Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Discussion générale

Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose : Discussion générale

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Martinez.

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Comme vous le voyez, monsieur le ministre, c’est une femme qui défend la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, une femme qui connaît bien la maladie puisqu’elle en a souffert pendant des années. Le Rassemblement national défend aussi les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Une députée du groupe RE : Quand ça vous arrange !

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : L’endométriose est la première cause d’infertilité en France. C’est une maladie gynécologique inflammatoire chronique, qui se caractérise par la présence d’endomètre, une muqueuse utérine, en dehors de l’utérus.
Cette pathologie est évolutive et tous les organes peuvent être touchés : intestins, estomac, rectum, vessie, vagin, système nerveux, et dans de plus rares cas, les poumons, les yeux et le cerveau. Cette maladie est caractérisée par de multiples symptômes – malaises, troubles digestifs, fatigue chronique –, mais le principal d’entre eux est la douleur. Douleurs abdominales, lombaires ou neuropathiques peuvent toutes intervenir pendant, comme en dehors du cycle menstruel, et elles affectent la vie de millions de nos concitoyennes. L’impact de cette maladie sur la vie privée et sociale est important, tant en raison du risque d’infertilité que de l’isolement ou de la nécessité de faire face à l’incompréhension d’un entourage qui ne connaît pas ou mal l’endométriose.
Ces nombreuses épreuves peuvent entraîner des problèmes de santé mentale tels que la dépression. En effet, si les douleurs physiques surviennent principalement lors de crises, les douleurs psychiques liées aux questionnements et aux inquiétudes sont profondes et permanentes. Les répercussions sur la vie scolaire et professionnelle des jeunes filles et des femmes sont tout aussi désastreuses : absentéisme, difficulté à garder un emploi ou à suivre un cursus scolaire.
Toutes ces conséquences, dans tous les domaines de la vie, en font une maladie handicapante. En France, nous sommes près de 2 millions de femmes à être touchées par ce mal, soit près de 10 % d’entre nous. Cet hémicycle compte 219 femmes sur ses bancs, ce qui signifie que, très probablement, une vingtaine d’entre nous font face ou ont dû faire face à cette pathologie.
On dit très souvent qu’il existe autant de variétés d’endométriose que de femmes touchées. C’est la vérité, puisque les symptômes varient selon les cas, ce qui rend difficile le diagnostic, qui est posé, selon les estimations de l’Inserm, en moyenne sept à dix ans après l’apparition des premiers symptômes.
Cette errance médicale est également liée au manque de formation de nos médecins et, plus globalement, de l’ensemble des professionnels de santé, dont font partie les infirmiers scolaires, par exemple.
En outre, comment ne pas évoquer la désertification médicale de notre pays, qui n’épargne pas la gynécologie ? Selon le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes du Sénat du 14 octobre 2021 intitulé « Femmes et ruralité », dans 77 départements français sur 101, il y a moins de 2,6 gynécologues pour 100 000 femmes et 13 départements en sont même dépourvus. Selon l’UFC-Que choisir, un quart des Françaises n’ont pas accès à des soins gynécologiques, pourtant essentiels dans la vie de chaque femme.
Le vieil adage selon lequel il est normal d’avoir mal pendant ses règles ne contribue pas non plus à la prévention et au dépistage de cette maladie, qui commence, pour la plupart des femmes atteintes, avant 20 ans, dans une période de la vie où l’on se construit.
Du fait du caractère évolutif de la maladie, de nombreux examens sont nécessaires pour son diagnostic et son suivi : échographie endopelvienne, imagerie par résonance magnétique (IRM), cœlioscopie, autant d’actes qui coûtent cher et qui ne sont pas remboursés en totalité par la sécurité sociale.
La prise en charge de ces frais médicaux à 100 %, que permettrait le classement de l’endométriose dans les pathologies considérées comme affection de longue durée, constituerait donc une avancée importante.
En outre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé protégerait les femmes en leur permettant d’avoir un poste de travail adapté, de bénéficier d’horaires aménagés et de doubler la durée du préavis légal. Contrairement à ce que l’on a pu entendre lors des débats en commission, le statut de la RQTH n’engendre pas de frais supplémentaires ni l’impossibilité d’obtenir un prêt bancaire.
En effet, depuis le bk1erek juin 2022, il n’est plus nécessaire de remplir de questionnaire sur son état de santé, si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’intéressé.
Enfin, chers collègues, notre proposition est loin d’être opportuniste. La prise de conscience de notre famille politique sur ce sujet ne date ni d’hier ni d’avant-hier. La reconnaissance de l’endométriose était un engagement présidentiel majeur de Marine Le Pen envers les femmes,…

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ah ?

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : …qu’elle a notamment pris dans sa « Lettre aux Françaises » du 7 mars 2022.
Les travaux du Rassemblement national à ce sujet sont nombreux, à commencer par la proposition de résolution au Parlement européen de notre collègue Marie Dauchy, qui vise à reconnaître cette maladie, pas seulement pour les Françaises, mais pour toutes les Européennes. À toutes fins utiles, je rappelle que cette proposition, qui a d’abord été 8887validée par la présidence du Parlement européen, n’a jamais été examinée en commission, du fait du lâche refus du président de cette dernière, votre collègue macroniste, Pascal Canfin. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Cette proposition de loi déposée par Jean-Philippe Tanguy n’est pas une redite de la résolution du 13 janvier 2022 visant à reconnaître l’endométriose en tant qu’ALD. Ne vous en déplaise, collègues de gauche, elle vient justement en soutien de cette résolution adoptée à l’unanimité. En effet, M. Olivier Véran, à l’époque ministre de la santé, avait promis une grande stratégie nationale de lutte et de prévention ; pourtant, nous en sommes toujours au même point.
Encore une fois, le Gouvernement aura excellé en coups de com’, mais n’a pas concrétisé les promesses faites. Les recherches sur les causes de cette maladie pataugent et les travaux visant à la mise au point d’un traitement semblent en être encore bien loin. Il est temps de prendre vos responsabilités, de traduire en actes vos engagements, de considérer enfin le calvaire que vivent ces Françaises. Vous le leur devez.
Le groupe Rassemblement national défend le droit des femmes et continuera de le faire. C’est pourquoi je vous invite tous, chers collègues, à voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Pendant combien de temps encore les femmes atteintes d’endométriose devront-elles attendre sept ans en moyenne avant d’obtenir un diagnostic médical ? Combien de rendez-vous à s’entendre dire que « c’est dans la tête », que « les règles, ça fait mal », qu’il n’y a rien d’anormal à souffrir d’un rapport sexuel, « un Doliprane et ça passe » ? Combien de temps rentreront-elles chez elles, sans aucun suivi médical, sans accompagnement pour accélérer le diagnostic, par manque de formation, d’accès à des parcours de soins structurés, organisés, sur tout le territoire ? Combien de temps encore expliquerons-nous aux adolescentes que souffrir en silence, c’est normal quand on est une femme ?
Personne ici – nulle part, d’ailleurs – ne compte sur le Rassemblement national…

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Sauf les Français !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Sauf 13 millions de Français !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …pour apporter des réponses au légitime besoin des femmes de s’émanciper.
Le Rassemblement national veut, par cette proposition de loi, installer un écran de fumée devant son histoire, ses valeurs, son programme qui s’opposent à la liberté des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et l’abaya ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Si le parti de Marine Le Pen fait mine aujourd’hui de s’occuper de l’endométriose, c’est pour mieux camoufler son projet, qui est fondamentalement opposé aux droits des femmes. (Mêmes mouvements.)
Je me souviens de votre absence, de votre silence, quand nous avons voté ici même, le 13 janvier 2022, à l’unanimité, à mon initiative, au nom de mon groupe parlementaire,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Parlons-en, de votre groupe !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …une proposition de résolution pour que cette maladie, qui touche 2 millions de femmes en France, entre dans la liste des affections de longue durée, la liste ALD 30.
Le Rassemblement national, c’est le refus d’inscrire l’IVG dans la Constitution (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et d’allonger le délai de douze à quatorze semaines. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) L’une de ses députées compare même l’IVG à un « génocide », pendant que d’autres parlent d’« IVG de confort » et proposent de le dérembourser.
Le Rassemblement national, c’est le refus de condamner la Pologne, qui a rendu le droit à l’avortement quasiment inaccessible. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et la condamnation du Hamas ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Ce que veut le Rassemblement national, c’est la fin du ministère dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes (Mêmes mouvements), du salaire maternel et de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. (Mêmes mouvements.) Je sais, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Condamnez le Hamas ! Extrémistes !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, Mme Autain dispose encore de deux minutes vingt-cinq pour s’exprimer.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est trop long !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Nous ne sommes donc pas surpris de découvrir aujourd’hui une proposition de loi qui n’est ni faite, ni à faire. Elle ne correspond ni aux besoins des femmes, ni aux attentes des associations, puisqu’elle ne prévoit pas l’inscription de la maladie dans la liste ALD 30, qui permettrait aux femmes d’être automatiquement totalement exonérées du ticket modérateur dès confirmation du diagnostic (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) En se contentant de créer un nouveau statut d’affection de longue durée pour l’endométriose qui viendrait s’ajouter à l’accès au statut de travailleuse handicapée, le texte n’est donc qu’une très mauvaise copie de notre propre proposition, voire un moins-disant en matière d’arrêts de travail.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle honte !

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez déposé douze amendements sur le titre, pas un seul sur le fond !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a pourtant urgence à agir sur ce qui constitue un enjeu majeur pour la santé publique et les droits des femmes. Si le RN a pu déposer cette proposition de loi, c’est parce qu’en n’appliquant pas ma proposition de résolution, pourtant adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a ouvert une brèche dans laquelle l’extrême droite a pu s’engouffrer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel mépris de haute volée pour les députés, y compris ceux du groupe Renaissance qui avaient soutenu cette volonté de faire un véritable pas en avant dans la prise en charge de l’endométriose ! (Mêmes mouvements.)
La demande était pourtant simple et claire : inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 par la voie d’un décret pris par le Gouvernement, puisqu’il est impossible de faire autrement. On nous a répondu que ce n’était pas possible, que ce serait 8888trop compliqué compte tenu de la diversité des pathologies que la maladie peut entraîner – que je ne nie pas. Puisque passer par l’ALD 31, comme c’est le cas aujourd’hui, ne répond pas aux besoins, je vous le demande, monsieur le ministre : si c’est si compliqué, pourquoi ne pas créer une autre liste, taillée sur mesure pour la santé des femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Isabelle Valentin s’exclame.) Les arguments technocratiques ne sont pas une réponse pour les femmes qui attendent en souffrant !
J’ai l’impression – et je sais que je suis loin d’être la seule – que le refus d’inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 est une affaire comptable, puisque cette liste représente aujourd’hui la plus grande part des dépenses de la sécurité sociale. Vous cherchez à contenir la dépense publique sur le dos des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous nous répondez que vous avez une stratégie nationale, mais voilà tout ce que l’on n’y trouve pas : des moyens importants pour favoriser la recherche, diminuer les délais d’établissement d’un diagnostic, améliorer la formation des personnels et réduire les inégalités territoriales de prise en charge. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Si cette proposition de loi du RN n’a aucun sens, qu’est-ce qui vous empêche, monsieur le ministre, d’en mettre en œuvre une autre ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : En France, l’endométriose touche 2 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur dix. Comme ma collègue Martinez, j’ai moi aussi été touchée par cette affection pathologique. Qu’est-ce que l’endométriose ? Quelles en sont les conséquences concrètes sur le quotidien de ces femmes atteintes dans leur féminité ? Comment l’appréhende-t-on sur le plan médical ? Autant de questions absentes du débat public, et dont la proposition de loi défendue par nos collègues du Rassemblement national nous donne aujourd’hui l’occasion de nous saisir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : L’endométriose est une affection gynécologique fréquente et complexe qui perturbe le bien-être physique des femmes. Source de douleurs chroniques et d’infertilité, cette pathologie peut engendrer des conséquences psychologiques parfois lourdes et avoir des répercussions sur la vie intime des femmes. Cela a été dit, chaque cas est différent, chaque histoire aussi. En 2023, dans notre pays, les femmes restent confrontées à un retard de diagnostic quasi systématique de sept ans en moyenne – autant d’années pendant lesquelles l’errance médicale est une source de souffrance supplémentaire. Un diagnostic précoce et des soins adaptés soulageraient grandement toutes ces femmes.
Face à ces constats, Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, annonçait en février 2022 une stratégie nationale de lutte contre la maladie, afin d’améliorer sa détection en amont et sa prise en charge. Cette stratégie prévoyait la création de filières territoriales adossées à des centres de référence pour améliorer la qualité de la prise en charge des femmes, tant sur le plan diagnostique que thérapeutique, l’amélioration de la détection de l’endométriose par les médecins de santé scolaire, mais aussi les médecins libéraux et les radiologues, ou encore une meilleure prise en charge de la douleur. Mais à ce jour, rien de concret n’a émergé sur les territoires : l’accompagnement psychologique des femmes et la reconnaissance du caractère invalidant de cette pathologie demeurent un angle mort de nos politiques de santé publique. (« Exactement ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Pourtant, la parole se libère et des femmes témoignent chaque jour du handicap qu’elles vivent. Il existe actuellement deux listes, ALD 30 et ALD 31, qui permettent d’ouvrir des droits aux personnes atteintes de maladie. La première permet une prise en charge à 100 % sans avance de frais et la suppression des jours de carence dès le deuxième arrêt de travail. La seconde, sur laquelle figure l’endométriose, permet aussi d’accéder à ces droits, mais la reconnaissance de ce statut est beaucoup plus difficile à obtenir. Pour pallier ces difficultés, l’article bk1erek de la proposition de loi propose de reconnaître cette pathologie comme une affection de longue durée exonérante avec une prise en charge totale des soins – une mesure à laquelle nous souscrivons pleinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’article 2, qui prévoit d’accorder le statut de travailleur handicapé, est réputé satisfait, puisque le dispositif existe déjà pour les formes les plus graves de la maladie.
Le premier objectif doit être de freiner la progression et l’aggravation de la maladie, et de soulager les femmes dans leur vie quotidienne, à l’école et au travail. Les Républicains défendent des propositions en ce sens depuis de nombreuses années. En juillet 2020, mes collègues Emmanuelle Anthoine et Stéphane Viry ont ainsi déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 ». En juillet 2023, ma collègue Véronique Louwagie a proposé un texte portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l’endométriose.
Si toutes les mesures contenues dans la proposition de loi de nos collègues du Rassemblement national ne paraissent pas opportunes, son adoption enverrait un signal d’espoir.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tout à fait !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Les Républicains proposeront des modifications substantielles visant à faciliter l’accès au télétravail, étendre les mesures de sensibilisation au milieu scolaire et faciliter l’absence en cours pour les jeunes filles scolarisées. Nous demandons également qu’un programme sur l’endométriose figure dans le cursus de première année de médecine,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : …ce qui sera certainement beaucoup plus efficace que les webinaires actuels. Enfin, nous souhaiterions qu’une grande campagne de communication soit lancée à l’échelle nationale afin de sensibiliser l’ensemble de la population et du corps médical.
La santé des femmes ne doit pas rester un tabou sociétal. Il y va de notre responsabilité d’adopter les mesures qu’elles attendent. L’intérêt de ce texte, qui vise à faire reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, est de vous contraindre, monsieur le ministre, à agir concrètement pour les 2 millions de femmes touchées par cette pathologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Oui, « concrètement », pour une fois ! Ça changera !

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Ainsi, sous réserve des améliorations que nous vous avons proposées, Les Républicains voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, la politique 8889politicienne n’a définitivement pas sa place en matière de santé publique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Il y a bientôt deux ans, le Gouvernement annonçait une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dont les axes prioritaires étaient la recherche, le diagnostic et la sensibilisation. Aujourd’hui, les associations dressent un bilan plutôt positif de ce plan qui vise à aider les 2 millions de femmes qui survivent face aux saignements, aux kystes, aux inflammations, aux douleurs durant leurs règles et leurs rapports sexuels.
L’endométriose empêche ces femmes de travailler, elle les coupe du monde extérieur, et va parfois jusqu’à les rendre infertiles. Elles nous parlent de « cris du ventre », d’un « mal qui les ronge » : entendons-les. Sur un sujet si sérieux, le Rassemblement national a osé, dans l’article bk1erek de son texte, nier la singularité de ce que vivent les 2 millions de femmes qui souffrent de cette maladie.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quoi ?

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Il veut standardiser là où, au contraire, il faudrait personnaliser. Autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : L’argument est bien faible !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous, vous ne faites rien !

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : L’article 2, quant à lui, assimile endométriose et handicap pour toutes les femmes : là encore, on stigmatise, on généralise, on ne les écoute pas. (« Ça rame ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je le répète : autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose !
En commission, j’ai fait part de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la maladie sur la santé mentale des femmes. Or le Rassemblement national manque ici la première occasion de la rentrée politique de renforcer la stratégie du Gouvernement en matière de santé mentale, dont nous avons pu constater la situation critique à de nombreuses reprises au cours de l’année écoulée, notamment à travers les travaux menés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – j’en profite pour remercier mes collègues Anne-Cécile Violland et Pascale Martin pour leur excellent rapport.

Un député du groupe RN : Ça ne mange pas de pain !

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Nous pouvons donc nous interroger sur l’objectif de cette proposition de loi qui n’apporte rien.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Occupez-vous de vos affaires !

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Le groupe Démocrate réaffirme son soutien à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose menée par le Gouvernement (« Il n’y en a pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et sa volonté de renforcer la prise en compte de la santé mentale des femmes souffrant de cette maladie. Nous voterons donc contre ce texte qui, malheureusement, instrumentalise une pathologie à des fins politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ben voyons ! Le groupe Dem à la soupe ! Quelle honte !

Un député du groupe RN : Cette intervention ne fera pas de vous une ministre !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, nous serons ensemble jusqu’à minuit. Gardez un peu de votre belle énergie ! (Sourires.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il y a bientôt deux ans, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de résolution déposée par notre collègue Clémentine Autain et cosignée par nombre d’entre nous, qui visait à demander au Gouvernement de reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, afin de garantir la justice sociale et une véritable prise en charge à toutes les femmes concernées, qui l’attendent parfois pendant des années.
Or le Gouvernement a choisi de se contenter de mettre en place des groupes de travail, sans qu’aucune mesure concrète soit prise pour reconnaître cette maladie. Après avoir constaté l’inertie du Gouvernement, les 4 millions de femmes qui en souffrent font aujourd’hui face à la récupération politique du Rassemblement national. (« Ah, voilà ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Car oui, la proposition de loi si bancale dont nous débattons aujourd’hui n’est qu’un prétexte grotesque pour tenter de masquer ses habituelles positions antiféministes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN), d’ailleurs dénoncées par toutes les associations féministes en 2022 : « En matière de droits des femmes, l’extrême droite a une constante : celle de nous combattre, de nous mépriser et de nous piétiner », disaient-elles alors.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Rien que ça !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Depuis les propos de votre présidente en 2012, qui déclarait alors que le progrès était de permettre aux femmes de rester à la maison,…

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Quel rapport ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …votre discours envers les femmes, bien loin de toute logique émancipatrice, va toujours dans le même sens. Vous avez d’ailleurs de tout temps compté parmi les principaux opposants à l’avortement : vous avez régulièrement dénoncé les prétendues IVG de confort, et êtes fermement opposés à l’allongement de douze à quatorze semaines du délai légal d’avortement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – je me souviens très bien des débats pour avoir été co rapporteure du texte.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Regardez-nous quand vous nous parlez !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Si vous me le permettez, je continuerai de regarder le rapporteur, puisque c’est de sa proposition de loi que nous débattons.
À l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, vous vous opposez presque systématiquement aux textes qui promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de la parité, de l’égalité salariale ou encore de l’éducation à la vie sexuelle et affective à l’école primaire.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Hors sujet !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Avec ce texte, vous ne trompez décidément personne. Et vous ne nous tromperez pas non plus par votre prétendue intention d’accorder un statut aux femmes atteintes d’endométriose.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elles vous écoutent !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Vous savez pertinemment qu’en l’espèce, seul un décret peut ouvrir des droits. Cessez donc de faire croire le contraire. Seule l’inscription sur la liste ALD 30, qui recense les trente affections de longue durée 8890exonérantes, permet aux femmes atteintes de l’une de ces maladies de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour chaque acte en lien avec leur traitement et d’une prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins. Or seul un décret pris par le Gouvernement permettra d’inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 ; ni cette proposition de loi d’affichage opportuniste ni la reconnaissance du statut de travailleur handicapé – qui est stigmatisant – ne le pourront. Une simple instruction ministérielle ne suffira pas non plus, monsieur le ministre, pour accorder à ces femmes une réelle reconnaissance, pas plus que des recommandations de bonnes pratiques. Elles contribueraient certes à ce que la maladie soit mieux reconnue, mais seul un décret, celui que nous réclamons depuis deux ans et que plusieurs millions de femmes attendent depuis plus longtemps encore, permettra une véritable prise en charge. Je ne surprendrai donc personne en indiquant que notre groupe votera contre ce texte d’affichage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Lamentable !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : La journée qui démarre n’est résolument pas une journée pour les Français. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une journée pour améliorer leur quotidien, ni pour avancer concrètement sur de véritables enjeux en faveur de nos compatriotes.

Un député du groupe RN : Mais si, justement !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Oh que non ! C’est une journée pensée par le groupe Rassemblement national pour tenter des coups, des petits coups tactiques, pour tenter de retenir l’attention sur des postures présentées comme constructives mais qui, in fine, débouchent sur des textes tellement mal travaillés qu’ils sont totalement inutiles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel mépris !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : De vrais sujets transformés en textes vides de sens : voilà la magie du Rassemblement national, et voilà ce que nous avons au menu de cette journée qu’il nous a concoctée. C’est dommage car ici, nous discutons de la loi, de l’écriture juridique des choses. Passer du slogan et de la posture à des rédactions utiles, travaillées et réalistes est visiblement un exercice dans lequel les députés du Rassemblement national ont encore de sacrés progrès à faire.

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Arrogance !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Cette proposition de loi en est l’illustration. L’endométriose – une maladie complexe – et la douleur des femmes qui en souffrent sont une vraie cause, mais la réponse proposée rate totalement sa cible. La tentative de mystification est double. Tout d’abord, le Rassemblement national serait devenu, comme par enchantement, le défenseur de la cause des femmes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais si tel était le cas et si vous aviez écouté ce que disent et défendent les associations de patientes atteintes d’endométriose, vous n’auriez pas osé nous présenter une telle proposition de loi ! (Mme Agnès Carel applaudit.) Les nouveaux convertis compensent toujours la fraîcheur de leur conviction par la fermeté de leur expression.
Cela ne dupe pourtant personne. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur. Vous martelez bien votre attachement à la défense de la cause des femmes mais, quand bien même je vous en donnerais crédit à titre personnel, vous dissimulez mal l’opportunisme des convictions de votre famille politique.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Horizons parle d’opportunisme ? Que c’est drôle !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : N’êtes-vous pas le parti qui a refusé d’allonger à quatorze semaines le délai pour avorter en France ?

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Eh oui !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : N’êtes-vous pas le parti qui a refusé d’inscrire le droit élémentaire à l’avortement dans la Constitution ? (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) N’êtes-vous pas le parti dont les eurodéputés se sont abstenus sur la résolution visant à condamner fermement l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Où est le rapport ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : N’êtes-vous pas le parti qui a refusé de voter la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée en 2022 ? N’êtes-vous pas, enfin, le parti qui a refusé de voter la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 2018 ? Dois-je continuer de rappeler vos brillants faits d’armes, votre brillante contribution à la cause des femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : On fait le bilan d’Édouard Philippe ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : La seconde mystification concerne la rédaction elle-même du texte que vous soumettez à la discussion. Premièrement, les textes actuels permettent déjà de reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes atteintes d’endométriose et qui en ont besoin, comme vous l’a dit le ministre.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quel fayot !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Deuxièmement, les endométrioses relèvent d’ores et déjà de la définition de l’affection longue durée 31 – l’ALD hors liste –, car la maladie ne prend pas une forme unique. En outre, dans l’exposé des motifs, vous évoquez, monsieur le rapporteur, quatre stades de maladie, alors que cette définition n’existe plus au sein du corps médical. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est plus le groupe Horizons, c’est le groupe Crépuscule !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Voilà l’illustration, s’il en fallait à nouveau, de votre méconnaissance totale du sujet et de votre peu d’intérêt sur le fond pour cette cause, comme je l’ai dit en commission. Toutefois, en persistant à étaler votre ignorance, vous montrez surtout que même lorsque nous essayons d’être constructifs avec vous, cela ne vous intéresse pas. Seule la gesticulation vous intéresse, voilà la triste vérité. Aucune des dispositions que vous proposez n’apporte de nouveauté. Voilà un texte réfléchi et rédigé à la va-vite, vide de sens et sans utilité. (Mmes Véronique Riotton et Anne Genetet applaudissent.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qui êtes-vous pour donner des leçons ?

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Pourtant, l’endométriose a trop longtemps été ignorée du grand public, puisqu’elle touche à l’aspect le plus intime de la vie d’une femme, à savoir sa santé gynécologique. Pour 2 millions de femmes qui en sont atteintes,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Au bout de quatre minutes, il est temps d’en parler !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : …l’endométriose est une douleur importante qui, pendant les règles et au-delà, peut clouer au lit, empêcher de dormir, de faire du sport, de se rendre à des 8891rendez-vous professionnels, mais aussi obliger à renoncer à des projets parentaux. En moyenne, l’endométriose est repérée après sept années d’errance médicale – sept années pendant lesquelles la maladie évolue, s’installant souvent de manière irréversible dans le corps des femmes. C’est beaucoup trop, et le Gouvernement n’a heureusement pas attendu cette triste journée pour agir. Grâce à l’engagement du Président de la République, avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose de février 2022, la France est l’un des premiers pays à faire de l’endométriose un véritable sujet de santé publique.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Beaucoup reste cependant à faire, comme l’a rappelé le ministre. Les principales associations de patientes souhaitent désormais que le diagnostic soit facilité – elles vous l’auraient dit si vous les aviez écoutées –, que le parcours de soins soit adapté – elles vous l’auraient dit si vous les aviez écoutées – et que les acteurs de la santé soient mieux formés et la maladie mieux connue.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle condescendance !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Face à ce texte totalement hors sujet, le groupe Horizons, généralement constructif (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), ne votera pas ces dispositions telles qu’elles sont présentées. Zéro pour la copie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Donner des leçons et ne rien faire : vous êtes vraiment macroniste !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La question de l’endométriose dit beaucoup du rapport de nos sociétés aux femmes. Il s’agit d’une maladie inflammatoire chronique qui se caractérise par le développement de la muqueuse utérine en dehors de l’utérus et qui conduit à des douleurs terribles pour les personnes qui en sont atteintes : troubles digestifs et urinaires, fatigue invalidante, règles douloureuses, et ainsi de suite. C’est une maladie ancienne : dans l’Antiquité déjà, des personnes se plaignaient de symptômes similaires et peut-être est-elle même à l’origine de ce que l’on a appelé « hystérie ».
Comme souvent quand il s’agit de la santé des femmes, nous avons du retard. Il aura donc fallu attendre des siècles pour que soit prise au sérieux la question des douleurs des femmes – elles qui sont constamment accusées de chipoter, de simuler ou d’exagérer. Mais le chemin est encore long, très long. Savez-vous comment l’endométriose est le plus souvent diagnostiquée ? Pas parce que des femmes se plaignent de douleurs récurrentes lors des rapports sexuels ou des menstruations, mais parce que l’endométriose est l’une des premières causes d’infertilité. En attendant de faire des enfants, bien des femmes ne se voient prescrire que des antalgiques ou s’entendent dire qu’un traitement ne leur sera proposé que lorsqu’elles voudront enfanter et que d’ici là, elles peuvent prendre des traitements hormonaux pour endormir les symptômes.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est pour cela que vous allez voter pour notre proposition de loi !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’endométriose symbolise à elle seule le rapport de notre société aux femmes : on nous voit toujours à travers le prisme de notre capacité à procréer et non pas de notre capacité à jouir de notre propre corps.
Hier, je suis arrivée à une réunion de la commission des finances au moment même où un député RN tempêtait contre le fait que les femmes ne font plus d’enfants. Durant tout le débat sur les retraites, la quasi-totalité des prises de parole de ce groupe a porté sur le devoir d’enfanter des femmes. En 2012, Marine Le Pen avait dénoncé la multiplication des « avortements de confort » et prôné le déremboursement de l’IVG. Vous parlez en continu de démographie. La réalité, c’est que votre obsession n’est pas la santé des femmes,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a donc pas de femmes dans notre groupe ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais leur capacité à procréer, pour contrer votre peur irrationnelle de ce que vous appelez le « grand remplacement ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Si le RN cherchait vraiment l’émancipation des femmes, il n’aurait pas été opposé à l’allongement des délais légaux de recours à l’interruption volontaire de grossesse, il lutterait activement contre les violences faites aux femmes et il ne perdrait pas son temps en fausses paniques morales sur l’écriture inclusive. Il ne soutiendrait pas des régimes ouvertement réactionnaires sur la place et le droit des femmes (« Comme le Hamas ? » sur les bancs du groupe RN), mais aussi des personnes LGBTQIA+.
Cette proposition de loi est un coup politique sur le dos des femmes. Nous, féministes, nous savons que jamais, jamais nous ne pourrons compter sur vous pour défendre nos droits. Votre seule préoccupation est un agenda politique rance.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et Bayou, il va bien ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’adresse maintenant aux collègues de la majorité : quand réagirez-vous ? Quand mobiliserez-vous réellement tous les moyens à votre disposition pour lutter contre la montée de l’extrême droite ? Avant-hier, certains d’entre vous ont applaudi la prise de parole du Rassemblement national…

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Vous le faites en permanence, puisque vous votez avec eux !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …sur l’attaque terroriste du Hamas.

Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Hors sujet !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Or vous savez qu’un député de leurs bancs a ouvert une librairie négationniste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quand Le Pen père a parlé de « détail de l’histoire » au sujet des chambres à gaz, vous les avez laissés dérouler. Voici que vous nous servez de grands mots – la « grande cause », et ainsi de suite. Où est la grande cause ? Où est la grande cause ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Va défendre les droits des femmes à Gaza !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une résolution a été votée ici grâce à Clémentine Autain. Il suffisait d’un décret, d’un simple décret pour que le Rassemblement national ne présente pas cette proposition de loi. Où est-il, le décret ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Avez-vous des nouvelles du Hamas ?

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces gens adoptent la stratégie du coucou. Ils prennent nos combats, ils prennent nos luttes, ils prennent nos mots, ils prennent nos auteurs et ils prennent nos autrices, comme Simone de Beauvoir.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Elle ne vous appartient pas !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Réveillez-vous ! (Exclamations les bancs du groupe RN.) Le groupe Écologiste s’opposera à cette proposition de loi et s’opposera toujours aux tentatives de récupération de l’utérus des femmes pour autre chose que notre liberté de disposer de notre corps ! Nos corps, nos choix ! Nos corps, nos luttes ! (Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et RE.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Va défendre les droits des femmes à Téhéran !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La douleur des femmes a toujours été euphémisée ou passée sous silence, voire caricaturée. Le corps des hommes a longtemps été la mesure de toutes choses ; pas celui des femmes, forcément « douillettes » sinon « hystériques ».
Aussi, il n’est pas étonnant que l’endométriose, cette maladie qui ne touche que les femmes et qui a été identifiée il y a déjà 170 ans, ait tant tardé à faire l’objet d’une prise de conscience collective. Ce sont pourtant des millions de femmes – probablement entre 2 et 3 millions en France – qui sont affectées par cette maladie chronique et toujours incurable, source de souffrances et de symptômes très pénalisants. Cette affection empoisonne la vie quotidienne, mais pèse également sur la vie professionnelle, car elle provoque bien souvent des difficultés à supporter la station debout, des problèmes de concentration liés à la douleur et une fatigue chronique – autant de symptômes qui rendent le travail difficile et qui peuvent logiquement entraîner des absences fréquentes. Ainsi, près de la moitié des femmes atteintes d’endométriose considèrent que leur maladie a des conséquences sur le déroulement de leur carrière.
Or, malgré ce constat alarmant, seules 0,5 % des femmes atteintes, soit 14 000 patientes, bénéficient de la reconnaissance de la pathologie comme affection de longue durée. L’annonce par Emmanuel Macron d’une stratégie nationale sur l’endométriose, notamment sur la recherche, a constitué un premier pas. Cependant, la véritable avancée a été l’adoption ici même, à l’unanimité, de la résolution défendue en janvier 2022 par notre collègue Clémentine Autain, qui demandait au Gouvernement la reconnaissance de l’endométriose sur la liste ALD 30, afin d’assurer l’égalité de toutes les femmes quant aux conditions de remboursement de leurs soins, quelle que soit l’agence régionale de santé dont elles dépendent.
On peut regretter que le Gouvernement n’ait pas profité de cette unanimité pour transformer l’essai et qu’il n’ait pas concrétisé cette mesure, qui est pourtant au cœur des revendications des associations en inscrivant l’endométriose sur la liste ALD 30 afin que les patientes bénéficient automatiquement d’une prise en charge complète par la sécurité sociale. Le Gouvernement leur a fait perdre du temps et de l’espoir.
Il a aussi offert au Rassemblement national une occasion de s’acheter une conduite.
Il faut le dire ici et en cet instant, la liste des combats que le Rassemblement national a menés contre les droits des femmes est très longue : contre l’avortement – cela a été dit –, contre la PMA, pour le déremboursement de l’IVG réputée de confort, ou encore pour la suppression du ministère chargé de l’égalité hommes-femmes, qu’il a proposée. Nous reconnaissons volontiers que cela peut constituer un fardeau encombrant et nous comprenons qu’il veuille le dissimuler. C’est le seul objet de cette proposition de loi opportuniste. L’article bk1erek est en effet sans objet, l’ajout d’une affection à la liste des ALD relevant d’un décret. Quant à l’article 2, il ne répond aucunement aux demandes formulées par les associations. Il est même une source de stigmatisation, loin des attentes des femmes qui sont atteintes d’endométriose.
La proposition qui nous est faite aujourd’hui singe les apparences d’une loi de progrès pour les femmes. Elle n’est en réalité porteuse d’aucune avancée. Des pistes existaient pourtant, qui auraient permis des progrès immédiats. Elles auraient pu inspirer les rédacteurs. Je pense par exemple à la mesure exemplaire décidée par la mairie de Saint-Ouen, notamment par son premier édile Karim Bouamrane, qui permet désormais aux employées municipales souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose de prendre un congé menstruel. Mais les avancées concrètes ne sont pas l’objet de la présente proposition de loi. C’est pourquoi les députés du groupe GDR ne prendront pas part au vote, mais profiteront de cette occasion pour rappeler au Gouvernement sa responsabilité : celle de prendre un décret sans tarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : L’endométriose, une maladie qui concerne tant de femmes, une maladie aux contours parfois flous et aux conséquences multiples, doit être l’objet de toute notre attention. Nous souhaitons évidemment apporter aux personnes atteintes le soutien et la solidarité qui s’imposent. Les pistes d’améliorations sont nombreuses. Nous devons d’abord faire porter nos efforts sur la recherche, afin de donner aux femmes atteintes d’endométriose l’assurance d’un diagnostic précoce, qui débouche sur des traitements adaptés et efficaces. Peut-être même faut-il aller jusqu’à la systématisation d’un diagnostic gratuit.
Mais cela ne suffira pas sans un véritable effort porté sur la formation des professionnels, sur l’accompagnement et sur le parcours de soins. C’est en effet la priorité exprimée par les patientes. En renforçant la connaissance et la reconnaissance de la maladie par les soignants, on améliore les soins et l’accompagnement spécifique face aux problématiques liées à l’endométriose. Il est évident qu’une meilleure prise en charge passe par l’exonération des frais de santé, quand c’est possible et nécessaire, et par la reconnaissance des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi que cette maladie peut parfois entraîner.
Nous devons agir plus et concrètement sur tous ces points. Mais ce n’est pas ce que ce texte propose aujourd’hui. De fait, l’article bk1erek suggère de faire de cette maladie un cas particulier en créant une exonération spécifique et totale, en dehors de tous les dispositifs existants. Mais sur quels critères, et pourquoi uniquement pour cette pathologie ? Pourquoi pas pour l’arthrose, pour l’hypertension, ou pour d’autres affections ?

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Prévoyez-le dans votre niche !

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : On peut regretter que la proposition de résolution de la députée Autain, votée ici, n’ait pas été traduite dans les faits par le Gouvernement. On peut regretter que celui-ci n’ait pas encore saisi la Haute Autorité de santé pour que soit définie une forme sévère de cette maladie et qu’elle puisse être inscrite à l’ALD 30 8893par décret. Enfin, on peut regretter que le Gouvernement ait attendu le 27 septembre dernier pour diffuser une circulaire visant à préciser ou à faciliter l’application de la stratégie nationale annoncée le 11 janvier 2022. Mais il existe de très nombreuses formes de cette maladie, de la plus invalidante à la forme asymptomatique : leurs conséquences peuvent être diverses, ce qui rend cette proposition irréaliste.
Vous entendez ensuite, avec l’article 2, permettre aux femmes atteintes d’endométriose de bénéficier d’une RQTH systématique. Pourquoi vouloir établir un lien systématique entre une pathologie et une RQTH ? Cela remettrait en cause le principe même de la distinction entre maladie et handicap et, encore une fois, cela ne tiendrait pas compte de la grande diversité des formes de cette maladie. Êtes-vous certains que les plus de 2 millions de femmes atteintes d’endométriose veulent toutes se voir attribuer le statut de travailleur handicapé ?

M. Pierre Cordier : et Mme Isabelle Valentin. Non !

M. Laurent Panifous (Député, 16ᵉ législature) : Je ne le crois pas. Enfin, ce texte n’aborde pas la question des effets psychologiques de l’endométriose et de ses conséquences sur la santé mentale. C’est une préoccupation forte, passée sous silence.
À nos yeux, cette proposition de loi méconnaît la réalité de l’endométriose, et nous regrettons qu’un sujet soulevant une attente si forte chez les patientes fasse l’objet d’une forme d’instrumentalisation. Oui, trop de femmes sont aujourd’hui porteuses de cette maladie sans être diagnostiquées. Oui, nous devons agir concrètement pour permettre aux femmes atteintes d’endométriose d’être mieux et plus rapidement diagnostiquées, afin d’être prises en charge et soignées – et c’est au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, c’est à vous d’agir maintenant. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de loi. (Mme Martine Froger applaudit.)

M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Quel courage !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous sommes ici pour examiner une proposition de loi mais, plus qu’un texte, c’est ce que l’on appelle une manipulation que nous allons examiner : une manipulation basse, politicienne, qui instrumentalise la détresse et la souffrance de millions de femmes.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas bon ça, comme approche…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Si encore le fond du texte était de bon sens, on aurait pu dire que vous essayez de rattraper le programme de Mme Le Pen qui n’a jamais pu, jamais su, s’adresser aux femmes de ce pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On aurait préféré voir ses auteurs voter la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, soutenir la PMA pour toutes, ou même voter la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée. Mais non, le RN ne peut arriver à cacher le fond de sa pensée ; nous avons d’ailleurs entendu encore très récemment, dans cet hémicycle, que les femmes devraient rester au foyer… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Bobards !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ma mère est restée au foyer pour élever ses enfants et ça s’est très bien passé. Elle a très bien éduqué son fils, d’ailleurs.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Vous en conviendrez, je crois, toutes et tous : les positions de vote dans cette assemblée comme au Parlement européen sont bien plus éloquentes que n’importe quelle discussion générale. Quand on dit vouloir promouvoir la santé des femmes, mesdames et messieurs, la première chose à faire c’est de les écouter, elles et les associations qui les accompagnent.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites de la politique politicienne sur le dos des femmes !

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Or cette proposition de loi n’est bonne ni sur le fond ni sur la forme. Puisqu’il est inutile, ce texte aurait au moins pu être inoffensif. Or il ne l’est pas ! Sur la forme, tout le monde a pu voir que cette proposition de loi est mal préparée, ayant été privée de l’apport majeur des associations qui travaillent sur le sujet – ce qui montre qu’il y a bien davantage une volonté d’instrumentalisation qu’une volonté d’agir concrètement pour les femmes.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Quelle politicarde !

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Sur le fond, la liste des approximations, erreurs et autres malhonnêtetés est longue. Je n’en citerai que quelques exemples – des pépites ! Vous parlez des stades 1, 2, 3, 4 et 5 de l’endométriose.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Elle sait compter !

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Or il n’en existe que quatre ! Vous dites ensuite que l’endométriose ne concerne que les femmes en mesure de procréer. Or elle peut aussi survenir avant la puberté et durant la ménopause. Enfin, vous évoquez un chemin vers la guérison. Laissez-moi vous rappeler qu’il n’existe aujourd’hui aucun traitement qui permette de guérir de cette maladie.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien ça le problème ! Et ce n’est pas avec un webinaire que cela va s’arranger !

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : En réalité, vous faites des raccourcis. À l’article bk1erek, vous associez systématiquement la maladie à l’ALD 30 ; or toutes les endométrioses ne nécessitent pas un parcours de soins. Il est en outre déjà possible de bénéficier d’une reconnaissance en ALD sous un format plus protecteur, celui de l’ALD 31.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce qu’elle est ennuyante…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : En 2022, ce sont 13 472 femmes atteintes d’endométriose qui en bénéficient. L’ALD 31 permet un remboursement à 100 % et la limitation des jours de carence en cas d’arrêts de travail consécutifs, au même titre que l’ALD 30. Elle n’est de surcroît pas conditionnée, elle, à des critères médicaux restrictifs. Elle permet donc une prise en charge plus large des symptômes de la maladie. Or c’est cela, l’enjeu. Elle apporte une réponse aux formes diverses de la maladie, ce que ne permettrait pas une liste restrictive adossée à l’ALD 30 : cette dernière exclurait, de fait, un bon nombre de femmes de la prise en charge. (« Voilà ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je m’adresse à vous, monsieur le rapporteur : lors des auditions que vous avez menées, certaines associations ont confirmé, tout comme la Haute Autorité de santé, la difficulté à classifier l’endométriose en ALD 30.
L’article 2, tout aussi contre-productif, opère lui aussi un raccourci. Il prétend permettre aux femmes souffrant d’endométriose de bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Or cette possibilité existe déjà, monsieur le rapporteur, et une lecture plus attentive du rapport de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes vous aurait éclairé sur le fait que peu de femmes y recourent, par crainte d’être stigmatisées et non en raison d’un vide juridique ! Alors arrêtez de faire des raccourcis entre maladie et RQTH, et arrêtez de considérer les femmes 8894atteintes d’endométriose comme des victimes : elles ne sont pas victimes, elles sont malades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Cette proposition de loi témoigne autant du manque d’intérêt et de la méconnaissance du RN s’agissant de la santé des femmes que s’agissant de l’écoute des associations. Celles-ci veulent un diagnostic plus précoce, un parcours de soins adapté et une amélioration des soins. À ce sujet, la majorité ne vous a pas attendus : elle a agi dès 2019, avec un plan d’action présenté par Agnès Buzyn…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Excellente ministre !

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : …renforcé depuis par la stratégie nationale annoncée en 2022, que nous mettons en œuvre. Dans ce cadre, ce sont 30 millions d’euros qui sont alloués à la recherche, tandis que des filières médicales dédiées à l’endométriose sont mises en place sur l’ensemble du territoire, permettant une prise en charge pluridisciplinaire. La formation des professionnels de santé à ce sujet, enfin, a été approfondie.
Finalement, que voyons-nous ?

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Votre sectarisme ?

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : On voit que le RN fait avec la santé des femmes ce qu’il fait sur tous les sujets : du superficiel, de l’éphémère et de la démagogie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quand on gratte, on découvre qu’il n’y a ni travail, ni empathie, juste un profond désintérêt pour la France et les Français.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, vous ne faites rien ! Un webinaire, un numéro vert…

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Ni la santé des femmes ni l’endométriose ne seront votre caution féministe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « J’ai pour principe politique de refuser toutes les lois qui viennent du RN. » Ces propos, ce sont ceux de Mme la ministre Bérangère Couillard. Je vous le dis, ils me choquent. Ils me choquent d’autant plus que nous examinons un texte relatif à l’endométriose, une pathologie qui touche, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 10 % des femmes et des filles en âge de procréer à l’échelle mondiale, soit 190 millions de personnes. Cela représente, même s’il est encore difficile de les dénombrer avec précision, entre 2 et 4 millions de femmes en France.
Mme la ministre Couillard nous a même dit être totalement favorable à un décret qui pourrait contrer la démarche du Rassemblement national. Elle serait ainsi prête, pour le contrer, à faire… son travail ! On croit rêver. Quelle ironie ! Et surtout, quelle irresponsabilité ! Est-il vraiment l’heure, face à cette maladie chronique que nous n’arrivons malheureusement pas à soigner, de faire de la politique politicienne, de faire de la tambouille sur le dos des femmes qui souffrent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je ne le crois pas !
Il est grand temps au contraire de prendre cette question à bras-le-corps, parce que les millions de Françaises qui voient chaque jour leur vie empoisonnée par l’endométriose doivent enfin être prises en considération. Parce que cette maladie chronique est associée à des douleurs aiguës et perturbantes au moment des règles, ou pendant les rapports sexuels, et parce qu’elle peut également provoquer une infertilité. Parce qu’il n’existe pas de remède contre l’endométriose, les traitements actuels ne visant qu’à en soulager les symptômes. Parce que le diagnostic est toujours complexe et qu’il ne peut être précoce, par manque de prévention. Parce que la majorité des professionnels de santé ne savent pas toujours que des douleurs pelviennes pénibles et perturbantes ne sont pas normales, si bien que les femmes qui pourraient bénéficier de traitements médicamenteux contre les symptômes de l’endométriose ne s’en voient pas forcément prescrire, ce qui retarde l’accès aux traitements existants comme les analgésiques non stéroïdiens – les antidouleurs – ou bien les contraceptifs oraux ou progestatifs. Enfin, parce que les professionnels de santé manquent encore d’outils pour repérer avec précision les personnes les plus susceptibles d’être atteintes d’endométriose.
Oui, c’est vrai, le ministre des solidarités et de la santé de l’époque, Olivier Véran, avait bien lancé en mars 2021 des travaux d’élaboration d’une première stratégie nationale contre l’endométriose. Oui, c’est encore vrai, un rapport sur l’endométriose a bien été remis au même ministre Véran en janvier 2022, avançant des propositions pour lutter contre cette maladie gynécologique. Oui – et personne ne le nie –, une résolution visant à faire de l’endométriose une affection de longue durée, portée par la députée insoumise Clémentine Autain, a déjà été adoptée en janvier 2022, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale.
Oui, tout le monde a posé sa pierre, et tant mieux, – même si, avouez-le, les résultats concrets se font attendre.
La proposition de loi que nous examinons vise à soutenir les femmes qui souffrent de cette maladie ; elle prévoit notamment l’exonération des frais de sécurité sociale, la caractérisation en affection de longue durée et la reconnaissance, sur la base du volontariat, du statut de travailleuse handicapée. Comment refuser toutes ces avancées aux femmes concernées, au prétexte que le texte provient du Rassemblement national ? C’est tout simplement minable, et même déshonorant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) La cause que nous défendons vaut mieux que cela. Je n’ai qu’une chose à ajouter : que chacun prenne ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Partant du principe que tout ce qui est excessif est insignifiant, je considère que les amalgames et les mensonges que certains viennent de proférer ne méritent pas de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Aux autres collègues, qui n’ont peut-être pas compris mais qui ont la volonté de mener un travail sinon collectif, du moins favorable aux femmes, et qui aimeraient croire que cette proposition loi ne changera rien – ou que l’ALD 30 offre déjà une prise en charge suffisante –, je répondrai ceci : abandonnez vos postures, lisez, travaillez. Lisez la proposition de loi : une prise en charge à 100 % est évidemment prévue par l’article bk1erek, non seulement pour les soins, mais aussi pour l’accompagnement. Cette disposition n’offre pas une couverture plus faible que l’ALD existante : elle permet de rembourser à 100 % les frais de médecine générale et spéciale, les frais pharmaceutiques ainsi que les frais d’hospitalisation, de transport et de télésurveillance médicale, sans oublier le forfait patient urgences.
Monsieur le ministre, vous affirmez que la loi n’est pas le bon véhicule, mais qu’a fait le Gouvernement pour accélérer la reconnaissance totale de l’endométriose ? Je n’aurai pas la 8895cruauté de dire qu’il n’a rien fait, car je vous crois animé de bonne volonté. Si, comme on nous le répète à l’envi, la voie réglementaire est la plus efficace, si un décret permet de nous couper l’herbe sous le pied, madame Autain, pourquoi celui-ci n’est-il pas déjà rédigé, afin d’offrir une réponse aussi satisfaisante que notre proposition de loi ? Le travail est fait – en l’occurrence, il a été fait par le Rassemblement national. (Mêmes mouvements.)
Dois-je rappeler que seules 0,6 % des femmes souffrant d’endométriose sont prises en charge en ALD 31, et que le reste à charge équivaut en moyenne à 150 euros, ce qui est énorme pour une personne payée au Smic ?
Vous connaissez, pour certains, mon caractère assez rond. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.) Cela vient avec l’âge ! Je constate, chez d’autres, un sectarisme assez profond. Je vous invite à travailler et à discuter notre texte ; certains députés Républicains l’ont d’ailleurs amendé, comme Mme Valentin. Lisez le texte – je parle pour Mme Riotton. Votez mon amendement rédactionnel, plutôt que de déposer des amendements qui frisent le ridicule. Vous savez pourtant que je vous apprécie, madame Riotton ; je suis l’un des membres les plus assidus de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que vous présidez. Au travail, chers collègues ! Des femmes qui souffrent nous regardent. Sommes-nous obligés, par des déclarations malheureuses, de nous écharper sur le dos des femmes qui souffrent ? Au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre.

M. Aurélien Rousseau : J’accepte assez facilement de recevoir des leçons, car cela peut toujours faire progresser ; en revanche, je suis moins friand des procès d’intention. Je l’affirme : nous n’entendons pas faire des économies sur le dos des femmes.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Mais si !

M. Aurélien Rousseau : Je ne saurais accepter que certains le sous-entendent ou le disent explicitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je le répète, à la suite du premier retour de l’Inserm, nous avons augmenté de 10 millions d’euros la dotation destinée à conduire des recherches sur l’endométriose et sur l’infertilité, pour la porter à 30 millions. Si nous voulions faire des économies sur le dos des femmes, nous aurions probablement maintenu le montant initial !
J’ai par ailleurs indiqué aux agences régionales de santé que pour structurer les filières de prise en charge de l’endométriose, qui ne sont pas exclusivement médicales, elles pourront recourir à tous les moyens dont elles ont besoin. Il n’y a donc pas de limitation financière.
J’en viens à un point que de nombreux députés de la NUPES ont évoqué. Si les médecins qui suivent les patients en ALD, si les milliers de salariés de l’assurance maladie qui ont leur mission chevillée au corps, si les professionnels de santé et les associations considéraient que l’ALD 30 pouvait régler du jour au lendemain le problème de l’endométriose, je n’hésiterais pas un instant à signer un décret en ce sens.
Cela nous renvoie à un vieux débat entre droits réels et droits formels. Mon objectif, c’est l’accès aux droits réels : en l’occurrence, l’accès des femmes à la prise en charge de l’endométriose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre travail prioritaire est de faire connaître cette maladie aux femmes, mais aussi aux professionnels de santé. J’entends rire chaque fois qu’il est question de webinaire. Je ne sacralise pas cet outil, mais si l’un d’entre vous pense qu’une formation de quelques semaines au début des études de médecine permet, quarante ans plus tard, d’être toujours au point sur toutes les maladies que l’on découvre, ils se trompent. (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est maintenant qu’il faut agir, pas dans quarante ans !

M. Aurélien Rousseau : Si le Gouvernement et moi-même avions une quelconque hésitation, croyez-vous que ce serait grâce à des fonds publics, dans le cadre de France 2030, qu’une start-up française a développé un test salivaire qui permet de dépister l’endométriose, et qui est en cours d’évaluation par la Haute Autorité de santé ? Mon objectif, c’est que les femmes touchées par l’endométriose puissent intégrer des parcours de soins. Mon objectif, c’est que tous les professionnels de santé – au-delà des seuls médecins – sachant repérer et dépister cette maladie. (Mêmes mouvements.)
Vous nous accusez de faire de la politique politicienne, madame Valentin.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

M. Aurélien Rousseau : Je vous invite à aller voir ce qu’est une filière de prise en charge de l’endométriose, en Bretagne ou en Île-de-France : tous les professionnels de santé se réunissent autour de la table et organisent le suivi des femmes. Mon objectif, c’est que ces expériences réussies, qui découlent directement de la stratégie, se généralisent dans quelques mois dans l’ensemble du territoire.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !

M. Aurélien Rousseau : Je refuse qu’on nous accuse de faire de la gesticulation.

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Quel est votre bilan ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On attend des actions !

M. Aurélien Rousseau : Ce que je viens de décrire, ce sont des actes concrets. Il y a une différence entre vous et moi : vous pensez que faire voter votre texte suffira à changer la vie des gens ; pour ma part, je pense que c’est quand un médecin prend en charge l’endométriose qu’on fait bouger la vie des femmes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)