Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 4 AC

Sécuriser et réguler l’espace numérique : Après l’article 4 AC

debate, 05/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 871 rectifié, 869 rectifié, 963 rectifié et 870 rectifié, portant article additionnel après l’article 4 AC, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 869 rectifié et 963 rectifié sont identiques.
L’amendement bknoek 871 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements identiques, bknosek 1114 et 1118, et l’amendement bknoek 869 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, bknosek 1115 et 1106.
Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Écologiste-NUPES, sur les amendements bknosek 871 rectifié, 869 rectifié et 870 rectifié ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), sur les sous-amendements bknoek 1114 et identique.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements bknoeks 871 rectifié, 869 rectifié et 870 rectifié qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Paul Midy : Je me permettrai de prendre un peu de temps pour bien présenter la démarche associée à ces trois amendements.

Mme la présidente : En tant que rapporteur général, vous bénéficiez d’un temps de parole illimité !

M. Erwan Balanant : Pas tout à fait, madame la présidente !

M. Paul Midy : J’essaierai d’être un peu synthétique mais je veux expliquer la démarche qui a été la nôtre avec les quelque 180 collègues, issus du groupe Renaissance bien sûr mais aussi des groupes Horizons et apparentés et Démocrate, qui ont cosigné l’un ou l’autre des amendements de cette discussion commune. Je les remercie au passage d’avoir mené ce travail collectif.
Tout part d’un problème : le niveau de violence que l’on constate sur les réseaux sociaux, beaucoup plus élevé dans l’espace numérique que dans le monde physique.

Mme Ségolène Amiot : On pourrait citer l’exemple de collègues présents dans cet hémicycle !

M. Paul Midy : Je pense à Manon Lanza qui, il y a quelques jours, a subi une vague de cyberharcèlement et de lynchage, marquée par d’innombrables remarques sexistes de la part de milliers d’internautes, uniquement parce qu’elle a eu un accident dans le cadre d’une course automobile, le GP Explorer 2. Je pourrais également citer la jeune Lindsay qui s’est suicidée il y a un peu plus de trois mois après avoir été victime de cyberharcèlement scolaire. Depuis, sa mère nous a demandé de mettre fin à l’impunité sur les réseaux sociaux.
Si 80 % des Français sont présents sur les réseaux sociaux, ce chiffre atteint sans doute 100 % au sein de cette assemblée. Nous pouvons tous faire jour après jour le même constat : c’est racisme, misogynie, sexisme, LGBTphobie, islamophobie, antisémitisme à tous les étages. Un tel niveau de violence tous azimuts pose problème.
Quelle en est la cause ? Je ne pense pas que nous soyons tous devenus fous.

M. Jocelyn Dessigny : Pas tous !

M. Paul Midy : Depuis dix à quinze ans, ce phénomène a été documenté par les scientifiques. Je vous renvoie aux travaux de John Suler, pour l’étranger et, pour la France, à ceux d’Arnaud Mercier et de François Jost. Il apparaît que la cause numéro un est le sentiment d’anonymat sur les réseaux sociaux. Celui-ci génère en effet un sentiment d’impunité qui explique que, pour beaucoup d’entre nous, il n’existe plus aucune limite.

Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas ça, la cause !

M. Paul Midy : Les experts appellent cela l’anonymat dissociatif mais, puisque je souhaite être synthétique, je ne développerai pas ce point. Tout le monde comprend, sans avoir recours aux travaux des chercheurs, que l’on croit jouir d’une forme d’impunité lorsqu’on se sent totalement anonyme. Cela a en tout cas été documenté par les scientifiques à travers le monde depuis pas mal d’argent… pardon, depuis pas mal de temps. (Sourires.) Après tout, il n’est pas faux de dire que ces recherches ont sans doute coûté pas mal d’argent !

M. Andy Kerbrat : La recherche ne coûte pas d’argent ! Elle ne fait que nous enrichir !

M. Paul Midy : Avec tous les collègues cosignataires, nous proposons de ne pas réinventer le fil à couper le beurre mais d’appliquer tout simplement à l’espace numérique les principes qui ont fait leurs preuves dans le monde physique.
Je pense en particulier à un principe très clair : oui au pseudonymat, non à l’anonymat.
Prenons trois exemples dans le monde physique. Premier exemple : lorsque je marche dans la rue, je ne suis pas obligé d’indiquer mon nom sur ma veste. Heureusement, j’ai le 8645droit au pseudonymat. En revanche, si je suis arrêté par la police, je dois décliner mon identité. Je peux même être embarqué au poste pendant quatre heures pour des vérifications d’identité.
Évidemment, je parle des cas où la police estime que je commets un acte illégal. Je ne suis pas anonyme face à l’autorité si je suis suspecté de commettre ce type d’action.

Mme Sophia Chikirou : Vous n’êtes pas Gérald Darmanin !

M. Paul Midy : Deuxième exemple : lorsque je conduis ma voiture sur la voie publique, je ne suis pas obligé d’indiquer mon nom sur ma voiture. Heureusement, j’ai le droit au pseudonymat. En revanche, je ne peux pas conduire sur la voie publique une voiture qui ne dispose pas d’une plaque d’immatriculation.
L’utilité de cette plaque n’est pas de permettre à l’État de savoir si vous vous rendez le soir chez votre maîtresse ou si vous allez passer votre week-end à Bordeaux. En revanche, si vous dépassez la limite de vitesse autorisée, si vous commettez une action illégale ou, pire, si vous créez un accident et tuez des gens, elle est un moyen de s’assurer que vous n’êtes pas anonyme face à l’autorité.
J’en arrive à mon troisième exemple.

M. Jocelyn Dessigny : On espère qu’il n’y en a pas trop !

M. Paul Midy : C’est le dernier, ne vous inquiétez pas !
Lorsque j’ouvre une ligne téléphonique, mon numéro de téléphone ne s’accompagne pas de mon nom. J’ai droit au pseudonymat. Je peux donner mon numéro de téléphone à une personne en me faisant passer pour quelqu’un d’autre. En revanche, pour ouvrir ma ligne téléphonique, je dois donner ma pièce d’identité aux opérateurs de télécommunications.

M. Éric Bothorel et : M. Philippe Latombe. Non, pas pour une ligne téléphonique !

Mme Cyrielle Chatelain : Ce n’est pas obligatoire pour tous les opérateurs !

M. Paul Midy : Là encore, je ne suis pas anonyme face à l’autorité si j’utilise ma ligne téléphonique pour commettre des actes illégaux.
Nous proposons donc tout simplement d’appliquer le même principe dans l’espace numérique, en particulier sur les réseaux sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : Ne dites pas « tout simplement » !

Mme la présidente : Chers collègues, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe qui souhaite expliquer son vote. Pour le moment, laissons le rapporteur général s’exprimer dans le calme.

M. Paul Midy : Merci, madame la présidente. Concrètement, cela signifie que je dois bien sûr avoir droit au pseudonymat. Je peux créer autant de comptes que je veux sur les réseaux sociaux avec un pseudonyme, par exemple Paulo91 accompagné d’une photo de mon chat. Cela ne pose aucun problème. Je dois pouvoir m’exprimer librement sous pseudonymat.
En revanche, si je commets un acte illégal ou répréhensible à partir de mon compte, je ne peux pas être anonyme face à l’autorité. Si, par exemple, j’utilise mon compte pour harceler une jeune fille qui se suicidera quinze jours plus tard, je ne peux pas m’en sortir en invoquant mon anonymat. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)

Mme Danièle Obono : Vous n’êtes pas anonyme !

M. Paul Midy : Nous voulons associer le compte Facebook à une identité numérique mais je ne souhaite évidemment pas que Facebook dispose de la carte d’identité de tous les Français.
Le fonctionnement est simple : on procédera à une certification grâce à une connexion entre Facebook – pour reprendre cet exemple – et l’appli France Identité, sur laquelle figurera l’identité numérique de chacun. L’application ne transmet alors que deux informations : un, il y a bien une personne physique derrière ce compte ; deux, voici le code indéchiffrable par Facebook que ce réseau social va associer au compte de l’utilisateur. Le réseau social n’a donc aucun moyen de connaître l’identité de ce dernier, mais si ce compte est utilisé pour faire des choses extrêmement répréhensibles, il faut que, sous réquisition d’un juge, on puisse demander l’identité du détenteur de ce code indéchiffrable pour Facebook mais déchiffrable par la justice.

M. Andy Kerbrat : Pourquoi pas l’Arcom ?

M. Paul Midy : Voilà le principe.
Nous proposons donc une fusée : ce n’est pas la première dont vous entendez parler, mais celle-là a trois étages.

Mme Sophia Chikirou : Ce n’est pas une fusée, c’est une bombe !

Mme Sabrina Sebaihi : Une usine à gaz !

M. Karim Ben Cheikh : C’est vrai que c’est lunaire !

M. Paul Midy : Premier étage : celui du développement des identités numériques, étape indispensable pour mettre le système en place. Deuxième étage : obliger, à partir de 2025, les plateformes des réseaux sociaux à proposer la fonctionnalité de compte certifié – pour les personnes physiques comme les personnes morales. Troisième étage : à partir de 2027, tous les comptes sur les réseaux sociaux sont certifiés, à quelques exceptions près – je pense aux comptes dont la faible portée ne permet pas de procéder à un harcèlement de masse.
On a voté le premier étage, c’est une très bonne chose, et en plus on l’a fait en partenariat. Mais soyons clairs : notre objectif demeure évidemment de faire avancer le débat.
Nos concitoyens ont une très forte attente à cet égard : je pense à la mère de Lindsay, ou encore à Catherine Deneuve qui, la semaine dernière, proposait de faire une loi sur l’anonymat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Durant l’émission « Touche pas à mon poste ! », où ce sujet a été débattu hier soir, on a fait voter les téléspectateurs qui se sont prononcés très majoritairement pour que les choses bougent.

M. Éric Bothorel : Si Hanouna est d’accord !

M. Paul Midy : Tout cela montre qu’il y a une demande très forte de notre société et, maintenant, nous voulons faire avancer le schmilblick – même si nous avons déjà beaucoup fait pour que le débat se tienne.

Mme Sabrina Sebaihi : Si c’est chez Hanouna qu’on vote !

M. Paul Midy : Je vais être très transparent : la longue suspension de séance qui a eu lieu tout à l’heure nous a permis de nous réunir pour approfondir notre réflexion. Dans quel sens ?

M. Erwan Balanant : Ne dites pas tout ! (Sourires.)

M. Paul Midy : Nous avons constaté que si on votait ce soir sur ces amendements, ils seraient adoptés. Les députés favorables à ces dispositions étaient tout simplement les plus nombreux.

M. Éric Bothorel : Ah, non !

M. Paul Midy : Et puis, dans les discussions avec tel et tel groupe, j’ai entendu que si ces amendements passaient, cela pourrait remettre en cause le vote final sur l’ensemble du texte, ce qui n’est certainement l’intention de personne dans cette assemblée.

M. Andy Kerbrat : C’est un peu long !

M. Paul Midy : Cher collègue Kerbrat, je vous demande encore une minute.
J’espère que c’est l’intention du plus grand nombre de collègues de voter ce texte in fine, car il comporte des avancées absolument majeures pour sécuriser l’espace numérique au service des Français.
Par conséquent, madame la présidente, en cohérence avec le raisonnement que je viens d’exposer, je retire les amendements bknosek 871 rectifié, 869 rectifié et 870 rectifié. Je retire également les amendements bknosek 875 rectifié et 874 rectifié qui suivent et que vous n’avez pas encore appelés. (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

M. Jocelyn Dessigny : Tout ça pour ça !

Mme la présidente : Madame Guévenoux, qu’en est-il de votre amendement bknoek 963 rectifié ?

Mme Marie Guévenoux : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : Madame Guévenoux, retirez-vous également l’amendement bknoek 964 rectifié qui devait être en discussion commune avec les amendements bknoek 875 rectifié et 874 rectifié, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait avant que je les appelle ?

Mme Marie Guévenoux : Je le retire aussi.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot : Je tiens à saluer le sens des responsabilités du rapporteur général et du président Maillard ainsi que celui des députés signataires de ces amendements en leur disant que grâce à leur travail, ils ont permis de faire émerger un débat qui nous aura valu l’adoption en commission de l’objectif ambitieux que le Parlement a désormais fixé au Gouvernement pour le déploiement de l’identité numérique, ce qui est un grand progrès et un des acquis précieux de ce texte si, comme nous l’espérons tous, il était définitivement adopté à l’issue de son parcours législatif.
Je ne doute pas que le travail se poursuivra au niveau national, mais aussi au niveau européen puisque, comme vous le savez, le Gouvernement avait opposé à ces amendements un risque sérieux d’inconventionnalité, ce qui ne signifie pas qu’il ne puisse pas y avoir à l’avenir au niveau européen, à l’instigation de la France, elle-même poussée par ses parlementaires, des avancées en ce domaine. Je confirme ici ce que j’ai dit en commission sur ce point. Et je sais que Paul Midy, les autres députés Renaissance et leur président Sylvain Maillard seront attentifs à ce que ce soit le cas.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 914, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir les amendements bknosek 550 et 551, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Laurence Heydel Grillere : Je défends les amendements préparés par mon collègue Benoit Mournet. Le premier concerne les plateformes de petites annonces en ligne. Rappelons qu’il y a 200 000 victimes d’usurpation d’identité chaque année. Il est proposé ici que les plateformes identifient leurs utilisateurs de manière qu’on puisse les retrouver si nécessaire, grâce au système KYC – Know Your Customer c’est-à-dire, en français, la connaissance client. La certification de compte serait réalisée par un tiers de confiance dont les données seraient stockées en France.
Le second d’amendement est un amendement de repli dont l’objectif est d’identifier et de mettre en avant l’ensemble des plateformes qui réaliseraient ce type de pratique en leur délivrant le label « plateforme responsable ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?

M. Paul Midy : À titre personnel, je trouve que c’est une excellente idée… Mais je vous propose, madame la députée, de prendre exemple sur ce que nous venons de faire. Demande de retrait, sinon défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 914.

M. Henri Alfandari : Il vise à procéder à une expérimentation basée sur France Identité numérique – laquelle a développé une nouvelle forme d’identité régalienne – et qui permettrait aux usagers d’accéder à l’ensemble des données de service public. Il ne s’agit pas ici de rouvrir le débat sur l’anonymat et le pseudonymat, mais bien de rendre un service public à nos concitoyens.
Le périmètre de l’expérimentation est inspiré du rapport d’information rédigé à l’issue des travaux de la mission sur l’identité numérique qu’a présidée Mme Marietta Karamanli. Ne sont visés que les départements volontaires et, en leur sein, que des citoyens volontaires.
L’idée est bien d’avoir, d’un côté, une prérogative d’État, en l’occurrence tout ce qui est lié à l’identité civile sous la forme de l’identité numérique régalienne, et, de l’autre, un portail géré par l’État, qui permette d’accéder à toutes les données de service public, sans stockage des données, j’insiste sur ce dernier point. Il s’agit donc d’offrir à nos concitoyens un maximum de services et surtout de leur faire reprendre la main sur leurs données personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Midy : Je remercie le collègue Alfandari de proposer d’avancer grâce à une expérimentation. Je pense que les expérimentations en ce domaine sont extrêmement utiles et la France doit s’y projeter dans les prochains mois et dans les prochaines années. L’avis est donc favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

M. Aurélien Lopez-Liguori : Je voudrais qu’on s’arrête tout de même deux minutes sur ce qu’il vient de se passer. En effet, parmi les amendements que M. le rapporteur général a retirés, il y en avait un qui visait à supprimer l’anonymat en ligne, il était dénommé « immatriculation »… comme si les Français étaient des bagnoles. C’était un coup de poignard de la majorité présidentielle dans le dos du Gouvernement, plus de 200 députés qui en sont issus étaient prêts à apporter leur soutien à cette proposition.

Mme la présidente : Monsieur le député, je vous interromps et je vous propose de ne pas revenir sur les amendements retirés car, sinon, nombre de collègues vont avoir à leur tour envie de faire de même.

M. Philippe Latombe : Exact !

Mme la présidente : Et je sens que ce serait une très mauvaise idée. (M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale, et M. le rapporteur général applaudissent.)

M. Sylvain Maillard : C’est très bien présidé, ce soir !

Mme la présidente : Je vous invite donc à en venir à l’amendement. Sinon, un autre collègue souhaite-t-il intervenir sur cet amendement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat.

M. Andy Kerbrat : Nous nous opposons à l’amendement bknoek 914 parce qu’il existe d’autres méthodes – que nous, nous aurions pu proposer –, comme celle de l’identité numérique. C’est un sujet d’autant plus intéressant que celle-ci aurait pu être construite avec tous les députés ici présents, non pas au moyen d’une fusée à trois étages qui, les trois quarts du temps, explose en plein vol pour finir en miettes. On aurait pu proposer à la représentation nationale une méthode transparente…

Mme Caroline Yadan : Parlez de l’amendement !

M. Andy Kerbrat : Mais j’ai le droit d’être contre l’amendement, madame Yadan. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Et nous aurions pu travailler à d’autres solutions pour obtenir (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

Mme la présidente : Je vous rappelle, monsieur Kerbrat, que cet amendement propose d’étendre à terme l’identité numérique régalienne à tous les Français par le déploiement de la carte nationale d’identité électronique.

M. Andy Kerbrat : Mais n’est-ce pas ce dont je parle ? On aurait pu…

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

M. Andy Kerbrat : …proposer une identité numérique transpartisane, construite dans un but de service public, qui n’aurait pas explosé en plein vol. Il y a donc tout de même une question que je me dois de poser à M. le rapporteur général et à M. le ministre délégué : est-ce que vous ne vous seriez pas fait tirer les bretelles au niveau européen pour non-conventionnalité de l’ensemble du projet de loi ?

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Kerbrat.

M. Andy Kerbrat : Je pose cette question parce qu’une lettre de Thierry Breton a été rendue publique aujourd’hui… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
C’est important, madame la présidente !

Mme la présidente : Tout est important, cher collègue.

M. Erwan Balanant : On est dans le métavers, ce soir !

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Carel, pour s’exprimer sur l’amendement.

Mme Agnès Carel : Si cet amendement vous convient, mes chers collègues, la manière la plus simple de le montrer, c’est de voter pour.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 914.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :