Plein emploi : Article 4

Plein emploi : Article 4

debate, 29/09/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Nous voici au cœur de l’immobilisme : le réseau France Travail ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous m’expliquiez comment vous allez réussir à mettre autour de la table le préfet, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le conseil régional, le conseil départemental, le maire, le président de la communauté de communes et les syndicats. Comment tout ce beau monde va-t-il s’accorder sur une stratégie politique et financière ?
Quand on est sur le terrain, on sait que c’est impossible, d’autant que le président de région n’est pas toujours de la même couleur politique que celui du conseil départemental, le maire ou le président de la communauté de communes. Comment allez-vous faire pour qu’ils se mettent tous d’accord sur une stratégie ? Avec une telle gouvernance, la seule chose sur laquelle ils arriveront à s’entendre, c’est la couleur du papier sur lequel sera écrit le compte rendu de la réunion visant à programmer la prochaine, au cours de laquelle ils arriveront peut-être à se mettre d’accord sur la couleur du ciel ! Vous vouez l’emploi dans nos territoires à l’immobilisme.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’immobilisme, c’est mieux que le fascisme !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Si j’étais optimiste, je dirais que cet article aura quand même une vertu : ce sera un tel bazar qu’une bonne partie de ce que vous voulez voir se produire ne se produira pas – tant mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelle usine à gaz !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : L’usine à gaz, c’est la gauche !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La création de France Travail, c’est celle d’un prétendu outil de pilotage composé de multiples comités Théodule qui se chevaucheront, se subordonneront, se coordonneront, coopéreront, bref ne feront absolument rien, si ce n’est passer la moitié de leur temps de réunion à essayer de comprendre leur feuille de route.
Je le répète, nous pourrions nous satisfaire que vous sabotiez vous-même votre projet, mais le dispositif pose en outre quelques problèmes. Vous insécurisez tous les professionnels amenés à travailler dans ce nouveau cadre – agents de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l’emploi, des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils nous regardent ou nous écoutent et reçoivent probablement déjà, à cette heure, la troisième ou quatrième personne de la journée. Demain, avec votre texte, ils en seront à la neuvième ou à la dixième… Ces agents savent très bien que leur avenir, c’est un grand gloubi-boulga, sans fiche de poste, ni process, ni missions, ni objectifs, ni outils. D’ailleurs, vous avez repoussé tous les amendements visant à sécuriser leur travail : nombre limité de personnes à suivre, outils informatiques qui fonctionnent, cibles sociales, limitation du nombre de personnes qui vont s’inscrire.
Non seulement, je le répète, vous créez une usine à gaz, mais celle-ci va devoir gérer des millions de nouveaux inscrits à effectifs constants – non, pardon, vous avez prévu 300 recrutements pour gérer les bénéficiaires du RSA, ce qui leur permettra d’être reçus environ tous les deux ans. C’est ce qu’on appelle l’accompagnement social en Macronie ! Votre conception du social est vraiment étonnante. Comme si cela ne suffisait pas, vous intégrez à ce grand mélange des organismes privés, auxquels vous déléguez directement des tâches, notamment la recherche des bénéficiaires du RSA non identifiés. Vous allez donc payer des gens pour faire le commerce de bénéficiaires ! Ce n’est pas notre manière d’envisager l’action sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Après France Travail, c’est France « Rail » – le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Même le Parti socialiste n’aurait pas fait mieux !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : On ne choisit pas ses alliés !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l’aviez appelé réseau France Travail. Ce n’était pas mal, puisqu’on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d’imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c’est Pôle emploi qui sera rebaptisé France Travail.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : France Exploitation, oui !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s’est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d’euros en 2027 : ce n’est rien par rapport aux besoins de l’accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd’hui dans les expérimentations. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article et soutiendrons un amendement de suppression.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : On votera pour !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Vous nous proposez une nouvelle structuration des acteurs de l’insertion et de l’emploi. Est-ce le Rail, selon l’acronyme que lui a trouvé Arthur Delaporte, ou bien plutôt le Raid (Mme Michèle Peyron proteste), conformément à votre volonté de rigidifier, de centraliser, afin que le ministre dispose d’outils à sa main au sein du service public de l’emploi ? Service public, du reste, c’est vite dit : vous organisez surtout la grande confusion ! Nous l’avons déjà dénoncé en matière de protection sociale et de solidarité nationale. Ici, vous associez au pilotage des opérateurs privés à but potentiellement lucratif ! Contrairement à vous, nous souhaitons conserver un service public non dénaturé.
Vous créez une machine infernale, l’illusion d’un pilotage local, instrumentalisé par une logique adéquationniste. En réalité, vous aurez la main sur l’ensemble du dispositif, qui résultera d’une démarche centralisatrice, avec des comités dont on ne comprend pas les réels pouvoirs. Ainsi, les missions locales, qui ne visent pas qu’à améliorer l’accès à l’emploi des jeunes, tant s’en faut, vont être embarquées dans cette grande machine, tropisme risqué. Cela nous préoccupe.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements identiques bknoeks 14, 130, 820, 928 et 1622, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.