Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Rappels au règlement

Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises : Rappels au règlement

debate, 12/10/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Plusieurs d’entre vous souhaitent s’exprimer pour un rappel au règlement.
Madame Raquel Garrido, vous avez la parole.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur les articles 3 et 26 de la Constitution, selon lesquels la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, entre autres, par ses représentants. Il concerne le périmètre de nos débats aujourd’hui.
Nos propos ont été plusieurs fois remis en cause sur les bancs du Rassemblement national, notamment par Mme Le Pen, qui nous a traités de commissaires politiques. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous débattons dans le cadre de la niche attribuée au groupe Rassemblement national. Il est donc logique que nous analysions ce qui est écrit mais aussi que nous nous interrogions pour savoir qui écrit. Notre rôle de législateur est aussi d’éclairer le public afin qu’il sache qui tient la plume.
Il est normal que les collègues rappellent que la présidente Le Pen était directrice stratégique de la campagne de Jean-Marie Le Pen, en 2007, lorsqu’il a estimé que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est aussi notre travail de le rappeler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Sinon, quoi ? Vous voudriez nous censurer ?
C’est la raison pour laquelle j’ai rappelé les dispositions de l’article 3 de la Constitution, et l’importance du pouvoir législatif, que vous devez respecter car il est l’émanation de la souveraineté populaire.

M. Nicolas Dragon : et Mme Caroline Parmentier. Votre méthode ne marche plus !

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous voudriez également nous censurer lorsque nous rappelons que Claude Hermant, responsable de votre service d’ordre, le département protection et sécurité (DPS), a utilisé sa société pour fournir des armes à Amedy Coulibaly avant qu’il ne commette ses crimes à l’Hyper Cacher. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Faudrait-il aussi cacher cela au public ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Allez ! Allez !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Garrido, je crois que nous avons compris.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : La liberté du législateur ne se négocie pas.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Garrido, nous avons bien compris.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos textes sont trempés dans l’encre de votre histoire dangereuse et néfaste… (La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Nous le dirons au grand public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Lucas, si c’est dans la même veine, je ne prends pas votre rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cela n’a rien à voir.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai hâte de vous entendre dans ce cas. Vous avez la parole.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je m’étais inscrit avant la suspension et j’effectue ce rappel sur le fondement de l’article 4 du code de déontologie des députés.
Pendant plusieurs heures, nous avons évoqué les événements survenus à la suite de la mort tragique du jeune Nahel, événements que nous avons déplorés.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Quel rapport ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je m’émeus qu’à aucun moment, les élus du Rassemblement national n’aient eu une pensée ou exprimé leur compassion pour ce jeune homme, sa famille, et pour toutes les mères et tous les pères de famille (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et vous avez de la compassion pour les victimes d’Israël ? C’est honteux ! Rentrez chez vous !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Allez ! Allez !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Stop !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Pouvez-vous vous en tenir à l’article 4 du code de déontologie, monsieur Lucas ? Je suis chargée d’appliquer le règlement et vos propos n’ont rien à voir avec cet article. Je veux bien que les débats soient dynamiques, voire tendus – après tout, c’est un combat d’idées –, mais, chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir vous respecter et d’éviter ce type de rappel au règlement.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : En une phrase, vous allez comprendre, madame la présidente.

Un député du groupe RN : Ils ne respectent rien, ni personne !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je ne vois pas de lien. Je vous remercie.
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un dernier rappel au règlement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 ou 3 du règlement – les deux correspondent. Madame Le Pen, malgré tout le respect que je vous dois en tant que présidente de groupe, je m’offusque des propos que vous avez tenus à l’égard de la majorité présidentielle, l’amalgamant à La France insoumise. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Vous ne pouvez tenir de tels propos, qui sont de nature à créer un tumulte dans l’hémicycle. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est aujourd’hui la niche parlementaire du groupe RN ; pour ma part, j’ai été sage et ne me suis pas exprimé jusqu’à présent. Nous avons analysé vos textes : s’ils sont rejetés les uns après les autres, c’est parce que leur vacuité est totale ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je refuse votre amalgame. Si j’avais encore quelques doutes, il est clair depuis samedi dernier, depuis que La France insoumise est devenue La France indigne, que M. Mélenchon est votre marchepied objectif !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Il n’est pas député !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui a applaudi le Rassemblement national, hier ? C’est vous !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, je vous demande de bien vouloir cesser les interpellations et les provocations.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et ça, madame la présidente, c’était un rappel au règlement ?