite maximale de vingt heures ? Merci de nous répondre cette fois, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 324.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’avez pas plus répondu aux questions de mon collègue Clouet qu’à celles que nous vous avons posées au début de la séance. Pourquoi avez-vous omis d’informer le Parlement ? Cherchez-vous à cacher quelque chose qui vous gêne ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas leur genre !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : La question est simple.
Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer aux outre-mer l’inscription automatique à Pôle emploi des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints. C’est ce que nous défendions à l’instant, afin de protéger les allocataires de votre politique irresponsable – une politique de la sanction, qui ne produit que de la pauvreté.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce que vous refusez de voir depuis le début des débats. À en croire votre technosolutionnisme, la création de France Travail permettra de remettre les gens au travail ; mais c’est faux, et vous le savez bien – puisque selon les études de votre propre administration, les sanctions déjà imposées aux allocataires du RSA les enfoncent encore plus dans la misère. Nous vous demandons donc des réponses, mais aussi de retravailler votre copie : si vous ne nous répondez pas, nous serons obligés de demander une suspension de séance pour en discuter de vive voix, à l’écart des caméras. Pour ma part, j’ai l’impression que vous restez mutique sur le fond, et que vous refusez d’admettre votre propre erreur. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Pour les mêmes raisons, défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Monsieur Delaporte, aucun de vos procès d’intention, aucun de vos anathèmes, aucune de vos invectives, aucun de vos mots méprisants ni aucune de vos insultes ne masquera votre absence totale d’arguments (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) : vous vous cachez derrière une logorrhée qui se veut intelligente, mais qui n’a pas de rapport avec le texte. (M. Arthur Delaporte s’exclame.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Delaporte, s’il vous plaît : un peu de calme.
M. Olivier Dussopt : Vous vous énervez, monsieur Delaporte ; voulez-vous m’insulter, comme il y a six mois ? Vous pouvez le faire. (Les exclamations se poursuivent sur les mêmes bancs.)
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce n’est pas crédible !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît !
M. Olivier Dussopt : Je vais répondre aux questions de M. Clouet.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a de l’ambiance au congrès du PS !
M. Olivier Dussopt : Concernant la première, je n’ai pas de réponse : je dois vérifier cette information.
Ensuite, vous m’avez demandé si la taille des portefeuilles des conseillers Pôle emploi était plus importante à La Réunion qu’ailleurs. C’est en effet le cas, pour une raison particulière, que M. Ratenon a rappelée : le taux de chômage y est beaucoup plus élevé qu’ailleurs. C’est ce qui justifie cette logique de différenciation et d’adaptation.
Enfin, vous verrez demain, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qu’au-delà des moyens supplémentaires qui seront octroyés à Pôle emploi, nous allons relever de 300 équivalents temps plein le plafond d’emplois pour accompagner le déploiement du dispositif. D’autres perspectives seront proposées en 2025.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sera quinze heures, vingt heures ou plus ?