Suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants : Article 1er
debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Julien Odoul, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il est assez cocasse, madame la ministre, de vous voir rappeler l’armée de réserve du macronisme qui ne serait pas assez nombreuse pour soutenir la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Finalement, on voit bien l’alliance qui a contribué à la réélection de M. Macron.
Pour vous, madame la ministre, cette proposition de loi pertinente, de bon sens, concrète, serait populiste. Le seul malheur, c’est que pour sept Français sur dix, elle est populaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Elle est populaire parce qu’ils en ont assez de payer pour tout ; ils en ont assez du royaume de l’impunité ; ils en ont assez du règne des lâchetés.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous donnez là la définition même du populisme !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Votre propos était symptomatique : il ne faut rien faire parce que tout est parfait. Pour faire de la communication, vous dites que vous allez résorber la délinquance qui explose partout, dans tous les secteurs, dans tous les territoires…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Non, elle n’explose pas !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …mais, au fond, vous ne réglez jamais le problème qui pourrit la vie de nos compatriotes.
Pour la gauche et pour l’extrême gauche, ce sont toujours les mêmes recettes, les mêmes marottes qui ont, depuis quarante ans, mené à l’échec : trop de pédagogie, trop d’accompagnement,…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …des médiateurs de la République, des « grands frères », en veux-tu, en voilà ! Et toujours plus d’argent public. Seulement, vous oubliez deux principes essentiels en république et en démocratie : l’ordre et l’autorité.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ça, la République !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et, après les émeutes d’il y a quelques mois, les Français demandent de l’ordre et de l’autorité.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : , ça vous dit quelque chose ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La première des sécurités, c’est la liberté !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Nous avons également entendu les mêmes parallèles honteux que ceux qui ont été faits en commission, très justement relevés par le rapporteur Masson. Or s’il y a un lien documenté et évident entre l’explosion de l’immigration et l’explosion de l’insécurité, il n’y a aucun lien entre la pauvreté et l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : On pourrait se demander ce que vous avez contre les alloc’. Ce qui nous conduit à rappeler ce que sont les allocations familiales pour le pays, pour des millions de familles. Elles ont été conçues au début du bkXXeek siècle dans les milieux du catholicisme social : il s’agissait de venir en aide aux familles ouvrières nombreuses. Ce système s’est ensuite étendu au secteur marchand du commerce et de l’industrie en 1932 avec la loi Landry, avant d’être sanctuarisé en 1945 par le Conseil national de la Résistance (CNR) pour prendre la forme de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ce legs du CNR est notre héritage.
Je sais, collègues du groupe Rassemblement national, que ce n’est pas le vôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, votre héritage, c’est celui de vos fondateurs, lesquels ont collaboré avec le régime nazi (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous collaborez avec le Hamas !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …responsable de la Shoah, de l’extermination de 6 millions de Juifs. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Et je n’ai pas peur de vous dire droit dans les yeux que, non, les chambres à gaz ne sont pas un point de détail de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comment vont vos amis du Hamas ?
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : L’antisémitisme est organiquement lié à votre mouvement et encore récemment vous souteniez des régimes comme le Qatar qui subventionnent des mouvements terroristes islamistes. (Brouhaha. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Alors oui, les allocations familiales, ce legs de la République, nous allons le défendre devant vous car ce que vous faites, c’est infliger la double peine à des familles qui, en plus d’avoir un enfant condamné par la justice, devraient perdre le bénéfice de ces allocations, comme si une telle mesure allait arranger leurs affaires, atténuer leurs difficultés. Vous voulez toucher à l’universalité des allocations familiales et, ce faisant, vous remettez en cause l’universalité de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, de nombreux visiteurs siègent dans les tribunes du public, notamment de très jeunes élèves. Je vous demande par conséquent, s’il vous plaît, pour la bonne tenue des débats (Brouhaha),…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Dites-le au rapporteur !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : …d’avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Matthias Tavel continue de s’exclamer dans le brouhaha.) Monsieur Tavel, je vous demande de cesser prendre la parole de cette manière : si vous voulez vous exprimer, demandez-le. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il en va de même pour tout le monde : que ceux qui le souhaitent s’inscrivent sur l’article, s’il vous plaît.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : J’aimerais que cette assemblée garde son calme : écoutons-nous les uns les autres. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Que dire de cette proposition de loi ? Nous parlons de mineurs, d’enfants.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Nous parlons d’enfants en difficulté qui, certes, ont peut-être…
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Nous parlons de délinquants !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Oui, mais qu’appelez-vous « délinquants », messieurs-dames ? Ce sont des enfants en difficulté et ils restent des mineurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN, lesquelles couvrent la voix de l’oratrice.) Peut-on suspendre l’écoulement du temps qui m’est imparti, madame la présidente, en attendant qu’ils se calment ? (Les exclamations persistent.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Avez-vous une procuration de votre groupe pour une suspension de séance ?
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Non, je ne demande pas une suspension de séance, je parle d’arrêter le chronomètre, le temps que le silence permette que je me fasse entendre.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Non, je suis désolée, mais ce n’est pas ainsi que nous fonctionnons.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : C’est vraiment dommage : nous ne sommes pas capables de discuter et vous donnez un spectacle terrible à ceux qui se trouvent dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Puisqu’il faut continuer dans ce brouhaha, sachez que, vous qui entendez pénaliser des enfants, la loi en vigueur, que vous voulez contrarier, dispose, en ce qui les concerne, que la primauté doit être donnée aux mesures éducatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Or pour pouvoir éduquer des enfants, des parents doivent être capables de les accompagner.
En supprimant la part qui reviendrait aux « mineurs délinquants », vous risquez de déstabiliser le reste de la fratrie, voire la totalité de la famille, parce qu’il n’y aurait plus les moyens d’accompagner les enfants comme il faut. Aussi le remède que vous proposez est-il pire que le mal.
J’aurais préféré que vous proposiez que, quand un enfant est placé parce qu’un parent le bat, les allocations soient systématiquement suspendues. Or ça ne vous intéresse pas.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est un autre sujet !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Tout ce qui vous intéresse, c’est le « mineur délinquant » – à aucun moment, en effet, vous ne vous dites qu’on pourrait suspendre le versement des allocations familiales à un parent violent. Vous êtes complètement incohérents. Vous proposez d’infliger une double peine aux parents qui ont besoin de ces allocations parce que vous allez pénaliser le reste de la fratrie et en aucun cas l’enfant que vous voulez sanctionner. (MM. François Piquemal et Aurélien Saintoul applaudissent.)
Et n’oublions pas que la priorité dans notre pays va à l’éducatif ; or, pour éduquer, il faut des parents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Arthur Delaporte – dans le calme, s’il vous plaît.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie Mme Goulet pour son intervention…
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : L’enfant, c’est tout ce qui m’intéresse.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …et je regrette que certains collègues de la majorité aient applaudi le groupe Rassemblement national l’autre jour. (M. Benjamin Lucas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On l’a dit, vous proposez un remède pire que le mal.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Qui plus est, vous le faites en agitant les peurs…
M. Laurent Jacobelli : et M. Pierre Meurin. Ce sont les Français qui ont peur !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …et en agitant des vérités alternatives. M. le rapporteur affirmait ainsi que la plupart des peines prononcées à l’encontre des mineurs délinquants étaient des peines alternatives aux poursuites. Monsieur le rapporteur, c’est faux. Je vous renvoie aux chiffres publiés chaque année par le ministère de la justice :…
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Vous avez vos chiffres…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …la moitié des 131 710 orientations sont des poursuites ; l’autre moitié est constituée de procédures dites alternatives aux poursuites qui comprennent des non-lieux et une assistance éducative – ces dernières ne sont pas rien. Vous les avez estimées à 92 % ; or, j’y insiste, ces mesures sont de l’ordre de 40 % à 50 %. Il faut donc arrêter de raconter n’importe quoi, ce que vous faites depuis le début. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est nous qui racontons n’importe quoi ?
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez prétendu qu’il y avait une explosion de la violence de la jeunesse alors que les chiffres montrent que la délinquance, chez les jeunes, est relativement stable dans le temps, en particulier depuis trente ans.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Non, elle explose !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous parlez d’explosion, d’invasion, vous avez tout à l’heure employé les mots « viol », « pillage »… Vous êtes en train d’animaliser les jeunes au lieu de vous les représenter comme des êtres humains à part entière.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et brûler une école, ce n’est rien ?
M. José Beaurain (Rassemblement national) : Oh, ce n’est sans doute pas si grave…
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cette diabolisation de la jeunesse n’est pas défendable quand on est responsable politique parce qu’elle n’apporte aucune solution. Votre seule solution, c’est de promettre la peur, encore la peur et toujours la peur et d’en faire un commerce.
J’ai entendu le rapporteur ou M. Odoul promettre l’ordre et l’autorité. Savez-vous qui a ce type de devise ? Les régimes autoritaires ! Vous nous promettez un régime fasciste et c’est exactement ce que font vos collègues partout en Europe. Voilà la réalité de votre proposition de loi : elle est d’inspiration fasciste, admettez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : Nul !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je me permettrai de vous donner un petit conseil, madame la ministre : après l’avoir longtemps espérée et sollicitée, vous avez enfin obtenu une nomination au Gouvernement, je vous encourage donc à vous comporter comme une ministre de la République dans cet hémicycle. Vous n’êtes plus présidente de groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Prendre à partie les parlementaires avec l’indignité dont vous avez fait preuve n’est pas à la hauteur de la fonction que vous occupez, ni de celle dont nous sommes investis. (Mêmes mouvements.) Par surcroît, cette attitude suscite du tumulte, ce qui ne me semble pas opportun alors que, ensemble, nous voulons rejeter cette proposition de loi du Rassemblement national.
Par ailleurs, madame la ministre, pour ce qui est de faire rempart à l’extrême droite, nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de celle qui a orchestré l’élection de deux élus du Rassemblement national à des postes de vice- président de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; de celle qui échange de petits SMS complices avec M. Chenu au cours de la séance. Non, nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part, alors qu’une partie de votre majorité a applaudi Mme Le Pen, mardi. (Mêmes mouvements.)
De la même manière, nous n’avons aucune leçon à recevoir, madame la ministre, au sujet de ce texte.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous prie de revenir à l’article bk1erek, cher collègue.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’y suis, madame la présidente. Le contexte éclaire le texte, et expliquer ne revient pas nécessairement à excuser.
En effet, ce sont des paroles du Président de la République, du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux qui ont inspiré cette proposition de loi du Rassemblement national. Je note à cet égard que votre argumentation a été bien plus frileuse que celle de certains députés de la majorité, à l’instar de Mme Abadie, qui ont été très clairs au sujet de la dimension antipauvre…
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Nous sommes les seuls à les défendre !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et anti-quartiers populaires de ce texte. Pour votre part, vous avez tourné autour du pot, évoquant, par exemple, des lourdeurs administratives. Nous constatons d’ailleurs une profonde division dans vos rangs autour de cette question.
Il est donc temps de vous joindre à nous pour dénoncer la haine des pauvres qu’exprime le Rassemblement national, sa haine des quartiers populaires, son rejet absolu du droit et des valeurs de la République. Madame la ministre, ayez un peu de dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je demande une suspension de séance !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La suspension de séance est de droit.