Plein emploi : Après l’article 1er
debate, 27/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1164.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous proposons d’ajouter après l’article L. 5411-1-2 du code du travail un article L. 5411-1-3 ainsi rédigé : « Les personnes en recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ont un droit opposable à l’accueil, à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement par le service public de l’emploi. »
Cette logique de droit opposable est importante. Vous parlez de réciprocité : j’ai eu beau chercher article après article, je ne l’ai pas trouvée dans votre texte !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Selon vous, si des femmes et des hommes sont au chômage ou allocataires du RSA, c’est de leur faute : ils ne rechercheraient pas suffisamment activement un emploi. C’est la pédagogie de la faim, en vertu de laquelle il suffira de la pression du contrat d’engagement, des quinze heures – ou plus – d’activités et de la menace de supprimer leur allocation pour qu’ils s’en sortent tout à coup !
Au contraire, nous considérons que la responsabilité relève du Gouvernement, tant dans son incapacité à empêcher les suppressions d’emploi que dans son refus d’engager la bifurcation écologique pour créer des emplois utiles socialement et tenant compte des enjeux environnementaux.
La collectivité a donc le devoir de garantir au moins ce droit opposable à l’information, à l’orientation et à l’accompagnement. Le service public de l’emploi honorerait enfin ses engagements : c’est le sens de l’article que nous proposons.
Aussi, je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement pour un droit opposable…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Contre !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …à bénéficier d’une prise en charge par le service public de l’emploi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : L’article bk1erek prévoit, par l’intermédiaire d’une liste unique de demandeurs d’emploi, que chacun puisse bénéficier des services généraux de France Travail et de l’accompagnement plus spécifique des missions locales ou de Cap emploi en fonction de sa situation. Votre amendement est satisfait : avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1164.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 656.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Le code du travail définit l’offre raisonnable d’emploi (ORE) comme une offre émanant de Pôle emploi dont « la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu » ont été déterminés dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré au moment de l’inscription d’un chômeur auprès du service public de l’emploi.
Mais le code ne prévoit aucune sanction en cas de refus d’une offre raisonnable d’emploi sans aucun motif légitime – j’insiste sur ce point –, alors même qu’une telle offre est compatible avec sa formation, ses qualifications et ses aspirations professionnelles.
Aussi, cet amendement prévoit une suppression partielle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas de refus injustifié d’une offre raisonnable d’emploi étudiée par le demandeur et Pôle emploi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous reviendrons longuement sur les offres raisonnables d’emploi lors de l’examen de l’article 2. D’abord, nous légiférons à droit constant sur ce sujet. Ensuite, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a déjà modifié le droit en vigueur : ainsi, la suppression des allocations – sanction plus immédiate que la radiation – est possible après deux refus. Le décret d’application de cette mesure n’ayant pas encore été publié, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour faire évoluer de nouveau la loi sur ce sujet. Pour ces raisons, avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi votée en décembre 2022. Le décret qu’évoque M. le rapporteur sera publié avant la fin de l’année et entrera en vigueur début 2024.
Lors des débats, j’avais indiqué que si la publication d’un décret visant à assimiler l’abandon de poste à une présomption de démission ne posait pas de difficultés techniques, il était en revanche plus compliqué de résoudre de cette manière le problème des ORE et des refus qu’elles suscitent. En effet, cela implique de travailler sur la modification de la déclaration sociale nominative (DSN) dans les entreprises.
À l’époque, j’avais souligné combien le concept d’offre raisonnable d’emploi était source de difficultés. Aujourd’hui, deux refus d’une ORE peuvent entraîner une radiation. Dans les faits, 200 à 250 radiations par an sont prononcées sur ce fondement, parce qu’il est difficile d’apprécier le caractère véritablement adéquat de l’emploi proposé compte tenu de la définition d’une ORE.
Ce texte permettra cependant d’améliorer la doctrine pour les bénéficiaires du RSA, puisque le refus d’une offre correspondant à la définition prévue dans le contrat d’engagement pourra valoir suspension.
Demande de retrait, ou avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’entends votre réponse ; mais lors de la législature 2007-2012, j’étais moi-même rapporteure de ce qui est devenu la loi du bk1erek août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, dont l’examen avait soulevé beaucoup de difficultés. Trois critères caractérisant l’offre raisonnable d’emploi avaient alors été définis. Vous dites qu’il est complexe d’apprécier le caractère adéquat de l’emploi proposé : je ne partage pas cette vision. Il suffit que l’un des trois critères ne soit pas satisfait pour que le demandeur puisse refuser l’offre.
Un décret n’est pas une solution satisfaisante à long terme. On sait bien que quand la loi de 2008 a été votée, les agents du service public de l’emploi ne l’appliquaient pas.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ils avaient raison !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous gagnerions donc tous à inscrire dans la loi que des sanctions sont prévues en cas de deuxième refus d’une offre raisonnable d’emploi.
Je soutiens pleinement l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Vigier.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le ministre, votre réponse est éclairante autant qu’inquiétante. On voit bien toute la philosophie de ce texte : comment menacer le demandeur d’emploi…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh, arrêtez !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Non, elle a raison !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …et le forcer à accepter une offre ? L’amendement de M. Viguier (Protestations sur les bancs du groupe LR)…
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Vigier : apprenez mon nom !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : …tend à aggraver le système de sanctions : à cela, M. le ministre répond – peut-être par honnêteté – que c’est ce que le Gouvernement cherche à faire à travers le contrat d’engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA. On le verra plus loin dans le texte : dans la logique de l’offre raisonnable d’emploi, la suspension-remobilisation est prévue pour supprimer partiellement ou totalement l’allocation du bénéficiaire du RSA s’il ne réalise pas ses quinze heures ou plus d’activités – comme si, par magie, cela pouvait le conduire à accepter cette formidable offre raisonnable d’emploi. Encore une fois, c’est la pédagogie de la faim ! Votre logique est d’une violence sociale absolue !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Parce qu’être au RSA, ce n’est pas violent ?
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : D’autant que vous êtes poussés par votre droite à durcir plus encore cette démarche. J’espère que cet amendement sera retoqué ; les textes actuels qui imposent une sanction après deux refus d’une offre raisonnable d’emploi sont déjà d’une violence inacceptable. ( Mme Mathilde Panot et M. Benjamin Lucas applaudissent.)
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est le droit à la paresse !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement bknoek 1187.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : L’explication vient parfois de la répétition, aussi je le redis : votre loi va changer la vie de milliers de personnes en outre-mer ; et pourtant, on légifère encore par ordonnances.
Faites-vous des lois pour nous ou contre nous ? La réponse nous paraît claire. Les calculs ne sont bons ni pour les 40 % des Réunionnais qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ni pour les 18 % qui sont au chômage.
En avril dernier, Emeline K/Bidi l’a rappelé hier, vous avez lancé une expérimentation pour savoir si des conclusions devaient être tirées de la réforme France Travail. Et pourtant, vous allez faire appliquer une loi sans même savoir si elle est adaptée à nos spécificités et à nos besoins !
Les chiffres ne sont ni de droite, ni de gauche, mais ils disent toujours la vérité : 18 % de chômeurs à La Réunion, contre 7 % dans l’Hexagone, et un taux d’emploi à 49 %, contre 67 % en France hexagonale. Pour atteindre un prétendu plein emploi, votre formule, une nouvelle fois, consiste à élaborer une loi sans nous. Nous avons pourtant mené pendant six mois une commission d’enquête parlementaire sur la vie chère en outre-mer. Et votre ancien collègue, Jean-François Carenco, avait lui-même indiqué qu’aucune condition n’était remplie pour que ce projet de loi puisse s’appliquer aux territoires ultramarins.
Par cet amendement, je vous demande d’exclure La Réunion du champ du réseau France Travail, car rien, absolument rien, n’est pensé pour nous dans ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Nous vous avons apporté la réponse hier : avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : C’est un avis défavorable aussi. Puisque l’on doit se répéter, je vous rappelle bien volontiers que nous avons prévu des ordonnances, non par plaisir de dessaisir qui que ce soit du débat, mais pour tenir compte des spécificités de chaque territoire d’outre-mer, dont les situations diffèrent les unes des autres. Je me suis déjà engagé à préparer ces ordonnances avec les parlementaires et les exécutifs locaux ultramarins.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Nous soutenons cet amendement. Nous l’avons déjà dit : nous ne voulons pas de l’ordonnance. Mon collègue a mis en avant plusieurs arguments, comme la situation sociale dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Comment allez-vous atteindre le plein emploi, quand 60 % de nos jeunes sont au chômage, qu’un quart de la population vit du RSA, que le taux de chômage global atteint 18 % et que nos entreprises sont en difficulté ? Cela n’est pas possible.
Dès lors, quel est votre véritable objectif, sachant que l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi engorgera encore davantage les services publics de l’emploi ? Ce n’est pas d’atteindre le plein emploi dans les territoires d’outre-mer, mais de sanctionner les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi.
En 1960, l’ordonnance Debré a autorisé l’exil forcé des fonctionnaires de l’outre-mer, dont ceux de La Réunion, afin de briser la résistance et l’insoumission de ces territoires. (M. Frédéric Maillot applaudit.) En 2023, vous prendrez une ordonnance imposant le travail forcé. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 1646.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Cet amendement dont le premier signataire est M. François, vise à instaurer la priorité nationale, c’est-à-dire à donner la priorité à nos concitoyens lors du recrutement, en veillant à ce que les emplois leur soient d’abord proposés, avant d’être ouverts aux travailleurs étrangers.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Les Normands en Normandie, les Bourguignons en Bourgogne…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Marine, sors de ce corps !
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : La priorité nationale permettrait de renforcer le sentiment d’appartenance à la nation, en montrant que les autorités prennent en considération les intérêts des citoyens dans le domaine de l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ils savent ce que c’est que le racisme, au RN !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas de leçon à recevoir d’un nazillon !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je ne sais pas si vous vous rendez compte : votre proposition conduirait notamment à rompre le principe d’égalité de traitement entre les demandeurs d’emploi ; à ce titre, elle serait évidemment censurée par le Conseil constitutionnel.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Bien sûr qu’ils s’en rendent compte !
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je ne peux que demander le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Les députés du Rassemblement national n’aiment décidément pas la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une députée du groupe RN : Nous l’aimons plus que vous !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, vous n’aimez pas la République, sa devise – Liberté, Égalité, Fraternité –, sa promesse d’émancipation, qui fait coïncider attachement à la nation et à la patrie républicaine, dans l’appartenance à une communauté de destin où le peuple est souverain. (MM. Benjamin Lucas et Charles Sitzenstuhl applaudissent.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Mais nous, nous n’insultons pas les policiers !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, vous n’aimez pas la République. Votre proposition d’imposer la préférence nationale dans le recrutement montre quelle rance xénophobie dicte vos amendements.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : En effet !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement est anticonstitutionnel ; il créerait une discrimination inacceptable.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Elle a raison !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère qu’il obtiendra le minimum de voix et que jamais la préférence nationale ne sera imposée à nos concitoyens et concitoyennes dans notre république – celle-ci cesserait sinon d’être elle-même et de correspondre à l’idéal de république sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Bien parlé !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mme Simonnet nous fait son théâtre, comme si la priorité nationale était extraordinairement horrible,…
M. Pierre Dharréville et : Mme Ségolène Amiot. Elle l’est !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : …alors que celle-ci est appliquée dans 70 % des pays du monde.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites n’importe quoi !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, écoutez-vous les uns les autres !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Oui, alors que cette préférence est appliquée partout dans le monde, pourquoi ne pas l’appliquer ici ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et en plus, vous êtes un menteur !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Abject !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous accusez d’être antirépublicains, mais vous vomissez sur la police nationale à longueur de temps. Les premiers gardiens de la République sont les policiers.
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Qui garde les enfants ? Qui fait le ménage ? Qui travaille dans les restaurants ? Qui construit les bâtiments, en France aujourd’hui ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît. Laissez l’orateur s’exprimer, comme les autres députés vous ont laissé le faire. Terminez, monsieur Dessigny ! (Mme Fanta Berete s’exclame vivement.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous rejetez l’instauration de la priorité nationale. Pourtant, quand on est familier des questions d’emploi, on sait que la préférence locale fonctionne à l’échelle d’un territoire. (Mme Michèle Peyron proteste.) Même vos amis de la CGT la réclament. Soyez donc cohérents et votez pour cet amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : N’importe quoi ! C’est de la bouillie !