Plein emploi : Article 2 bis

Plein emploi : Article 2 bis

debate, 28/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1677, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 1840 et des sous-amendements identiques bknosek 1846 et 1864.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet amendement vise, d’une part, à modifier, pour des raisons de cohérence juridique, la référence au code du travail, d’autre part, à supprimer la mention du décret, qui est redondante.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1840.

Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Par ce sous-amendement, nous proposons la rédaction suivante : « Les offres d’emploi peuvent inclure des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » Cela permettra aux candidats en situation de handicap d’avoir une pleine connaissance de ces éléments afin de mieux appréhender le poste auquel ils postulent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1846.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a été déposé à l’initiative de notre collègue Peytavie.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Excellent sous-amendement !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, monsieur le rapporteur.
Dès l’examen du texte en commission, le groupe écologiste a souhaité que les offres d’emploi contiennent une description de l’environnement de travail de manière à garantir la bonne information des demandeurs d’emploi en situation de handicap. On sait que les discriminations à l’emploi font partie des premières discriminations pour les personnes handicapées. Nous tenons donc à ce qu’on passe un cap dès maintenant.
Nous saluons l’adoption en commission d’un amendement qui prévoit la description de l’environnement de travail de l’emploi proposé. Néanmoins, la recommandation du collectif Handicaps, dont l’amendement en question était issu, n’a été retenue que partiellement. En l’état, l’objectif du nouvel article 2 bis n’est pas précisé, ce qui revient à invisibiliser la volonté de favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi s’agissant des aspects relatifs au handicap. Nous refusons de choisir le moindre mal en adoptant une mesure floue qui risquerait d’être incomprise et de n’être que partiellement appliquée.
Nous proposons de compléter l’article en indiquant que le but de la description renforcée de l’environnement de travail est de permettre aux personnes handicapées de connaître les conditions d’accessibilité de l’emploi proposé. Notre amendement va plus loin que celui de notre collègue Bergantz, qui va certes dans le bon sens mais ne mentionne qu’une simple possibilité ; nous souhaitons pour notre part que la disposition soit générale. Lutter pour l’inclusion et contre la discrimination des personnes en situation de handicap, cela ne doit pas être à la carte, c’est une obligation pour tous et toutes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1864.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement important tend, comme l’a souligné ma collègue Garin, à rendre explicite l’objectif de l’article 2 bis, qui avait été adopté en commission à l’initiative de Sébastien Peytavie ; ce dernier s’est fait le défenseur de l’inclusion dans les postes d’emploi et je tiens à lui rendre hommage.
Le sous-amendement vise à permettre aux personnes en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. Quand une personne en situation 8236de handicap verra une offre d’emploi, elle pourra ainsi savoir de quoi il retourne, si le poste correspond à ses attentes et s’il est adapté.
J’ajoute que cela incitera les entreprises à réfléchir à l’adaptation des postes. Aujourd’hui, un trop grand nombre d’entre elles ne remplissent pas leurs obligations d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Au-delà de la formation des agents de Pôle emploi, il faudra travailler à la sensibilisation des entreprises à cette question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je précise que l’amendement que nous avions adopté en commission avait été déposé à l’initiative d’Anne Bergantz, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Toutes mes excuses, madame Bergantz.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je salue néanmoins le travail important réalisé par Sébastien Peytavie en vue de nous éclairer sur ces questions.
J’émets un avis favorable sur l’ensemble des sous-amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?

M. Olivier Dussopt : Le Gouvernement est favorable aux trois sous-amendements, parce qu’ils ne sont pas incompatibles les uns avec les autres et qu’ils apportent des précisions utiles. Sous réserve de l’adoption des sous-amendements, il émettra un avis favorable sur l’amendement bknoek 1677.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les sous-amendements identiques bknosek 1846 et 1864.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :