Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Article unique

Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation : Article unique

debate, 09/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d’anticiper d’autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l’a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez.
En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l’élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d’accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l’indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu’ils réalisent.
Le Président de la République s’interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu’en 2013 – en atteste un article du Figaro que j’ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l’État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter, elle déclarait que « nos agriculteurs [étaient] victimes d’une concurrence internationale déloyale et des marges de la grande distribution ». Et il y avait également des mesures concrètes dans son programme pour l’élection présidentielle de 2022.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, mais elle a perdu !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Il est donc bien dommage qu’Emmanuel Macron et l’ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s’atteler à des solutions concrètes.
Vous avez renvoyé l’étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j’avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République.
Quant à vous, monsieur Cazeneuve, vous avez indiqué aborder ce texte avec beaucoup d’humilité. C’est une bonne chose compte tenu de l’indigence de la mesure que vous nous soumettez et du sectarisme dont vous avez fait preuve en déclarant irrecevables l’intégralité des propositions alternatives que nous avions élaborées.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas nous qui en décidons !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Outre vous montrer humbles, monsieur Cazeneuve, vous devriez aussi avoir honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Quelle arrogance !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je ne sais pas si chacun, dans l’hémicycle et en France, mesure le degré d’ineptie que le Gouvernement a atteint, l’improvisation totale à laquelle il se livre alors que des millions de gens ont faim dans notre pays !
Vous vous dites sans doute que ça craint que des millions de gens aient faim dans ce pays et que, comme vous gouvernez, il faut tout de même faire quelque chose. Mais comme vous refusez de vous attaquer aux profits, à la profitation pour reprendre le terme employé par Delphine Batho, 8684comme vous ne vous en prenez évidemment pas aux multinationales, car vous servez leurs intérêts depuis des années, vous sortez de votre chapeau le raccourcissement des négociations commerciales.
Ma question est sérieuse : quel économiste, quel institut de recherche digne de ce nom vous a dit que cette mesure ferait baisser les prix ? D’où tirez-vous cette idée ? C’est vraiment un mystère qu’il vous faudra lever aujourd’hui car je ne vois vraiment pas.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Si vous ne voyez pas, ce n’est pas la peine de parler !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’ai beau chercher, je ne vois pas. Les grands distributeurs que nous avons auditionnés ont dit que, pour l’heure, la seule information qu’ils ont reçue des transformateurs est une hausse des prix. Le patron d’E.Leclerc a parlé d’une augmentation de 15 %, celui d’Intermarché d’une progression de 5 à 10 %.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Qu’est-ce que vous en savez, vous n’étiez pas là !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nous avons également auditionné les grands transformateurs, les grandes marques alimentaires et l’Ilec – Institut de liaisons et d’études des industries de consommation – nous a dit il y a quelques jours qu’il n’y aura aucune baisse des prix. L’Insee a aussi indiqué que les prix ne diminueront pas. Voilà où nous en sommes. Où avez-vous trouvé les éléments pour étayer ce que vous proposez avec ce projet de loi ?
Je le répète, l’improvisation est totale ! Vous nous dites : ça marchera, ou pas… mais vous êtes l’État !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’État, c’est autre chose !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous êtes censés gouverner, or c’est impossible dans une telle improvisation. C’est catastrophique ! Rendez-vous compte du degré d’ineptie auquel vous êtes rendus à force de vous enfermer dans votre idéologie néolibérale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est dommage de confondre l’État, le Gouvernement et la représentation nationale !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les états généraux de l’alimentation, à l’été 2017, visaient à rassembler pour la première fois les acteurs afin de discuter – déjà – des enjeux relatifs aux négociations commerciales et au partage de la valeur. Ils ont conduit, lors de l’été 2018, au vote de la loi Egalim, dont environ un quart du contenu a été balayé par le Conseil constitutionnel. En 2019, troisième étape, la loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires a été discutée. En 2021, la loi Egalim 2, qui faisait suite à un rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, a été votée. Enfin, en 2022 et 2023, nous avons examiné et adopté la loi Descrozaille, également appelée « Egalim 3 ».
Et maintenant, plouf ! Nous discutons de ce texte qui, comme je l’ai dit en commission, vient en quelque sorte dévoyer la mission parlementaire. Nous sommes censés légiférer en profondeur, faire de la légistique et mener des réformes structurelles, et non adopter une mesure aussi conjoncturelle, dont les effets, d’ailleurs, suscitent une profonde interrogation sur l’ensemble des bancs.
D’où ma question, madame la ministre déléguée : si, dans un an, la situation est la même, avec un taux d’inflation au moins aussi élevé, soumettrez-vous au Parlement un nouveau projet de loi d’exception ? Ou Bercy se décidera-t-il à engager une réforme d’ampleur des négociations commerciales ? Je vous prie de m’excuser si vous avez déjà répondu à cette question ; mon interpellation vous donnera l’occasion de le redire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le rapporteur et la ministre déléguée n’ont pas eu l’occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L’avez-vous d’ailleurs en votre possession, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ayant indiqué le 12 septembre qu’il devait la recevoir bientôt ? Si tel est le cas, il convient de la rendre publique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 10, 36 et 44, tendant à supprimer l’article unique et sur lesquels je suis saisie, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d’une demande de scrutin public.
Alors que le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, la parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Madame la ministre déléguée, vous l’avez compris, nous ne partageons pas votre optimisme quant aux effets qu’aura ce projet de loi. Pire, nous estimons qu’il pourrait produire des effets pervers, notamment en contrevenant à l’ardente obligation de respecter l’esprit et la lettre des lois Egalim 1, 2 et 3 – textes que nous avons adoptés de manière consensuelle, même si le groupe GDR avait émis des réserves. En effet, ces lois ne prévoyaient pas de moyens de régulation suffisants pour garantir le niveau de rémunération de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire.
Cela étant rappelé, je profite de cet amendement visant à supprimer l’article unique pour vous interroger sur deux points.
Premièrement, comme le demandent les agriculteurs et leurs représentants, allez-vous doter la DGCCRF et les services de l’État de moyens suffisants pour contrôler l’application des lois Egalim 1, 2 et 3 ?
Deuxièmement, que déciderez-vous si les négociations conduites dans les délais raccourcis aboutissent à une augmentation des prix ou à une fragilisation accrue de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire ? Est-ce que vous reconnaîtrez que vous vous êtes plantés ? Reviendrez-vous ici pour nous demander de corriger cette trajectoire improvisée ?
Ces interrogations motivent et justifient cet amendement de suppression de l’article unique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous avons également déposé un amendement visant à supprimer l’article unique, car le dispositif choisi par le Gouvernement nous apparaît, à l’instar de nombreux acteurs, notamment des associations de consommateurs, comme un coup d’épée dans l’eau. En effet, la véritable question, qui est indiscutable, est celle de la profitation – la spirale prix-profits, pour utiliser un terme économique.
Je cite les propos d’un membre du directoire de la BCE : « Certains producteurs ont exploité l’incertitude créée par une inflation élevée et volatile et les inadéquations entre l’offre et la demande pour augmenter leurs marges au-delà de ce qui était nécessaire pour absorber l’augmentation des coûts ». Je veux également prendre pour preuve la déclaration du président de l’Autorité de la concurrence : « Nous avons un certain nombre d’indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l’inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises. »
Face à ces agissements, non seulement vous ne proposez rien mais vous êtes même allés jusqu’à déclarer irrecevables les amendements – pourtant peu nombreux – que le groupe Écologiste-NUPES a déposés sur la transparence des marges, leur plafonnement, l’équivalence des marges réalisées sur les produits issus de l’agriculture biologique et sur les autres produits alimentaires – ou sur la lutte contre la shrinkflation.
Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de cet amendement de suppression. Je conclus en réitérant ma demande d’une réponse circonstanciée du rapporteur et du Gouvernement sur la liste des 5 000 produits.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Tous les acteurs économiques auditionnés – en commission ou au sein du groupe La France insoumise –, les distributeurs, les transformateurs comme les consommateurs, jugent que ce projet de loi accélérera l’augmentation des prix alimentaires. Il sera le premier de l’histoire de France à le faire. Bravo les macronistes ! Voyez où nous en sommes arrivés.
Vous avez contre vous l’ensemble de la profession agricole et toutes les organisations de producteurs agricoles. La Confédération paysanne, la Coordination rurale, ainsi que la FNSEA et les JA se disent inquiets des conséquences de l’avancée de la date des négociations, car celle-ci risque de se traduire par une pression sur les prix agricoles dont les agriculteurs seraient inévitablement la variable d’ajustement. Si ces arguments ne vous suffisent pas, je citerai Emmanuel Cannes, le spécialiste de l’institut NielsenIQ, qui craint que ce projet de loi n’ait l’effet inverse de celui escompté avec davantage de hausses de prix que de baisses.
Collègues, prenons nos responsabilités et soyons raisonnables : votons cet amendement de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je serai bref, car ces amendements font doublon avec la motion de rejet, que l’Assemblée nationale vient de rejeter massivement. Ainsi, vous ne voulez même pas tenter de faire baisser les prix ? Non seulement vous ne voulez pas agir pour les Français, mais encore vous reprochez à la majorité de ne rien faire pour défendre leur pouvoir d’achat…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous allez aggraver sa baisse !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : …alors que nous avons voté le bouclier tarifaire – ce n’est pas rien –, l’indemnité exceptionnelle de rentrée et l’indemnité carburant. Avec ce projet de loi, nous proposons d’avancer la date des négociations commerciales pour faire baisser les prix. De nouveau, vous n’êtes pas au rendez-vous : la majorité agit et vous proposez de rejeter son texte !
Monsieur de Fournas…

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Merci de prononcer le « s » à la fin de mon nom !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez raison, c’est très important. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, je ne peux m’engager sur la réduction des prix puisque – c’est un fait – je ne serai pas présent dans les box de négociation. Vous avez toutefois oublié de mentionner que la majorité des prix baissaient.
Mme Aurélie Trouvé a fait valoir qu’aucun économiste ne prévoyait de baisse des prix. Je lui réponds qu’aucun économiste n’anticipe l’inverse ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Si, justement !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Plusieurs articles indiquent que nous obtiendrons une baisse des prix sur un grand nombre de produits, de consommation et autres.
L’avis de la commission est donc défavorable à ces amendements qui, s’ils étaient adoptés, nous priveraient d’une chance d’agir pour le pouvoir d’achat des Français.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Je me lève pour donner l’avis du Gouvernement, mais, je vous demande de m’en excuser, il me sera difficile de le faire pour les prochains amendements, ma jambe droite étant immobilisée.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Un accident de ski ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Franchement !

Mme Olivia Grégoire : Non, monsieur de Fournas, un accident du travail.
Mme Aurélie Trouvé a partagé avec nous sa revue de presse. Je citerai à mon tour les propos de certains acteurs, que l’on trouve partout. Le 21 septembre, le président d’un grand groupe de distribution expliquait que les « usines pourront baisser de 2 % à 3 % les prix des produits à marque de distributeur qu’elles fabriquent » et qu’une baisse des prix de 2 % à 4 % est envisageable. Un autre a déclaré qu’il existait des secteurs où les distributeurs pourront, ensemble, chercher des baisses. Je cite enfin un communiqué de presse de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : « À un moment où beaucoup de Français se privent de produits alimentaires ou de produits d’hygiène, cette anticipation des négociations doit permettre d’améliorer leur pouvoir d’achat. »
J’entends vos doutes mais nous avons donné, en commission, des éléments qui viennent étayer ce projet de loi.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce ne sont pas des éléments, ce sont des déclarations d’intention des industriels !

Mme Olivia Grégoire : Certains économistes ne prévoient pas de baisse des prix. Ils sont tout aussi nombreux à prévoir l’inverse. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Madame la ministre déléguée, je vous souhaite, au nom du groupe Rassemblement national, un prompt rétablissement.
Nous nous abstiendrons sur ces amendements car, nous l’avons dit lors de la discussion de la motion de rejet, nous souhaitons un débat sur le cadre des négociations commerciales, même s’il est très restreint. Nous sommes toutefois déçus – et je crois que cette déception est partagée sur l’ensemble des bancs – que les Mozart de la finance et de l’économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette.
Ce projet de loi aurait dû être l’occasion de traiter deux questions : l’encadrement des marges – les amendements de plusieurs groupes ayant cet objet ont été qualifiés de cavaliers – et les renégociations commerciales. En effet, si ce texte propose d’avancer la date des négociations commerciales, c’est que la clause de renégociation ne s’applique qu’à la hausse, selon les explications des distributeurs.
Nous espérons voir adopté notre amendement visant à sanctionner le mauvais comportement des fournisseurs, ou des distributeurs, qui refusent de renégocier en cas de baisse des prix de la matière première agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dans une cour de récréation ! Vous nous reprochez de ne citer aucun économiste appuyant nos affirmations…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Mme Olivia Grégoire : Mensonge !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …mais il me semble que c’est plutôt au Gouvernement de citer des études qui étayent son projet de loi. C’est fou de retourner l’argument ! Le Gouvernement dirige l’État, il lui revient donc de prouver que les mesures qu’il propose feront baisser les prix.
Tous les acteurs de l’économie le disent : votre projet de loi entraînera une hausse des prix de l’alimentation.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est faux !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Et vous osez nous dire qu’il s’agit d’une mesure urgente et efficace !
Monsieur le rapporteur, vous nous demandez de vous laisser une chance. C’est bien ce que nous faisons avec nos amendements depuis des mois, et ce à quoi nous nous emploierons encore dans les semaines à venir. Nous allons vous laisser la chance de lutter contre l’inflation, de bloquer les marges des grandes multinationales et d’indexer les salaires sur l’inflation. Oui, nous avons des solutions, mais vous n’écoutez jamais – jamais ! – l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous osez nous dire que vous vous attaquez à l’inflation et à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Pourtant, en un an, le prix de l’électricité a augmenté de 15 % ; dans l’alimentation, la hausse a été de 20 % en deux ans. Vous vous félicitez alors que l’inflation alimentaire, sur un an, est supérieure à la moyenne européenne ;…

M. Erwan Balanant : et M. Bruno Millienne. C’est faux !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …elle est de 13 % en France, contre 7 % au Portugal. Cherchez l’erreur ! Soyez comptables de vos décisions : vous êtes responsables de la faim dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Je suis étonné de voir Mme Aurélie Trouvé se muer en porte-parole du monde agricole. Vous pouvez peut-être prétendre être la porte-parole de la Confédération paysanne, mais sans doute pas de la FNSEA ou des JA. Cette majorité sait écouter les agriculteurs. Je vous rappelle que c’est elle qui, sous la législature précédente, a voté les lois Egalim 1 et Egalim 2 et qui a adopté, il y a quelques mois, la loi Descrozaille. Vous vous êtes opposés à ces textes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il y a des groupes qui comptent des agriculteurs dans leurs rangs, ce sont ceux de la majorité. Je suis agriculteurs, d’autres siègent sur les bancs des groupes Démocrate et Horizons. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) N’ayez crainte, nous écoutons les agriculteurs et nous souhaitons qu’ils soient mieux rémunérés, tout en faisant en sorte que la grande distribution revoie ses prix et que nous luttions ainsi contre l’inflation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 10, 36 et 44.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public sur les amendements bknoek 19 et identique, sur l’amendement bknoek 71, sur l’amendement bknoek 72, sur les amendements bknoek 20 et identique, sur l’amendement bknoek 25, sur l’amendement bknoek 32 et sur les amendements bknoek 11 et identiques.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.